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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 11 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sociétal,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE-PILIER EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE APPROBATION 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2018 AU TITRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181109-C29-11-2018-DE
Date de télétransmission : 09/11/2018
Date de réception préfecture : 09/11/2018 C- 29-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE-PILIER EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE APPROBATION 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2018 AU TITRE DE LA CAN
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Considérant le Contrat de ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Considérant le Comité technique partenarial du contrat de ville du 8 mars 2017, en complémentarité du plan d’actions engageant les signataires du Contrat, validé en Conseil d’agglomération du 27 juin 2016.
Dans le cadre de la programmation du pilier Emploi/Développement économique du Contrat de Ville (CDV), année 2018, le comité technique partenarial, réuni le 20 septembre 2018 a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions
- MIPE (Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi)
« Chargé de relations en entreprises » 14 000 € L’action vise le retour à l’emploi des publics du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) (Demandeurs d’Emploi Longue Durée, Bénéficiaires Revenu de Solidarité Active), par le développement d’une mission « prospection entreprise » ciblant les entreprises du bassin niortais.
- IDEFF 79
«Articulation des temps de vie » 1 333 € L’action vise à offrir aux participants la possibilité de réfléchir à l’articulation de leur temps de vie sociale et familiale dans le cadre d’un projet de retour à la vie professionnelle.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique) – Ateliers Méca « Conseil et plateforme en mobilité » : Crédits de fonctionnement 41 480 € Crédits d’investissement 22 000 €
L’action vise le retour à l’emploi par un accompagnement individualisé à la mobilité, comprenant un conseil à la mobilité, la location de voitures (dont des voitures sans permis), la location de cyclos, ainsi que le développement d’une auto-école solidaire.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 56 813 € de crédits de fonctionnement et 22 000 € de crédits d’investissement. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181109-C29-11-2018-DE Date de télétransmission : 09/11/2018
Date de réception préfecture : 09/11/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Accorder les subventions ci-dessus, énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de Ville,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions
afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181109-C29-11-2018-DE
Date de télétransmission : 09/11/2018
Date de réception préfecture : 09/11/2018