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Déliberation - 2023 13 ARPUB
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 ARPUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023 DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Reçu en préfecture le 17/02/2023
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le IT CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20230217-2023 13-DE LOST ROLL ST NT SAT ITR
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE PORN LIT SOS PSS! ITR PUR SRI IE RADAR ME NS ST NS DES AE TRE LES SSSR AS TS SD SR I ET CP A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2023 Délibération n° 2023-13
L'an deux mille vingt-trois le trois février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 janvier 2023.
Etaient présents : 23
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Adrien HUGUET, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Maxime AMBARD, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Aubin AMARDEIL,
Etait excusé ou absent : 6
Mesdames Patricia RABELKA M'BENGUE (pouvoir à Frédéric GOULIER), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Rémi DELATTE), Mélanie COUSIN {pouvoir à Gérard FOUCARD), Fatiha CHARIFI ALAOUI {pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Antoine CAMUS {pouvoir à Jean-François DODET),
Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Adrien HUGUET et Aubin AMARDEIL ont été nommés secrétaires.
Monsieur Jean-François DODET expose le rapport suivant :
VU :
le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, le budget,
le tableau des emplois et des effectifs,
1) Suite aux départs d'agents au sein du Centre Technique et compte tenu des nécessités de service, il y a lieu de créer au 01/03/2023 :
FILIERE TECHNIQUE :
- un emploi d'électricien, à temps complet :
Le poste est ouvert sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux (catégorie C}), conformément au décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Et également ouvert sur les grades du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux
(Catégorie C}, conformément au Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par dérogation, à l'article précité L 313-1, les emplois pourront être occupés par des agents
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
Délibér ID : 021-212105407-20230217-2023 13-DE
De
contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour une durée maximale
de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. AU terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
- Un emploi de menuisier, à temps complet :
Le poste est ouvert sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C}), conformément au décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Et également ouvert sur les grades du cadre d'emploi des agents de maïtrise territoriaux,
(Catégorie C) conformément au Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de mañtrise territoriaux
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par dérogation, à l'article précité L 313-1, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. AU terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
- Un emploi de secrétaire, à temps complet :
Le poste est ouvert sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C}), conformément au décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par dérogation, à l'article précité L 313-1, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. AU terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
2) Suite au départ d'un agent au sein du service cuifurei de ia ville, et compte tenu des nécessités de services, il y a lieu de créer au 01/03/2023 :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
- Un emploi de secrétaire, à temps complet :
Le poste est ouvert sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C}), conformément au décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par dérogation, à l'article précité L 313-1, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de ceïte durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
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Reçu en préfecture le 17/02/2023
Délibérd Pubiié 1e SO
ID : 021-212105407-20230217-2023_13-DE
3) Suite à la proposition d'avancement de grade et sous réserve de l'avis favorable du Centre
de Gestion de la Fonction Publique territoriale, il y a lieu de créer à compter du 01.03.2023
FILIERE SOCIALE :
- Un poste d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnel, à temps complet (Catégorie A) conformément au décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
FILIERE SECURITE :
- 2 postes de Brigadier-Chef principal, à temps complet (Catégorie C) conformément au décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE 28 VOIX POUR, {0 CONTRE, O0 ABSTENTION) la modification du tableau des emplois des agents titulaires proposée ci-dessus, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la ville.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le | 1 FEV. ÿ23
Jean-François D Aubin AMARDEIL
Date de publication :
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25/02/2023 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
ID :021-212105407-20230217-2023_13-DE
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