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Arrêté - ARRETE 291 VOIRIE AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 98 VOIRIE 19 Avenue de Lisbonne
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 06h08 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 98 VOIRIE 19 Avenue de Lisbonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RE Acte publié le
{3 FEV, 2076
EXTRAIT
BETHUNI DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
N° 13-2026-98
CIRCULATION RESTREINTE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
STATIONNEMENT INTERDIT articles L2213-1 et L2213-2,
VOIRIE
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
S2A07IBEtNUME Ceciex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire. Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise EATP - 62223 FEUCHY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la
fourniture et pose de fonte et l'aménagement de voirie face au N°19 avenue
de Lisbonne, du 9 au 27 février 2026 et prévenir Les accidents,
N°19 AVENUE DE LISBONNE
DU 9 AU 27 FEVRIER 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°19 avenue de Lisbonne, du 9 au 27 février 2026
pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de la vitesse à 30km/h
“Une ville collaborative
durable et innovante”Articles :
Article 4 :
Article 5
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sers interdit
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EHTP - N°145 Allée
d'Allemagne - 62223 FEUCHY en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 26 janvier 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'adjoint déléaue
N° 13-2026-98