Arrêté - 072.25.02 D955A Avenue du 85eme de Ligne La SAUR

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Arrêté - 072.25.02 D955A Avenue du 85eme de Ligne La SAUR Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 072.25.02 D955A Avenue du 85eme de Ligne La SAUR)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

NIEVRE

CANTON

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 /02/ 072

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

LE MATRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

13 février 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

sis 5e et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,

CIRCULATION VU la demande de travaux sur la D955A avenue du 85°"° de Et Ligne qui sera réalisée par l’entreprise SAUR France SCP - TSA

STATIONNEMENT 70011 -69134 DARDILLY CEDEX,

CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,

sans modification des dispositions actuelles du stationnement et

D955A - avenue du 85°"° de de la circulation,

Ligne . .

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité

Publique

ARRETE

ARTICLE 01 : Le mardi 25 février 2025, l’entreprise SAUR France SCP est autorisée à effectuer des travaux sur une fuite de branchement AEP sur la D955A — avenue du 85°" de Ligne.

ARTICLE 02 : Le mardi 25 février 2025, la circulation sera alternée par feux tricolores.

ARTICLE 03 : Le mardi 25 février 2025, le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits. La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/heures.

ARTICLE 04 : Le stationnement et le dépassement des véhicules seront rétablis dès l’achèvement des travaux.

ARTICLE 05 : L’entreprise SAUR France SCP mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les

dispositions ci-avant, et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 06 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

ARTICLE 07 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.

ARTICLE 08 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 09 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la

réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 10: Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la

Directrice des Services Généraux Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux

et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du

Pôle de Santé de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

Lots