Arrêté - 145.24.05 D955A 47 Avenue du 85eme de Ligne BBF RESEAUX

Documents similaires

unknown - 145.24.05 D955A 47 Avenue du 85eme de Ligne BBF RE

unknown - 145.24.05 D955A 47 Avenue du 85eme de Ligne BBF RE

Arrêté - 068.07.03 D955A 41 B avenue du 85 BBF

Arrêté - 082.04.04 D955A 41 B avenue du 85 BBF PROLONGATION

Arrêté - 164.26.04 Impasse du Bouchery BBF

Arrêté - 048.16.02 Impasse du Bouchery BBF

unknown - 454.30.11 VILLEPREVOIR BBF reseaux

Arrêté - 236.03.07 124 rue des Vignes BBF

Arrêté - 072.25.02 D955A Avenue du 85eme de Ligne La SAUR

Arrêté - 163.26.04 D 114 route de Cours BBF

Arrêté - 145.24.05 D955A 47 Avenue du 85eme de Ligne BBF RESEAUX Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 145.24.05 D955A 47 Avenue du 85eme de Ligne BBF RESEAUX)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

NIEVRE

CANTON

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE

COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 04 / 145

Liberté - Egalité - Fraternité

09 Avril 2024 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants, CIRCULATION

Et VU la demande de travaux sur la D 955 A - 47 Avenue du

STATIONNEMENT 85% de Ligne, qui seront réalisés par l'Entreprise BBF RESEAUX -— St Eloi - TSA 70011 — Chez SOGELINK -

69134 DARDILLY CEDEX,

D 955 A CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser, 47 Avenue du 85°" de Ligne sans modification des dispositions actuelles,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du

chantier, ainsi que celle du public.

ARRETE

ARTICLE 01 : Du Lundi 13 Mai 2024 au Vendredi 24 Mai 2024, l’entreprise BBF RESEAUX est autorisée à stationner sur le domaine public, pour effectuer des travaux de terrassement d’un branchement électrique

sous accotement au N°47 Avenue du 85° de Ligne — D 955 A.

ARTICLE 02 : Du Lundi 13 Mai 2024 au Vendredi 24 Mai 2024, un empiètement sur la chaussée avec une

largeur de voie maintenue à 3m2.

ARTICLE 03 : Le stationnement des véhicules sera interdit le temps des travaux.

ARTICLE 04 : L’Entreprise BBF prendra toutes les dispositions nécessaires pour que soit assurée la sécurité du chantier.

ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 06 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

ARTICLE 07 : Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu'aux extrémités du chantier.

ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi

qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.