Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl content.cgi?filename=del n 2025 17 annexe&idcnt
Déliberation - dl content.cgi?filename=Deliberation n 2025 26&idc
Déliberation - dl content.cgi?filename=del n 2025 09 vote du budg
Déliberation - dl content.cgi?filename=liste deliberations 10 jui
Ordre du Jour - dl content.cgi?filename=ordre du jour 20 fevrier 2
Déliberation - dl content.cgi?filename=del n 2025 18 vote des sub
Déliberation - dl content.cgi?filename=del n 2025 20 assujettisse
Déliberation - dl content.cgi?filename=LISTE DELIBERATIONS 11 SEP
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pv conseil municipal 15 ma
unknown - dl content.cgi?filename=arr t municipal&idcnt=450
Déliberation - dl content. n 2025 14 avis donner suite l arr t du projet plui hm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. n 2025 14 avis donner suite l arr t du projet plui hm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
9
Publié
le 20/05/2025
S
L
COMMUNE
DE MASSONGY
ID
: 074-217401710-20250515-DEL 2025
_14-DE
Haute-Savoie
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
15
mai
2025
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
06
mai
2025
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Joël
DEMIERRE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ.
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
Absents
: Lionel
DUJOUX,
Hakim
GHEMMOUR,
Martine
DONNA,
Thierry
ROULLARD,
Fanny
MERMET-
BOUVIER,
Johann
MATHIEU
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Hakim
GHEMMOUR
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Martine
DONNA
a donné
procuration
à Bernadette
BASTARD
MADER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
Votants
: 12
(dont
3
procurations)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
N°
2025-14
: AVIS
A
DONNER
SUITE
A
L’ARRET
DU
PROJET
DE
PLUI-HM
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
le
conseil
communautaire
de
Thonon
Agglomération
a
tiré
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
son
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
et Plan
de
Mobilité
(PLUi-HM).
Conformément
aux
articles
R
153-3
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
dossier
numérique
du
PLUi-HM
arrêté
a
été
notifié
aux
communes
membres
de
l’EPCI,
pour
émettre
un
avis
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
cette
notification,
avant
ouverture
de
l’enquête
publique.
Madame
le Maire
rappelle
la portée
territoriale
et le
caractère
transversal
et résolument
engagé
dans
la
transition
écologique
et
énergétique
de
ce
document
de
planification
intercommunal,
qui,
s’il
est
approuvé
(après
enquête
publique
et
modifications
éventuelles),
se
substituera
aux
PLU()
en
vigueur
des
25
communes
concernées.
Madame
le
Maire
rappelle
tout
d’abord,
que
l’élaboration
de
ce
document
a
été
menée
dans
un
cadre
de
gouvernance
défini
à
l’occasion
de
l’engagement
de
la
procédure,
avec
des
instances
politiques
et
techniques
qui
ont
permis
une
collaboration
continue
avec
les
communes
: à
l’exemple
des
trois
comités
de
pilotage
regroupant
au
total
une
centaine
d’élus
communaux
(COPIL
Général,
COPIL
Habitat,
COPIL
Mobilité),
des
sessions
de
travail
en
mairies,
ainsi
que
de
la plateforme
cartographique
collaborative
«
LIZMAP
»,
qui
a permis
aux
élus
de
suivre
et de
commenter
les
évolutions
graphiques
du
projet.
En
parallèle
de
cette
collaboration,
une
concertation
avec
les
habitants
et les
associations a
été
assurée
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
PLUi-HM,
via
divers
moyens
qui
leur
ont
permis
des'informer
et
de
s’exprimer
: Moyens
déployés
qui
sont
allés
bi:
concertation
initialement
définis
(par
délibération
du
23
février
2021).
Dans
sa
délibération
du
10
février
2025,
le conseil
communautaire
a tiré
le
bilan
de
cette
concertation.
Madame
le
Maire
rappelle
ensuite,
que
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADDi),
qui
définit
les
orientations
stratégiques
du
PLUi-HM,
a été
débattu
par
deux
fois
en
conseil
communautaire
(les
30
mai
2023
et
28
mai
2024),
ainsi
qu’en
conseil
municipal
de
la
commune
de
Massongy
les
29 juin
2023
et le 27 juin
2024
qui
a acté
de
la tenue
des
débats.
Les
travaux
de
traduction
réglementaire
du
PADDi
(engagé
dès
le
printemps
2023)
ont
porté
sur
Pélaboration
des
documents
dits
«
opposables
aux
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
».
Il s’agit
du
règlement
écrit
et
graphique
et
des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sectorielles
et thématiques,
dont
l'OAP
Habitat
et POAP
Mobilité.
Les
dispositions
issues
du
règlement
écrit
et graphique
sont
à respecter
dans
un
rapport
de
conformité,
alors
que
les
OAP
(qu’elles
soient
sectorielles
ou
thématiques)
sont
à
apprécier
dans
un
rapport
de
compatibilité. Durant
cette
phase,
ont
été
aussi
élaborés
les
Programmes
d’Orientations
et
d’Actions
(POA-H
et
POA-M),
listant
les
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
les
volets
Habitat
et Mobilité,
et ne
dépendant
pas
directement
des
dispositions
d’urbanisme.
Madame
la Maire
présente
ensuite
les
composantes
du
dossier
du
PLUi-HM
:
1-
Le
Rapport
de
Présentation :
Cette
première
pièce
du
PLUi
comporte
:
A.
Les
principales
conclusions
du
diagnostic
:
Il
s’agit
d’une
synthèse
de
Pétat
des
lieux
multithématiques
du
territoire
(démographie,
habitat,
économie,
tourisme,
environnement,
paysage,
mobilité...)
Cette
partie
a été
produite
en
début
de
procédure,
et
a
concouru
à
l’identification
des
enjeux,
qui
ont
été
priorisés
et
organisés,
afin
de
construire
le PADDi.
B.
Les
annexes
au
diagnostic
:
Ces
annexes
présentent
la
version
détaillée
des
différents
diagnostics
thématiques,
et
en
particulier,
de
l’état
Initial
de
l’environnement.
C.
La
Justification
des
choix
retenus
:
Cette
partie
du
rapport
de
présentation
est
dédiée
à la justification
des
choix
retenus
dans
les
pièces
réglementaires,
et
à
la
démonstration
des
rapports
de
compatibilité
et
de
prise
en
compte
des
documents
cadre,
notamment
le
PADDi,
le
SCOT
du
Chablais,
le
PCAET,
ainsi
que
la loi
Climat
et Résilience.
D.
Evaluation
environnementale
et son
résumé
non
technique
:
Démarche
transversale,
continue
et
itérative
tout
au
long
de
la
procédure,
le
PLUi-HM,
conformément
à
l’article
R.
104-1
du
Code
lurbanisme,
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
dont
Pobiectif
est
d’analyser
les
incidences
sur
l’environnement
des
choix
opérés
par
le
document
d’urbanisme,
et
d’envisager
les
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
(ERC)
en
conséquence.
L'autre
finalité
de
ce
volet
est
d'établir
les
indicateurs
de
suivi,
qui
seront
primordiaux
dans
l’évaluation
de
l’application
du
PLUi-HM
dans
le temps.
Ce
rapport
fait l’objet
d’un
résumé
non
technique.2-
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
ID :074217401710 20280815 DEL 2086 14 DE
Clef
de
voûte
du
PLUï,
il
expose
un
projet
politique
adapté
et
répondant
aux
enjeux
du
territoire
dégagés
du
diagnostic.
Ce
PADDi
s’articule
autour
d’une
grande
orientation
transversale
et de
cinq
orientations
thématisées
:
+
AMBITION
TRANSVERSALE:
pour
une
agglomération
s’inscrivant
dans
la
transition
énergétique
et climatique
;:
+
AXE
1
: Une
armature
urbaine
équilibrée
au
sein
de
laquelle
chaque
niveau joue
un
rôle
;
+
AXE
2:
Des
mobilités
complémentaires
et
moins
carbonées
conciliant
les
déplacements
de
toute
nature
;
e
AXE 3
: Un
habitat
de
qualité
accessible
à tous
et à toutes
les
étapes
de
la vie
;
+
AXE
4:
Un
capital
environnemental,
paysager
et
patrimonial
commun
à
préserver
et
à
valoriser
;
+
AXE
5:
Une
agglomération
vivante
où
l’on
peut
produire,
travailler,
consommer,
et
accéder
aux
services.
3-
Le
règlement
: Il s’agit
des
documents
suivants :
-
Le
règlement
écrit:
Structuré
en
3
parties,
correspondant
aux
dispositions
issues
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
Livre
1%
du
Code
de
l’urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
PLUI
(article
R.1251-27
à R.151-50)
:
e
Chapitre
1
: Que
puis-je
construire
?
Destinations
et
sous-destinations,
usages,
natures
d’activités
Mixité
sociale
et fonctionnelle
e
Chapitre
2
: Comment
j’insère
ma
construction
dans
son
environnement
?
Implantation
des
constructions,
volumétrie,
qualité
urbaine,
architecturale
et
environnementale,
traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions,
stationnement.
°+
Thème
3
: Comment
je me
raccorde
?
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les voies
et réseaux.
Le
règlement
écrit
comporte
également
des
dispositions
générales
et
communes
à
l’ensemble
des
zones,
notamment
sur
les prescriptions
patrimoniales
et environnementales.
-
Le
règlement
graphique :
Il s’agit
des
plans
de
zonage
et des
diverses
prescriptions,
proposés
à plusieurs
échelles
(1/5000Ÿ"*
et
1/2500")
et différentes
trames,
et sur
lesquels
figurent,
principalement :
Les
zones
(U/AU/A/N)
Les
emplacements
réservés
(élargissement
de
route,
création
voie
mode
doux,
parking...)
Les
emplacements
réservés
pour
des
logements
sociaux
Les
servitudes
de
mixité
sociale
(minimum
de
logement
sociaux
à
réaliser
dans
le
cadre
d’opérations
de
plusieurs
logements).
Diverses
prescriptions
patrimoniales
et environnementales.
4
Les
annexes
:
Il
s’agit
de
différents
documents
existants,
à
caractère
informatif
ou
réglementaire,
parmi
ceux
listés
aux
article
R.
151-51
à R.
151-53
du
code
de
l’urbanisme :Les
ID
:074-217401710-20250815-DEL 2025
14-DE
1. Annexes
sanitaires.
2.
Servitudes
d’Utilité
Publique.
3.
Carte
des
aléas.
4.
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi).
5. Périmètres
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU).
6.
Taxes
d’aménagement.
7. Plan
d’'Exposition
au
Bruit
(PEB).
8.
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
{SIS).
9. Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
de
la liaison
autoroutière
Machilly/Thonon.
10.
Périmètres
de
prescriptions
acoustiques
des
infrastructures
terrestres.
11.
Périmètres
archéologiques.
12.
Bois
soumis
à des
régimes
forestiers.
13.
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
Thonon-les-Bains.
14.
Plan
de
localisation
du
système
d’élimination
des
déchets.
15.
Zones
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC).
. +. +. +. ee + 0e © + + + © © + + Les
Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
sont
de
deux
sortes
:
Les
OAP
sectorielles
:
Elles
ont
pour
objectif de
poser
un
cadre
d'aménagement
aux
secteurs
considérés
comme
à enjeux
plus
ou
moins
fort,
selon
leur
localisation
et/ou
leur
superficie.
Chaque
OAP
définit
pour
les
secteurs
considérés
des
principes
d'aménagement
écrits
et
graphiques
:
Vocation
/ Fonction
urbaine.
Programme
de
construction.
Densité
moyenne.
Implantation/
Gabarit
des
futures
constructions.
Mixité
sociale.
Accès
et voirie.
°
Organisation
des
cheminements
doux.
+
Insertion
paysagère
et valorisation
environnementale
(espaces
libres,
trame
végétale,
…
).
En
complément
du
cadre
d’aménagement
qu’elles
instaurent,
les
OAP
fixent
(pour
les
zone
1AU)
des
échéanciers
d’ouverture
à
l’urbanisation
(phasage
1/2/3),
tenant
compte
notamment
des
capacités
de
viabilisation
et d'équipements
devant
accompagner
l’urbanisation
du
territoire.
Pour
la commune
de
Massongy,
ces
orientations
sectorielles
sont
au
nombre
de
trois.
Les
OAP
thématiques
:
Selon
les
thématiques
et
les
contextes
locaux,
ces
OAP
définissent
des
principes
de
d'aménagement,
de
préservation
et
où
de
mise
en
valeur,
voire
des
principes
et
recommandation
de
gestion
des
éléments
patrimoniaux
identifiés
au
règlement,
Ces
OAP
thématiques
sont
au
nombre
de
5:
OAP
Habitat
;
OAP
Mobilité
;
OAP
Biodiversité
et continuités
écologiques
;
OAP
qualité
architecturale,
urbaine
et paysagère
;
OAP
climat-énergie.Il
est
précisé
que
le
règlement
(écrit
et
graphique),
les
OAP
thématique?
874217
G250SIE
DEL
le
secteurs
considérés)
se
complètent
et
s’articulent:
ils
doivent
être
pris
en
compte
simultanément
(selon
les
secteurs
et
les
circonstances
locales),
pour
l’instruction
de
tout
projet
soumis
à
autorisation
ou
à déclaration
préalable.
6-
Programmes
d’Orientations
et d’Actions
(POA)
Les
POA
exposent
les
actions
et mesures
opérationnelles
traduisant
les
volets
«Habitat»
et «Mobilité»
du
PLUi-HM,
mais
ne
sont
pas
opposables
aux
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
Ils
indiquent
les
éléments
de
ressources
humaines
et
financières,
de
calendrier,
ainsi
que
de
cadre
de
gouvernance
dans
la conduite
des
politiques
publiques
d’habitat
et de
mobilité.
Ainsi
:
-
Les
mesures
et actions
du
POA-H
traduisent
trois
grands
axes
:
e
Piloter
et animer
la politique
de
l’habitat.
«+ _ Produire
une
offre
de
qualité
et diversifiée.
+
Stimuler
l'intervention
sur le parc
existant.
-
Les
mesures
et actions
du
POA-M
traduisent
quatre
grands
axes
:
+ _ Améliorer
l’offre
de
transport
collectif.
Redéployer
les usages
de
l’espace
public.
e
Fluidifier
les
connexions
intermodales.
e
Favoriser
les transitions
et la démotorisation.
Après
avoir
exposé
le
contenu
du
PLU-HM,
Madame
le
Maire
précise,
qu’à
l’issue
du
délai
de
consultation
des
communes
et
des
Personnes
Publiques
Associées
(ainsi
que
des
personnes
publiques
ayant
demandé
à
être
consultées),
une
enquête
publique
aura
lieu,
durant
laquelle
le
public
pourra
s’exprimer
sur
le
projet
et
y
faire
des
remarques
ou
des
requêtes,
auxquelles,
une
commission
d’enquête
publique,
nommée
par
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
devra
répondre.
Madame
le
Maire
indique
également
que
l’avis
que
doit
donner
la
commune
peut
être
assorti
de
recommandations,
afin
d'apporter
des
ajustements,
oubli
ou
rectifications
qui
ne
seraient
pas
de
nature
à remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet
arrêté.
Cet
avis
de
la
commune,
comme
tous
les
autres
avis,
sera joint
au
dossier
d’enquête
publique.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-5
et L
153-15,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2020-0013
du
06
mars
2020
approuvant
la modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
Thonon
Agglomération,
VU
Ia délibération
n°
CC001162
du
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
en
date
du
23
février
2021,
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-HM)),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM),
et fixant
les
modalités
de
concertation, VU
la délibération
n°
CC002212
du
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
en
date
du
30
mai
2023,
prenant
acte
du
débat
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADDY),
VU
la
délibération
n°
CC2024.00164
du
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
en
date
du
28
mai
2024,
prenant
acte
du
second
débat
relatif
au
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADDi),Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
L
9
Publié
le 20/05/2025
S
VU
la délibération
n°CC2025.00027
du
Conseil
Communautaire
de
TILI2:074217401710:20250815
DEL
2025_14/DE
10
février
2025,
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
PLUi-HM,
VU
la
notification
en
date
du
27
février
2025
de
la
délibération
et
du
dossier
du
PLUi-HM
arrêté,
à
la
commune
de
Massongy,
CONSIDERANT
qu’il
est
désormais
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
émette
son
avis
sur
le
projet
du
PLUi-HM
arrêté.
RAPPELANT
la
concertation
avec
le
public
et
la
collaboration
qui
s’est
déroulée
avec
les
communes
durant
toute
la procédure
d’élaboration
du
projet
de
PLUi-HM
de
Thonon
Agglomération.
RAPPELANT
que
la
commune
de
Massongy
a
débattu
à
deux
reprises,
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADDi),
élément
structurant
du
PLUi-HM
définissant
les
grandes
orientations
générales.
RAPPELANT
que
l’article
R.
153-5
du
Code
de
l’Urbanisme
dispose
que
l’avis
sur
le projet
de
PLUi-
HM
arrêté
est rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’arrêt
du
projet
de
PLUi-HM
et qu’en
l’absence
de
réponse à
l’issue
de
ce
délai,
l’avis
est réputé
favorable.
RAPPELANT
que
l’article
L
153-15
du
Code
de
l’urbanisme
dispose
que
« lorsque
l’une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et de programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
délibère
à nouveau
[.…..1».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi-HM
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
10
février
2025.
Certifié
exact
Massongy,
le
16
mai
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
ROULLARD-NOUGARET
Sandrine
DETURCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.