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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14407&path=crcm25062009 Document publié le Jeudi 25 juin 2009 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14407&path=crcm25062009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Investissement et développement économique, VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMEN

dE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SARCELLES DU JEUDI 25 JUIN 2009 À 19 H

CANTON DE

MONTMORENCY

Présents :

M. BOUTIER - M. BOISSEAU (arrivé à 19 h 35) - Mme FOULON - M. TIOMO (arrivé à 21h) - Mme PLA - M. FARCY - M. SEGUIN (arrivé à 19 h 24) - M. ALEXANDRE - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - Mme COLLIN (arrivée à 19 h 19) - M. VAUTHIER - Mme GABORIT - M. BRILLOUET (arrivé à 21 h) - Melle MENARD - M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. CLOUET- Mme MERLET - M. POIRAT - Mme LEDUCQ (arrivée à 19 h 14) - Mme ROY — M. NIRO (arrivé à 19 h 50) ‘

Absents excusés : Mme ANDREOLETTI - Mme MORISSON — M. TARAMARCAZ — Mme CHAVAROT — Mme FELIX - M. SANTAMARIA ‘

Pouvoirs : .

Mme ANDREOLETTI à M. BOUTIER

Mme MORISSON à M. FARCY

M. TARAMARCAZ à M. VAUTHIER

Mme CHAVAROT à Mme FOULON

Mme FELIX à Mme PLA

M. SANTAMARIA à M. CLOUET

Secrétaire de séance : Madame FOULON

Affiché dans les panneaux administratifs,

le 2 juiilet 2009

Vu, le Secrétaire de Séance,

7 Frahçoise FOULON

Le Maire,

Joël BOUTIERde 19 heures à 20 heures 30

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame FOULON, demande sl y a une autre candidature et passe au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame FOULON secrétaire de séance

1- DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par Monsieur te Maire)

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2009

Le Conseil Municipal, à lunanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 15 mai 2009.

Présentation de lavant-projet du futur complexe sportif et culturel

Monsieur le Maire laisse la parole au Cabinet BANCILHON qui commente les diapositives concernant ce complexe.

Monsieur le Maire rappelle que le stade Serge Cukier ne sera plus utilisable car il est sur le tracé de l'avenue du Parisis. H faut donc reconstruire un complexe sportif dans les trois ans à venit.

Monsieur FARCY ajoute qu'il s’agit d’un avant-projet dont les commissions compétentes seront très prochainement saisies.

Monsieur ALEXANDRE demande si un terrain de football en revêtement synthétique ne présente pas un risque corporel pour les utilisateurs, en cas de chute Le Cabinet BANCILHON répond par la négative et fait circuler un échantillon de ce gazon. Monsieur CLOUET se félicite d’un tel projet dont tous les Groslaysiens rêvent. Cependant il est impressionné par le niveau des détails de cette présentation, ce qui lui donne l'impression que tout est figé. il trouve regrettable de ne pas avoir disposé des documents avant la réunion, ce qui lui aurait permis d'analyser toutes ces informations. Il a vraiment l'impression qu'on luf impose un choix unique alors qu'il revient aux politiques de trancher. De plus, i aimerait disposer d’un chiffrage plus détaiilé poste par poste. Monsieur FARCY répond qu'il ne s’agit que d'une étude de faisabilité, nous en discuterons en commission, étape par étape.

Monsieur le Maire précise que rien n'est « ficelé » et qu'il ne s'agit que d'un avant-projet qui doit nous permettre de réfléchir aux avantages et aux inconvénients de ce chantier. | tiendra au maximum son engagement d'une réalisation en trois ans et il espère qu'une majorité d'élus le soutiendra d'autant que les uns et les autres l'avaient vigoureusement attaqué, pendant la campagne électorale, sur le développement de nos installations sportives. Monsieur FARCY pense vraiment qu'il s’agit d'un projet « à géométrie variable » et que la présentation de ce soir a simplement récapituté toutes les demandes de la commission des sports et de la commission extra-municipale, en étant bien conscients qu'il faudra faire des choix et définir des priorités.

Monsieur POIRAT s'étonne du montant du coût global de 8 000 000 €. Monsieur le Maire rectifie ce chiffre qui s'élève à 3 500 000 € pour le terrain + 580 000 € de protection d'une conduite de gaz haute pression (nous ne connaissons pas le coût financier qui sera pris en charge par GRDF)

Monsieur NIRO demande s'il faut ajouter 15 % de frais d'honoraires divers ? Monsieur le Maire répond qu'ils sont déjà inclus dans les 3 500 O00 €. De plus, le solde qui sera à la charge de la Ville sera bien inférieur car nous récupérerons le FCTVA et il est très probable que nous obtenions des subventions. Le solde net sera de surcroît amortissable sur 5 ans: il sera financé par l'emprunt à hauteur d'environ 60 à 70 % et par Fautofinancement à hauteur d'environ 30 %, ce qui correspond par exemple à lordre de grandeur du projet du centre nautique de la C.A.V.AM.

2 = RMonsieur POIRAT reste inquiet car quand on fait trop de promesses, il faut les faire payer un jour ou l'autre aux administrés par des impôts supplémentaires et/ou de la dette supplémentaire.

Madame MERLET souscrit à une remarque précédente de Monsieur CLOUET et regrette de ne pas avoir disposé de documents écrits plus en amont. Elle regrette que la commission des sports étudie ces documents alors que le Conseil Municipal ne les a pas à sa disposition.

Monsieur NIRO se réjouit que nous disposions d'un projet d'ensemble à « géométrie variable » qui ait recensé fous les besoins de la commune. Il se félicite également que nous ayons fait appel à un cabinet d'experts. Ensuite, nous déciderons en fonction des possibilités financières de la commune. En revanche, il rappelle qu'il avai déjà annoncé, lors d'un précèdent Conseil Municipal, que le MEDEF voulait la suppression de la taxe professionnelle. Or, le 22 juin dernier, le Président de la République a confirmé, dans son discours à Versailles, que la taxe professionnelle serait remplacée par la taxe « carbone » n'oublions pas en plus les projets que Etat étudie et qui coûteront vraisemblabiement de l'argent aux communes. Dès lors, notrè projet de complexe sportif verra peut être son équilibre remis en question à l'avenir 7

Madame LEDUCQ demande si le Club de rugby aura accès à ce stade 7 Monsieur FARCY répond positivement car nous avons demandé un terrain d'honneur qui corresponde aux installations requises pour le rugby.

Monsieur POIRAT a retenu l'idée d'installer, dans le secteur des Hauts Buissons, trois courts de tennis. S'agirait-il d'une délocalisation des terrains situés près du terrain de la Coque ? Monsieur le Maire répond qu'effectivement nos équipements sportifs sont aujourd'hui diffus dans notre Ville et qu'il serait certainement intéressant d'avoir un espace foncier pour les regrouper, ce qui libérerait quelques espaces en milieu urbain et permettrait une économie d'échelle dans les dépenses de fonctionnement.

Monsieur CLOUET insiste sur le montant de ce projet et prend pour exemple un terrain sportif à Cergy-le-Haut, qui a connu un surcoût de 800 O00 €. Il craint qu’une accumulation de contraintes torpillent notre projet, sans parler des risques d’essoufflement du FCG. Monsieur FARCY rassure Monsieur CLOUET: une nouvelle équipe s’est mise en place au FCG avec un nouveau bureau et un nouveau Président, Monsieur Philibpe HARELA. Sur l'aspect financier, là encore nous restons optimistes car le Cabinet BANCILHON a bien appréhendé toutes les contraintes de ce projet, ce qui limite les risques de dérapage. Monsieur le Maire rejoint Monsieur CLOUET dans une certaine mesure, car il faudra bien rester vigilants et prévoir des recours en cas de mal-façons. Il rappelle que ce projet de complexe sportif correspond à un intérêt général et qu'il dépasse le clivage traditionnel maiorité/minorité.

Monsieur CLOUET s'interroge sur la nécessité de deux terrains de football car il prend l'exemple de l'Etoile Groslaysienne qui vient de se marier avec un ciub d'une autre commune. ll en sera peut être de même dans quelques années pour le FCG. Nous pourrions alors mutualiser nos moyens avec Montmorency ?

Monsieur FARCY répond par la négative car nous utilisons d’ailleurs ponctuellement le terrain de Deuil-la-Barre, même si nous disposons de deux terrains. De plus, le terrain en herbe ne peut être utilisé que six heures par semaine. ‘ Monsieur le Maire n'est pas d'accord pour regrouper le FCG avec le ciub d'une autre commune et les 7 autres Maires de la C. AV AM. partagent cette opinion. Î est important pour l'identité de chaque commune de conserver son club de football, ce qui présente de surcroît l'avantage de limiter les déplacements des parents. De plus, nous n'avons pas les moyens de créer un club aussi important que celui de « l'Entente Saint Gratien/Sannois »., par exemple.

Monsieur FARCY pense que le futur stade sera proche du collège et sera donc bien utilisé aussi par les collégiens et donc deux terrains ne seront pas de trop! Monsieur le Maire conclut en invitant les Elus à se rapprocher autour de ce projet et invite Monsieur FARCY à animer sans tarder les commissions concernées, pour arrêter au plus vite le projet définitif qu'il convient de mettre en place.

RePrésentation du rapport d'activités par Monsieur MORRI de la Société SECOTHERM

Monsieur MORRI présente son rapport à l'issue d'un contrat avec la Société DALKIA de 12 ans qui fonctionne sur la base d'un entretien préventif annuel. La Société DALKIA a pris en charge non seulement l'entretien mais aussi les investissements qui se sont avérés nécessaires. || reste encore deux bâtiments à moderniser en problème de chauffe : le Mille- Club et les services techniques. Les travaux au Mille Club doivent être réalisés durant cet été.

Î— DIRECTION GENERALE (dossiers présentés par M. le Maire)

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2009 - 15 en date du 15 mai 2009 : Signature d'une convention avec la Société STHO pour une formation « atelier d'expression plastique »sur une durée de 3 jours, pour un montant de 525,00 €

Décision n° 2009 - 16 en date du 26 mai 2009 : Désignation du Cabinet d'avocats DRAI dans l'affaire « Mairie de Groslay/Dalle rénovation centre ville », pour un montant de 2.990,00 €

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte

Adhésion à une convention constitutive d’un groupement de commandes pour des

prestations d'assurances

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1%: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la prestation de service d'assurances avec le CCAS de la ville de Groslay,

Article 2: que la convention entrera en vigueur à sa signature par l'ensemble de ses membres et deviendra caduque à l'achèvement du marché conclu par le groupement, sous réserve que toutes les charges financières aient été mandatées,

Article 3: Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

il DIRECTION DES FINANCES (dossiers présentés par M. TIOMO) Budget Principal — Exercice 2009 - Décision modificative N°2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide d'adopter la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses

Article 022 : dépenses imprévues

La nouvelle valeur de cet article est 168 451,49 €

Au lieu de SU SS 175 451,49 €

Article 65738 : Subventions de fonctionnement versées - autres organismes publics La nouvelle valeur de cet article est 261 562,00 € Au lieu de... 254 562,00 €

4Soit un complément de 7 000,00 € en faveur de la M.L.C.

- charge Monsieur le Maire de tous Îles actes découlant de l'application de la présente délibération.

Annulation de la garantie d'emprunt de l'Opac de l'Oise

L'OPAC de l'Oise a contracté auprès du Crédit Foncier de France un prêt locatif (PLS) d'un montant maximum de 792 555,00 € dans le but de financer l'acquisition de 7 logements à usage locatif social situés 25/27 rue du Général Leclerc à Groslay.

Cet emprunt est garanti solidairement par ia Commune de Groslay à concurrence de 100 % des sommes dues par l'organisme emprunteur au vu de la délibération du 7 février 2008.

Vu les courriers du Crédit Foncier en date des 11 mars 2009 et 1% avril 2009, le comité de

direction de FOPAC a décidé de ne pas donner suite à l'opération (acquisition + construction de 7 logements à Groslay)

En conséquence, la garantie solidaire accordée par la Commune de Groslay au titre de ce prêt est devenue sans objet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE

-__ D'annuler la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2005, visée par la sous-préfecture de Sarcelles le 9 février 2005 approuvant la garantie d'emprunt de l'O.P.A.C de l'Oise

- Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération. .

Monsieur CLOUET demande à avoir confirmation qu'il n'y a eu aucune mobilisation de cet emprunt.

Monsieur TIOMO répond que cet emprunt n'a pas été mobilisé car l'O.P.A.C. de l'Oise n'a jamais réalisé ce projet.

Acquisition d’un copieur pour l'accueil de la mairie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE

Article 1* : d'autoriser Monsieur Le Maire à acquérir un copieur BH222 à la société Konica Minolta, Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°302 695 614, domiciliée 1 rue Alfred de Vigny Business Park 78112 Fourqueux, sur la base du prix global forfaitaire,

Article 2: que le montant après négociation est de 4300 euros HT. (quatre mille trois cent euros HT.) soit 5142,80 euros T.T.C. (cinq mille cent quarante deux euros et quatre vingt centimes TTC),

Article 3 : que le contrat est d’une durée de 60 mois, incluant un service après vente pour un montant forfaitaire de 30 € HT annuel,Article 4: que le coût copie est fixé après négociation à 0,070 € HT, et ne sera facturé qu'après la 42 000" copie.

Montant unitaire des vacations funéraires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- DÉCIDE de fixer le montant unitaire de chaque vacation à 25 € qui sera versée à la recette municipale étant entendu que seules les opérations suivantes feront désormais l'objet d'une surveillance :

- le transport de corps hors de la commune de décès,

- les opérations d'exhumation, de translation et de ré-inhumations de restes mortels - les opérations de crémation

- DIT que ces vacations seront versées à la recette municipale

- CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

Remboursement d'un montant inférieur à la franchise suite à un sinistre survenu sur la voie Publique

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE de rembourser à Monsieur Fabien LEORIER, demeurant 3, rue Gouiot à ATTAINVILLE. la somme de 140,98 € TTC, qui correspond aux dommages occasionnés sur le véhicule de lintéressé par un éclat pendant la réalisation des travaux de débroussaïllement, et qui n'a pas été prise en charge par l'assurance, celle-ci étant inférieure à la franchise

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente

délibération. ‘

Hi. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (dossiers présentés par M. BOISSEAU)

Approbation du plan de zonage d’assainissement

Vu la loi n°923 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L2224-8 et L 2224.10 du Code Général

des collectivités

Vu le code de l'urbanisme

Vu la délibération du Conseit Municipal n°07 11 109 en date du 8 novembre 2007 proposant le zonage d'assainissement et autorisant Monsieur le Maire à soumettre le dossier à l'enquête publique

Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 avril au 20 mai 2009

Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur sur ie dossier présenté lors de l'enquête publique avec toutefois Une réserve, à savoir la mise en cohérence du fond de plan des plans de zonage d'assainissement avec le plan de zonage du Plan Local d'urbanisme, ce qui a été pris en compte dans le dossier soumis à approbation

6Considérant que le commissaire enquêteur a également formulé des recommandations qui pour celles qui relèvent des pians de zonage sont intégrées dans le dossier soumis à approbation à savoir :

- a mise en cohérence des axes de ruissellement pluviat sur le plan de zonage d'assainissement avec ceux figurant au plan de zonage du Plan Locai d'Urbanisme. - Dans un souci de cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme, la zone mauve d'assainissement autonome correspondant à la zone Na et la zone UG le long de la rue Jean Briquet/Chemin du Savat doit couvrir l'intégralité des parcelles {hors gypse) et pas seulement les parties de parcelles déjà construites.

- la zone d'assainissement collectif (bleu) est étendue à lensembie de la zone constructible UG le long du Chemin du Cios d'Ecouen dans un souci de cohérence entre PLU et zonage assainissement. ; - La légende de la zone bleue est modifiée ainsi : « zone destinée à l'assainissement collectif des eaux usées en situation future où l'assainissement non collectif, en l'absence de desserte, peut être autorisé de manière transitoire sous réserve de la prise en compte des résultats de l'étude d'aptitude du sol et/ou d'une étude géotechnique ».

Entendu lexposé de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des travaux, de la voirie, de ta sécurité et du patrimoine

Le Conseit Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

APPROUVE jies plans de zonage de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviaies tel qu'ils sont annexés à la présente.

DIT que le dossier est tenu à la disposition du public :

- à la mairie, aux jours et heures d'ouverture,

- à la Préfecture de Cergy Pontoise, tous les jours ouvrables de 9h à 17h.

Conformément aux dispositions des articles R 1293-24 et R 123-285 du code de l'urbanisme, {a

présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, et mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le Département.

Elle sera par ailleurs publiée au recueil des actes administratifs, mentionné à l’article R 2121- 10 du Code Général des Collectivités territoriales.

La présente délibération est exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Ampliations de la présente délibération seront adressées :

1. au Préfet du Val d'Oise,

2. Au Sous Préfet de l’Arrondissement de Sarcelles

3. Au Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture 4. Au directeur Départemental de l'Action Sanitaire et Sociale

Convention pour l'occupation temporaire des terrains à proximité de la gare

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE

Articie 4: d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention pour l'occupation temporaire des terrains communaux par la SNCF pour permettre les travaux de mise en accessibilité de la gare de GroslayArticle 2: prend acte que cette convention concerne la période du 1% avril 2009 au 31 janvier 2010

Articie 3: autorise Monsieur le Maire à percevoir la redevance d'occupation versée par la SNCF qui est fixée à un montant de 5.400 €, ceite recette étant inscrite au budget communal

Article 4: Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Contrat SPS pour les travaux au Heudit « Le Champ de lAsile »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté

POUR : 22 voix

M. BOUTIER - M. BOISSEAU -— Mme FOULON — M. TIOMO — Mme PLA — M. FARCY —- M. SEGUIN - M. ALEXANDRE - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK —- Mme COLLIN — M. VAUTHIER -— Mme GABORIT - M. BRILLOUET - Melle MENARD -— M. GIANNORSI - Mme LEBLANC {pouvoirs Mme ANDREOLETTI - Mme MORISSON — M. TARAMARCAZ — Mme CHAVAROT — Mme FELIX )

ABSTENTIONS : 7 voix

M. CLOUET — Mme MERLET - M. POIRAT — Mme LEDUCGQ - Mme ROY - M. NIRO (pouvoir M. SANTAMARIA

- APPROUVE le contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau d'Etudes ECIAG (Groupe DEGOUY) demeurant 41/43, Avenue du Centre - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX pour un montant de 9 720,00 € HT. , soit 11625.12E€ T.T.C. ‘ ‘

- CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de là présente délibération.

Monsieur CLOUET constate que des travaux s'imposent dans ce secteur car des particuliers ont acheté des terrains et doivent pouvoir en bénéficier. s'agit d'un véritable projet d'aménagement significatif. Toutefois, Monsieur CLOUET se fait le « relais » de certains acquéreurs qui ont de profondes inquiétudes par rapport au calendrier de réalisations qui traîne en longueur. De plus, n'a pas le souvenir que ces travaux aient été présentés en Conseil Municipal nj en terme de coût. ni en terme de zonage, c'est pourquoi il souhaite que, dans un délai proche, une présentation ait lieu avec le projet global, les travaux, le calendrier et surtout le coût. H répête qu'il relaie une demande forte des propriétaires de cette zone. Monsieur BOISSEAU s'étonne des demandes de Monsieur CLOUET car ce dossier a déjà été examiné en commission travaux. De plus, des réunions d'information avec les riverains ont été organisées. En matière de calendrier, il y a effectivement un retard dû aux travaux d'assainissement du SIARE et de la Ville qui, par exemple, doit rénover la rue Paul du Boÿs, à compter du 20 juillet. Enfin, en matière de coût, toutes les sommes ont été examinées en Commission d'Appel d'Offres, à laquelle Monsieur CLOUET a participé. Monsieur CLOUET rétorque qu'il demande la présentation d'un plan global. Monsieur BOISSEAU persiste à dire que cela a déjà été présenté en commission travaux et que tous ces projets y ont été discutés dans le détail. De plus, le Conseil Municipal à été informé de la mise en place d'une PVR, sur la base d’un programme de travaux chiffrés.

Rémunération définitive du bureau d'études D / ESE pour les travaux au lieudit « Le Champ de l’Asile »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'article 19 H! du Code des Marchés Publics disposant que les marchés de maitrise d'œuvre sont passés à prix provisoires.

Considérant la mission de maîtrise d'œuvre du réaménagement des voiries et des réseaux divers du « Champ de l'Asile » à GROSLAY attribuée par Décision n° 2008-17 en date du 1% août 2008 et visée par la Sous-Préfecture le 8 août 2008.

Considérant le montant à lissue des négociations du marché public attribuée à l'Entreprise retenue

chemin du Grand Sentier

Montant HT. 446 266,30

Montant de la T.V.A.: 87 468,19

Montant T.T.C.: 533 734,49

Cette tranche se déroulera sur la période 2009 — 2010

Montant HT: 176 724,36

Montant de la TVA. : 3463797

Montant TTC: 211 362,33

Cette tranche se déroulera sur l'année 2011

Montant HT. : 164 734,46

Montant de la TVA: 3228795

Montant TTC: 197,022,41

Cette tranche se déroulera sur l'année 2012

Montant HT: 110 669,28

Montant de la TVA : 21 691,18

Montant TTC: 132 360,46

Montant total H.T.: 898 394,40

Cette opération ne se déroulera que si la franche conditionnelle 2 est réalisée (année 2012)

Considérant que le montant pour la phase étude est de 1 115 000,00 € H.T.(inciuant la PVR),

Le calcui de la rémunération se fait de la façon suivante :

1 415 000,00 € HT. x 3,01 % = 33 561,50 € HT.

Considérant que le montant pour la phase suivi de travaux ci-dessus détaillé est de 898 394,40 € HT. (Acte d'engagement du marché public attribué à l’entreprise attributaire du marché), le calcul de la rémunération se fait de la façon suivante :

898 394,40 E HT. x 3,01 % = 27 041,67 EHT.

SDonc la rémunération totale et définitive du Bureau d'Etudes est arrêté à :

33 561,50 € HT. + 27 041,67 € HT. = 60 603,17 € HT.

Vu la Décision n° 2008 — 17 en date du 1” août 2008, visée par la Sous-Préfecture le 8 août 2008, attribuant la rémunération provisoire au Bureau d'Etudes D / ESE pour un montant de 30 100,00 € HT.

Considérant l'Article 7 —- Rémunération du Maître d'œuvre, alinéa 7.2 — Passage au forfait finitf de rémunération du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), ja rérnunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le Maître d'Ouvrage de l'avant projet détaillé incluant la mise en œuvre de la participation pour voirie et réseaux (PVR) estimé à 1 115 000,00 € HT.

Considérant que l'Avant Projet Détaillé (APD) est accepté par le Maître d'Ouvrage, la rémunération définitive est de 60 603,17 € HT.

Considérant que la commune a convenu avec le Bureau d'Etudes D/ESE d'appliquer le taux de 3.01 % pour la phase étude et de 3,04 % pour la phase suivi de travaux.

Considérant que la commune versera la rémunération sur les sommes engagées, en fonction des travaux qui seront réellement réalisés.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 juin 2009.

Entendu l'exposé de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie, de la Sécurité et du Patrimoine,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté

POUR : 22 voix

M. BOUTIER - M. BOISSEAU - Mme FOULON — MTIOMO — Mme PLA - M. FARCY - M. SEGUIN - M. ALEXANDRE -— Mme JOYEAU - M SZEWCZYK -— Mme COLLIN -— M. VAUTHIER — Mme GABORIT - M. BRILLOUET - Melle MENARD — M. GIANNORS!H - Mme LEBLANC {pouvoirs Mme ANDREOLETTI - Mme MORISSON — M. TARAMARCAZ - Mme CHAVAROT - Mme FELIX }

ABSTENTIONS : 7 voix

M. CLOUET - Mme MERLET - M. POIRAT — Mme LEDUCQ — Mme ROY — M. NIRO ( pouvoir M. SANTAMARIA)

AUTORISE Monsieur te Maire à signer tous les documents nécessaires pour la modification du montant de la rémunération du Bureau d'Etudes D / ESE ci-dessus détaillée

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente détibération.

Monsieur CLOUET conclut de cette délibération que le montant des études s'élève à environ 60 000 € HT. I regrette qu'un dossier n'ait pas été soumis à la Commission d'Appel d'Offres, qui aurait du choisir le bureau d'études. Monsieur CLOUET a de nombreuses interrogations sur cette délibération : pourquoi avoir différencié les honoraires en phase de réalisation par rapport aux honoraires en phase de conception ? Comment ces pourcentages de rémunération ont été déterminés ? Sur quels critères ? Tout ceci a-t-il été négocié ? Monsieur BOISSEAU répond que la commune a reçu trois propositions qui ont été examinées en Commission d'Appel d'Offres. Compte tenu de la complexité de ce chantier, la

° 5Commission d'Appel d'Offres avait décidé de rencontrer chacun des trois soumissionnaires. A l'issue de ces entretiens, le Cabinet D/ESE nous a fait la meilleure impression et, c'est pourquoi, la commission travaux propose ce soir au Conseil Municipal de la retenir. Monsieur POIRAT confirme qu'il a assisté à ladite commission travaux mais il conteste la version que Monsieur BOISSEAU vient d'exposer. Vous nous avez donné ce soir là des informations très brèves et très laconiques, si bien qu'i est normal que des interrogations demeurent aujourd'hui Vous nous avez dif que les travaux avaient été estimés à 500 000 € « au doigt mouillé » et qu'un montant final réel de 1 000 000 € vous a obligé à négocier l'offre des frais d'études.

Monsieur BOISSEAU conteste les arguments de Monsieur POIRAT. ll précise que le chiffre de 1 000 000 € provient de la prise en compte des tranches optionnelles' telles que lenfouissement des réseaux rue du champ de l'asile et rue Comartin. Monsieur CLOUET constate que le taux d'honoraires n'est pas variable en fonction du montant de l'enveloppe des travaux. Or, l'usage voudrait que le taux d'honoraires du Cabinet diminue si l'enveloppe des travaux augmente.

Monsieur BOISSEAU justifie ces montants d'honoraires par la réalité des prestations qui seront fournies. D/ÈSE assurera une maîtrise d'œuvre, c'est ainsi qu'il a déjà rencontré le représentant de cette entreprise par 4 fois

Monsieur TIOMO s'inscrit en faux par rapport aux informations de Monsieur CLOUET car la tranche ferme qui avait été estimée à 500 000 € restera au final à 533 000 €. De plus, ses calculs l'amênent à conclure que la Société est restée sur le pourcentage de 3 % que l'on réalise ou non la tranche conditionnelle.

Demande de subvention travaux d'enfouissement des réseaux : rue du Champ de

PAsile - Paul du Boÿs - Comartin - Chemin du Béquet - Chemin du Grand sentier

VU le souhait de la Commune de procéder à la réfection complète de la voirie rue du Champ de lAsile, : .

VU le tableau récapitulatif de la répartition des dépenses établi par les Services Techniques faisant apparaître le montant estimatif des dépenses (120 292,70 € HT. soit 143 870,07 € T.T.C.} ainsi que le montant des subventions cijoint accompagné de la fiche prévisionnelle établi par le Bureau d'Etudes D / ESE,

VU Favis favorable de la Commission des Finances du 16 juin 2009

ENTENDU l'exposé de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie. de la Sécurité et du Patrimoine,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général et auprès du SMD.E.GT. VO.

CHARGE Monsieur ie Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE

Article 4”: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif au « nettoiement de la voirie et des espaces extérieurs communaux » avec la société Val

D ilHorizon, Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise n°B578 200 776, domiciliée RN

309 rue de Paris 95680 Montlignon, sur la base du prix global forfaitaire,

Article 2: que te marché est traité à prix forfaitaire pour un montant de 378 782 euros HT {rois cent soixante dix neuf mille sept cent quatre vingt deux euros HT.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans révisable chaque année conformément à l’article 8 et résiliable conformément aux termes de l'article 15.

Monsieur le Maire rappelle qu'il y a trois ans, la Commune avait attribué ce marché à la Société SENET au détriment de la Société FAYOLLE qui était notre prestataire. Compte- tenu de la faible faille de la Société SENET, Monsieur le Maire avait, à lépoque, queiques inquiétudes sur la qualité de leurs prestations. Or. il constate qu'en trois ans, il n'a jamais reçu aucune remarque, réclamation d'administrés relatives à la propreté de la Ville. Aujourd'hui, la Société VAL HORIZON {ex FAYOLLE) nous a fait une nouvelle proposition très attractive sur le plan financier, d'où le choix qui vous est proposé ce soir. Cependant, il espère que la qualité restera identique à SENET et il y veillera tout particulièrement. Monsieur CLOUET ne partage pas les inquiétudes de Monsieur le Maire, car dans cet appel d'offres les critères faisaient l'objet d'une trés forte pondération. Monsieur le Maire répond qu'il l'espère et qu'il verra bien.

Contrat avec le bureau d’études SECOTHERM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

# DECIDE d'avoir recours aux services de la société SECOTHERM, domiciliée 86 rue

Edouard Vaillant - 95870 BEZONS, pour un montant de 6 000,00 € H.T/an soit 7 176,00

€ T.T.C. portant sur le contrôle d'exploitation des instailations thermiques. Ce contrat prendra effet à compter du 1° juillet 2009 et ce, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2012.

« DEMANDE à la société SECOTHERM de fournir chaque année à la Commune, un

rapport écrit sur toutes les prestations fournies de l’année écoulée.

“ CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

Monsieur CLOUET aimerait disposer d'un rapport annuel sous forme papier. Monsieur le Maire en prend acte et modifie la délibération en conséquence i fait voter lamendement proposé par Monsieur CLOUET {avis favorable). ! regrette foutefois que Monsieur CLOUET n'ait pas saisi l'opportunité de la présence de Monsieur MORRI, en début de séance, pour lui poser toutes ses questions.

Monsieur CLOUET justifie cette position en indiquant qu'il aurait voulu voir le rapport en amont pour pouvoir poser des questions pertinentes.

Monsieur le Maire précise que Monsieur MORR! était présent en début de séance et c'est pour CELA qu'il regrette que Monsieur CLOUET ne lui ait pas posé alors ses question !

Maintenance d’horlogerie de l'hôtel de ville

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE

Article 4”: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat relatif à «la maintenance de Finstaliation d'horiogerie de lhôtel de ville » avec la société Mamias, Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°568 200 513, domiciliée 28 av. Jean Jaurès 93220 Gagny. sur la base du prix global forfaitaire,

. °Article 2 : que le marché est traité à prix forfaitaire pour un montant de 160 euros HT {cent soixante euros H.T.) soit 191,36 euros T.T.C. (cent quatre vingt onze euros et trente six centimes TTC.) annuel, qu'il est conclu à compter de sa date de signature pour une durée d'un an renouvelable expressément chaque année, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans

Articie 3: Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Renouvellement du contrat de maintenance de l'arrosage automatique du Square

Marcel GLO

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

.- APPROUVE le contrat de maintenance de l'arrosage automatique du Square Marcel GLO de l'Entreprise SOISY ARROSAGE., demeurant 1 bis place Henri Sestre - 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY pour un montant de 540,00 € HT, soit 645.84 € TTC pour deux visites annuelles sachant que toutes les interventions supplémentaires seront facturées 45 € HT de l'heure et les déplacements supplémentaires seront facturés 60 € HT par intervention

- CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Contrat de maintenance du matériel chaud et froid pour la cuisine centrale et ses satellites

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- APPROUVE le contrat avec la Société A.DE.RE, pour l'entretien technique du matériel de cuisine chaud et froid de la cuisine centrale et ses satellites s'élevant à 5 900.00 € HT, soit 7 056.40 € T.T.C. pour 2 visites annuelles. Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable expressément chaque année, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

- CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente

délibération.

IV — DIRECTION DE L'URBANISME (dossiers présentés par M. TIOMO en labsence de M. TARAMARCAZ)

Cession du iot C issu du terrain cadastré AI 266-267-268-269-270, situé Chemin des Rouillons. -

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté

POUR : 22 voix

M. BOUTIER - M. BOISSEAU - Mme FOULON -— MTIOMO — Mme PLA — M. FARCY - M. SEGUIN - M. ALEXANDRE - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK -— Mme COLLIN - M VAUTHIER - Mme GABORIT - M. BRILLOUET - Melle MENARD — M. GIANNORSI - Mme LEBLANC (pouvoirs Mme ANDREOLETTI - Mme MORISSON — M TARAMARCAZ — Mme CHAVAROT - Mme FELIX )

ABSTENTIONS : 7 voix

M. CLOUET - Mme MERLET - M. POIRAT - Mme LEDUCQ - Mme ROY - M. NIRO { pouvoir M. SANTAMARIA)

DÉCIDE de vendre de gré à gré le lot C, en cours de détachement de la propriété communale cadastrée Al 266-267-268-269-270, situé Chemin des Rouïllons d'une superficie avant bornage de 560 m° suivant plan ci-annexé à M. et Mme MEZIANI demeurant 3 rue dePuisaye à Enghien pour un montant de 144 600 € net vendeur {Cent quarante quatre mille euros).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération.

DIT que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur CLOUET soubaiterait connaitre le montant auquel ce terrain avait été estimé au 10 février 2009

Monsieur TIOMO répond : 179 G00 €

Monsieur CLOUET dénonce la stratégie de la Municipalité qui consiste à consentir des rabais significatifs à nos acheteurs, alors que nous sommes très généreux quand nous acquérons un terrain. Cette logique inquiétante pénalise les finances de la Ville. De plus, il rappelle que nous avions l'habitude de confier à une agence immobilière da commercialisation de nos terrains, ce qui garantissait une certaine transparence et une certaine équité. Pourquoi avoir abandonné ce processus ?

Monsieur TIOMO conteste acheter moins cher qui ne vend Concernant l'agence immobilière, nous ne sommes pas responsables de leur dépôt de bilan et nous ne pouvons plus leur confier de mandat de vente.

Monsieur le Maire ajoute que les ventes de terrains sont pilotées par la responsable du service urbanisme qui ne donne aucune préférence à un acheteur plutôt qu'un autre. I propose au Conseil Municipal de retenir l'offre qui correspond le mieux aux intérêts collectifs et au final c'est bien le Conseil Municipal qui franche en toute transparence. Avant la crise il y avait 4 agences immobilières à Grosiay, maintenant il n'y en a plus qu'une Monsieur CLOUET répète qu'il souhaite que la Ville fasse preuve d'une plus grande transparence .

Monsieur le Maire estime que c'est déjà le cas et qu'il faut bien assurer le recouvrement des recettes prévues au budget communal, dans un contexte où les acquéreurs ne sont pas « légion ». De plus, il faut bien tenir compte de l'environnement moyen dans lequel se trouve ce terrain. I précise enfin qu'il soumet, conformément à la loi, une fois pas an toutes les acquisitions et les cessions effectuées par la Ville et que cet état figure dans la délibération en toute transparence.

Acauisition des parcelles cadastrées AM n°200-308-219-229 sises au lieudit «les

Hauts Buissons ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées AM n°200-308-219-229 sises au lieudit «les Hauts Buissons » appartenant à Mme BROSSARD Pierrette, pour une superficie globale de 4 650 m°, au prix global de 93 000 € {Quatre vingt freize mille euros), toutes indemnités confondues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte.

PRECISE que l'Etude de Maîtres BENAUD, SANSOT et LHERBIER notaires associés à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d'actes seront à a charge de la commune.

Approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme I est rappelé que la commune a engagé une modification de son Plan Local d'urbanisme pour tenir compte de nouveaux projets et de nouvelles réglementations sur son territoire, à ane …- La modification des axes de ruissellement pluvial sur le plan de zonage afin d'être en conformité avec le plan des contraintes du sol et du sous-s0! mis à jour le 11 septembre 2008 par les services de l'Etat. L'ensemble des axes de ruissellement est supprimé, à l'exception d'un axe maintenu et d'un axe créé sur le secteur des Plätrières

- {a suppression de l'emplacement réservé 1 au bénéfice du SI.AR.E. pour l'extension du bassin de retenue pour des raisons de compatibilité avec les projets de parc régional ei de terrains familiaux pour les Gens du Voyage.

- la suppression de Femplacement réservé H sur la partie acquise par la commune

- la modification. de l'emplacement réservé D en centre ville pour l'adapter au projet de réaménagement de la Place de la Libération et de ses abords

- Ja création d'emplacements réservés pour l'élargissément de voies sur le secteur du Champ de l'Asile et la modification de l'élargissement de la rue Comartin à 6 m.

- l'inscription dans le rapport de présentation d'un tracé de principe d'une coulée verte reliant le domaine régional de la Butte Pinson (au sud) au domaine régional du coteau de Nézant et Mont de Veine (au nord) ainsi que la création d'un emplacement réservé au plan de zonage pour préserver la faisabilité de cette coulée en zone urbaine.

- l'adaptation du zonage et du réglement sur le secteur des Hauts Buissoñs {zone AU} pour les faire coïncider avec le projet d'équipement sportif et culturel communal et sur le secteur de la Grande Borne {zone AUh) pour y permettre un projet d'aménagement. d'ensemble (activités, loisirs, équipements, jardins familiaux.)

- l'intégration dans le rapport de présentation de la nouvelle réglementation relative à la prise en compte des risques liés aux transports de matières dangereuses (transports de gaz haute pression).

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L .123-13

Vu le Plan Local d'urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007

Considérant que le dossier a été transmis en date du 7 avril 2008 aux personnes publiques associées

Vu les avis des services de l'Etat en date du 16/04/2008, de la CCI en date du 29/05/2009, de la DGAC en date du 19/05/2009

Vu les avis formulés par la population au cours de l'enquête publique qui s'est tenue du 20 avril au 20 mai 2009 dont les modalités avaient été fixées par arrêté du Maire en date du 26 mars 2009

Vu le rapport et les conclusions rendus par le commissaire enquêteur à l'issue de celle-ci, rendant un avis favorable,

Considérant que pour tenir compte des remarques des services de l'Etat et de celles du commissaire enquêteur, le dossier a été modifié sur les points suivants :

Û Ts

» Dans ie rapport de présentation:16

page 3: suppression de l'emplacement réservé | sur la carte relative aux axes de ruissellement pluvial (erreur matérielle).

Page 4 : la phrase « L'emplacement « H » réservé à la réalisation d'un parking au bénéfice de la commune est réduit car la Municipalité a acquis l'ensemble des parcelles situées à louest du chemin des Rouillons » est modifiée ainsi: « L'emplacement réservé « H » pour la réalisation d'un parking au bénéfice de la commune est réduit, la partie réduite n'étant plus destinée à avoir une fonction de parking ».

Page 4: la phrase « L'affectation de cet emplacement réservé est complétée pour permettre la création d'activités commerciales, de parkings, de réaménagement de l'école et d'une extension de la salle des Fêtes et des espaces publics qui sont liés à ces équipements » est modifiée ainsi: « « L'affectation de cet emplacement réservé est complétée pour permettre la création de parkings, de réaménagement de l'école et d'une extension de la salle des Fêtes et des espaces publics qui sont liés à ces équipements ». L'emprise de cet emplacement réservé concerne la païtie « scolaire », « extension de la salle des fêtes » et aménagement d'espaces publics du projet de réaménagement de la Place de la Libération. En outre, un emplacement réservé ne peut être inscrit pour la réalisation d'activités économiques.

page 15: le chapitre des servitudes est complété par la phrase suivante : « Dans le cadre de l'instruction des permis de construire se rapportant à l'implantation ou l'extension des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur la DRIRE sera consultée ».

L'annexe relative aux risques associés aux canalisations de transport de matières dangereuses est intégrée à la fin du rapport de présentation.

Dans le règlement :

L'interdiction des installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel où urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique ainsi que l'interdiction des installations soumises au régime des ICPE sont supprimées dans l'article AUhT. En effet, comme l'a souligné le commissaire enquêteur dans son rapport, ces restrictions peuvent empêcher l'implantation d'activités économiques,

Les solutions alternatives en cas d'impossibilité de réaliser le stationnement sont supprimées dans l’article AUh12, le secteur n'étant pas urbanisé à ce jour, la réalisation du nombre de places de stationnement réglementaire ne devrait pas poser de probième.

* Dans les annexes :

l'annexe relative aux risques associés aux canalisations de transports de matières dangereuses est supprimée des annexes et intégrée au rapport de présentation. Ce document, n'est pas listé par les articles R123-13 et R 123-14 du code de l'urbanisme (annexes du P.L.U).

la liste des emplacements réservés modifiée est ajoutée dans les annexes.Considérant que le projet de modification n°2 du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme,

Vu l'avis de la commission d'urbanisme en date du 15 juin 2009

Entendu l'exposé de Monsieur TIOMO en l'absence de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

APPROUVE la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'elle est annexée à la présente.

Les pièces constituant le dossier annexé à la présente délibération se substituent à toutes pièces correspondantes antérieurement applicables au même territoire.

Le dossier annexé à la présente délibération comprend :

- une notice de présentation

- un rapport de présentation

- un plan de zonage

- un règlement

- des annexes

PREND ACTE que

Le dossier est tenu à ia disposition du public :

- à la mairie, aux jours et heures d'ouverture,

- à la Préfecture de Cergy Pontoise, tous les jours ouvrables de 9h à 17h.

Conformément aux dispositions des articles R 1253-24 et R 123-265 du code de l'urbanisme, la

présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, et mention en sera insérée en caractères apparents dans L'Echo le Régional, journal diffusé dans le département. Elle sera par ailleurs publiée au recueil des actes administratifs, mentionné à l'article R 2121- 10 du Code Général des Collectivités territoriales.

La présente délibération est exécutoire :

- dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Sous Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au P.L.U ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications.

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Ampliations de la présente délibération seront adressées :

5. au Préfet du Val d'Oise,

6. Au Sous Préfet de l'Arrondissement de Sarcelles

7. Au Directeur Départemental de l'Equipement et de lAgricuïture

Développement économique (dossier présenté par Melle MENARD) Exercice du commerce par les commerçants non sédentaires sur la voie publique {hors marché) tarifs ter juillet 2009 — 30 juin 2010

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

BRFIXE le droit d'occupation de la voie publique par les commerçants non sédentaires exerçant leur activité en dehors du marché à 1 €/jour par m? pour la période allant du 1° juillet 2008 au 30 juin 2010.

DIT que Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur NIRO demande depuis combien de temps ce tarif n'avait pas été revalorisé ? Monsieur le Maire répond que cela fait plus de 10 ans et qu'en valeur absolue, la redevance reste très modeste.

V- DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES (dossiers présentés par M. FARCY) Festival Blues en Val d'Oise 2009

Pour la 8ème année consécutive, le Festival Blues en Val d'Oise aura lieu les 3 et 4 octobre

20609, sur Grostay.

L'association 95 EVENEMENT propose pour cette année un concert qui caractérise l'identité du festival. La Commune met à la disposition de cette association la salle des fêtes pour le bon déroulement du spectacle.

Le Festival prend en charge en particulier :

- l'engagement des artistes et leur rémunération,

- la création et la réalisation de tout le matériel publicitaire,

: là promotion du Festival,

- une assistance technique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le projet de contrat de cession de droit de représentation de ce spectacle présenté par 95 EVENEMENT pour la réalisation de ce Festival.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 16 juin 2009,

Entendu l'exposé de Monsieur Pierre FARCY, Mäire-Adjoint chargé des affaires culturelles et sportives,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE

- d'approuver le projet de contrat de cession de droit de représentation de ce spectacle avec 95 EVENEMENT représenté par Monsieur Eric BOUHSANE sis 21 rue d'Andiily 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY pour un montant de 2 800 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

- Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Aides exceptionnelles à deux sportifs Groslaysiens

Considérant le souhait de la commune d'encourager les initiatives de jeunes locaux

SNConsidérant la participation de Mademoiselle Camilla ENGLISH à la discipline olympique de softball (sport collectif) membre de léquipe de France junior pour laquelle elle vise une sélection en équipe de France senior, afin de participer aux championnats d'Europe

Considérant l'admission de Monsieur Nicotas CAPELLE à l'English National Ballet School à Londres et son souhait d'intégrer une grande compagnie aux USA.

Vu l'avis favorable de la commission des sports, loisirs et culture Vu l'avis de la Commission des Finances du 16 juin 2009

Vu l'avis favorable de la Municipalité du 3 juin 2009

Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire-Adioint chargé de là politique de ta Ville, des affaires culturelles et sportives

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- DECIDE :

Article 1°:

# D'accorder une aide exceptionnelle à Mademoiselle Camilla ENGLISH domiciliée 3 rue de Verdun à 95410 GROSLAY d'un montant de cinq cents euros

Article 2

s D’accorder une aide exceptionnelle à Monsieur Nicolas CAPELLE domicilié 2 rue des Paradis à 95410 GROSLAY d'un montant de cinq cents euros

Atticle 3:

+ De proposer à Mademoiselle ENGLISH et à Monsieur CAPELLE d'effectuer des démonstrations de leurs activités réciproques auprès des jeunes groslaysiens.

Article 4

e De charger Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Madame LEDUCQ demande s'il est prévu que ces deux sportifs fassent profiter les jeunes Groslaysiens de leur expérience.

Monsieur FARCY répond par l'affirmative et précise qu'il organisera ces manifestations, après les vacances d'été.

Contrat avec la poste relatif aux nouveaux arrivants

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location du fichier des nouveaux arrivants avec le groupe La Poste, 9 Chaussée jules César — 95523 Cergy Pontoise Cedex, pour un montant TTC de 282.66 € par an.

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Monsieur CLOUET demande si la Poste ne transmet pas également des données pour réviser la liste électorale ?

Monsieur le Maire rétorque qu'il s'agit d'un procédé tout à fait différent piloté par FILN.S.E.E.

8 19VI- DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE- AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE {dossiers présentés par Mme FOULON)

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement pour les enfants

scolarisés en Classe d'intégration Scolaire (CLIS) sur la commune de Grosiay

Vu l'article 23 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et la circulaire interministérielle du 25 août 1989.

Vu la recommandation de l'Union des Maires du Val d'Oise sur la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques.

Considérant que le groupe scolaire dans lequel ces enfants seront accueillis est de conception ancienne et que cet accueil entraînera des frais de fonctionnement supplémentaires (accessibilité, distance entre les sanitaires et la salle de classe, aménagement de la classe...} et qu'il y a lieu de réclamer des frais de scolarité supérieurs à la moyenne habituellement pratiquée dans le Val d'Oise.

Considérant la délibération n° 05.12.166 du 5 décembre 2006 fixant la participation de la commune aux charges de fonctionnement pour un enfant de Groslay scoiarisé en Classe d'intégration Scolaire à 785,11 €

Vu l'avis favorable de la Commission scolaire du 26 mai 2009.

Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 16 juin 2009.

Entendu l'exposé de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance des affaires scolairés et de la jeunesse

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- DIT que les communes de résidence des enfants handicapés accueillis sur la Ville participeront pour un montant de 785,11 €.

- CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

Réussite éducative : Contrat d'initiatives ville Qualité 2 — bilan 2008 — avenant pour la programmation 2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Contrat d'initiatives Ville Qualité?, signé entre la commune et le Conseil Général du Val d'Oise en date du 21 avril 2008 pour une période de 4 ans, définissant un programme d'actions orientées vers la réussite éducative, recouvrant l'ensemble des actions concourant au bien-être et à l'épanouissement personnel de l'enfant et de l'adolescent, développant ses capacités d'autonomie sur le plan des apprentissages scolaires et des régies de vie en société, pour un montant prévisionnel sur 4 ans de 112 337 € avec une dotation CI VIQ de 98 441 €.

Considérant qu'au terme de la première année du CIVIQ2, il est nécessaire d'en faire ie bilan et d'approuver ia programmation des actions pour 2068

Le programme 2008 comportait 8 actions pour une dépense prévisionnelle de 15 920 € TTC en fonctionnement et de 4 000 € HT en investissement :

- activités sur la pause du midi au Centre de loisirs

- sensibilisation sur la place du livre dans ie développement des touts petits (médiathèque)

-__ rencontre avec un auteur de livres (médiathèque)

20 L ni nn-__ élaboration de carnets de voyage (médiathèque)

- ateliers d'écriture (médiathèque)

-_ formation aux institutions du conseil municipal des jeunes

- mise en place de pédibus

- _ mise en place d'activités éducatives sur un temps d'accueil le samedi matin

Sur ces 8 actions, 5 ont été réalisées ou engagées.

Les trajets pédibus n'ont pas été mis en place dans l'attente de la finalisation des projets d'aménagement en cours autour de la Place de la Libération et fa définition du nouveau plan de circulation. Cette action est reprogrammée en 2009.

Les activités éducatives sur le temps d'accueil du samedi matin, en substitution à l'accueil scolaire supprimé à la rentrée 2008, n'ont pas été mises en place : uné enquête auprès des parents sous forme d'un questionnaire distribué dans les écoles a êté réalisée: seuls À enfants représentant 2 familles se sont déciarés étre intéressés. La commune n'a donc pas jugé utile de mettre en place le dispositif

Les actions prévues dans le cadre du CMJ n'ont pas été réalisées : les élections du nouveau CMJ ont eu lieu le 23 octobre 2008 L'action de formation et la visite du Sénat et de l'Assemblée Nationale ont été différées et font l'objet d'une fiche action 2009.

Le montant des dépenses s'est élevé à 6 786,68 € TTC (fonctionnement seulement) pour une dotation CI VEQ de 6 108 €. (90% du coût).

La commune ayant perçu 50% de la dotation prévisionnelle 2008 soit 6 633.€, le trop perçu de 525 € sera déduit du montant de la dotation 2010.

Outre la non mise en oeuvre des actions Pédibus et activités du samedi matin qui représentaient 100 % de la dotation d'investissement de la dotation 2008 et 20% de la dotation de fonctionnement, certaines actions ont démarré en fin d'année 2008, voire début 2009 : d'autres ont utilisé moins de crédits que prévus.

Toutefois, les actions réalisées l'ont été dans de bonnes conditions avec des retours satisfaisants tant de la part des publics concernés que des intervenants. If reste à améliorer les taux de fréquentation et de participation sur certaines actions (médiathèque) avec l'objectif de toucher le plus grand nombre d'enfants et de jeunes et améliorer l'organisation des ateliers de la pause du midi au Centre de Loisirs et proposer une plus grande diversité des activités proposées.

Ilest donc proposé de reconduire les actions mises en oeuvre en 2008 sur 2009 avec des ‘contenus renouvelés. Ces actions concourent à d'une part à faciliter les apprentissages scolaires en complément de l'école et à favoriser l'autonomie, la responsabilité des jeunes, à les sensibiliser à la citoyenneté. au civisme, au développement durable, la solidarité :

des activités ludiques au Centre de Loisirs destinés aux enfants restant en milieu collectif sur le temps du midi pour les détendre et leur faire découvrir des activités nouvelles (ateliers diversifiés: danse, judo, slam, customisation, jeux de société, vidéo, diing...)

- des ateliers de sensibilisation sur la place du livre dans le développement des touts petits à la médiathèque avec les enfants et les assistantes maternelles et des heures du conte mensuelles avec pour cette année la venue de conteurs professionnels.Une rencontre avec un auteur dramaturge de pièces théâtrales pour jeune public à la médiathèque pour 3 classes et le public jeune hors scolaire, pour sensibiliser les enfants et les jeunes à l'écriture théâtrale

Ateliers d'écriture autour du Slam à la médiathèque

Le fonctionnement du conseil municipal des jeunes avec la formation des jeunes par IFAC 95 aux institutions, au fonctionnement de la commune et le rôle des élus, à ta session sur la méthodologie de projet et à la communication, une action autour de l'apprentissage du civisme et la sensibilisation aux règles de bons comportements à travers l'exemple du sport.

- La mise en place de trajets de pédibus.

Le coût prévisionnel de l'ensemble de ce programme est'de :

- 4 600 € HT en investissement avec une dotation C.IV.I.Q2 de 2 000 €. - 17950 € TTC en fonctionnement avec une dotation C.LV.1.Q2 de 16 155 €, versée à hauteur de 15 630 € compte tenu du trop perçu de la 1° année.

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 16 juin 2009

Entendu l'exposé de Madame FOULON, Maire adjointe chargée de la Petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

APPROUVE le bilan 2008 du Contrat d'initiatives Ville Qualité2.

APPROUVE le programme des actions pour l'année 2009 suivant le programme exposé en préambule et le tableau de consolidation annexé à la présente délibération.

SOLLICITE. auprès du Conseil Général du Val d'Oise un avenant sur cette programmation 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Monsieur le Maire souligne qu'à travers ce contrat de nombreuses opérations ont pu être menées en faveur des jeunes Groslaysiens car ce dossier important avait été très bien argumenté auprès du Conseil Général par Madame le Maire-Adjoint chargée des affaires scolaires et la responsable de l'urbanisme que je remercie ce soir.

Approbation du projet de règlement intérieur du Centre de Loisirs Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE

Article 1”: d'approuver le projet de règlement intérieur du Centre de Loisirs, joint à la présente délibération, qui annule et remplace te précédent.

Article 2 : de faire entrer en vigueur le nouveau règlement à compter du 1% septembre 2009, pour une durée indéterminée.

Article 3 : Charge Monsieur le Maire d'informer les familles et les usagers de cette structure de l'entrée en vigueur de ce règlement.Séjour à MARAYE EN OTHE (Aube) pour les enfants du C.L.S.H.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec « EQUI-LOISIRS VACANCES » pour l’organisation d'un séjour à MARAYE EN OTHE (Aube) au profit des enfants du Centre de Loisirs :

lundi 26 juillet 2009 au vendredi 24 juillet 2009, pour 16 enfants de 4 à 6 ans et

’ 3 accompagnateurs.

pour un montant total de 6 850,00 Euros {six mille trois huit cent cinquante euros) TTC. Cette somme forfaitaire comprend :

-__ Fhébergement en pension complète {petit déjeuner, déjeuner, goûter et dîner) - les activités équitation et cirque,

- la piscine surveillée,

- Le prêt du matériel pédagogique,

- l'encadrement par des animateurs et moniteurs diplômés hors vie quotidienne, -__ l'assurance RC

PREND ACTE que l'assurance de ce séjour sur le plan de la responsabilité civile est incluse dans le contrat habituel conclus entre la Ville et le Cabinet GRENET à Deuit-La-Barre mais qu'il sera nécessaire de souscrire une assurance rapatriement dont le montant s'élève à 4 € par personne.

- DIT que les animateurs participant à ce séjour seront rémunérés en fonction de leur indice habituel de référence, sur une base quotidienne de 12 heures

- DIT que le transport sera assuré par la Société AUTOCARS JAMES sise 46 route du Bassin — Port de Gennevilliers 92230 GENNEVILLIERS pour un montant de 1 800 € TTC

- SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la Caisse d'Allocations Familiates du Val d'Oise au taux le plus élevé pour une somme globale d'environ 7 800 €

o - DIT que les crédits sont inscrits au budget communai.

Monsieur BRILLOUET demande la signification du sigle C.L.S.H ? Madame FOULON lui indique qu'il s'agit du Cenire de Loisirs Sans Hébergement.

Convention de prestation de services avec la Société VITALIS pour l’année 2009

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE

Article 1°: de souscrire avec l'atelier créatif VITALIS sis Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre 75019 PARIS Cedex, représenté par Monsieur TOQR, un contrat d'un montant de 8 372€ TIC, comprenant 16 journées d'intervention sur l'année 2009, pour la réalisation d'œuvres collectives et créatives, dans le cadre d'ateliers thématiques, suivis de la présentation de ces dernières au cours d'une exposition.

Article 2: Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant dé l'application de la présente délibération.

Article 3: Soilicite la subvention correspondante auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse.

DsVIH - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (dossiers présentés par M. le Maire) Modification du tableau des effectifs au 25 juin 2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 26 mars 2009,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci en fonction des mouvements du personnel au 25 juin 2009 {fin de contrat, nomination d'un adjoint technique 2°% classe. démission.)

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 46 juin 2009,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus- mentionnées,

- APPROUVE le tableau des effectifs au 25 juin 2009 joint à la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l'année en cours.

Recrutement pour la période d'été d'agents non titulaires pour faire face à des

besoins occasionnels

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels 18 agents non titulaires pour exercer les fonctions d'adjoint technique, d'adjoint d'animation et d'adjoint administratif.

- Dit que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres

permettant l'accès au grade précité :

- Dit que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1% échelon du 1* grade du cadre d'emploi des fonctionnaires de référence : et que les agents recrutés pourront éventuellement bénéficier du régime inderanitaire existant dans la collectivité,

- Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’année en cours.

Gratification de stagiaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à verser une gratification au stagiaire retenu. Cette gratification est fixée à 12,5% du plafond de la sécurité sociale, soit environ 30% du

‘ ‘ ñ DSMIC. Cette gratification s'ajoute aux avantages éventuels (restauration ou remboursement de frais).

- Dit qu'une convention de stage tripartite sera signée entre le stagiaire, la Ville et l'établissement d'enseignement:

-__ Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer cette convention

- DIT que les crédits nécessaires à cette gratification sont inscrits au budget en cours du Service développement durable.

Vie des Syndicats (dossier présenté par Monsieur ALEXANDRE) Adhésion au Syndicat des Eaux d’lle de France (SE.DIF.) de la commune de Franconville-la-Garenne

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-18,

Considérant l'arrêté n° 08-822 du 24 décembre 2008 du Préfet du Val d'Oise autorisant le retrait de la commune de Franconville-la-Garenne, à compter du 1% janvier 2009, de la Communauté d'agglomération "Val-et-Forêt",

Considérant que le retrait de la commune de Franconville-la-Garenne de la communauté d'agglomération Val-et-Forêt a également entraîné son retrait du SEDIF, qui assure la compétence « eau » de la communauté d'agglomération,

Considérant la délibération du Conseil municipal de Franconville-la-Garenne en date du 27 novembre 2008, sollicitant son adhésion au SEDIF à la date de sortie effective de la: Communauté d'agglomération « Val-et-Forêt »,

Vu la délibération n° 2009-03 du Comité syndical en date du 9 avril 2009 approuvant la demande d'adhésion de là commune de Franconville-la-Garenne au Syndicat des Eaux d'Île- de-France,

Entendu l'exposé de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal délégué au S.E.D.EF.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l'unanimité

- Accepte l'adhésion de la commune de Franconville-la-Garenne au Syndicat des Eaux d'Ile- de-France.

Questions diverses

Monsieur le Maire

- fait remarquer que nous avons amélioré la décoration de la salle des Fêtes : de nouvelles nappes ont été disposées sur les tables du Conseil Municipal, un nouveau rideau a été installé sur la mezzanine ainsi qu'un grand écran sur la scène pour permettre, entre autres, de visualiser pendant le conseil municipal les différentes délibérations présentées.

- informe le Conseil Municipal de la mise en place d'une nocturne dans les services de la Mairie le lundi jusqu'à 19 h 30,

Les nouveaux horaires seront donc les suivants :

lundi de 13 h 30 à 19 h 30,

mardi, mercredi et jeudi: de 8h 30 à 12hetde 13h15à17h15,

vendredi de 8 h 30 à 12h et de 13h 15 à 16h 30.

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tounet cela à compter du 7 septembre 2008.

- résume les démarches qu'il a entreprises, avec le soutien de Monsieur CLOUET, pour acquérir éventuellement une horloge Berthoud mise aux enchères. Monsieur POIRAT trouve que cette affaire est plutôt positive pour le patrimoine de notre Commune. Il souhaite que nous trouvions une solution pour ne pas l'exposer dans un bureau de la Mairie mais que tous les Groslaysiens puissent l'admirer, avec toutes les précautions d'usage pour qu'elle ne soit pas endommagé.

La séance est levée à 23 h 30

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