Procès Verbal - 2025 06 26 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 2025 06 26 PROCES VERBAL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 26 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, République Française

Département : Drôme

Arrondissement : Nyons

Commune : Comps

Procès verbal de la séance du 26 juin 2025

Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à 19h00, le Conseil Municipal de Comps, régulièrement convoqué le 19 juin 2025, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FABRE.

Secrétaire de la séance : Madame Corinne GUILLAUME-LAFOND

Présents : Jean-Pierre FABRE, Yannick TERROT, Corinne GUILLAUME-LAFOND, Roger GRAS, Marianne CHARMIER, Samy RASPAIL

Représentés :

Absents et excusés : Myriam CORDEIL, Juliette DEVRED, Marc ALEXANDRE, Marie-Christine HOUVILLE, Florian MAZOYER

Approbation du PV de la séance du :

Le Procès-Verbal de la séance du 03/04/2025 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 03 avril 2025

2. Ordre du jour détaillé de la séance, secrétaire de séance, Mme Corinne Guillaume Lafond

3. Location maison de la céramique, délibération N°10

4. Désignation d’un représentant élu au Comité National d’Action Sociale, Délibération N°11

5. Adhésion à la nouvelle convention unique avec le Centre de Gestion de la Drôme,

Délibération N°12

6. Nouvelle convention avec le département pour suivre l’assainissement et le réseau d’eau,

Délibération N°13

7. Mise à jour du règlement de l’eau potable

8. Stabilisation de la pression en amont du camping en cas de forte demande de ce dernier

9. Informations et questions diverses

1. Fichier simplifié des habitants

2. Le passage du tour de France le 23 juillet entre 13h18 et15h18 dans le sens

Dieulefit Bourdeaux

3. Le point sur le déploiement de la fibre

4. Signalisation d’information Locale

5. Installation d’un point regroupant les Boites aux lettres à Dousselin

6. Ouverture au Cardinal de l’hôtel restaurant La Fontaine des Lys

7. Voirie 2025 Caravanne Mobil Home

Délibérations du conseil :

• Location de l'ancienne salle de classe de la mairie à la maison de la céramique à 26220

Dieulefit pour y faire des cours de formation (N° DE_2025_10)

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la demande de location émanant de la maison de la céramique, Parc de la Baume, rue des Reymonds 26220 Dieulefit et concernant la salle des fêtes et l’ancienne salle de classe de la mairie de Comps pour y effectuer des cours de formation du 21 septembre au 31 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :DECIDE à l’unanimité :

de louer les salles désignées ci-dessus du 21 septembre au 31 octobre 2025 pour une somme de 600,00 € TTC.

• Les locataires pourront se servir du matériel présent dans les salles : Four, Frigos et

Plaque chauffante (électricité fournie par la mairie).

• Le chauffage sera facturé prix coutant (compteur de calories).

• Dans le cas où la salle des fêtes serait louée pour le Week-end, il est

demandé au locataire de libérer la salle le vendredi soir entre 16 heures et 17 heures. • Toute dégradation quelle qu’en soit la nature sera à la charge du locataire qui fournira à la mairie une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile couvrant les éventuels dommages causés.

• Le locataire se chargera de faire le ménage à l’intérieur et à l’extérieur.

• Le locataire disposera d’une clef pour accéder à la salle.

AUTORISE le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération,

Délibération : adoptée par 6 pour, 0 contre, 0 abstention.

• Désignation de délégués au CNAS (N° DE_2025_11)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Comps est adhérente au Comité National d'Action Sociale, CNAS, au titre de l'action sociale pour le personnel communal.

Il explique qu'il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent auprès de cette structure. Le délégué élu doit être désigné par délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner M Jean-Pierre FABRE, Maire, comme délégué élu notamment pour représenter la commune de Comps au sein du CNAS.

Délibération : adoptée par 6 pour, 0 contre, 0 abstention.

• Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (N° DE_2025_12)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2025-02 du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et son règlement annexe relatifs aux services et missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025, Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la Drôme, Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, queleur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la commune de Comps à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

Considérant que la commune de Comps n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la commune de Comps n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci-annexée.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

Délibération : adoptée par 6 pour, 0 contre, 0 abstention.

• Convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l'eau potable et de

l'assainissement (N° DE_2025_13)

VU :

L’article L 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT :

• l’offre d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement proposée par le Département, composée :

• d’une mission d’information et de conseils

• d’une assistance à l’exploitation des systèmes d’assainissement collectifs (SATESE)

• d’une assistance à l’exploitation des ouvrages d’eau potable (SATEP)

• d’une assistance technique d’ingénierie (INGENIERIE)

• d’un service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA)

• d’une mission d’animation de la politique de l’eau

• la convention d’assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles, pour une durée de 3 ans renouvelables 2 fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et INGENIERIE (cumul possible),

Il est précisé que :

• l’assistance à l’exploitation (SATESE et SATEP) donne lieu à des visites des ouvrages par les techniciens du Département

• l’assistance d’ingénierie est engagée sur demande de la collectivité, et précisée dans une lettre de mission au Département signée des deux parties• l’éligibilité de la collectivité à cette assistance selon les critères réglementaires (population, potentiel financier, zone de montagne)

• la contribution financière annuelle demandée aux collectivités bénéficiaires, dont le montant est défini par application des barèmes fixés par arrêté interdépartemental,

• la nouvelle convention signée annulera et remplacera l’actuelle convention SATESE (le cas échéant),

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• DECIDE de recourir à l’assistance technique départementale avec les options suivantes : • SATESE : oui

• SATEP : oui

• Ingénierie : oui

• AUTORISE le Maire à signer la convention avec les options décidées, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

• AUTORISE le Maire à solliciter une assistance d’ingénierie au besoin et à signer les lettres de mission d’ingénierie ; il doit en rendre compte au conseil municipal

• DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le préfet

• DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

Délibération : adoptée par 6 pour, 0 contre, 0 abstention.

• Mise à jour du règlement de l’eau potable

Le règlement de l’eau potable a été revu, sa mise à jour sera poursuivie ultérieurement par le Conseil Municipal.

• Stabilisation de la pression en amont du camping en cas de forte demande de ce dernier

Le modèle CLA-VAL 50-01 placé entre deux réseaux de pressions différentes permet de maintenir une pression minimale dans le réseau en amont. L’entreprise « objectif eau » de 26340 Saillans a été retenue por r&aliser cette opération.

Il a été installé à l’entrée du chemin de la Patte dans le but de maintenir l’alimentation en eau potable des riverains impactés par une surconsommation ponctuelle du Camping de la source du Jabron. C’est le cas en particulier des habitants du hameau Dousselin (17 habitations auxquelles s’ajoutent 4 habitations du chemin Lauza et Lebras et 1 à Lebras) qui ont été privées d’eau plusieurs fois en 2024. Le dispositif a été complété par la mise en place de 3 ventouses situées sur la partie du réseau impacté, permettant une remise en eau beaucoup plus rapide en cas de coupure par aspiration de l’eau des canalisations.

• Informations et questions diverses

9.7.1. Fichier simplifié des habitants

C’est un fichier simplifié qui comporte uniquement les noms et les adresses des habitants. Il a été présenté au conseillers Municipaux. Quelques corrections ont été apportées.

9.7.2. Le passage du tour de France le 23 juillet entre 13h18 et15h18 dans le sens Dieulefit Bourdeaux

On prévoit de faire un parking à Ventabrun dans le pré appartenant à la famille Giry. Contact a déjà été pris dans ce sens. Par ailleurs, on doit interdire tous les accès de la commune sur la RD 538. Pour cela la mairie de Vesc va nous prêter 20 barrières ad hoc. La gendarmerie sera présente aux intersections des routes départementales. Le col duPertuis sur la RD 538 est un col de catégorie 4 et il y aura un contrôle des coureurs au niveau du collet. L’organisation sera prise en charge par le tour de France. Au niveau de l’animation, le camping a l’intention de faire un stand « Pizza » à l’embranchement qui va à Félines sur Rimandoule. On demandera à la ferme du chevristan s’il ne veulent pas faire un stand devant chez eux.

9.7.3. Le point sur le déploiement de la fibre

La pose des poteaux pour le passage de la fibre se fera conformément à nos souhaits de l’autre côté de la route départementale 191 par rapport au projet initial.

9.7.4. Signalisation d’information Locale

Les panneaux d’informations pour les Compsois recevant du public ont été posés récemment. Ils seront payés par les destinataires. Le plan de pause ainsi que leur nombre correspondent au projet initial sauf pour les « ruches du monde », ce dernier ayant demandé à la CCDB de poser certains panneaux plus loin que prévu. En conséquence, il n’y a pas de panneau sur la RD 547 au carrefour du chemin de l’Eglise. En effet, dans le cadre de la suppression des panneaux non conformes, on décide de supprimer le panneau en bois situé à l’entrée du chemin de l’église.

9.7.5. Installation d’un point regroupant les Boites aux lettres à Dousselin Après avoir obtenu l’accord des résidents du chemin de Dousselin, on a demandé à la Poste de Dieulefit de nous fournir 18 boites aux lettres qui devraient être installées par nos soins à l’entrée du chemin.

9.7.6. Ouverture au Cardinal de l’hôtel restaurant La Fontaine des Lys Monsieur le maire a assisté au groupe de visite de la commission de sécurité du 17 juin,

405 chemin du Cardinal et la Commission de sécurité qui doit se réunir le 10 juillet à la

Sous-Préfecture de Nyons. Cette dernière devrait donner un avis favorable.

9.7.7. Voirie 2025 : pose d’enrobé à froid effectué chemin de Ribière et prévu chemin de Brachet, chemin de l'Eglise…

Monsieur Jean-Pierre FABRE

Président de séance

Madame Corinne GUILLAUME-

LAFOND

Secrétaire de séance