Arrêté - 20 216 Arrêté relatif à louverture anticipée de la chasse au 1er juin 2020

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Arrêté - 20 216 Arrêté relatif à louverture anticipée de la chasse au 1er juin 2020 Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier. Lien du pdf (Arrêté - 20 216 Arrêté relatif à louverture anticipée de la chasse au 1er juin 2020)Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes, EE H Le Préfet

PRÉFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

. Arrêté DDTM/SEBF/2020-216

relatif à l'ouverture anticipée de la chasse

au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1° juin 2020

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.424-2, L424-8 et R.424-3 à R.424-8,

VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,

VU le décret 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19,

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l’Usage des armes à feu et relatif à la sécurité publique,

VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018/2024,

VU l'arrêté préfectoral n° 18-132 portant déclaration d'infection au titre de la tuberculose bovine dans le massif forestier de Brotonne-Mauny,

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure du 20 avril 2020,

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage par voie électronique en date du 20 avril 2020,

VU la consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020,

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

ARRÊTE

Article premier : La chasse du sanglier est autorisée du 1° juin au 14 août 2020 à l'approche ou à l'affüt (tir à balle ou tir à l'arc) sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.

Le bénéficiaire de l'autorisation adressera à la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.

Toute personne, quel que soit son rôle dans l'action de chasse du grand gibier en cours, est soumise au

port visible d'un gilet, d'une pèlerine ou d’une veste à dominante orange vif pour toute action de chasse du grand gibier.

Article 2 : La chasse du chevreuil est autorisée à partir du 1° juin 2020 à l'approche ou à l'affôt sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.

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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure. gouv.frLa chasse du chevreuil de plaine est autorisée à partir du 1° juin 2020 uniquement à l'affüt depuis un siège surélevé ou un mirador, dont le plateau est à Une hauteur minimale de 1,50 m, sur des territoires de plus de 20 hectares d’un seul tenant à plus de 300 m des bois (la battue est interdite).

Article 3 : La chasse du daim est autorisée à partir du 1° juin 2020 à l'approche ou à l'affût.

Article 4 : La chasse du cerf élaphe est autorisée à partir du 1° septembre 2020 et du 1° juin 2020 en forêt de Brotonne-Mauny pour raison sanitaire (communes de Bosgouet, Eturqueraye, Trouville la Haule, Vieux Port, Tocqueville, Aizier, Bourneville Ste Croix, Etreville, La Haye Aubrée, Routot, La Haye de Routot, Hauville, Le Landin, Honguemare-Guenouville, Barneville s/Seine, la Trinité de Thouberville et Caumont) à l'approche ou à l'affôt (tir à balle ou tir à l'arc) sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse jusqu'au 14 août 2020 et à l'approche, à l'affôt ou en battue (tir à balle ou tir à l'arc) à partir du 15 août 2020.

Article 5 : Les espèces de gibier « sanglier, chevreuil, cerf et daim» peuvent être chassées de jour (période débutant une heure avant le lever du soleil et finissant une heure après le coucher du soleil, heure de l’'éphéméride au chef-lieu du département).

Article 6 : Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les mêmes conditions.

Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de là mer de l'Eure, le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts de Rouen, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.

Évreux, le 25 mai 2020

érôme/ FILIPPINI

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