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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14303&path=crcm31052018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14303&path=crcm31052018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

LR VILLE DE GROSLAY

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

CANTON DE

DEUIL- LA- BARRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MAI 2018

L'an deux mil dix-huit, le 31 MAI à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël BOUTIER, Maire.

Présents :

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER - M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Jean SZEWCZYK - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR (arrivée à 20H38) - Mme. Jocelyne CHAVAROT -— Mme. Lucienne LANGLET — M. Lucien CORINTHE - M. Marc CLOUET - Mme. Céline MENARD — Mme. Marie LEGER-GUERREE — M. Joseph YANAN

Absents excusés :

Mme. Odette PLA - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE — M. Nicolas 1ZAK — Mme. Samia MEZIANI — Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT -— M. Patrick CANCOUËT - M. Alexandre MENSALES -

Pouvoirs :

Mme. Odette PLA à Mme. Christine MORISSON

M. Yann ALEXANDRE à Mme. Claudine STEINMANN

Mme. Samia MEZIANI à M. Guy DUMONT

Mme. Marion NICOLAS MARTEL à Mme. Véronique COLLIN

M. Patrick CANCOUËT à M. Marc CLOUET

Secrétaire de séance : Mme. Claudine STEINMANN

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 MAI 2018

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 7 JUIN 2018

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Claudine STEINMANN Joël B IER

Page 1 sur 16VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

DIRECTION GENERALE

Désignation du Secrétaire de séance :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE : Mme. Claudine STEINMANN par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 31 mai 2018

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 AVRIL 2018 à 20H30

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 5 AVRIL 2018 à

20H30

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :

Décision n°2018-10 : Accepter et signer le contrat conclu à compter de sa date de notification durant

la période du 1” janvier au 30 juin 2018, avec l'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS, Agence de Montmagny, 95360 Montmagny, représentée par Monsieur David RAYMONT, pour : + La télésurveillance des bâtiments communaux et groupes scolaires pour un montant de 3 282,23 € H.T. (trois mille deux cent quatre-vingt-deux euros et vingt-trois centimes H.T.), soit 3 954,43 € T.T.C. (trois mille neuf cent cinquante-quatre euros et quarante-trois centimes T.T.C.) pour la période du 1° janvier au 30 juin 2018.

e La maintenance des équipements de télésurveillance des bâtiments communaux et groupes

scolaires pour un montant de 3 085,00 € H.T. (trois mille quatre-vingt-cinq euros H.T.), soit 3 702,00 € T.T.C. (trois mille sept cent deux euros T.T.C.) pour la période du 1° janvier au 30 juin 2018.

Décision n°2018-11 : missionner M. Jacques PICOU, ingénieur CNAM, 40 rue des Carrières 95 160

MONTMORENCY pour une mission de conseil technique dans les opérations d'expertise relatives au dossier opposant les époux CORBIN à la commune pour un montant forfaitaire de 1 344 € TTC (Mille trois cent quarante-quatre euros toutes taxes comprises).

Décision n°2018-12 : solliciter de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile de France et de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise l'attribution de subventions conformément au règlement des contrats d'aménagement régional (CAR) sur les opérations suivantes :

+ L'extension restructuration des locaux scolaires y compris les extérieurs et circulation : 373 101.43 € HT

+ L'extension/restructuration et mise aux normes de la salle des Fêtes : 1 304 761.37 € HT

La mise en valeur, piétonisation, sécurisation de la Place de la Libération et de ses abords : 721 081.90 € HT

+ L'aménagement d'un parking public de proximité rue Paul du Boys : 296 198.15 € HT

Décision n°2018-13 : Nouvelle convention d'occupation précaire et révocable d’un logement relevant du domaine public de type F2 d'une surface de 65.52 m°, situé 21 place de la Libération, 2°"° étage,

bâtiment D du 1° mai 2018 jusqu'au 30 avril 2019.

Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 390 € (trois cent quatre-vingt-dix euros), charges non incluses, payable sur appel de Monsieur le Trésorier de

Montmorency.

Décision n°2018-14 : Accepter et signer le contrat, conclu à compter de sa date de notification avec lUGAP, 1 boulevard Archimède-Champs-sur-Marne-77444 Marne-la-Vallée cedex 2, pour l'acquisition de 15 Pc Bureautique - garantie à 5 ans sur site J+ 3 et 15 Ecrans - garantie 3 ans sur site et 4 Pc portables — garantie 5 ans sur site J+2 , pour un montant forfaitaire de 20 584,10€ HT (vingt mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros et dix centimes HT), soit 24 700,92€ TTC (vingt-quatre

mille sept cent euros et quatre-vingt-douze centimes TTC.)

Page 2 sur 16 < PCsVILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

Décision n°2018-15 : Désigne le cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter dé Groslay dans l'affaire « GROSLAY C / KUSA — 2018096 ». Les frais s'élèvent à la somme de 2 50 euros HT soit 3 000.00 euros TTC (trois mille euros).

Décision n°2018-16 : Accepter et signer le devis n° DB21/017534/001004 avec ENEDIS, domicilié Tour ENEDIS — 34 place des Corolles

— 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX, concernant

l'installation au stade de consommation d'électricité basse tension de puissance supérieure à 36 kVA (tarif bleu) pour passer à 48 KVA (tarif jaune), pour un montant de 4 310,93 € HT. (quatre mille trois cent dix euros et quatre-vingt-treize centimes HIT.), soit 5 173,12 € T.T.C. (cinq mille cent-soixante- treize euros et douze centimes T.T.C.) à adresser à ENEDIS - Service Trésorerie, TSA 20700 - 78052 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.

Décision n°2018-17 : signature d’un contrat « Cyber secure », assurance des cybers risques, avec le groupement GRAS SAVOYE (534 RUE

DE DION Bouton 92 814 PUTEAUX)/AXA France (313

terrasse de l'Arche 92 727 NANTERRE), aux conditions suivantes :

- Formule générale de garantie D (limite de garantie à hauteur de 1 000 000 € et franchise

de 5 000 € sauf cas particuliers détaillés dans le contrat).

- Durée : du 25 mai 2018 jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

- Garantie accordée : atteinte aux informations et reconstitution des données — pertes d'exploitation — vol des données

personnelles et notifications — cyber espionnage

économique et industriel — tentative de cyber rançonnage — cyber détournement de fonds — piratage de ligne téléphonique - frais liés aux mesures d'urgence.

La cotisation annuelle est fixée à 3 849,91 € hors frais et taxes, soit 4 270 € frais et taxes inclus. La cotisation au comptant est fixée à 2

609.07 € frais et taxes inclus pour la période du 25/05/2018

au 01/01/2019. L'échéance principale du contrat est fixée au 01 janvier de chaque année.

Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article L 270 du Code Electoral qui prévoit que "le Candidat de la liste venant immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit."

Vu la lettre de démission de Madame Marie JOLY du Conseil Municipal datée du 15 mars 2018 prenant effet à compter du 15 avril 2018

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Prend acte :

- de la démission de Madame Marie JOLY du Conseil Municipal,

- de l'installation de Monsieur Joseph YANAN, en qualité de Conseiller Municipal - de la mise à jour du tableau du conseil municipal

Modification d’un déléqué titulaire élu de la commune _auprès du Centre Nautique

Intercommunal à Montmorency

Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération en date du 11 avril 2014 désignant les délégués titulaires élus au conseil municipal chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par deux délégués titulaires et deux délégués Suppléants élus de la commune,

Considérant que suite à la démission d'une conseillère municipale déléguée titulaire élue chargée de représenter la commune auprès dudit Syndicat, il y a lieu de procéder à son remplacement, Considérant le souhait de Monsieur Joël BOUTIER de représenter la commune auprès dudit syndicat Entendu le rapport de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1 : élit Monsieur Joël BOUTIER délégué titulaire chargé de représenter la commune auprès du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency

Article 2 : charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

Page 3 sur 16 A (VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

Monsieur le Maire justifie son souhait de présenter sa candidature à ce syndicat compte

enjeux importants autour du devenir de la piscine qui va devenir intercommunale et pour laquelle les travaux de remise en état sont estimés autour de 10 millions d'euros. De nombreuses interrogations se posent sur une éventuelle reconstruction sur un autre site, pour avoir une piscine aux normes avec des places de stationnement, la Place de l'Europe ayant été construite. Il va y avoir des engagements importants et cela lui paraîtra important de défendre les intérêts de la ville avec M. FARCY.

Remplacement d’un membre administrateur élu au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’action sociale et des familles

Vu la délibération du 11 avril 2014 fixant le nombre à huit le nombre de membres du conseil

municipal et le nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Vu la délibération du 22 septembre 2016 renouvelant les membres administrateurs élus du conseil

d'administration du CCAS

Considérant que suite à la démission d'une conseillère municipale de sa qualité de membre du conseil d'administration du CCAS, il y a lieu de procéder à son remplacement,

Monsieur le Maire propose de nommer comme nouveau membre du conseil d'administration du CCAS en remplacement de Madame Marie JOLY, Madame Jocelyne CHAVAROT, suivante sur la liste des candidats Groslay Bien Vivre à l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS

en date du 22 septembre 2016

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Prend acte

- De la désignation de Madame Jocelyne CHAVAROT pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Convention d'adhésion de médecine préventive professionnelle entre l'Association Inter- Entreprises de Médecine du Travail de l’Ile de France (A.M.E.T.IL.F) et la commune

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2144-3, Vu la loi n°78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue

d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012, relatif à

l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2008-339 du 14 avril2008, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, Vu la proposition de l'Association Inter-Entreprises de Médecine du Travail de l'ile de France (AMETIF Santé au travail) domiciliée 7 Avenue de la Palette-CS 20058- 95020 Cergy Pontoise Cedex

Considérant les besoins de la commune en matière de médecine préventive professionnelle pour les agents

Vu le budget communal

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mai 2018

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Page 4 sur 16 ch CiVILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

DECIDE

Article 1 : de s'acquitter des frais de fonctionnement suivants :

e 15€ HT par agent la première année pour les droits d'adhésion

e 82€ HT par agent pour la cotisation annuelle

+ 10€ HT par agent pour la majoration du centre mobile

e__ 50€ HT par agent pour une pénalité d'absence non excusée 48 h avant le rendez-vous

Le montant de la cotisation forfaitaire est révisable chaque année et validé par le Conseil

d'Administration de l'AMETIF Santé au Travail

Article 2 : de consentir ladite convention pour une durée de trois ans renouvelable à compter de sa date de notification, sans limite du nombre de reconduction.

La reconduction fera l'objet d’un avenant à la présente convention.

Article 3: Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Service Ressources Humaines :

Modification du tableau des effectifs au 31 MAI 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 5 avril 2018,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mai 2018,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements de personnel dans les filières technique et « contractuels non titulaires » Suite à une réintégration après

une mise en disponibilité pour convenances personnelle, à une

mise en retraite et à trois démissions,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 31 mai 2018 joint à la présente délibération.

Recrutement de 7 agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant que la collectivité va se trouver confrontée, durant la période estivale, à des besoins de personnel à titre occasionnel pour faire face à une Surcharge de travail au sein des Services Techniques et des services Administratifs de la Ville, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, pour une durée maximale d'un mois, 7 agents non-titulaires pour exercer les fonctions d’Adjoint technique et d’Adjoint administratif dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ces agents seront rémunérés au 1” échelon de la grille de rémunération des cadres d'emplois d'Adjoint technique et d'Adjoint administratif, soit les indices brut 347 et majoré 325. Le niveau de recrutement de ces agents est un niveau de qualification V (BEP ou CAP).

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mai 2018,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, sept agents non titulaires

pour exercer les fonctions d’Adjoint technique et d’Adjoint administratif.

Page 5 sur 16 h CfVILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

DIT que ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité.

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1° échelon du 1° grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois

et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'année en cours.

Accès au médiateur du CIG via la signature d’une convention d'adhésion dans le cadre de la Médiation préalable obligatoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique,

et plus particulièrement l’article 34,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, et plus particulièrement l’article 5, de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable

obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Considérant le caractère obligatoire de la « médiation préalable » dans les contentieux en matière de fonction publique ou de prestations sociales, afin de limiter les recours à des voies exclusivement juridictionnelles,

Considérant que le décret 2018-101 du 16 février 2018 et l'arrêté du 2 mars 2018 permettent de confier la mise en œuvre de ces expérimentations aux centres de gestion,

Considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile- de-France (CIG) a candidaté pour participer, en qualité de médiateur, à l'expérimentation de la

médiation préalable obligatoire,

Considérant le choix de la collectivité de Groslay d'opter pour l'intervention du C.I.G. dans le cas d'éventuels litiges ou contentieux, il convient de permettre la signature de la convention d'adhésion,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2018,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d’adhérer à la convention avec le CIG de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France dans le cadre de la médiation préalable obligatoire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'adhésion et tous les actes en découlant.

DIT que les crédits seront prévus au budget.

Service Finances :

Avenant n°2 du lot n°2 du Marché de fournitures de bureau, papier et enveloppes pour les services municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret du n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération n°15-04-28 du 9 Avril 2015, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif à la fourniture de bureau, papier et enveloppes pour les services municipaux avec la société ALDA pour le lot 2 « Acquisition de papier reprographie et d'enveloppes » Vu la délibération n°17-12-140 du 14 décembre 2017 acceptant la signature de l'avenant 1 au lot 2 Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mai 2018 Considérant que lors de l'exécution du marché public, il s'avère nécessaire de compléter le bordereau de prix afin d'obtenir une meilleure adéquation du service rendu avec les besoins de la commune

Entendu l'exposé de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint aux finances, aux achats publics et au contrôle de gestion

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Page 6 sur 16 D C SVILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

Su a su é - Article 1_: autorise Monsieur Le Maire à Signer l'avenant

n°2 du lot 2 « Acquisition de papier reprographie et d'enveloppes

» au marché relatif à « la fourniture de bureau, papier et enveloppes

pour les Services municipaux » avec la société ALDA, Registre du Commerce et des Sociétés n°383 465 259, domiciliée, rue Diderot ZAC de la Garenne 93110 Rosny sous Bois

Article 2 : dit que l'avenant a pour objet d'ajouter des références au bordereau de prix concernant les enveloppes

Article 3 : dit que l'avenant entrera en vigueur à compter de sa date de notification pour la durée du marché

Article 4 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Mise à jour du Règlement Intérieur relatif aux rocédures de marchés publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°15-11-110 du 5 novembre 2015 relatif au règlement intérieur des procédures de marchés publics,

Considérant les différents changements de réglementation intervenus depuis l'établissement du dernier règlement, il est nécessaire de remettre

à jour le règlement intérieur relatif aux marchés

publics,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 mai 2018

Entendu l'exposé de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint aux finances, aux achats publics et au contrôle de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1°: approuve la mise à jour du règlement intérieur relatif aux procédures de marchés publics avec l'ordonnance n°2015-899 du 23

juillet 2015, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'avis du

31 décembre 2017 modifiant certains seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Article 2 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

SERVICE URBANISME :

Cession d’une partie de la parcelle communale AK n°439

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23

décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014,

modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017 et modifié simplement le 30 juin 2017

VU la délibération n° 2016-58 du 23 juin 2016 relative à la cession de 242 m° sur la parcelle communale AK 439 au profit de M GONCALVES

CONSIDERANT aujourd'hui que la surface initialement prévue n'était pas assez grande et rectiligne pour l'implantation de son bâtiment, Monsieur GONCALVES a demandé à pouvoir bénéficier de quelques mètres carrés supplémentaires, portant la superficie à céder de 242 m2 à 275 m2. CONSIDERANT que la partie acquise sera rattachée à la parcelle mitoyenne section AK n°236 sur laquelle il exerce son activité de garage automobile des Glaisières DAYTONA. VU l'accord de Monsieur GONCALVES sur la proposition de cession faite par la Commune VU l'avis des Domaines en date du 28 février 2018

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mai 2018

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement

durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Je Page 7 sur 16VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/ \ 2

Es APPROUVE la cession en vue de

son rattachement à la parcelle AK n°236 d'une partie de la

parcelle communale non bâtie cadastrée section AK n°439, sise au lieudit le Bout de la ville, suivant

plan annexé à la présente délibération soit le lot B pour une surface de 275 m?, à la SCI ESTHER.B

dont le siège social se situe 20 rue Phanie Leleu 95 150 TAVERNY, SIRET 820 585 917 000 17, au

prix de 301 € le m2, soit un prix principal de 82 775 € (quatre vingt deux mille sept cent soixante

quinze euros) augmenté des charges supportées par la commune (frais de géomètre, frais de

portage) s'élevant à 20 363,67 € (vingt mille trois cent soixante trois euros et soixante sept centimes), Soit un prix global de 103 138,67 € (cent trois mille cent trente huit euros et soixante sept centimes). PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2016-58 du 23/06/2016 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférent.

DIT que les frais d’actes seront pris en charge par l'acquéreur.

Acquisition des parcelles situées dans l’emprise d’alignement de la rue du Champ de l'Asile - parcelle AB 568

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié Simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017 et modifié

simplement le 30 juin 2017

VU le plan d'alignement de la rue du Champ de l'Asile approuvé le 11 décembre 2008

Vu le dossier comprenant : ;

- un plan de situation

- un extrait du plan d’alignement

- le document d'arpentage

- l'accord des propriétaires

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 mai 2018

CONSIDERANT qu'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 568 est comprise dans l'emprise de

l'alignement de la rue du Champ de l'Asile

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement

durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir, en partie, la parcelle cadastrée AB n° 568 sise 6 rue du Champ de l'Asile, appartenant aux Consorts MACAIRE, pour une superficie de 42 m2 au prix de 81 € le m°, soit 3 402 € (trois mille quatre cent deux euros) toutes indemnités confondues.

AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte.

PRECISE que Maître SANSOT, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d’alignement de la rue du Champ de l'Asile -

parcelle AO n° 484 arcelle AO n° 484

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017 et modifié

Simplement le 30 juin 2017

VU le plan d’alignement de la rue du Champ de l'Asile approuvé le 11 décembre 2008

Vu le dossier comprenant :

& un plan de situation

& l'accord des propriétaires

& un extrait du plan d’alignement Ÿ Cp

Page 8 sur 16VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 mai 2018 “a

CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AO n° 484 est comprise dans l'emprise de l'alignement de la rue du Champ de l'Asile

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement

durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir, la parcelle cadastrée AO n° 484 sise 21 rue du Champ de l'Asile, appartenant à Monsieur et Madame PALMA, pour une Superficie de 35 m? au prix de 81 € le m?, soit

2 835 € (Deux mille huit cent trente cinq euros) toutes indemnités confondues.

AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte.

PRECISE que Maître SANSOT, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Désaffectation et déclassement d’un garage et d'espaces communs 7 Place de la Libération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2141.1 Considérant que le garage et les espaces communs situés Sur la parcelle cadastrée AL 490-491 n'ont plus lieu de servir de lieu de stockage pour

le restaurant Scolaire, et que ce local et ces espaces ne sont

plus susceptibles d’être affectés utilement à un service public

Considérant qu'il y a lieu de procéder à leur aliénation,

Considérant qu'il y a lieu préalablement de les désaffecter, de prononcer leur déclassement du domaine public pour les reclasser dans le domaine privé communal

Entendu l'exposé de Mme COLLIN, déléguée à l'urbanisme, au développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

CONSTATE la désaffectation du garage et des espaces communs situés 7 Place de la Libération sur les parcelles AL 490-491, et identifiés en

rosé lot À) sur le plan établi par le cabinet de géomètre

BONNIER VERNET en date du 30/04/2018, et annexé à la présente délibération. PRONONCE leur déclassement du domaine public et leur reclassement dans le domaine privé de la ville, en vue de leur aliénation.

Monsieur le Maire rappelle que le responsable du scarabée d'or est venu le rencontrer pour lui demander, compte tenu du développement

de son activité sur Groslay et de ses autres magasins, de

pouvoir acquérir ce local pour y faire du stockage. Cette cession permet de défendre le petit commerce local et de conserver ce très beau commerce dont il rappelle qu'il participe aux animations

organisées par la ville (médiathèque …).

Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AL 490-491 SISE 7 Place de

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Plan local d'urbanisme approuvé le 30 janvier 2006 modifié le 27 Septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015 et le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017, modifié simplement le 30 juin 2017

VU la délibération du conseil municipal en date du 31 mai 2018 constatant la désaffectation de leur usage de stockage pour le restaurant scolaire du garage et des espaces communs situés 7 Place de la Libération et prononçant leur déclassement du domaine public et leur reclassement dans le domaine privé de la ville, en vue de leur aliénation.

CONSIDERANT la demande de Monsieur PELLEGRINI de pouvoir acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée AL n°490-491 en vue de disposer d'une surface de stockage pour son activité de chocolatier mitoyenne sur la parcelle AL 489

VU l'avis des Domaines en date du 18 mai 2018

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mai 2018

(S Page 9 sur 16 .nVILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

Entendu l'exposé de Madame COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la cession d'une partie de la parcelle communale sise 7 Place de la Libération, suivant

plan de division annexé à la présente délibération, établi par le cabinet de géomètre BONNIER VERNET en date du 30/04/2018, soit le lot À comportant un garage et des espaces communs fermés par un portail pour une surface globale de 55 m?, à M. Stéphane PELLEGRINI, 58 avenue de Royaumont 95 270 à VIARMES au prix global de 22 000 € (Vingt-deux mille euros). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférent.

DIT que l'étude notariale SANSOT LHERBIER sera chargée d'établir l'acte et que les frais d'actes seront pris en charge par l'acquéreur.

SERVICE TECHNIQUE :

Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance des poteaux et bouches d'incendie de la commune de Groslay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment en son article 27, Vu la procédure de marché à procédure adaptée pour la maintenance des poteaux et bouches d'incendie de la commune de Groslay, lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 23 février 2018. Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la proposition de la société VEOLIA EAU, CGE - 9 rue de la Mare Blanche - ZI NOISIEL - BP 49 — 77425 MARNE LA VALLEE Cedex 2, RCS Paris 572 025 526, Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mai 2018, Considérant que la ville de Groslay se doit d'effectuer une maintenance des poteaux et bouches d'incendie afin d'assurer la sécurité de ses administrés,

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1: Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif au marché de « maintenance des poteaux et bouches d'incendie de la commune de Groslay » avec la société VEOLIA EAU, CGE - 9 rue de la Mare Blanche — ZI NOISIEL — BP 49 — 77425 MARNE LA VALLEE Cedex 2, RCS Paris 572 025 526, sur la base du bordereau de prix unitaires. Article 2 : Dit que le marché est traité à prix unitaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 15 000 euros H.T. de commande annuelle (18 000 euros T.T.C.). Article 3 : Dit que le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d’un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction au maximum 3 fois, par la Personne Publique.

Article 4 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

M. Szewczyk demande si ce contrat ne concerne que la maintenance ou s'il comprend l'investissement, tel que le remplacement de nouvelle borne.

Monsieur le Maire confirme qu'il ne s'agit que de maintenance et qu'une nouvelle borne supposerait une facturation en plus.

M. Szewczyk demande quel serait le coût d'une nouvelle borne.

Monsieur le Maire rappelle qu'il existe deux types de bornes mais quoiqu'il en soit le coût est élevé. M. Szewczyk demande si ce contrat prend bien en compte le remplacement des chapeaux. Monsieur le Maire indique que oui et rappelle que les ouvertures intempestives des bornes présentent des risques majeurs: manque de pression d'eau en cas d'intervention des pompiers, risque de blessure, gaspillage d'eau. La loi prévoit des amendes très fortes pour ces délits. M. Clouet demande si elles sont équipées de systèmes de sécurité. Monsieur le Maire répond qu'il y a des systèmes de sécurité mais qui ne sont pas fiables à 100%.

Page 10 sur 16 U (PSVILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la Construction de la Maison des Associations et de la Jeunesse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ‘ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée, et ses décrets d'applications,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n° 17-03-42 du 30 mars 2017 autorisant le lancement de la procédure

de consultation pour désigner la maîtrise d'œuvre pour la Construction

de la Maison des Associations et de la Jeunesse

Vu la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la Construction de la Maison des Associations et de la Jeunesse, lancée avec parution

d’un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel

des Annonces des Marchés Publics le 5 avril 2017 et au Journal Officiel de l'Union

Européenne le 6 avril 2017,

Vu l'avis du jury, régulièrement constitué et réuni le 20 septembre 2017, de désigner lauréat du concours l'équipe de maîtrise d'œuvre

représentée par son mandataire, RIQUIER SAUVAGE Architectes

77 rue des Chesneaux 95160 Montmorency, et des co-traitants, LM Ingénieur 13 rue

Chapon 75003 Paris, BEGOUAUSSEL André 99 rue de la Payanne 84330 Caromb, VENATHEC 11 rue Jean Jaures 95400 Arnouville, et ARCHIBOTANICA

3 allée Maréchal French 62930 Wimereux,

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mai 2018,

Considérant que le projet de construction d'une maison des associations et de la jeunesse nécessite la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la concrétisation du projet et le suivi des travaux, Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ,

Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux

et du cadre de vie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1°: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché de maitrise d'œuvre relatif à la Construction de la Maison des Associations et de la Jeunesse avec le groupement conjoint représenté par son mandataire RIQUIER SAUVAGE Architectes 77 rue des Chesneaux 95160 Montmorency, et ses co-traitants, LM Ingénieur 13 rue Chapon 75003 Paris, BEGOUAUSSEL André 99 rue de la Payanne 84330 Caromb, VENATHEC 11 rue Jean Jaures 95400 Arnouville, et ARCHIBOTANICA 3 allée Maréchal French 62930 Wimereux

Article 2 : dit que les honoraires de maîtrise d'œuvre après négociation sont de 10.6 % du coût des travaux, décomposé en 9.5% pour la

mission de base bâtiment construction neuve et 1,1% pour la

mission EXE complément VISA, ce qui correspond pour un coût global estimatif des travaux de 1.889.553 euros HT à 200.292,62 euros HT d'honoraires,

Article 3 : dit qu'après négociation, le coût prévisionnel des travaux est assorti d’un taux de tolérance de 3% et que le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance de 2%. En cas de dépassement de ces seuils, le groupement s'engage à reprendre ses études sans surcoût, ou à subir des pénalités en phase travaux.

Article 4 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

SERVICE ENFANCE JEUNESSE :.

Séjour jeunesse 11-17 ans du lundi 23 juillet 2018 au Samedi 28 juillet 2018 inclus —

participation des familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le franc succès des semaines multi-activités et la forte demande des jeunes et des familles pour la mise en place d’un séjour sur la période estivale,

Vu le souhait de la Commune de mettre en place un séjour sur la période du lundi 23 juillet 2018 au

samedi 28 juillet 2018, |

Vu la proposition de l'association « La Main Solidaire » située 2 rue Jules Massenet 78000

VERSAILLES d'un montant de 12 506,25 € TTC,

Vu l'avis favorable de la Commission Intergénérationnelle en date du 10 avril 2018,

Vu la Commission des Finances en date du 22 mai 2018

Entendu l'exposé de Mme MORISSON, Maire-Adjointe à l'Administration Générale, aux actions intergénérationnelles et à la coordination de l’action municipale et intercommunale, déléguée à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée,

Page 11 sur 16 SA ()VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1: propose de valider le contrat avec le prestataire « La Main Solidaire » situé 2, rue Jules Massenet 78 000 VERSAILLES pour un montant de 12 506,25 € TTC. Le règlement au prestataire se fera par acompte décomposé comme suit :

e 1er acompte au 01/06/2018 de 6253,13 €

e solde de 6 253,12 € au plus tard le 01/08/2018

Article 2 : décide de fixer la participation des familles pour le séjour comme suit :

30 % du coût pour les familles et 70 % à la Tarif séjour 163,13 € /jeune charge de la Commune

Dégressivité fratrie / 130,50 € /jeune 20 % du coût à compter du 2°" enfant

Le règlement en une seule fois pourra s’effectuer par chèque, numéraire ou paiement en ligne.

La possibilité d’un règlement en 3 fois se fera uniquement par chèque comme suit :

1°" versement de 63,13 € au 1° juin 2018 pour le 1er enfant

1” versement de 30,50 € au 1° juin 2018 à compter du 2ème enfant

2°" versement de 50,00 € au 1” juillet 2018

37% versement de 50,00 € au 1° août 2018

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

Mme Léger Guerrée demande si un quotient familial a été appliqué.

Mme Morisson répond que ce n'est pas le cas pour ce séjour mais que c'est à l'étude pour les

prochains.

SERVICE CULTUREL :

Convention de mise à disposition des équipements et des moyens entre la collectivité et l’association : Association Comité des Fêtes: M.L.C. Maison des loisirs et de la Culture : Amicale du Personnel ; Football Club de Groslay

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, faisant obligation à la Commune de conclure une convention avec l'association, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Vu la loi n° 2014-856- du 31 juillet 2014 : relative à l'économie sociale et solidaire. Vu la circulaire du 24 — 12 — 2002, relative aux conditions d'attribution et versement des subventions, faisant obligation aux exigences de bonne gestion et à la demande de communication des pièces

administratives et financières.

Vu la circulaire du 29 septembre 2015, du Premier Ministre — relative aux nouvelles relations entre les

pouvoirs publics et les associations.

Vu l'annexe à la circulaire du Premier Ministre du 14 février 2014, N° 5811 — du 29 septembre 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-1611- 4. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de définir la politique sportive municipale, conformément à la loi du 2 mars 1982, sur la décentralisation.

Considérant le rôle joué par ces associations sur le territoire communal, proposant une offre culturelle, sportive, d'activité de loisirs.

Considérant l'intérêt de la ville de poursuivre le partenariat établi depuis de nombreuses années avec les associations et de contribuer à leurs actions au moyen d'un soutien financier et matériel. Considérant que la Collectivité Territoriale a à sa charge la compétence et les crédits pour la réalisation des équipements sportifs et des objectifs des associations. Considérant la volonté de la collectivité dans le soutien au sport et de la vie associative.

Page 12 sur 16 _} °3VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

Vu l'avis de la Commission des finances en date du 22 mai 2018

Entendu l'exposé de Monsieur Pierre FARCY, Maire Adjoint chargé des sports, des loisirs, de la vie associative et de l'animation de la vie locale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des moyens, des

équipements et contributions entre la collectivité et les associations ainsi que tous les documents liés à cette convention :

- Association Comité des Fêtes

- M.L.C. Maison des Loisirs et de la Culture

- Amicale du Personnel

- Football Club de Groslay

Dit que lesdites Associations remettront à la collectivité une copie certifiée de leur budget et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de ses activités, comme prescrit par la législation en vigueur liée aux modalités de la mise à disposition des moyens, des équipements et contributions aux associations et ce conformément à l'annexe 1 de la convention.

Dit que cette convention est signée pour une durée d'un an.

Dit que les montants des subventions ont été inscrits au budget primitif 2018.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe de la demande de M. IZAK de se voir retirer sa délégation au commerce, pour des raisons personnelles et annonce

qu'il nommera M. YANAN à sa place sur cette même

délégation.

Il annonce également l'ouverture le 6 juin prochain du magasin CASINO SPAR Place de Ja Libération. 1! est désolé pour ses détracteurs

qui ont dit que cela ne se ferait pas et qui se sont

trompés.

Il indique également la signature prochaine avec la société PROMOVAL de la cession des terrains du 8-12 rue Carnot, les permis de construire ayant

été validés.

Monsieur le Maire fait part du démarrage des travaux sur la RD 301-311 avec dans un 1°” temps l'intervention de Véolia sur les conduites

d'eau, puis du SEDIF puis du Conseil Départemental pour

l'aménagement du giratoire avec une fin des travaux prévue en juin 2019. La ville organisera

prochainement une réunion d'informations avec les enseignes concernées situées le long de l'avenue de la République et la route de Sarcelles.

Monsieur le Maire confirme le démarrage des constructions destinées à l'accueil des PME/PMI sur les Monts du Val d'Oise. Le dossier sur l'aménagement commercial de la zone avance et sera déposé en octobre. Tous ces projets aboutiront à la création de 1000 à 1200 emplois et de nouvelles ressources pour la ville.

Il annonce également la mise en place d'un projet de requalification des abords de la RD 301 entre Montmagny et le giratoire notamment pour éviter les stationnements de véhicules.

Tirage au sort des jurés d'assises :

Ont été tirés au sort :

- Sarah AISSIOU

- Xavier BASSET

- Francisco CANCELA

- Laurent CANCOUET

-__ Rotha MALIS

- Aurélien LECLERC-LEMANS

- Olivier AMOIGNON

- Lucile CAYSSIALS

- Michel HAMON

- Laurent BOULAI

- Isabelle GLENS

- Mourad ABADI

- Dominique BACRI

- Sharon CORNEC

- Alexandre MORENO

-__ Abdenour BENBELKACEM

Page 13 sur 16 =" CSVILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

-__ Hamida BEN GUADEHA

- Steeve AZOULAY

- Bruno BAILLEMONT

- Jean LOPES

-_ Bintou COULIBALY

Levée de la séance à 21h45.

Page 14 sur 16VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018 2018/

[N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

18-05-40 Désignation du secrétaire de séance

18-05-41 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission

18-05-42 Modification d'un délégué titulaire élu de la commune auprès du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency

18-05-43 Remplacement d’un membre administrateur élu au conseil d'administration du

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Convention d'adhésion de médecine préventive professionnelle entre l'Association 18-05-44 Inter-Entreprises de Médecine du Travail de l'Ile de France (AMEIT.I.F) et la commune

18-05-45 Modification du tableau des effectifs au 31 mai 2018

18-05-46 Recrutement de 7 agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels

18-05-47 Accès au médiateur du CIG via la signature d'une convention d'adhésion dans le

cadre de la Médiation préalable obligatoire

18-05-48 Avenant n°2 du lot n°2 du Marché de fournitures de bureau, papier et enveloppes pour les

services municipaux

18-05-49 Mise à jour du Règlement Intérieur relatif aux procédures de marchés publics

18-05-50 Cession d'une partie de la parcelle communale AK n°439

18-05-51 Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d'alignement de la rue du Champ de l'Asile — parcelle AB 568

18-05-52 Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d'alignement de la rue du Champ

de l'Asile - parcelle AO n° 484

18-05-53 Désaffectation et déclassement d'un garage et d'espaces communs 7 Place de la Libération

18-05-54 Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AL 490-491 SISE

7 Place de la Libération.

18-05-55 Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance des poteaux et bouches

d'incendie de la commune de Groslay

18-05-56 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la Construction de la Maison des

Associations et de la Jeunesse

18-05-57 Séjour jeunesse 11-17 ans du lundi 23 juillet 2018 au samedi 28 juillet 2018 inclus

— participation des familles

Convention de mise à disposition des équipements et des moyens entre la

18-05-58 collectivité et l’association : Association Comité des Fêtes : M.L.C. Maison des loisirs et de la Culture ; Amicale du Personnel : Football Club de Groslay

S Page 15 sur 16 _P €VILLE DE GROSLAY - Séance du 31 MAI 2018

CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 31 MAI 2018 A 20H30

Mme/M Prénom NOM Fonction Signature

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur _ | Christian VAUTHIER Malré-Acjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint Pouvoir Mme Christine MORISSON

Monsieur | Guy DUMONT MairesA joint

Medame | Claudine STEINMANN Maire”Adjoint

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint

Monsieur | Jean-Pierre | TARAMARCAZ Maire-Adjoint

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur | Claude SAGE Es Municipal ABSENT

Monsieur | Yann ALEXANDRE G: Municipal Pouvoir Mme Claudine STEINMANN

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal ABSENT

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale Pouvoir M. Guy DUMONT

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR C: Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale

Madame | Lucienne LANGLET 6: Municipale

Madame | Marion NICOLAS MARTEL | C- Municipale Pouvoir Mme Véronique COLLIN

Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal ABSENT

Monsieur |Marc POIRAT C. Municipal ABSENT

Monsieur | Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal Pouvoir M. Marc CLOUET

Madame | Céline MENARD C. Municipale

Madame | Marie LÉGER-GUERRÉE C. Municipale

Monsieur | Alexandre MENSALES C. Municipal ABSENT

Monsieur | Joseph YANAN C. Municipal

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