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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22 juin 2026 Delib 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260622-20260622DCM9-DE
en date du 26/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260622DCM9
+
S 13
La Chapelle ET
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°9
Le lundi vingt-deux juin deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de madame Valérie
DUMONT, maire.
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d’affichage de la convocation : 12 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Valérie DUMONT, Laure CZINOBER, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Régis LEMESLE, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Jean-Pierre PRIGENT, Thierry FOURNIER, Christine BRIER, Eric NOURY, Michel LOUVARD, Marika VAN HAAFTEN, Fabrice DELAREUX, Sophie KRYGIER, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Gaëlle POIGNAND.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ;
Secrétaire de séance : Madame Sophie KRYGIER
Présents : 18 / Votants:19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 25 juin 2026
Obijet : Salle de gymnastique : enveloppe financière des travaux
Rapporteurs : messieurs MAUBOUSSIN et LEMESLE
Par délibération en date du 2 décembre 2024, le conseil municipal a arrêté le programme de la
salle de gymnastique portant sur une salle de gymnastique, des vestiaires et sanitaires attenants ainsi qu’en option des bureaux pour les sections de l’Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin (A.S.C.A.) pour une enveloppe maximale des travaux de 2 000 000,00 € H.T., l'ouverture de crédits de l'opération au budget incluant les honoraires divers et la T.V.A. s’établissant à 3 000 000,00 € T.T.C. (les équipements sportifs pouvant faire l’objet d’un marché séparé pour environ 200 000,00 € AT}.
Sur la base d’une estimation adressée par le cabinet Boulet Architectes et Associés au cours de l'été 2025, le conseil municipal a, dans sa séance du 29 septembre dernier, approuvé l’avant-projet définitif (APD) de la salle de gymnastique et son coût évalué à 1 913 000,00 € H.T. (dont 190 000 € HT. pour les équipements sportifs), soit conforme à l’enveloppe maximale définie pour les travaux.
En octobre, la phase projet (PRO) a été estimée à 2 096 000,00 € H.T. (dont 190 000,00 € H.T.
pour les équipements).
Dans le cadre de l'instruction du permis de construire déposé le 18 décembre 2025, il est
apparu qu’étaient nécessaires deux éléments n’ayant pas été pris en considération par la maîtrise d'oeuvre :
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - E accueila lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260622-20260622DCM9-DE en date du 26/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260622DCM9
- d’une part, une étude hydraulique pour l’infiltration des eaux sur la parcelle et non un rejet direct au réseau d’eaux pluviales ;
- d’autre part, une étude de sécurité et de sûreté conduite en concertation avec les services de la gendarmerie portant sur l’ensemble du gymnase.
Ces deux études sont actuellement en cours de chiffrage.
Lorsque leur montant sera connu, le coût prévisionnel actualisé des travaux sera présenté au
conseil municipal, afin de connaître la suite qui sera apportée à ce dossier.
Discussion
Madame le maire précise que pour le moment, il s’agit d’une information et qu’une décision sera prise ultérieurement par le conseil municipal lorsque celui-ci aura connaissance du coût prévisionnel actualisé des travaux au regard de l’étude hydraulique et de l’étude de sécurité et de sûreté, propos confirmés par M. Lemesle.
Considérant ce qui précède, le conseil municipal prend acte de cette communication.
Le maire, La secrétaire de séance,
Sophie KRYGIER
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération kst susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - L2 accueil‘ lachapellesaintaubin.fr