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Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20130118)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
(18 janvier 2013)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, JASINSKI Jean-Claude, RASSEMONT Véronique, LACAILLE Thérèse, SAILLARD Eric, GRANDJEAN Patrice, OLIVIER Marc, LOPES Manuel, HERBULOT Odile.
Etaient absents représentés :
Absents excusés : BERSANO Francis, DELCOURT Bruno, MAQUIN Stephan, STOPINSKI Renaud.
Convocation : 14 janvier 2013
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 07 décembre 2012.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.
IV 01 2013 : DECISIONS MODIFICATIVES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des décisions modificatives sont à effectuer sur le budget communal 2012, afin de répondre aux demandes du trésorier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de modifier le budget communal 2012 comme suit à l’unanimité des membres présents :
Virement de crédits :
- Compte 6811 : + 200 €
- Compte 6451 : - 200 €
- Compte 6451 : -350 €
- Compte 6553 : + 350 €
V 02 2013 AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret N°2009-125 du 03 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites, Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,
1 Considérant que le décret n°2009-125 du 03 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite,
Considérant que cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,
Délibéré à l’unanimité des membres présents sur :
- L’autorisation de poursuite à portée générale, donnée au Trésorier Principal de Guignicourt
- La fixation de cette autorisation à la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal.
VI QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire rappelle que les vœux auront lieu le lundi 21 janvier. - La procédure de délégation de service public pour l’eau est en cours de négociation.
- Le projet de la RD1044 est en cours d’étude, les résultats sont attendus pour la fin du mois de janvier.
- Monsieur SAILLARD informe Monsieur le Maire qu’il serait judicieux de prévoir au budget 2013 l’achat d’une tronçonneuse.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’observatoire sur le Chemin des Dames à l’initiative du Conseil Général est en cours de construction.
La séance est levée à 20H50.
DELIBERATIONS :
01 2013 : DECISIONS MODIFICATIVES
02 2013 AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL
DEBOUDT Philippe,
JASINSKI Jean-Claude,
HERBULOT Odile,
RASSEMONT Véronique,
LACAILLE Thérèse,
SAILLARD Eric,
OLIVIER Marc
GRANDJEAN Patrice,
LOPES Manuel,
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 21 janvier 2013, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
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