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Procès Verbal - 1775473700 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Foissiat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775473700)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026 à 20H00

PROCÈS-VERBAL

Présents : PICARD Jean-Luc, PAUGET Émmanuelle, RENOUD Bruno, MERLIN Béatrice, BURTIN

Christian, HENRI Nadine, MICHON Yves, COMMARET Claire, HEUZÉ Guillaume, GAVAND Alice,

MICHELLON Lucas, BERNARD Jessika, JOSSSERAND Yves, SAUCHAY Virginie, MARTIN Philippe,

THÊTE Patrice, JAILLET Aurélie, BOUILLOUX Didier, TISSOT Stéphanie

Installation du conseil municipal

M. Patrice THÊTE, doyen de l’assemblée, ouvre la séance.

I! fait un appel nominal des conseillers et installe le conseil municipal.

Mme Alice GAVAND est désignée secrétaire de séance.

2 assesseurs pour la tenue des bureaux de vote sont désignés : Mme Aurélie JAILLET et M.

Philippe MARTIN

Election du maire

19 élus sont présents donc le quorum est atteint.

Il est procédé à l’appel de candidature pour le poste de maire : Jean-Luc PICARD et Patrice

THÊTE sont candidats.

Chaque conseiller est invité à déposer le bulletin de vote dans l’urne.

Mme Aurélie JAILLET et M. Philippe MARTIN, assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultat du dépouillement :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de votants : 19

Nombre de nuls : O0

Ont obtenu

Jean-Luc PICARD : 15

Patrice THÊTE : 4

Jean-Luc PICARD est élu maire et prend la présidence de la séance.

Détermination du nombre d’adjoints

Le maire propose la création de 5 postes d’adjoints.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.Election des adjoints

Le maire procède à l'appel de candidature pour la liste d’adjoints.

Jean-Luc PICARD propose une liste menée par Bruno RENOUD, constituée de :

Bruno RENOUD

Béatrice MERLIN

Christian BURTIN

Nadine HENRI

Yves MICHON

Résultats du dépouillement

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de votants : 19

Nombre de blancs : 3

Nombre de nuls : 1

M. Patrice THÊTE intervient pour indiquer que sur le bulletin nul qu'il a déposé, il aurait

souhaité qu’un élu de sa liste aurait pu figurer sur la liste des adjoints proposés, au vu du

résultat des élections.

Ont obtenu :

Bruno RENOUD : 15 voix

Sont proclamés :

Bruno RENOUD, 1° adjoint

Béatrice MERLIN, 2è"e adjoint

Christian BURTIN, 3ème adjoint

Nadine HENRI, 47€ adjoint

Yves MICHON, 5è"€ adjoint

Le maire donne lecture du tableau officiel.

Délégations attribuées au maire

Le maire met au vote les délégations accordées au maire.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la liste des délégations proposées ainsi que les

montants, soit :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer, dans la limite de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus

au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées

3° De procéder, dans la limite de 300 000 € unitaire, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et dechange ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de

l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article

prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil

municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou

au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal : terrain ou bien ayant un intérêt pour la commune dans la limite de 10 000 €;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette

délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 20 000 €;

18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par

an;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

23° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux; “

24° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

Charte de l’élu local

Le maire donne lecture de la charte de l’élu local dont un exemplaire est remis à chaque élu.

Questions diverses

> Le conseil a donné son accord pour que les réunions de conseil municipal se déroulent

comme précédemment, soit le 3°" jeudi de chaque mois, sauf au mois d'août où il n’y a pas

de réunion.

> Il est proposé de fixer la prochaine réunion de conseil le jeudi 26 mars 2026 avec pour

ordre du jour principal, la mise en place des diverses commissions, la désignation des divers

délégués et référents et le vote des indemnités du maire et des adjoints.

La convocation est distribuée à chaque élu.

> Le maire informe les nouveaux membres du conseil sur le fonctionnement des réunions

de conseil (convocation, pouvoir, compte-rendu).

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