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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 ARPUB)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 23/07/2025 7
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié lee CANTON DE SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-262101959-20250717-2025 09-DE
…. S:C:AS DE SAINT-APOLLINAIRE EMA TRES AOL ROSE LT LÉ LÉ PRIMO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 10 juillet 2025 Délibération n° 2025-09
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juillet à 18h30,
Les membres du conseil d'administration se sont réunis sous la présidence de Madame
Patricia RABELKA M'BENGUE- Vice -Présidente, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Jean-François DODET conformément à l'article R 123-16 du Code de l'action sociale et des familles, le 3 juillet 2025.
Objet : Aide financière à un administré
Etaient présents : 6
Mesdames, Messieurs, Patricia RABELKA M'BENGUE (vice-présidente), Vincianne TROUBAT, Françoise CAMILLERI, Rémi DELATTE, Daniel BLATRIX, Michel LAURIER.
Etaient absents ou excusés : 7
Madame et Messieurs, Laurence AUCLIN, Elise DESCHAMPS, Véronique CHARBOIS Jean-François DODET {Président}, Jean-François GUENIN, Eimen RIANI, Frédéric TISSOT.
Rappel:
La séance du Conseil d'administration convoquée le 25 juin 2025 n'a pu se tenir en raison du défaut de quorum, conformément aux dispositions de l'article L1283-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Le Conseil a été convoqué à nouveau par courrier en date du 3 juillet 2025.Conformément à l'article précité, aucun quorum n'est requis pour cette seconde réunion.
Monsieur Rémi DELATTE est nommé pour assurer le secrétariat de la séance.
Madame Patricia RABELKA M'BENGUE {vice-présidente) expose le rapport suivant : Vu le Code d'Action Sociale des Familles et notamment les articles L. 123 —- 3 et L.123- 6
Considérant la délibération n° 2020 - 25 précisant les conditions d'application du règlement intérieur du CCAS,
Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration du CCAS d'étudier la
demande d'aide financière de 400 € pour , domicilié
Saint-Apollinaire pour l'achat d'électroménager pour s'installer dans son nouveau logement. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, DECIDE "SET € og Publié le 23/07/2025 CONTRE, 0 ABSTENTION), d'accorder une aide de 400 €. Ceti ID : 021-262101959-20250717-2025 09-DE versée au magasin « Electro Dépôt ».
M. le Président certifie, sous sa responsabilité.ie caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON {22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site «Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre ps eérarions du conseil d'administration
17 M A Saint-Apollinaire, le .
Le Président Le secrétaire
er
ET Den. —_ —_—__———_—_—_——
Jean-Françoi Rémi DELATTE
Date de la publication :