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Déliberation - CM 22 juin 2026 Delib 6
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22 juin 2026 Delib 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260622-20260622DCM6-DE
en date du 26/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260622DCM6
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La Chapelle — . # |
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°6
Le lundi vingt-deux juin deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de madame Valérie
DUMONT, maire.
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d’affichage de la convocation : 12 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Valérie DUMONT, Laure CZINOBER, Philippe MAUBOUSSIN,
Dominique GARNIER, Régis LEMESLE, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Jean-Pierre PRIGENT, Thierry FOURNIER, Christine BRIER, Eric NOURY, Michel LOUVARD, Marika VAN HAAFTEN, Fabrice DELAREUX, Sophie KRYGIER, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Gaëlle POIGNAND.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ;
Secrétaire de séance : Madame Sophie KRYGIER
Présents : 18 / Votants:19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 25 juin 2026
Objet : Organisation du banquet des ainés le 4 octobre 2026
Rapporteurs : monsieur LEMESLE et Mme VAN HAAFTEN
Les personnes âgées de soixante-neuf ans et plus (donc nées avant 1958) inscrites sur la liste
électorale ou arrivées en cours d’année sur la commune et qui se sont fait connaître en mairie, soit au total six-cent-quarante-trois (+ vingt-sept par rapport à l’année passée), seront invitées au repas le dimanche 4 octobre prochain à « l’Espace Culturel L’Orée du Bois ».
L’invitation pourrait être étendue à toute personne ne satisfaisant pas au critère ci-dessus
moyennant une participation de quarante-deux euros correspondant au prix du repas par le restaurateur « La Petite Auberge » de Saint-Jean-d’Assé (tarif identique à 2025).
Au regard des règles de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public, la capacité
d'accueil de la salle Orée du Bois permettra d’accueillir deux cent quatre-vingt-huit convives.
Une réflexion devra être engagée sur les modalités d’organisation de cet évènement à compter de 2027.
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
= de décider de reconduire le banquet des aînés pour les personnes nées avant 1958 dans les conditions ci-dessus exposées ;
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -E accueil lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260622-20260622DCM6-DE
en date du 26/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260622DCM6
- d’admettre que le.s non-bénéficiaire.s qui accompagnera.ont une ou des personne.s inscrite.s devra.ont s'acquitter d’une participation de quarante-deux euros ; -_ d’imputer les dépenses à l’article 623 du budget communal, « publicité, publications,
relations publiques », et les recettes au compte 70688, « autres prestations de services ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus
exposée relative à l’organisation du Banquet des Aînés le 4 octobre prochain.
Le maire, La secrétaire de séance,
Sophie KRYGIER
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - C1 accueil lachapellesaintaubin.fr