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Arrêté - Arrete du Maire N°83 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°83 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadau:ac
Oo,
©
ARRETE
DU
MAIRE
C
LT
Rs
To
AMENAGEMENT
ROUTIER
ET
RESEAUX
DIVERS
v
RUE
LAROCHE
DANS
LA
PARTIE
COMPRISE
ENTRE
LA
RUE
DE
CANTINOLE
ET
L’ALLEE
DU
MUGUET
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L
411-1
du
Code
de
la
route,
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
VU
L’Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7
,5
tonnes,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa03
avril
2025
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
VU
la
demande
présentée
le
1ER
avril
2025
par
la
Société
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
représentée
par
Monsieur
PLAGNOT
Thomas
—
Route
de
Jean
Blanc
33210
TOULENNE,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
d'aménagement
routier
et
réseaux
divers
sur
la
Rue
Laroche
dans
la
partie
comprise
entre
la
Rue
de
Cantinole
et
l’Allée
du
Muguet
à
Cadaujac,
prévus
du
lundi
19
mai
2025
au
samedi
19
juillet
2025,
il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
19/05/2025
et
le
19/07/2025,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
et
sur
une
durée
de
60
jours,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
d'intérêts
prioritaires,
sur
la
Rue
Laroche
dans
la
partie
comprise
entre
la
Rue
de
Cantinole
et
l’Allée
du
Muguet.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
de
Cantinole,
par
la
Rue
de
Touleyre
et
par
l’Allée
du
Muguet,
dans
les
deux
sens,
afin
de
rejoindre
l’Allée
Laroche,
l'Allée
Castaing
et
l’Allée
des
Lilas.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier. Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
société
SECTRA.
En
cas
d'urgence,
la
société
SECTRA
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.01.22.25.69.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
le
Responsable
de
la
Société
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
-— TOULENNE,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
ASTG
CARS
ANDRE
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
la
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pô
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
inte
Fait
à CADAUJAC,
le 09
mai
2028
iÇ
ad
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
e
ftelerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr