Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14367&path=crcm25042013

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14350&path=crcm24092015

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14456&path=crcm13112014

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14271&path=crcm18042019

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14449&path=crcm29032004

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14463&path=crcm29092003

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14387&path=crcm09052011

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14409&path=crcm17122009

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14391&path=crcm28012010

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14418&path=crcm11122008

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14395&path=crcm24062010

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14367&path=crcm25042013 Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14367&path=crcm25042013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

DEPARTEMENT VILLE DE GROSLAVY

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

HONTMORENCY PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 AVRIL 2013 À 21H

Présents : M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - Mme FOULON - Mme

PLA (arrivée 21 h 18) - M. FARCY (arrivé 21 h 18) - Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ

- M. SEGUIN - M. ALEXANDRE - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - Mme COLLIN - M.

VAUTHIER — M. BRILLOUET - Mme MENARD - M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M.

CLOUET (arrivé à 21 h 03) - M. POIRAT (arrivé à 21 h 03) - Mme LEDUCAQ (arrivée à 21 h

03) - M. SANTAMARIA (arrivé à 21 h 03) - M. ROY (arrivé à 21 h 03)

Absents excusés: M. TIOMO - Mme CHAVAROT — Mme CHIRON - M. BALLESTRACCI - M. ALBARELLO -— Mme DUCLOS -

Pouvoirs :

M. TIOMO à M. BOUTIER

Mme CHIRON à M. POIRAT

Secrétaire de séance : M. ALEXANDRE

Date de la convocation au Conseil Municipal : 18 avril 2013

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 02 mai 2013

Vu, le Secrétaire de Séance,

Page 1 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

| - DIRECTION GENERALE (dossiers présentés par M. le Maire)

Désignation du secrétaire de séance

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE M. Yann ALEXANDRE par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 25 avril 2013

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2013 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 mars 2013

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation Décision n° 2013 -34: Signature du marché public en procédure adaptée, conclu avec la société Filloux, domiciliée ZI des Cures 5 av des Cures 95580 Andilly, pour la reprise des trottoirs dans le cadre de l'aménagement du carrefour de la rue du Docteur Goldstein et de la rue Pasteur, pour un montant forfaitaire de 11 111,83 € H.T. soit 13 289,75 € T.T.C.

Décision n° 2013-35: Signature du marché public en procédure adaptée, conclu avec la société MAMIAS, à 93220 GAGNY, pour la vérification et l'entretien des installations mécaniques et électriques des horloges au sein de l'Eglise Saint Martin, l'Hôtel de Ville et l'école Marie Laurencin, pour un montant forfaitaire de 465 € H.T., soit 556.14 € T.T.C.

Décision n° 2013-36: Signature du marché public en procédure adaptée, conclu avec la société KONE, domiciliée ZAC de l’Arénas — Aéropôle, 455 promenade des Anglais 06206 NICE, pour la maintenance périodique de l'ascenseur se trouvant au sein de l’école primaire des Glaisières, pour un montant forfaitaire de 2 039.94 € H.T.soit 2 439.76 € T.T.C. par an Décision n° 2013-37 : Signature d'une convention avec la société ZO et KI, organisatrice de colloques pour les professionnels de la petite enfance. Le coût pour une journée est de 150 € non assujetti à la TVA, pour deux assistantes maternelles.

Décision n° 2013-38 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu avec l'architecte du patrimoine Claire GUIORGADZE, domiciliée 114 rue de Charenton 75012 PARIS, pour la maitrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation de l’église, pour un montant d'honoraires de 9% du prix des travaux fixé à l’Avant Projet Définitif , soit un montant forfaitaire provisoire de 17 307 € H.T., soit 20699,17 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande d'en prendre acte

(Dossiers présentés par Mme ANDREOLETTI)

Approbation du nouvel acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des marchés publics et notamment et notamment son article 8-VII-1°, Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L 441-1 et L 441-5, Vu l'avis de la commission des finances en date du 16 avril 2013,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Groslay, d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’ eu égard à son expérience, le SIGEIF entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Considérant que, depuis l'approbation en 2004 par le SIGEIF de l'acte constitutif du groupement dont il assure la coordination, les évolutions techniques et juridiques ainsi que la diversité des besoins des collectivités et établissements publics ayant rejoint ce groupement justifient qu'un nouvel acte constitutif soit approuvé,

Entendu le rapport de Madame ANDREOLETTI, 1ère adjointe en charge du Développement durable et de la coordination de l'Action municipale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Page 2 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

DECIDE

Article 1 : d'accepter le retrait du SIGEIF de l'ancien groupement de commandes dont l'acte constitutif a été approuvé par délibération de la Commune de Groslay en date du 23/06/2011.

Article 2 : d'approuver le nouvel acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique.

Atticle 3: de s'acquitter d'une participation financière pour la Commune de Groslay fixée et révisée conformément à l'article 6 de l'acte constitutif.

Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

Contrat de Service- Gestion et suivi informatique pendant la période des congés — NTI

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la nécessité d'assurer l'assistance et le suivi informatique de tous les postes informatiques de la

Commune, pendant les congés du Responsable Informatique.

Vu, la nécessité de souscrire au contrat de Service « Poste de Travail », proposé par la Société NTI afin d'assurer le bon fonctionnement général de l'infrastructure du réseau informatique. Considérant que la Société NTI gère les domaines concernant le Poste de travail ( Pc Bureautique, MAC), le système (assistance Windows, MAC, Vmware, Vranger.….etc.), la sécurité (assistance Firewall, règles de sécurité, filtrage) et réseau LAN (assistance réseau et interconnexion VPN). Les prestations rentrant dans ce contrat de Service « Poste de Travail » proposées par la société NTI sont :

- Assistance téléphonique avec numéro Hotline non surtaxé. - Assistance par contrôle à distance des postes de travail.

- Assistance par intervention sur site sous 8h ouvrables.

- Veille technologique ;

- 1 visite préventive trimestrielle de veille et prévention.

- Suivi en temps réel des incidents par mail.

- Les interventions par téléphone et à distance ont une valeur en temps de 15 minutes. Délai d'intervention du prestataire : Intervention avec une GTI de J+1, heures ouvrées, jours ouvrés. Le contrat est conclu sur une base forfaitaire d'intervention annuelle (sur site ou par téléphone) limitée à 12heures.

Ce contrat prend effet à compter du 1° mai 2013. Le contrat se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes successives d’un an, ne pouvant pas excéder 3 ans. En dehors des frais de mise en service, le forfait annuel est arrêté à 12 heures, pour un montant de 1

140€ HT soit 1 363,44€ TTC, indexé selon l'indice publié, SYNTEC : [P = (PO x S)/ S0]

Vu l’avis de la Commission des Finances du 16 avril 2013.

Entendu l'exposé de Madame ANDREOLETTI, Maire-Adjoint chargé du développement durable, de l'administration générale et de la coordination de l’action municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de service « Poste de Travail » pour un forfait

annuel de 12 heures. Le contrat se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes

successives d’un an, ne pouvant pas excéder 3 ans.

Il est entendu que le forfait de 12h est estimatif.

Toute demande complémentaire concernant ce forfait, sera matérialisée par le biais d’un avenant. Les heures comprenant le forfait de12h, restant non-épuisées, seront récupérées et reportées sur le forfait de l'année suivante.

En dehors des frais de mise en service, d’un montant de 370€ HT, le forfait annuel est arrêté à 12 heures pour un montant de 1 140€ HT soit 1 363,44€ TTC, indexé selon l'indice publié, SYNTEC :

-DIT que ce contrat est à effet au 1°” mai 2013 et viendra à échéance le 1°! mai 2016.

ADOPTE le Contrat de service et d'infogérance à passer avec la Société NTI (Net Thelle Informatique), ayant son siège social — 5, rue de Maidstone, bâtiment Soprano à Beauvais (60000), immatriculée au RCS et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 421 003 518.

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P.2013.

Page 3 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

Il- SERVICE FINANCES/RESSOURCES HUMAINES

2.1 — Service des Finances (dossier présenté par M. TIOMO)

Autoriser M. le Maire à signer un contrat de ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale pour un montant de 1 000 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 16 avril 2013,

Monsieur Joël BOUTIER, Maire, en l'absence de Monsieur André TIOMO, Maire Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique, rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 € (1 million d'euros).

Entendu le rapport de Monsieur Joël BOUTIER, Maire, en l'absence de Monsieur André TIOMO, Maire Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale, et voté

POUR : 17 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU — Mme FOULON — Mme MORISSON M. TARAMARCAZ - M. SEGUIN- M. ALEXANDRE -— Mme JOYEAU — M. SZEWCZYK - Mme COLLIN — M. VAUTHIER -M. BRILLOUET - Melle MENARD - M. GIANNORSI - Mme LEBLANC (pouvoir: M.TIOMO)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. CLOUET — M. POIRAT — Mme LEDUCQ — M. SANTAMARIA — M. ROY (pouvoir : Mme CHIRON)

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 1 000 000,00 EUR

Durée maximum 273 jours

Taux d'Intérêt Eonia + marge de 1,85 % l'an

Base de calcul exact/360 jours

Taux Effectif Global

(TEG)

1,570% l'an

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à

l'échéance finale

Date d'effet du contrat le 06 mai 2013

Page 4 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

Date d'échéance du le 03 février 2014

contrat

Garantie Néant

Commission 2 000,00 EUR, soit 0,20 % du Montant maximum payable au d'engagement plus tard à la Date de prise d'effet du contrat

Commission de non 0,30 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la

utilisation Date de prise d'effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8°" jour ouvré du trimestre suivant,

Tirages/Versements

Procédure de Crédit d'Office privilégiée

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Modalités d'utilisation

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

2.2 - Ressources Humaines (dossiers présentés par M. le Maire)

Recrutement de 15 agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant que la collectivité va se trouver confrontée à des besoins de personnel à titre occasionnel pour faire face à une surcharge de travail au sein des Services Techniques, du Centre de Loisirs et des services Administratifs de la Ville, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, pour une durée maximale d’un mois, 15 agents non-titulaires pour exercer les fonctions d'Adjoint technique, d'Adjoint d'animation et d'Adjoint

administratif dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ces agents seront rémunérés au 1” échelon de la grille de rémunération des cadres d'emplois d'Adjoint technique 2°" classe, d'Adjoint d'animation 2°" classe et d’Adjoint administratif 2°"° classe, soit les indices brut 297 et majoré 309. Le niveau de recrutement de ces agents est un niveau de qualification V (BEP ou CAP).

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 16 avril 2013, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels 15 agents non titulaires

pour exercer les fonctions d’Adjoint technique, d'Adjoint d'animation et d'Adjoint administratif. - DIT que ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité.

-_ DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1° échelon du 1°° grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence; et que les agents recrutés pourront éventuellement bénéficier du régime indemnitaire existant dans la collectivité. -_ AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’année en cours.

Page 5 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

Modification du tableau des effectifs au 25 avril 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 7 février 2013,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel au 25 avril 2013 : départ par voie de mutation d’un agent au grade de rédacteur ainsi que d’un agent au grade d’attaché principal, recrutement par voie de mutation d'un agent au grade d'adjoint administratif de 2°" classe,

Le Maire propose à l’assemblée,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 16 avril 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs 25 avril 2013 joint à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l’année en cours.

Mme LEDUCQ a une question au nom de Mme CHIRON. Celle-ci s'étonne de ne pas avoir reçu de convocation au Comité Technique Paritaire depuis plusieurs mois et demande si un CTP s'est tenu dernièrement. Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas eu de CTP ces derniers mois et que si tel avait été le cas, Mme CHIRON aurait bien été convoquée.

II -SERVICE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE (dossiers présentés par M. BOISSEAU) Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) — Installation d’un élévateur extérieur pour personne à mobilité réduite à l’arrière de la Mairie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2334-34 Vu la Circulaire du Préfet du Val d'Oise, en date du 20 février 2013,

Considérant que la Commune est éligible à la D.E.T.R en 2013 et notamment pour « l'accessibilité aux bâtiments communaux »,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 16 avril 2013,

Entendu le rapport de Monsieur BOISSEAU, Maire Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie, de la Sécurité et du Patrimoine,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1°”: autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'installation d’un élévateur extérieur pour personne à mobilité réduite donnant accès à la Mairie (accueil, salle des Mariage et état civil), dont le montant prévisionnel s'élève à 24 289 € HT.

Article 2 : précise que cette subvention au titre de la D.E.T.R 2013 ne peut excéder 40 % de la dépense subventionnable dans le cadre de «l'accessibilité aux bâtiments communaux ». Article 3 : autorise Monsieur le Maire à requérir auprès de Monsieur le Préfet une dérogation pour le commencement anticipé des travaux.

Article 4 : dit que le Maître d'ouvrage s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum et le taux réellement attribué.

Article 5 : approuve le plan de financement joint à la présente. Article 6: charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) -aménagement d’un parc public et ses accès au lieu-dit des Gallerands

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2334-34 Vu la Circulaire du Préfet du Val d'Oise, en date du 20 février 2013, Considérant que la Commune est éligible à la D.E.T.R en 2013 et notamment pour « l'amélioration du cadre de vie »,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 16 avril 2013,

Entendu le rapport de Monsieur BOISSEAU, Maire Adjoint chargé des Travaux, de la Vairie, de la Sécurité et du Patrimoine,

Page 6 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - Mme FOULON — Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON — M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN- M. ALEXANDRE - Mme JOYEAU — M. SZEWCZYK- Mme COLLIN — M. VAUTHIER -M. BRILLOUET - Melle MENARD - M. GIANNORSI -Mme LEBLANC ( pouvoir : M.TIOMO)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. CLOUET -M. POIRAT — Mme LEDUCQ — M. SANTAMARIA -— M. ROY( pouvoir : Mme CHIRON)

Article 1°’: autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'aménagement d’un parc public et ses accès au lieudit des Gallerands dont le montant prévisionnel s'élève à 220 950 € HT.

Article 2 : précise que cette subvention au titre de la D.E.T.R 2013 ne peut excéder 40 % de la

dépense subventionnable dans le cadre de «l'amélioration du cadre de vie».

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à requérir auprès de Monsieur le Préfet une dérogation pour le

commencement anticipé des travaux.

Article 4 : dit que le Maître d'ouvrage s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum et le taux réellement attribué.

Article 5 : approuve le plan de financement joint à la présente.

Article 6 : charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Entretien de la signalisation routière horizontale et verticale sur la voirie communale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à l'entretien de la signalisation routière horizontale et verticale sur la voirie communale, lancée avec parution d’un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 22 mars 2013, Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu pour le lot 1 « pose de signalisation horizontale » la proposition de la société Aximum, Registre

du Commerce et des Sociétés 582 081 782, domiciliée 58 quai de la Marine 93450 L'Ile Saint Denis, Vu pour le lot 2 « fourniture de signalisation verticale » la proposition de la société Signature, Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°968 502 377, domiciliée 41 rue des trois

Fontanot 92024 Nanterre,

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 avril 2013 Entendu l’exposé de Monsieur Guy Boisseau, Maire Adjoint chargé des travaux, de la sécurité et du patrimoine

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE

Article 1°’: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « l'entretien de la signalisation routière » pour le lot 1 « pose de signalisation horizontale » avec la société Aximum, Registre du Commerce et des Sociétés 582 081 782, domiciliée 58 quai de la Marine 93450 L'Ile Saint Denis, sur la base du bordereau des prix unitaires

Article 2 : que le marché (lot 1) est traité à prix unitaire pour un montant minimum de commande de

7000 euros HT. et maximum de 40000 euros H.T. sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.

Article 3: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à

« l'entretien de la signalisation routière » pour le lot 2 « fourniture de signalisation verticale » avec la société Signature, Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°968 502 377, domiciliée 41 rue des trois Fontanot 92024 Nanterre, sur la base du bordereau des prix unitaires

Article 4 : que le marché (lot 2) est traité à prix unitaire pour un montant minimum de commande de 15000 euros H.T. et maximum de 55000 euros H.T. sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de

sa date de notification pour une durée de 3 ans.

Atticle 5 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Non Page 7 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

Création d’un parc de stationnement au 6 rue du Docteur Goldstein Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la délibération n°12-09-116 du 20 septembre 2012, relative à l'autorisation de souscrire les marchés relatifs à l'aménagement du 6 rue Docteur Goldstein,

Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à la création d’un parc de stationnement au 6 rue du Docteur Goldstein, lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 22 mars 2013,

Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet Bemo, maître d'oeuvre, Vu pour le lot 1 « Voirie » la proposition de la société Filloux, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée ZI des Cures, 5 av des Cures 95580 Andilly,

Vu pour le lot 2 « éclairage public » la proposition de la société Entra, Registre du Commerce et des Sociétés 542 036 207, domiciliée 102 bis rue Danielle Casanova 93306 Aubervilliers, Vu pour le lot 3 « serrurerie » la proposition de la société Filloux, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée ZI des Cures, 5 av des Cures 95580 Andilly, Vu pour le lot 4 « maçonnerie » la proposition de la société Filloux, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée ZI des Cures, 5 av des Cures 95580 Andilly, Vu pour le lot 5 « espaces verts » la proposition de la société Filloux, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée ZI des Cures, 5 av des Cures 95580 Andilly, Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 avril 2013 Entendu l'exposé de Monsieur Guy Boisseau, Maire Adjoint chargé des travaux, de la sécurité et du patrimoine

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE

Article 1” : d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à «la création d'un parc de stationnement au 6 rue du Docteur Goldstein» pour le lot 1 « Voirie » avec la société Filloux, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée ZI des Cures, 5 av des Cures 95580 Andilly,

Article 2 : que le marché (lot 1) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 84 454 euros HT. (quatre-vingt-quatre mille quatre cent cinquante-quatre euros H.T.) soit 101 006,98 euros T.T.C. (cent un mille six euros et quatre-vingt-dix-huit centimes T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux

Article 3 : d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à «la création d’un parc de stationnement au 6 rue du Docteur Goldstein» pour le lot 2 « éclairage public » avec la société Entra, Registre du Commerce et des Sociétés 542 036 207, domiciliée 102 bis rue Danielle Casanova 93306 Aubervilliers,

Article 4 : que le marché (lot 2) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 45 400 euros HT. (quarante cinq mille quatre cents euros H.T.) soit 54 298,40 euros T.T.C. (cinquante quatre mille deux cent quatre vingt dix huit euros et quarante centimes T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux

Article 5 : d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « la création d'un parc de stationnement au 6 rue du Docteur Goldstein» pour le lot 3 « serrurerie » avec la société Filloux, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée ZI des Cures, 5 av des Cures 95580 Andilly,

Article 6 : que le marché (lot 3) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 7 915,50 euros H.T. (sept mille neuf cent quinze euros et cinquante centimes H.T.) soit 9 466,94 euros T.T.C. (neuf mille quatre cent soixante-six et quatre-vingt-quatorze centimes euros T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux Article 7 : d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « la création d'un parc de stationnement au 6 rue du Docteur Goldstein» pour le lot 4 « maçonnerie » avec la société Filloux, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée ZI des Cures, 5 av des Cures 95580 Andilly,

Article 8 : que le marché (lot 4) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 10 146,50 euros HT. (dix mille cent quarante six euros et cinquante centimes HT.) soit 12 135,21 euros T.T.C. (douze mille cent trente-cing euros et vingt et un centimes T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à

compter de sa date de notification pour la durée des travaux

Article 9 : d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « la création d’un parc de stationnement au 6 rue du Docteur Goldstein» pour le lot 5 « espaces verts »

D Page 8 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

avec la société Filloux, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée ZI des Cures, 5 av des Cures 95580 Andilly,

Article 10 : que le marché (lot 5) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 11 414,99 euros HT. (onze mille quatre cent quatorze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes H.T.) soit 13 652,33 euros T.T.C. (treize mille six cent cinquante-deux euros et trente-trois centimes T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux Article 11 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Mme LEDUCQ souhaite savoir quel type de stationnement sera autorisé sur ce parking. Monsieur BOISSEAU indique qu'il y aura une partie du parking en zone bleue, l’autre non réglementée.

IV —- SERVICE URBANISME (Dossiers présentés par M. TARAMARCAZ) Institution d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 211-1, L. 211-4, R.123-13 alinéa 4 et R 123- 22

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, le 25 juin 2009, le 26 mars 2010 et le 14 juin 2012 et mis à jour le 05 décembre 2007, le 17 juillet 2009, le 27 octobre 2009,

Vu le Programme Local de l'Habitat Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency approuvé le 4 octobre 2006 en cours de révision

Vu la délibération du conseil municipal n°06-01-11 du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2006 instituant un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées au plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°08 03 42 du 28 mars 2008 portant délégation permanente

à Monsieur le Maire pour exercer les droits de préemption dont la commune est titulaire sur le territoire communal

Considérant que le droit de préemption urbain offre la possibilité à la commune de se substituer à un acquéreur éventuel d'un bien immobilier lorsque celui-ci est mis en vente par son propriétaire, pour réaliser un équipement ou une opération d'aménagement

Considérant toutefois que le droit de préemption urbain n’est pas applicable dans le cas de certaines cessions énumérées à l’article L. 211-4 du code de l'urbanisme à savoir : - l'aliénation des lots soumis au régime de la copropriété depuis plus de 10 ans - l'aliénation d'immeubles bâtis depuis moins de 10 ans

- la cession de parts ou d'actions de certaines sociétés de construction - la cession de la majorité des parts d’une société civile immobilière, Considérant que le Conseil Municipal peut par délibération motivée décider d'appliquer ce droit de préemption aux aliénations et cessions mentionnés à l'article L. 211-4 sur la totalité ou certaines parties de son territoire

Considérant que la commune est confrontée d'une part à des situations de copropriétés dégradées ou mal-logements notamment en centre urbain et qu'elle souhaite d'autre part mener une politique de renouvellement urbain

Considérant que l'institution d’un droit de préemption urbain renforcé sur le centre ancien « élargi » où de nombreuses copropriétés par division sont identifiées permettrait de poursuivre plusieurs objectifs :

M Avoir une connaissance plus fine du marché des mutations, notamment dans le cadre d'un observatoire de l'Habitat

M Permettre à la commune d'intervenir sur les copropriétés dégradées ou les opérations de marchands de biens

M Mettre en œuvre des opérations ponctuelles d’acquisitions/améliorations avec des bailleurs sociaux ou privés, et de façon plus large des opérations de renouvellement urbain

Vu l'avis de la commission d'urbanisme en date du 26 mars 2013

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, à l’environnement et au cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'instituer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les secteurs de la commune identifiés sur le plan annexé à la présente délibération À

Page 9 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

PRECISE que conformément à l'article L. 2121-22 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption et que cette délégation s'applique également au Droit de Préemption Urbain Renforcé.

PRECISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et publiée dans deux journaux diffusés dans le département, conformément aux dispositions de l'article R.211-2 du code de l'urbanisme.

DIT que le périmètre du droit de préemption urbain Renforcé sera annexé au Plan Local

d'Urbanisme par arrêté du Maire, conformément aux dispositions des articles R 123-13 alinéa 4 et R 1238-22 du code de l'urbanisme.

PRECISE qu'une copie de la délibération sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux, au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance et au greffe du même tribunal.

M. ROY sait que le droit de préemption urbain renforcé donne lieu dans quelques communes à des

contentieux importants, cet outil étant souvent utilisé pour contrôler le prix du marché. Il s'étonne de l'intégration dans ce périmètre du n°44 de la rue Carnot, logements liés à l’ancienne usine MAGNIER BEDU, qui ne lui semble pas dégradé.

M. TARAMARCAZ indique que le droit de préemption urbain renforcé doit être utilisé avant tout comme un outil d'urbanisme. S'agissant du n°44 de la rue Carnot, il a rencontré à plusieurs reprises le syndic et des membres du Conseil Syndical qui leur ont fait part de leurs inquiétudes sur l'état du bâtiment (parties communes, électricité.) et le non paiement des charges de la part de certains copropriétaires. Il est utile de disposer de cet outil pour intervenir sur cette copropriété qui risque de se dégrader à terme, même s'il n'est pas du ressort de la commune d'intervenir sur un bien privé. M. ROŸY comprend cet outil pour un observatoire mais pour ce qui concerne les marchands de sommeil et les copropriétés dégradées, il souhaite savoir quelles autres mesures sont envisagées pour lutter contre ces situations.

M. TARAMARCAZ indique que la préemption est un 1° outil mais qui ne peut pas régler tous les problèmes et rappelle qu'il existe un autre arsenal juridique pour lutter contre les marchands de sommeil.

Projet de renouvellement urbain de la Place de la Libération: désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles cadastrées AL n°121, AL n°122 et AL n°363 et d’une partie du trottoir Place de la Libération. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L. 141-3 et R141-4 et suivants Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment l'article L. 2111-1 et 2141.1

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2013 lançant la procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public communal d'une partie des parcelles cadastrées AL n°121, AL n°122 et AL n°363 et d’une partie du trottoir Place de la Libération Vu l'arrêté du Maire n° 2013-33 en date du 27 février 2013 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement de parties du Domaine Public et au classement dans le Domaine Public de parties du domaine privé communal situées Place de la Libération, qui s'est tenue du 15 au 29 mars 2013 inclus

Vu les mesures de publicité effectuées avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci

Vu la mise à disposition du public du projet de déclassement du domaine public d’une partie des parcelles cadastrées AL n°121, AL n°122 et AL n°363 et d’une partie du trottoir Place de la Libération et d'un registre lui permettant de formuler ses observations dans le cadre de l'enquête publique Vu l'avis favorable du Préfet en date du 29 janvier 2013 à la désaffectation et au déclassement d'une partie du domaine public scolaire,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 4 avril 2013. Vu le constat d'huissier en date du 12 avril 2013 constatant la désaffectation matérielle des locaux et des lieux notamment par la pose d’une clôture

Considérant qu'il n'y a pas lieu de modifier le projet de déclassement qui a été soumis à enquête publique

Considérant que le projet de déclassement du domaine public des parties de parcelles cadastrées AL n°121, AL n°122 et AL n°363 et d'une partie du trottoir Place de la Libération tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé

Page 10 sur 19 Ni JSVILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, au cadre de vie et à l'environnement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

PRONONCE la désaffectation des parties de parcelles cadastrées AL n°121, AL n°122 et AL n°363 et d'une partie du trottoir Place de la Libération telles que figurant sur le plan annexé à la présente. DECIDE de procéder au déclassement des parties de parcelles cadastrées AL n°121, AL n°122 et AL n°363 et d'une partie du trottoir Place de la Libération telles que figurant sur le plan annexé à la présente.

AUTORISE la cession de ces emprises.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en application de cette décision.

Projet de renouvellement urbain de la Place de la Libération : nouvelle promesse de vente avec la société KAUFMAN et BROAD sur les parcelles cadastrées n° AL n°118, 537, et 539, et partie des parcelles cadastrées section AL numéros AL 107, 11 6, 117, 121, 122, 363, 364, 508, 509, 538 et 561 ainsi que sur la partie du domaine public

(Place de la Libération) déclassé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération en date du 11 décembre 2011 approuvant le programme immobilier de

renouvellement urbain présenté par la société KAUFMAN et BROAD et autorisant Monsieur le Maire

à signer une promesse de vente

Vu la délibération en date du 28 juin 2012 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la promesse de vente

Vu la promesse de vente signée le 6 avril 2012 et son avenant du 6 juillet 2012

Vu l'avis des Domaines en date du 24 janvier 2013

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 avril prononçant la désaffectation et le déclassement des parties de parcelles cadastrées AL n°121, 122 et 363 ainsi qu'une partie du

domaine public de la Place de la Libération

Considérant que différents aménagements ont été nécessaires pour la réalisation du projet et que par conséquent les délais de réalisation de la promesse et certaines de ses conditions doivent être revus,

Vu le projet de promesse unilatérale de vente

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 16 avril 2013

Entendu l'exposé de M. TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU — Mme FOULON — Mme PLA — M. FARCY — Mme MORISSON — M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN- M. ALEXANDRE — Mme JOYEAU — M. SZEWCZYK- Mme COLLIN — M. VAUTHIER -M. BRILLOUET - Melle MENARD - M. GIANNORSI - Mme LEBLANC ( pouvoir : M.TIOMO)

CONTRE : 6 voix

M. CLOUET -M. POIRAT — Mme LEDUCQ - M. SANTAMARIA — M. ROY ( pouvoir : Mme CHIRON)

Article 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle promesse de vente avec la société KAUFMAN et BROAD représenté par son président directeur général Guy NAFILYAN et dont le siège social est situé 127 Avenue Charles de Gaulle 92 207 NEUILLY sur SEINE, en vue de la

cession d’un ensemble immobilier constitué des parcelles cadastrées AL n°118, 537, et 539, et partie des parcelles cadastrées section AL numéros AL 107, 116, 117, 121, 122, 363, 364, 508, 509, 538 et

561 ainsi que sur la partie du domaine public (Place de la Libération) déclassée suivant plan de cession établi par le cabinet de géomètre BONNIER VERNET, cette assiette foncière ayant une surface globale de 3 828 m? après bornage.

Article 2 — DIT que cette cession se fera aux conditions énoncées dans le projet de promesse de

vente :

+ Réalisation par la société Kaufman et Broad d’un projet immobilier de 3 bâtiments

comprenant au total 41 logements pour une surface de plancher de 2426 m°, des locaux commerciaux pour 1012 m? de surface de plancher dont 660 m° réservée à une surface

Page 11 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

commerciale, 381 m? de locaux en rez de chaussée, attenant au bâtiment C de l’école Alphonse Daudet, pour y aménager des locaux scolaires.

+ le prix de cession du foncier, libre de toute occupation, est fixé à 1 030 000 € HT {Un million trente mille euros hors taxe), étant précisé que si la surface de plancher de l'opération venait à être augmentée dans le cadre d’un nouveau de permis de construire ou d’un permis modificatif suite à un assouplissement des règles de constructibilité du Plan d'Exposition au bruit, ces conditions financières seraient réexaminées par les deux parties. Viendront également en charges augmentatives du prix :

- la réalisation par la Kaufman et Broad Homes pour le compte de la commune de 6 places boxées sur une emprise foncière d'environ 85 m? à prendre sur la parcelle cadastrée section AL n°561 qui sera restituée par la commune à la copropriété du 7 rue de Montmorency dans le cadre d'un échange de terrain, ainsi qu'une clôture en limite de propriété (mur plein de 2 mètres de haut) et un portillon avec digicode.

- le cas échéant, une somme de 300.000 € HT correspondant aux frais engagés pour la démolition des bâtiments existants sur les parcelles, dans l'hypothèse où celle-ci serait réalisée par la commune, qui a obtenu pour ce faire un permis de démolir en date du 29 novembre 2012.

+ Prise en charge par la société Kaufman et Broad de l’ensemble des frais annexes (frais de géomètre, frais de notaire).

e Délais de réalisation : le délai de validité de la promesse de vente est fixé au 31 mars 2014.

+ Principales clauses suspensives : création du Périmètre de Renouvellement Urbain par le Préfet, obtention d’un permis de construire, signature de l'acte d'acquisition des lots de la copropriété n°7 rue de Montmorency, libération des lieux, création de servitudes, absence de pollution, qualité du sous-sol, absence de prescriptions archéologiques, obtention d'une garantie financière d'achèvement, signature d'un contrat de réservation pour l'achat en VEFA par la commune des 381 m? de locaux à vocation scolaire livrés bruts de béton, avec fluides en attente de raccordement, pose d'un auvent, ravalement des façades fait et menuiseries extérieures posées pour un montant maximum de 551 500 € HT (410 m° à 1 345 € HT/m) et signature d’un ou plusieurs contrats de réservation avec un tiers pour les locaux de la moyenne surface commerciale.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente avec la société KAUFMAN et BROAD.

Article 4: PRECISE que l'étude notariale SANSOT-BENAUD-LHERBIER rue de Jaigny à Montmorency est chargée de ce dossier

M. CLOUET compte tenu de la complexité de ce dossier a pris connaissance du projet de promesse de vente. I! donne lecture de la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

En septembre 2009, vous vous êtes engagés à créer un cœur de ville commerçant et piétonnier autour de la place du village, avec comme principaux aménagements la restructuration du groupe scolaire, l'extension de la salle des fêtes, la revitalisation du commerce de proximité, des espaces publics de qualité, un nouveau marché et des cheminements piétons. L'hypothèse d'y ajouter quelques logements était mentionnée. Nous avons adhéré à ce programme que nous avons soutenu par notre participation active aux divers groupes de fravail mis en place, dont la commission paritaire de la place de la Libération créée à notre initiative.

Quatre ans plus tard, nous constatons que la plupart des équipements attendus sont abandonnés, reportés ou compromis. Il ne reste aujourd'hui de ce projet qu'une perspective de promotion immobilière privée, négociée dans des conditions particulièrement opaques, en contradiction avec les principes fondateurs du projet, raison pour laquelle nous avons démissionné de la commission paritaire. Aujourd'hui, vous nous demandez de vous confier un mandat de cession des terrains

communaux du centre-ville pour permettre à Kaufman & Broad d'engager sa promotion privée.

Nous avons consulté ce volumineux projet, sans disposer de copie. Nous demandons qu'une copie du projet soit mise à disposition de l'ensemble des conseillers municipaux afin que chacun puisse se forger sa propre opinion sur le sujet.

La promesse de cession que vous envisagez de signer au nom du conseil municipal porte sur la vente des terrains du centre-ville au profit de Kaufman qui se propose de construire 41 logements privés, 1.012 m° de surface commerciale et 375 m°? de locaux scolaires pour un prix de 1.030.000 €, non compris le coût des démolitions. \

KM Page 12 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

La démolition des bâtiments existants

Cette démolition ne présente aucun caractère prioritaire et cette tâche ne se situe pas sur le chemin critique du planning du projet. La règle générale en la matière est que ces démolitions soient engagées sous la responsabilité pleine et entière du promoteur, au démarrage du chantier. Pour la place de la Libération, ce démarrage ne semble pas prévu avant 2014. Cette opération de démolition complexe nécessite une préparation juridique, technique et administrative pour laquelle la commune n'a pas d'expérience ni de compétence spécialisée.

Les nombreux risques associés (dommages aux avoisinants, contraintes de sécurité, problèmes de surveillance du terrain vague etc.) doivent être assumés par le promoteur et non par la Ville. C'est son métier et c'est ce qui justifie sa marge bénéficiaire. Vous avez annoncé votre intention de

vous substituer au promoteur dans cette opération de démolition.

Nous avons tout à y perdre, comme l'a prouvée la démolition de l'ex coop, située au 23 rue du général Leclerc, ruineuse pour la ville ettrès dommageable pour les voisins qui ont dû

être hébergés dans un logement communal durant plusieurs années. Un quartier démoli avec un promoteur parti placerait la ville dans une situation très grave. Nous refusons, Monsieur le Maire, de vous donner aujourd'hui mandat de démolir ce quartier à la place du promoteur. Nous demandons que la démolition ne soit engagée qu'après la cession des terrains au promoteur et sous sa

pleine et entière responsabilité.

L'économie de cette vente

Nous relevons dans ce projet de cession que nous avons consulté, plusieurs clauses très

préjudiciables pour les intérêts de la ville.

La promesse de cession que vous envisagez de signer au nom du conseil municipal porte sur un montant de 1.030.000 € auquel vient s'ajouter le coût des démolitions. Le montant total des démolitions est plafonné pour le promoteur à 300.000 € et tout coût supplémentaire dû à un aléa ou

un accident serait mis à la charge de la ville.

Une clause exorbitante stipule que si la qualité du sous-sol exigeait des fondations spéciales (radier ou pieux), les parties renégocieront le prix de cession ou que la promesse serait caduque. Or, il est établi que la consistance du sous-sol est très médiocre, comme l'a mis en évidence le chantier voisin du restaurant scolaire. Les professionnels qui connaissent ce secteur savent qu'il faudra des fondations spéciales dont le coût sera de plusieurs centaines de milliers d'euros. Ainsi, avant même d'avoir signé cette promesse, le promoteur est en droit d'exiger un rabais très significatif sur le prix

de vente annoncé.

Par ailleurs, une autre clause met à la charge de la ville le surcoût occasionné par une éventuelle pollution des terres, tout en mentionnant que des sondages ont mis en évidence la présence de sulfates et de carbures aliphatiques refusés dans les décharges CET IIL. Si le promoteur choisit une solution "radier" qui exige un décaissement très important du sol, le surcoût pour la ville pourrait être

considérable.

On notera que le promoteur livre, bruts de finition, 422 m° de locaux scolaires pour un prix de 551.500 € HT, dont la ville devra finaliser l'aménagement. On peut légitimement s'interroger sur l'économie de cette transaction, très lourde si on prend en considération les locaux existants détruits, la charge des bâtiments préfabriqués et les contraintes imposées aux scolaires. Enfin, le promoteur ne prend aucun engagement sur la viabilité des surfaces commerciales créées, qu'il se propose de

transférer à la Ville.

Au final, ce projet de cession fait courir de grands risques à la ville, les conditions financières très défavorables pour notre commune et l'apport réduit du promoteur à l'aménagement de la place desservent les intérêts des Groslaysiennes et Groslaysiens. Ce montage risque de condamner durablement l'espoir de disposer d'un centre-ville vivant, animé et convivial. Pour toutes ces

raisons, nous refusons de vous confier le mandat que vous sollicitez ».

Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes: sauf erreur de sa part, la plupart des équipements publics présentés il y a 5 ans sont toujours d'actualité dans le projet, à l'exception du marché, dont il rappelle que cette forme de commerce disparaît progressivement dans les petites villes. {| rappelle également à M. CLOUET qu'à sa demande il a mis en place une commission paritaire de suivi du projet qui a fonctionné sous l'égide de Monsieur le Maire Adjoint à l'urbanisme. M. CLOUET et ses colistiers ont décidé de quitter cette commission. C'est un choix, et ce à 10 mois des élections. Ce projet, complexe mais primordial pour la commune, se poursuit avec des aléas,

des modifications.

Page 13 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

Concernant le 25/27 rue du Gal Leclerc, il n'entend aucun administré se plaindre des aménagements qui ont été réalisés. Les nouveaux espaces de jeux sont fréquentés.

Le projet est financé dans le cadre d'un programme pluriannuel et tous les éléments de réponse à ce sujet ont été présentés au cours des derniers conseils municipaux. Il y aura forcément un coût à Supporter par la collectivité mais ce projet rapporte également des nouvelles taxes, crée des emplois et une valorisation globale du centre ville.

Les accidents peuvent arriver bien sûr mais les assurances contractées interviendront.

Concernant le restaurant scolaire, celui-ci a le mérite d'exister et c'est un service apprécié de tous depuis 10 ans.

Le dossier de la Place de la Libération est un dossier difficile et délicat, géré par les services municipaux avec la collaboration de prestataires. Il n’a pas d'inquiétude sur l'occupation des nouveaux locaux commerciaux.

Il prend acte de l'intervention de M. CLOUET, qu'il trouve pessimiste. Lorsque l’on gère une commune, il faut aller de l'avant et savoir prendre des risques. Son équipe n'a pas été élue pour ne rien faire.

M. ROY précise que certaines clauses impliquent la prise en charge de certains frais par la collectivité et qu'il aurait été plus équitable de répartir les frais plutôt que l'intégralité de ces coûts soit mise à la charge de la commune. Il trouve que la négociation ne paraît pas très équitable.

Prescription d’une révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme en application de l’article L.123-13 alinéa 2 du code de l'urbanisme en vue de la réduction partielle d'espaces boisés classés : Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13 et R.123-21 Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, le 25 juin 2009, le 26 mars 2010 et le 14 juin 2012 et mis à jour le 05 décembre 2007, le 17 juillet 2009, le 27 octobre 2009,

Considérant d'une part le projet de restructuration de la propriété cadastrée AK n° 467 suite au départ programmé de la CROIX ROUGE

Considérant d'autre part le projet de la commune d'élargir et d'aménager la rue Ferdinand Berthoud dans son intégralité pour lui conférer un caractère plus urbain et la rendre plus accessible aux piétons, aux PMR, et aux cyclistes.

Considérant que la mise en œuvre de ces deux projets nécessite une réduction partielle de deux espaces boisés classés

Considérant que cette réduction ne porte pas atteinte aux orientations définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durable

Considérant que l'article L. 123-13 alinéa 3 prévoit que le Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d’une révision lorsque la commune envisage de réduire un espace boisé classé Vu l'avis de la commission d'urbanisme en date du 26 mars 2013

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, au cadre de vie et à l'environnement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU — Mme FOULON — Mme PLA — M. FARCY - Mme MORISSON -— M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN- M. ALEXANDRE — Mme JOYEAU — M. SZEWCZYK- Mme COLLIN — M. VAUTHIER -M. BRILLOUET - Melle MENARD - M. GIANNORSI - Mme LEBLANC

({ pouvoir : M.TIOMO)

ABSTENTIONS : 6 voix

M. CLOUET -M. POIRAT — Mme LEDUCQ - M. SANTAMARIA - M. ROY ( pouvoir : Mme CHIRON)

PRESCRIT la révision du Plan Local d'Urbanisme en vue d'une réduction partielle des espaces boisés classés inscrits sur les parcelles cadastrées AK n° 467 et AO n°520 avec les objectifs suivants : permettre la mise en œuvre :

- sur la parcelle AK n° 467 du projet de restructuration de la propriété RICHILDE, suite au départ programmée de la Croix Rouge

- sur la propriété AO n° 520 du projet de réaménagement de la rue Ferdinand Berthoud dans le cadre de l'accessibilité, la création de circulations douces et la mise en valeur du cadre urbain

Page 14 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

PRECISE que le projet de révision arrêté fera l’objet d’un examen conjoint de l'Etat, de la commune

et des personnes publiques associées mentionnées au 1°” alinéa du | et au III de l’article L. 121-4,

DEFINIT conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme les modalités de concertation comme suit :

- mise à disposition du public d’un dossier en mairie avec un registre destiné à recueillir ses

observations. Cette mise à disposition sera annoncée par voie d'affiches dans les panneaux administratifs, par le site internet et les panneaux lumineux

- mise en ligne du dossier sur le site internet de la commune.

A l'issue de cette concertation M. Le Maire en présentera le bilan au conseil municipal.

DIT que la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet du Val d'Oise

- Monsieur le Président de la Région Ile de France

- Monsieur le Président du Conseil Général du Val d'Oise

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture

- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers

- Monsieur le Président du Syndicat des Transports d'Ile de France

- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Plaine de France Ouest.

- Messieurs les Maires des communes limitrophes

Conformément aux articles R. 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal local.

M. SANTA MARIA a noté qu'il y aurait entre 70 et 80 logements sur le site de RICHILDE. Il demande si ce projet n'est pas réglementé par le Plan d'Exposition au Bruit.

M. TARAMARCAZ indique qu'il y a une centaine de lits dans cet établissement.

M. Le Maire précise que l'opération restera dans la surface de plancher équivalente à celle existante et qu'il ne sera pas nécessaire de trouver des droits à construire sur d'autres sites. Il indique également qu'une commission parlementaire travaille sur un assouplissement des règles du Plan d'Exposition au Bruit et qu'il rencontrera l’un des députés concernés pour savoir ce qu'il en est. Le Plan d'Exposition au Bruit est lourd de conséquences à terme pour notre commune sur les

équipements (fermeture d'école.) et la démographie.

Cession à l’Agence des Espaces Verts de la Région d'Ile de France de la parcelle

cadastrée section AH 348 (en lieu et place de la parcelle AH 179) sise dans le

Périmètre Régional d'intervention Foncière (PRIF) de la Butte Pinson VU le Code Général des Collectivités Territoriales ,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (art. L 1123-1 à L 1123-3)

VU la délibération n° 13-02-013 du 07/02/2013 concernant la cession de terrains cadastrés AH 10- 12-28-35-36-40-42-49-70-71-75-86-89-92-93-97-103-111-125-179-191-198-203-212-220-223-224- 229-232 et 298 situés dans le périmètre du Parc Régional de la Butte Pinson à l'Agence des

Espaces Verts

CONSIDERANT que la parcelle AH 179 d'une superficie de 577 m? a fait l'objet d'une division en deux parcelles cadastrées: AH 348 et AH 349 et qu'il convient de prendre en compte pour cette cession, la parcelle cadastrée AH 348, d’une superficie de 540 m°

VU l'avis des Domaines

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 16 avril 2013

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire-Adjoint à l'Urbanisme, à l'Environnement et au Cadre de Vie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE de céder à titre onéreux, suivant avis des Domaines, pour un montant de 5 275 € (cinq

mille deux cent soixante quinze euros) la parcelle cadastrée AH 348 d’une superficie de 540 m°, en lieu et place de la parcelle AH 179, sise dans le périmètre de la Butte Pinson, suivant plan ci- annexé, à l'Agence des Espaces Verts de la Région d'Ile de France dans le cadre du projet du Parc

Régional

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération DIT que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.

fi À

Page 15 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

Cession à M CLEMENT et Mme VARIER d’une parcelle communale cadastrée AL 574 et 577 sise chemin du clos à Rivière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, le 25 juin 2009, le 26 mars 2010 et le 14 juin 2012 et mis à jour le 5 décembre 2007, le 17 juillet 2009 et le 27 octobre 2009

Vu la délibération n° 11.06.91 du Conseil Municipal du 23/06/2011 approuvant la cession de la parcelle communale cadastrée AL 161 (en partie) à M CLEMENT Christophe et Mme VARIER Valérie pour une superficie d'environ 138 m? au prix de 30 € le m2

Considérant que le bornage de la parcelle, effectué par le cabinet de géomètres-experts BONNIER VERNET, conclue à une superficie de 150 m? et redéfinie la parcelle sous le numéro cadastral AL 574-577

Dit que, la présente délibération annule et remplace la délibération n°11-06-91 en date du 23/06/2011,

Vu le dossier comprenant :

- Le plan de division

- L'avis des Domaines en date du 5 avril 2013

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 16 avril 2013

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, maire adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AL n°574-577, sise chemin du clos à Rivière, pour une emprise de 150 m2, lot B suivant le plan de division ci-joint, à M CLEMENT et Mme VARIER DIT que cette vente se fera au prix de 30 € le m°, soit un prix global de 4 500 € (quatre mille cinq cent euros) suivant avis des Domaines

PRECISE que l'étude de Maîtres SANSOT LHERBIER à Montmorency est chargée d'établir l'acte AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération DIT que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur

Travaux d’extension dans la structure du quichet unique de l’accueil du Centre de Loisirs soumis aux demandes de Déclaration Préalable et d’autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales

VU Le Code de L'urbanisme et notamment l’article L.421-1

Considérant le bâtiment du centre de loisirs sis 11 rue Albert Molinier, situé sur la parcelle cadastrée AL N°95 et appartenant à la Ville de Groslay,

Considérant la prise en considération de l’évolution de la structure du Guichet Unique et par conséquent de la nécessité d’une extension et d'un réaménagement des locaux situés dans la structure de l'accueil du Centre de Loisirs.

Considérant que les travaux d'extension et de modification d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) sise 11 rue Albert Molinier font l'objet d’une déclaration préalable et d’une demande d'autorisation de modifier l'ERP devant être soumis à l'accord du Conseil Municipal . Considérant que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et en particulier de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune, d'ordonner les dépenses et de régir les travaux Communaux

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'Urbanisme à l'Environnement et au Cadre de Vie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de modifier un ERP sur un bâtiment communal sis 11 rue Albert Molinier, cadastré AL N°95. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à ce sujet

Monsieur le Maire précise que le guichet unique est une amélioration pour les administrés et qu'il est nécessaire de procéder à son extension pour permettre au personnel communal de travailler dans de meilleures conditions.

Page 16 sur 19 \|VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

V — SERVICE SCOLAIRE — JEUNESSE - PETITE ENFANCE (dossier présenté par Mme FOULON)

Fixation du montant de la participation des familles pour le séjour organisé par l’Accueil de loisirs élémentaire à la Commanderie d’Arville (Loir et Cher) du 29 juillet au 3 août 2013 inclus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les différentes propositions,

Vu la proposition de l'Association « La Commanderie d’Arville » située 24 route des Templiers 41 170 ARVILLE,

Vu la signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales, Vu l'avis de la commission des finances du 16 avril 2013

Entendu l'exposé de Madame FOULON, Maire Adjoint chargé des affaires scolaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE

Article 1”: de fixer la participation des familles, en fonction du quotient familial, selon le tableau ci- dessous

QUOTIENT | PARTICIPATION

EUROS

85.00 €

105.00 €

125.00 €

145.00 €

165.00 €

185.00 € nImO|O|w|>

Article 2 - Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Tirage au sort des Jurés d'assises

Questions diverses

1°) M. POIRAT souhaite aborder à l'approche de la rentrée 2013 la question de l'ouverture d'une nouvelle classe aux Glaisières. Il souhaite avoir confirmation que l’ ASEM partie en retraite sera bien remplacée et si une nouvelle ASEM sera embauchée dans le cadre de cette nouvelle classe. Il souhaite également savoir quels sont les aménagements, les achats de matériels et le budget pour ce faire prévus.

Monsieur le Maire confirme que l'ASEM partie en retraite sera bien remplacée. Une nouvelle ASEM sera également présente à la rentrée pour la nouvelle classe.

Mme FOULON précise que l'on est dans le cadre d'une école primaire mais qu'au vu des effectifs prévisionnels, l'Inspecteur a proposé d'ouvrir une classe maternelle. L'ouverture de cette classe ne sera effective qu'après vérification des effectifs. Un plan prévisionnel d'équipement de cette classe a été travaillé avec Mme NATAF, la directrice. Un estimatif du coût a été esquissé et sera réajusté en fonction des effectifs. Les équipements seront financés sur le budget communal. Une commission scolaire aura lieu prochainement sur ce sujet.

2°) M. POIRAT donne lecture d’une lettre ouverte non datée, non paraphée qui a été adressée à la LISTE GROSLAY RENAISSANCE (voir en annexe).

Il demande à M. FARCY si c'est bien lui qui a écrit cette lettre et à quel titre. M. FARCY confirme que c'est lui qui a bien écrit cette lettre qu'il a d'ailleurs signée et qu'il l’a fait à titre personnel.

La séance est levée à 22 h 45

SN Page 17 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

Désignation du secrétaire de séance

13-04-35

13-04-36 Approbation du nouvel acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique

13-04-37 Contrat de Service- Gestion et suivi informatique pendant la période des congés — NTI

13-04-38 Autoriser M. le Maire à signer un contrat de ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale pour un montant de 1 000 000 €

13-04-39 Recrutement de 15 agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels

13-04-40 Modification du tableau des effectifs au 25 avril 2013

13-04-41 Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - Installation d'un élévateur extérieur pour personne à mobilité réduite à l'arrière de la Mairie

13-04-42 Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - Aménagement d’un parc public et ses accès au lieu-dit des Gallerands 13-04-43 Entretien de la signalisation routière horizontale et verticale sur la voirie communale

13-04-44 Création d'un parc de stationnement au 6 rue du Docteur Goldstein

13-04-45 Institution d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR).

13-04-46 Projet de renouvellement urbain de la Place de la Libération : désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une partie des parcelles cadastrées AL n°121, AL n°122 et AL n°363 et d’une partie du trottoir Place de la Libération.

13-04-47 Projet de renouvellement urbain de la Place de la Libération : nouvelle promesse de vente avec la société KAUFMAN et BROAD sur les parcelles cadastrées n° AL n°118, 537, et 539, et partie des parcelles cadastrées section AL numéros AL 107, 116, 117, 121, 122, 363, 364, 508, 509, 538 et 561 ainsi que sur la partie du domaine public (Place de la Libération) déclassé

13-04-48 Prescription d'une révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme en application de

l'article L.123-13 alinéa 2 du code de l'urbanisme en vue de la réduction

partielle d'espaces boisés classés : Définition des objectifs poursuivis et des

modalités de concertation

13-04-49 Cession à l'Agence des Espaces Verts de la Région d'Ile de France de la parcelle cadastrée section AH 348 (en lieu et place de la parcelle AH 179) sise dans le Périmètre Régional d'intervention Foncière (PRIF) de la Butte Pinson

13-04-50 Cession à M CLEMENT et Mme VARIER d'une parcelle communale cadastrée AL 574 et 577 sise chemin du clos à Rivière

13-04-51 Travaux d'extension dans la structure du guichet unique de l'accueil du Centre de Loisirs soumis aux demandes de Déclaration Préalable et d'autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public

13-04-52 Fixation du montant de la participation des familles pour le séjour organisé par l'Accueil de loisirs élémentaire à la Commanderie d’Arville (Loir et Cher)

du 29 juillet au 3 août 2013 inclus.

st Page 18 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 25 avril 2013 2013/

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2013

SIGNATURES

il

M. Joël BOUTIER Maire NA

Mme Corinne ANDREOLETTI | Maire-Adjoint |

M. Guy BOISSEAU Maire-Adjoint

Mme Françoise FOULON Maire-Adjoint

M. André TIOMO Maire-Adjoint Pouvoir M. BOUTIER

Mme Odette PLA Maire-Adjoint

M. Pierre FARCY Maire-Adjoint

Mme Christine MORISSON Maire-Adjoint

M. Jean-Pierre | TARAMARCAZ | Maire-Adjoint

Mme Jocelyne CHAVAROT C. Municipale Absente

M. Jacques SEGUIN C. Municipal

M. Yann ALEXANDRE C. Municipal

Mme Régine JOYEAU C. Municipale

M. Jean SZEWCZYK C. Municipal

Mme Véronique COLLIN C. Municipale

M. Christian VAUTHIER C. Municipal

M. Jean-Luc BRILLOUET C. Municipal

Mme Céline MENARD C. Municipale

M. Philippe GIANNORSI C. Municipal

Mme Janine LEBLANC C. Municipale

M. Jacques CLOUET C. Municipal

M. Marc POIRAT C. Municipal

Mme Patricia LEDUCQ C. Municipale

M. Francesco SANTAMARIA | C. Municipal

Mme Monique CHIRON C. Municipale Pouvoir M. POIRAT

François BALLESTRACCI | C. Municipal Absent

Sergio ALBARELLO C. Municipal Absent

M. Jean-Michel | ROY C. Municipal

Mme Dominique DUCLOS C. Municipale Absente

Page 19 sur 19LETTRE OUVERTE

À MESDAMES ET MESSIEURS DE LA LISTE GROSLAY RENAISSANCE

Pourquoi tant de haine ??? Cette haine due vous vouez à notre Maire, Monsieur Joël BOUTIER vous amène

à des actes inconsidérés et irresponsables.

Comment des personnes qui rêvent de siéger un jour à la mairie et de participer à la renaissance de notre ville peuvent-ils,

pour des raisons inconcevables :

- mettre en péril le devenir d'entreprises et par là même de familles dont une vingtaine

sur Groslay

et une centaine sur le reste de la France,

- Mettre en péril les finances de la Ville ?

Comment croire que vous puissiez un jour avoir la responsabilité et le pouvoir alors que

depuis plusieurs

années vous ne faîtes que détruire sans jamais rien proposer de constructif et de positif ?

Vous connaissez toutes les difficultés que rencontre notre Ville et jamais vous n’avez pu reconnaître

le bien-fondé des actions menées par Monsieur BOUTIER ?

Comment reprocher l'installation ou le déménagement d'entreprises ou la construction de bâtiment

et reprocher en même temps le manque d'investissement, d'aide à l'emploi ou au logement en faveur des

Groslaysiens ?

Comment reprocher l’inactivité culturelle, sportive ou en direction de la jeunesse alors que vous ne participez

jamais à aucune manifestation ?

Certains d'entre vous souhaitent politiser le débat alors que le gouvernement actuel, de par ses mesures

rend la gestion des communes encore plus difficile, Là encore vous qui voulez faire renaître

notre bonne ville, comment pouvez-vous cautionner cette politique ?

Mesdames et Messieurs, sachez que Votre comportement irresponsable n’est pas digne de

personnes sensées et nous conforte dans l'idée que la renaissance de notre Ville, que vous prônez,

jamais he sera tant que vous serez là.

Pierre FARCY