Procès Verbal - 20141205

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Procès Verbal - 20141205 Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20141205)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(05 décembre 2014)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE

QUATORZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, BERSANO Francis, HERBULOT Odile,

GRANDIJEAN Patrice, SAILLARD Éric, RAYBAUD Michaël, VANDOIS Dany,

MAHDJOUB Jason, SENEPART Thierry, DELOIZY Gilles.

Etaient absents représentés: BILLIART Isabelle pouvoir à SAILLARD Éric, Marc OLIVIER pouvoir à VANDOIS Dany, DUPONT Katia pouvoir à DEBOUDT Philippe,

TURCHET Marc pouvoir à DELOIZY Gilles.

Absents excusés : BARBANCON Aurélie.

Convocation : 01 décembre 2014

L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la

séance.

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2014.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, M. RAYBAUD Michaël est élu secrétaire de séance.

IV — 73 2014 DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL: ACHAT ARMOIRE ET CONVENTION SYNDICAT SCOLAIRE DU COLLEGE :

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser une décision modificative sur le budget de l'exercice 2014, afin d’acheter une armoire de rangement pour le secrétariat de Mairie. Actuellement un prestataire propose d’acheter une armoire, et une sera gratuite. Monsieur le Maire propose de revendre une des armoires au syndicat scolaire du collège à hauteur de 50 % de sa valeur.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative comme suit et crée l’opération d’investissement 1409, achat armoire :

- Compte 21758 : - 500 €

- Compte 2184 (opération 1409 : achat armoire) : + 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents la décision modificative et autorise Monsieur le Maire à vendre l’une des armoires pour un montant de 240 €00 au syndicat du collège de Corbény.

V__74 2014 DECISION _ MODIFICATIVE :__BUDGET __ EAU __ ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la demande du trésorier, une décision modificative est nécessaire sur le budget eau et assainissement 2014 comme suit : -_ Chapitre 041 : compte 2315 : + 81 000 €

- Chapitre 041 : compte 238 : + 81 000 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres

présents.

VI 75 2014 GARANTIE D’EMPRUNTS « FOYER REMOIS » :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée présente la demande du «foyer rémois »,

organisme qui construit des logements à la place de l’ancienne gendarmerie, une

demande de garantie d’emprunt pour les travaux. Monsieur le Maire rappelle à

l’assemblée que la commune a déjà effectuée cette démarche pour les logements de la

résidence des Tilleuls.

Après plusieurs réunions de travail avec l’organisme, renseignements pris auprès de la

Préfecture et du Trésorier, une convention a été établie et proposée au Foyer Rémois, afin de cadrer l’engagement de la Commune.

Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le vote se décompose comme suit :

Pour : 10

Abstention : 2

Contre : 2

VIL76 2014 GARANTIE EMPRUNT FOYER REMOIS :

Le Conseil : de Corbény,

Vu le rapport établi par le Maire, Philippe DEBOUDT,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

DELIBERE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Corbény accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 510.000 euros souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts PLAI (locatifs à insertion sociale) sont destinés à financier la construction de 3

logements sociaux individuels de type PLAI situé Route de Reims, à Corbény.Article 2 : Les caractéristiques financières des Prêts sont les suivantes :

Pour les Prêts indexés sur Livret A (hors profil d'amortissement _à durée ajustable)

Montant du Prêt : 113.260,00 euros

Si sans préfinancement :Durée totale

du Prêt :

Si avec préfinancement :-Durée de la période de

préfinancement:

-Durée de la période

d’amortissement:

Dont durée du différé

d'amortissement :

(de 3 à 24 mois)

(50 ans)

Périodicité des échéances : ###* (annuelles)

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - 20 pdb

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret À sans que le taux

d'intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d’amortissement : « amortissement déduit de l’échéance »

Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée sous

forme d'intérêts différés.

Modalité de révision : « double révisabilité limitée » (DL))

Taux de progressivité des échéances : Si profil « intérêts différés » : " SiDL: de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de

variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le

taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Montant du Prêt : 396.740,00 euros

Si sans préfinancement :Durée totale

du Prêt :

Si avec préfinancement :

-Durée de la période de

préfinancement:

-Durée de la période

d’amortissement:

Dont durée du différé

d'amortissement :

(de 3 à 24 mois)

(40 ans)Périodicité des échéances : *##* (annuelles)

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du contrat

de Prêt - 20 pdb

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret À sans que le taux

d'intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d'amortissement : «amortissement déduit de l'échéance »

Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée sous

forme d'intérêts différés.

Modalité de révision : « double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances : Si profil « intérêts différés » : " SiDL : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de

variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À sans que le

taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des

Prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, en fonction de la convention signée entre les deux parties.

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces Prêts.Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de Prêts qui seront

passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.

Le vote se décompose comme suit :

Pour : 10

Abstention : 2

Contre : 2

VIH 77 2014 GARANTIE EMPRUNT FOYER REMOIS :

Le Conseil de Corbény,

Vu le rapport établi par le Maire, Philippe DEBOUDT,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

DELIBERE

Article 1 : L'assemblée délibérante de Corbény accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 1.136.000 euros souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ces Prêts (Locatifs à Usage Social), PLUS sont destinés à financer /a construction de 9 logements sociaux individuels de type PLUS route de Reims à CORBENY.

Article 2 : Les caractéristiques financières des Prêts sont les suivantes :

Pour les Prêts indexés sur Livret A (hors profil d'amortissement _à durée ajustable)

Montant du Prêt : 340.196,00 euros

Si sans préfinancement :Durée totale

du Prêt :

Si avec préfinancement :

-Durée de la période de

préfinancement:

-Durée de la période

d’amortissement:

Dont durée du différé

d'amortissement :

(de 3 à 24 mois)

(50 ans)

Périodicité des échéances : *##* (annuelles)

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat

5de Prêt + 60 pdb

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret À sans que le taux

d'intérêt puisse être inférieur à 0%.

Profil d'amortissement : «amortissement déduit de l’échéance »

Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée sous

forme d'intérêts différés.

Modalité de révision : « double révisabilité limitée » (DL))

Taux de progressivité des échéances : Si profil « intérêts différés » : ” Si DL: de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de

variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À sans que le

taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Montant du Prêt : 795.804,00 euros

Si sans préfinancement :Durée totale

du Prêt :

Si avec préfinancement :

-Durée de la période de

préfinancement:

-Durée de la période

d’amortissement:

Dont durée du différé

d'amortissement :

(de 3 à 24 mois)

(40 ans)

Périodicité des échéances : *##* (annuelles)

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat

de Prêt + 60 pdb

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret À sans que le taux

d'intérêt puisse être inférieur à 0%.Profil d’amortissement : « amortissement déduit de l’échéance »

Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée sous

forme d'intérêts différés.

Modalité de révision : « double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances : Si profil « intérêts différés » : " Si DL: de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de

variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À sans que le

taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des

Prêt, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, en fonction de la convention signée entre les deux parties.

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’ Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces Prêts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de Prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.

Le vote se décompose comme suit :

Pour: 10

Abstention : 2

Contre : 2

IX 78 2014 TARIFS RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Monsieur le maire informe l'assemblée que le foyer rémois sollicite un dégrèvement sur le tarif demandé par la commune pour le raccordement à l’assainissement des douze logements en construction.En effet Monsieur le Maire explique que ces logements seront raccordés par un seul tuyau qui desservira les douze logements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par conséquent de demander le coût de deux logements sur trois, soit un tarif de 28 160 € pour le branchement de ceux-ci, à l’unanimité des membres

présents

X 79 2014 USEDA : PRISE ILLUMINATION :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l'USEDA envisage la fourniture et pose de 10 prises d’illumination.

Le coût total des travaux s’élève à 2 620.62 € HT

En application des statuts de l’'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des

lanternes).

Sur le coût des travaux, la contribution de la commune est de : 1 310 euros

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à

l’unanimité :

1) D'’accepter l'emplacement de nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) S’engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

XI 80 2014 DELIBERATION RUE DES PLANTINS :

Cette délibération annule et remplace la délibération du 18 avril 2014 N°38-2014 :

La commune de Corbény a lancé la réorganisation de la nomenclature des voies communales sur l’ensemble de son territoire et, entre autres, celle de la rue des Plantins qui doit être intégrée au domaine public communal, pour laquelle sera appliqué l’article L 318-3 du code de l’urbanisme permettant le classement d’office après enquête

publique.

Par délibération en date du 15 mars 2013, le conseil municipal a adopté le dossier, a approuvé, conformément aux dispositions de l’article L 318-3 du code de l’urbanisme, l’ensemble des propositions de classement et classements listées dans ce dossier et donné mandat à Monsieur le maire pour lancer l’enquête publique et poursuivre l’exécution de la délibération précitée.

Ce dossier a donc été soumis à enquête publique pendant 19 jours consécutifs du 18 février 2014 au 06 mars 2014 inclus, suivant arrêté de Monsieur le maire de Corbény en date du 21 janvier 2014 et publié le même jour, Mme LECOCQ Denise ayant été

désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3,

Vu le code de l'expropriation et notamment ses articles R11-4 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2013 adoptant le dossier soumis à enquête publique et autorisant Monsieur le maire à lancer l’enquête publique, Vu l’arrêté de Monsieur le maire en date du 21 janvier 2014 soumettant à enquête publique le dossier de classement de voie privée en voie publique,

Vu le rapport et les conclusions de Mme LECOCQ Denise, commissaire enquêteur, en date du 22 mars 2014 donnant un avis favorable assorti d'une recommandation : une attention particulière devra être portée lors de l’aménagement de la rue des Plantins en ce qui concerne son accès, la mise en place et l’application des règles de sécurité.Considérant que les conditions requises pour le classement d’office des voies listées dans le dossier soumis à enquête publique sont remplies,

Considérant qu'aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de Corbény,

Procède au classement d’office des voies concernées par le dossier soumis à enquête publique,

Et approuve, à l'unanimité, le transfert dans le domaine public communal des voies susmentionnées, des parcelles suivantes :

- ZB 227

- ZB 104

- ZB 223

- ZB 229

- ZB 230

- ZB 125

XI 81 2014 DELIBERATION ANGLE DE LA RUE DE LA POTERNE / RUE DE LA TUILERIE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un terrain rue de la Poterne est en vente en 4 parcelles. Lors du bornage, la Commune a sollicité du propriétaire la rétrocession d’un morceau de terrain en coin des rues de la rue de la Poterne/ rue de la Tuilerie, cadastré B 592.

Après accord écrit du propriétaire, cette parcelle doit être intégrée au domaine communal public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de déclasser la parcelle cadastrée AB 592 du domaine privé de la commune au domaine public, à l’unanimité des membres présents.

XII QUESTIONS DIVERSES :

Point sur une proposition de parution de journal : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une personne souhaite crée un nouveau journal mensuel sur le secteur. Un correspond doit être désignée sur la commune, ce qui permettrait de transférer toutes les informations à paraître par cette personne. Monsieur MAHDJOUB Jason se propose, à condition que toutes les personnes lui fassent parvenir les informations à transmettre et selon ses disponibilités.

STEP : les travaux de création de voirie sont en cours.

Repas CCAS : toutes les personnes ont été ravies, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement.

Monsieur DELOIZY informe le Conseil sur l’opération « voisins vigilants » menés par les gendarmes. Une réflexion est en cours.

Monsieur GRANDJEAN informe l’assemblée que l’opération brioche a permis de récolter 76 €70 pour l’APEL.

Monsieur SAILLARD informe l’assemblée qu’il y a de nouveau des problèmes de stationnement à la sortie de l’école. Monsieur le Maire en fera part aux gendarmes.

DELIBERATIONS :

73 2014 DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL : ACHAT ARMOIRE ET CONVENTION SYNDICAT SCOLAIRE DU COLLEGE

74 2014 DECISION MODIFICATIVE : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT75 2014 GARANTIE D’EMPRUNTS « FOYER REMOIS »

762014 GARANTIE EMPRUNT FOYER REMOIS

77 2014 GRANTIE EMPRUNT FOYER REMOIS

78 2014 TARIFS RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

79 2014 USEDA : PRISE ILLUMINATION

80 2014 DELIBERATION RUE DES PLANTINS

81 2014 DELIBERATION ANGLE DE LA RUE DE LA POTERNE / RUE DE LA

TUILERIE

La séance est levée à 22h30

DEBOUDT Philippe,

BERSANO Francis,

GRANDIJEAN Patrice,

SAILLARD Éric, #7

VANDOIS Dany,

MAHDJOUB Jason,

DELOIZY Gilles,

HERBULOT Odile,

SENEPART Thierry,

RAYBAUD Michaël,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 09 décembre 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

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