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Arrêté - 150.22.04 Rue Eugene Pelletan SAUR
Arrêté - 171.23.04 Rue Eugene Pelletan SAUR
Arrêté - 072.25.02 D955A Avenue du 85eme de Ligne La SAUR
Arrêté - 183.01.05 D14 rue des freres gambon SAUR
Arrêté - 133.11.04 Route des Millots La SAUR
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 133.11.04 Route des Millots La SAUR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE à =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAI RE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 /03/ 133
Liberté - Egalité - Fraternité
24 mars 2025 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
en mn VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION
Et VU la demande de travaux D243 — route des Millots
STATIONNEMENT ; qui sera réalisée par l’entreprise SAUR Agence Sud Bourgogne
- 9 rue P. de Coubertin - 71106 CHALON-SUR-SAONE,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
D243 - route des Millots sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
Publique
ARRETE
ARTICLE 01 : Du vendredi 04 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025, l’entreprise SAUR est autorisée à effectuer des travaux de branchement tranchée et fonçage, sur la route des Millots dans sa partie comprise entre l’allée des Cortillats et l’allée du Puits Chotard.
ARTICLE 02 : Du vendredi 04 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025, la circulation sera fermée à tous véhicules sauf aux riverains.
ARTICLE 03 : Du vendredi 04 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025, l’entreprise SAUR mettra en place deux
déviations comme suit :
Route des Millots allée des Cortillats
Route des Millots allée du Puits Chotard
ARTICLE 04 : Le stationnement ne sera pas interdit le temps des travaux.
ARTICLE 05: La circulation sera rétablie, dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 06 : L'entreprise SAUR mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci- avant, et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 07 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 08 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 09 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice des Services Généraux Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ