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Arrêté - Préfecture - Eure - 15 087 Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2015
Document publié le Lundi 1 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - 15 087 Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2015)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
<
Libarté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Arrêté DDTM/SEBF/2015/087
relatif à l'ouverture anticipée de la chasse
au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 4° juin 2015
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU
- le code de l'environnement et notamment les articles L.424-2, L.424-8 et R.424-3 à R.424-8,
- l'arrêté ministériel du 1” août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la
reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
- le décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse an sanglier en battue,
- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité publique,
- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2012/2018,
- l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure du 25 avril 2015,
- l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 avril 2015,
- la consultation du public du 29 avril au 19 mai 2015,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETE
Article premier - La chasse du sanglier est autorisée du 1°” juin au 14 août 2015 à l'approche ou à l'affût (tir à balle ou tir à
l'arc) sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
Le bénéficiaire de l'autorisation adressera à la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure, avant le
15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.
Article 2 — La chasse du chevreuil et du daim est autorisée à partir du 1° juin 2015 à l'approche ou à l'affût sur autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
La chasse du chevreuil de plaine est autorisée à partir du 1° juin 2015 uniquement à l'affût depuis un siège surélevé ou un
mirador, dont le plateau est à une hauteur minimale de 1,50 m, sur des territoires de plus de 20 hectares d'un seul tenant à
plus de 300 m des bois (la battue est interdite).
Article 3 - La chasse du cerf élaphe est autorisée à partir du 17 juin 2015 en forêt de Brotonne-Mauny sur les communes de
Trouville la Haule, Vieux Port, Tocqueville, Aisier, Ste Croix s/Aizier, Bourneville, Etreville, La Haye Aubrée, Routot, La haye de
Routot, Hauville, Le Landin, Honguemare-Guenouville, Barneville s/Seine, la Trinité de Thouberville et Caumont à l'approche
ou à l'affût (tir à balle ou tir à l'arc} sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse jusqu'au 14 août 2015
et à l'approche, à l'affût ou en battue (tir à balle ou tir à l'arc) à partir du 15 août 2015. En dehors des périodes d'ouverture de
l'espèce cerf élaphe, si l'action de chasse commence avant 9 heures, sur déclaration préalable auprès du service
départemental de l'ONCFS.
Article 4 - Les espèces de gibier « sanglier, chevreuil, cerf et daim » peuvent être chassées de jour {période débutant une
heure avant le lever du soleil et finissant une heure après le coucher du soleil, heure de l'éphéméride au chef lieu du
département).
Article 5 — Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser
le renard dans les mêmes conditions.
Article 6 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 7 — La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure, le chef du service départemental de l'office national de
la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Eure et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
ÉVI , le 20 mai 2015
: Préfet
<
Rdhé'BIDAL
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX ték-87"32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h46 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00