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Déliberation - 2023 36 ARPUB
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 ARPUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 12/04/2023
mm mmtethonne Publié le 12/04/2023 ARRONESSEMENTDE DEOR ID : 021-212105407-20230411-2023 36-DE
ne
CANTON SAINT-APOLLINAIRE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023 Délibération n° 2023-36
L'an deux mille vingt-trois le trois avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODFT, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2028.
Objet : Modification du tableau des emplois des agents titulaires;
Etaient présents : 25
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBONS, Eaurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Aubin AMARDEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etaient excusés ou absents : 4
Mesdames et Monsieur Françoise CAMILLERI (pouvoir à Gérard FOUCARD), Maxime AMBARD {pouvoir à Frédéric TISSOT), Fatiha CHARIFI ALAOUI (pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Aubin AMARDEIL et Antoine CAMUS ont été nommés secrétaires.
Monsieur Jean-François DODET expose le rapport suivant :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Suite aux départs de plusieurs agents au sein des services municipaux (Médi@lude, Finances, Multi-accueil} d'une part, et compte tenu des nécessités de services, d'autre part, il y a lieu de créer:
Au 01/04/2023 :
FILIERE CULTURELLE ;:
- un emploi de bibliothécaire :
Le poste est ouvert sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des assistants de conservation
du patrimoine et des bibliothèque {catégorie B), conformément au décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par dérogation, à l'article précité L 318-1, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour Une durée maximale de trois ans.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L
Publié le 12/04/2023 GC Délibéra
ID : 021-212105407-20230411-2023 36-DE
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. AU terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
FILIERE ADMINISTRATIVE :
- Un emploi de responsable des Finances :
Le poste est ouvert sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C}), conformément au décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par
dérogation, à l'article précité L 313-1, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour üne durée indéterminée.
FILIERE SOCIALE :
- un emploi d'agent social d'animation
Le poste est ouvert sur l'ensemble des grades du cadre des agents sociaux (catégorie C) conformément au décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par dérogation, à l'article précité L 313-1, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. AU terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE 28 VOIX POUR, (0 CONTRE, O ABSTENTION) la modification du tableau des emplois des agents titulaires proposée ci-dessus, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la ville.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
À Saint-Apolinaïre, le! { AVR. 2922
Le Maire, Les secrétaires,
l EAST. Jean-François DODET Aubin AMARDEIL Antoine CAMUS
Date de publication : 1 2 AVR. 2025
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