Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 521 reglementation temporaire circulation
Arrêté - 2022 511 reglementation temporaire circulation
Arrêté - 235 2024 reglementation temporaire de circulation
Arrêté - 2023 68 reglementation circulation armistice 08052
Arrêté - 2022 435 reglementation temporaire circulation rue
Arrêté - 2022 496 reglementation temporaire circulation rue
Arrêté - 2022 386 reglementation circulation cross college
Arrêté - arrete n 122 2026 reglementation circulation rue p
Arrêté - 2023 145 reglementation temporaire circulation rue
Arrêté - arrete n52 2026 portant reglementation circulation
Arrêté - 2022 422 reglementation circulation 11112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 422 reglementation circulation 11112022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Oieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 422/2022
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de la Commémoration de l’Armistice du 11 Novembre
et pour garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules de
toutes catégories, au niveau de la Place du Général de Gaulle et de la Place de la Fontaine,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation des voitures et cycles sera interdite dans la rue Clémenceau entre
l'intersection avec la rue Rogg Haas et l’intersection avec la rue de la Fontaine, le 11
Novembre 2022, entre 10h45 et 12h00.
ARTICLE 2: Pendant cette période, la circulation sera déviée :
% pour les véhicules provenant de UFFHEIM, par la rue de Paris
# pour les véhicules provenant de BARTENHEIM allant vers UFFHEIM, par les rues de la
Marne et de la Fontaine.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à signalisation et
présignalisation qui seront mises en place, conformément à réglementation en
vigueur.
ARTICLES: L'accès des véhicules d'urgence, gendarmerie, médecin et sapeurs-pompiers, doit être
préservé.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de SIERENTZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 17 octobre 2022
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI (
Mis en ligne le AG As [2,22
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz
88