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Compte-Rendu - 20140516 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140516)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(16 mai 2014)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SEIZE MAI DEUX MILLE QUATORZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, HERBULOT Odile, GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Éric, BARBANCON Aurélie, VANDOIS Dany, DELOIZY Gilles, MAHDJOUB Jason, TURCHET Marc, SENEPART Thierry, DUPONT Katia. Etaient absents représentés : BILLIART Isabelle pouvoir à DEBOUDT Philippe, BERSANO Francis pouvoir à Madame HERBULOT Odile, OLIVIER Marc pouvoir à DELOIZY Gilles, RAYBAUD Michaël pouvoir à GRANDJEAN Patrice.

Absents excusés : Néant.

Convocation : 12 mai 2014

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 14 avril 2014.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, M. DELOIZY Gilles est élu secrétaire de séance.

IV – 39 2014 FINANCEMENT STEP : PRET A MOYEN TERME :

Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : construction d’une nouvelle station d’épuration et restructuration des réseaux.

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 3 635 631.89 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant du Devis : 3 039 826.00 H.T €

Subvention (s) : AESN : 976 266.00 €

DEPARTEMENT : 305 016 €

Autofinancement 1 854 349.00 €

Emprunt sollicité au C.A.M. :

*PRET MOYEN TERME : 600 000.00 €

* PRET COURT TERME : 0 €

1et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 600 000 Euros, à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 20 années à partir de 2014 par périodicités trimestrielles

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur DEBOUDT Philippe, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Vote : unanimité.

V 40 2014 FINANCEMENT STEP : PRET A MOYEN TERME :

Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : construction d’une nouvelle station d’épuration et restructuration des réseaux.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 500 000 Euros, pour une durée d'un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 1.60 %. Frais de dossier ou commission d’engagement de 0.20%.

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

25° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur DEBOUDT Philippe, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Vote : unanimité.

VI 41 2014 DELIBERATION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

VII 42 2014 NOMINATION DES MEMBRES DU CCAS :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

3La délibération du conseil municipal en date du 04 AVRIL 2014 a décidé de fixer à 12, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration à l’unanimité :

BILLIART Isabelle, SENEPART Thierry, GRANDJEAN Patrice, HERBULOT Odile, VANDOIS Dany.

VIII 43 2014 DELIBERATION DE DETTES EN NON VALEURS :

Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2008 et 2011 pour un montant de 28.10 euros

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 24 avril 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - n°57. de l'exercice 2008, (objet : location salle, montant : 10.10)

- n°154 de l'exercice 2011, (objet : location de salle, montant : 18.00)

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 28.10 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

IX 44 2014 CONVENTION OCCUPATION DES SOLS AIRE CAMPING CAR :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention de la Communauté de Communes du Chemin des dames concernant la convention d’occupation de sol pour l’aire de camping-car sur le territoire de Corbény, autorise à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à signer celle-ci.

X 45 2014 TENUE DES BUREAUX DE VOTE :

Tenue bureaux de vote : Monsieur le Maire établit la tenue du bureau de vote pour les élections européennes 25 mai 2014.

1er ASSESSEUR PRESIDENT 2ème ASSESSEUR

08 h à 10 h DUPONT Katia DEBOUDT Philippe DELOIZY Gilles 10 h à 12 h HERBULOT Odile VANDOIS Dany MAHDJOUB Jason 12 h à 14 h MARTIN Véronique SAILLARD Eric

14 h à 16 h BARBANCON Aurélie GRANDJEAN Patrice TOURRIER Christelle 16 h à 18 h SENEPART Thierry GRANDJEAN Patrice DELOIZY Gilles

IX QUESTIONS DIVERSES :

4- Monsieur le Maire informe l’assemblée que des courriers parviennent en Mairie actuellement concernant les futures modifications des régions et des départements. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite sur ces sujets.

- Monsieur MAHDJOUB travaille actuellement sur le site internet de la Commune. - Monsieur SAILLARD va provoquer une étude gratuite d’implantation de caméras de surveillance dans le village.

DELIBERATIONS :

39 2014 FINANCEMENT STEP : PRET A MOYEN TERME

40 2014 FINANCEMENT STEP : PRET A MOYEN TERME

41 2014 DELIBERATION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 42 2014 NOMINATION DES MEMBRES DU CCAS

43 2014 DELIBERATION DE DETTES EN NON VALEURS

44 2014 CONVENTION OCCUPATION DES SOLS AIRE CAMPING CAR 45 2014 TENUE DES BUREAUX DE VOTE

La séance est levée à 22h00

DEBOUDT Philippe,

GRANDJEAN Patrice,

SAILLARD Éric,

VANDOIS Dany,

DELOIZY Gilles,

MAHDJOUB Jason,

TURCHET Marc,

BARBANCON Aurélie,

HERBULOT Odile,

SENEPART Thierry,

DUPONT Katia,

TURCHET Marc,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 19 mai 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

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