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Déliberation - delib 2024 01 prise de participation de la commune de saint cyr au mont d or au capital de la societe cooperative d interet collectif scic la ferme de lyon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 01 prise de participation de la commune de saint cyr au mont d or au capital de la societe cooperative d interet collectif scic la ferme de lyon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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Berger-Levrault
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r REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/82/2824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
Le treize février deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la
commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire. OBJET :
Prise de participation
de la commune de
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or étaient présents: Patrick Guillot, Cyrille Bouvat, Sabine Chauvin, Philippe au capital de la société Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Jacques Guinchard, Monique coopérative d'intérêt Laugier, Marc Bigot, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle collectif (SCIC) La Druet, Gilles Catheland, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Sophie Goullioud, Ferme de Lyon Xavier Larrat, Christine Talieu, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
Date de convocation du conseil municipal : le 7 février 2024.
ru. ° Étaient représentés : Emmanuelle Foulon (représentée par Sylvie Maurice), Délibération n°2024-01 Philippe del Vecchio (représenté par Patrick Guillot), Christian Laurière (représenté par Michel Guinard), Daniel Exbrayat (représenté par Jacques Nomenclature actes : ____ Guinchard), Magali Philit (représentée par Christine Talieu)
7: FNaNES Eten excusés : Jérôme COCHET, Vincent CHADIER. 7.9 Prise de participation - Etait absente : Irène BISEAU. Nombre de Conseillers Rte : : , A été désigné secrétaire de séance M. Marc GRIVEL. En exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 5
Absents : 3
Monsieur Marc Bigot, conseiller délégué, expose que la SCIC société anonyme (SA) à capital variable
La Ferme de Lyon a été créée mi-novembre 2023 et son siège social est fixé à Saint-Cyr-au-Mont-
d'Or. Cette ferme s'étend sur des terrains situés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et sur les derniers fonciers
agricoles de Lyon. La SCIC La Ferme de Lyon a pour objet de pérenniser les activités agricoles de la
dernière ferme de Lyon, en cours de transmission. Elle souhaite aussi répondre à des enjeux de
territoire en faisant de cette ferme une vitrine de la transition agro écologique nécessaire et promue
par la Métropole pour assurer une alimentation saine de qualité pour tous, engagée pour préserver
la santé et l’environnement.
Le collectif constitué pour ce projet souhaite développer plusieurs activités agricoles sur la ferme :
- augmenter la dimension actuelle des espaces de maraîchage et d'arboriculture et les convertir en
agriculture biologique,
- créer un atelier d'élevage porcin de plein air en synergie avec les vergers,
- redévelopper une production viticole à vinifier sur place pour proposer une gamme de vin de Lyon.
Ces évolutions engendreront la création d'emplois, passant de 2,5 équivalents temps plein (ETP) à
12 ETP:
Les porteurs du projet souhaitent inscrire la ferme dans les objectifs du projet alimentaire territoire
lyonnais (PATLy) et construire un projet de territoire visant à répondre aux enjeux sociaux locaux :
activités de formation à destination des porteurs de projet agricole, activités pédagogiques à
destination des habitants et des écoles, proposition de solutions agricoles de valorisation des friches
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‘ Me ,
autour de la ferme, développement de "parcelles satellites" pour faciliter l'inste t
en mutualisant les outils, le savoir-faire et les débouchés.
Le projet de la SCIC La Ferme de Lyon repose sur le rachat des actifs existants de la ferme (matériels
agricoles, matériels de première transformation, etc.) dont l'exploitant part en retraite ainsi que sur
la réalisation d'investissements importants, jusqu'à 864 219 € d'ici à 2027, en vue du développement
des activités agricoles.
La structure prévoit de pouvoir dégager un autofinancement dès 2024, lui permettant d'assurer le
remboursement en capital des emprunts d'investissement (hors prêt-relais subventions). La future
société serait globalement à l'équilibre en 2027 et bénéficiaire à compter de 2028.
Sont définies dans la SCIC La Ferme de Lyon, les six catégories d’associés suivantes :
- catégorie des salariés : toute personne physique ayant un contrat de travail avec la SCIC,
- catégorie des consommateurs : toute personne physique ou morale qui bénéficie des produits et
services de la SCIC et qui participe à la vie coopérative,
- catégorie des personnes ressources : toute personne physique ou morale qui contribue ou bénéficie
par tous moyens au développement de la SCIC et qui s'implique dans la vie coopérative,
- catégorie des producteurs de la ferme : toute personne physique ou morale exerçant une activité
agricole à titre principal mettant à disposition la totalité de ses baux ruraux et les productions induites
à la SCIC et bénéficiant en retour des outils dont elle dispose,
- catégorie des acteurs publics : toute collectivité territoriale ou ses groupements souhaitant soutenir
la SCIC,
- catégorie des partenaires : toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité
commerciale avec la ferme et participer à la vie coopérative.
Selon les statuts, la répartition prévisionnelle des fonds apportés pour constituer le capital social à
la création de la SCIC serait la suivante :
Répartition du capital social Montants (en €)
salariés 10 000
producteurs-salariés 60 000
consommateurs 7 000
personnes ressources 100 000
partenaires 25 000
Total capital social 202 000
Or, pour obtenir les financements nécessaires à la transmission de la ferme existante et au projet
d'investissement pour la diversification de l'activité, les porteurs de projet auraient besoin de
disposer d'un apport en capital supérieur. L'implication des collectivités territoriales au démarrage
du projet est une garantie pour les organismes bancaires.
Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent
détenir ensemble jusqu'à 50 % du capital. Il est proposé que la commune de Saint-Cyr-au-Mont-
d'Or contribue à hauteur de 10 000 € au capital social de la SCIC La Ferme de Lyon. De plus, la Ville
de Lyon devrait contribuer à hauteur de 40 000 € et la Métropole à hauteur de 100 000 €. La
répartition du capital social serait ainsi portée à : Ref.
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F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/82/2824
Application agréée E-legalte com
EE TEE TETE
Répartition du capital social Montants (en €)
salariés 10 000 |
producteurs 60 000 |
consommateurs 7 000
| personnes ressources 100 000 |
partenaires 25 000
collectivités territoriales 150 000 |
| Total capital social 352 000 |
Le Conseil Municipal, M. Marc Bigot, conseiller délégué, entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve les statuts de la SCIC La Ferme de Lyon et la prise de participation de la commune au |
capital de la SCIC-SA La Ferme de Lyon à hauteur de 10 000 € ;
Autorise monsieur le maire à souscrire à la participation au capital social pour la commune, à signer
tout document et prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
Étant précisé que la dépense d'investissement en résultant, soit 10 000 €, sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal 2024.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Copie certifiée conforme, È LS , Le maire, Le secrétaire de séance,
:certifie sous 53 Patrick GUILLOT