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Déliberation - delib 2024 02 designation des representants de la commune de saint cyr au mont d or au sein des instances de la scic la ferme de lyon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 02 designation des representants de la commune de saint cyr au mont d or au sein des instances de la scic la ferme de lyon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Levrault
(1309)
Ref.
201
524 Berger
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/82/2824
E-legalte com Application agrée
-20240213-DEL _2024_02)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
Le treize février deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la
commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire. OBJET :
Désignation des
représentants de la
commune de Saint-Cyr-_ étaient présents : Patrick Guillot, Cyrille Bouvat, Sabine Chauvin, Philippe au-Mont-d Or au Sein Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Jacques Guinchard, Monique des instances de la Laugier, Marc Bigot, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle SCIC La Ferme de Lyon Druet, Gilles Catheland, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Sophie Goullioud, Jérôme COCHET, Xavier Larrat, Christine Talieu, Jacqueline Mantelin-Ruiz,
Délibération n°2024-02 Xavier Lateltin.
Étaient représentés : Emmanuelle Foulon (représentée par Sylvie Maurice),
Date de convocation du conseil municipal : le 7 février 2024.
Nomenclature actes : ___ philippe del Vecchio (représenté par Patrick Guillot), Christian Laurière 5. Institutions et vie politique (représenté par Michel Guinard), Daniel Exbrayat (représenté par Jacques 5.3 Désignation des Guinchard), Magali Philit (représentée par Christine Talieu) représentants
Etait excusé : M Vincent CHADIER.
Nombre de Conseillers
Etait absente : Irène BISEAU. En exercice : 29
Présents : 22 Aété désigné secrétaire de séance M. Marc GRIVEL. Représentés : 5
Absents : 2
Monsieur le Maire indique que suite à la prise de participation de la commune de Saint-Cyr-au-Mont- d'Or au capital de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) La Ferme de Lyon, il convient de procéder à la désignation :
- d'un titulaire pour représenter la commune de St-Cyr-au-Mont-d'Or, pour la durée du mandat en cours, au sein de l'assemblée générale de la SCIC La Ferme de Lyon ; - d'un représentant permanent de la commune de St-Cyr-au-Mont-d'Or ayant, le cas échéant, qualité d'administrateur de la SCIC, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil d'administration de la SCIC La Ferme de Lyon.
Monsieur le Maire propose :
- la candidature de Monsieur Marc BIGOT :
o en tant que représentant titulaire pour représenter la commune de Saint-Cyr-au-Mont-
d'Or, pour la durée du mandat en cours, au sein de l'assemblée générale de la SCIC La Ferme de Lyon ;
o en tant que représentant permanent de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ayant, le
cas échéant, qualité d'administrateur de la SCIC, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil d'administration de la SCIC La Ferme de Lyon.
- et la candidature de Monsieur Cyrille BOUVAT :
o en tant que représentant suppléant pour représenter la commune de Saint-Cyr-au-Mont-
d'Or, pour la durée du mandat en cours, au sein de l'assemblée générale de la SCIC La
Ferme de Lyon ;
o en tant que représentant suppléant de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ayant, le
cas échéant, qualité d'administrateur de la SCIC, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil d'administration de la SCIC La Ferme de Lyon. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/82/2824
réée E-legalte com
99_DE-069-216901918-20240213-DEL_2024_02
Le vote se déroule à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votants : 27
Suffrages exprimés : 27
A l'issue de ce scrutin :
o Monsieur Marc BIGOT est élu avec 27 voix :
" représentant titulaire pour représenter la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
pour la durée du mandat en cours, au sein de l'assemblée générale de la SCIC La Ferme de Lyon ;
"représentant permanent de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ayant, le cas
échéant, qualité d'administrateur de la SCIC, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil d'administration de la SCIC La Ferme de Lyon.
-__ Monsieur Cyrille BOUVAT est élu avec 27 voix :
" en tant que représentant suppléant pour représenter la commune de Saint-Cyr-
au-Mont-d'Or, pour la durée du mandat en cours, au sein de l'assemblée générale de la SCIC La Ferme de Lyon ;
" en tant que représentant suppléant de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ayant, le cas échéant, qualité d'administrateur de la SCIC, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil d'administration de la SCIC La Ferme de Lyon.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Copie certifiée conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Patrick GUILLOT