Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 133
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 133)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
communauté de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
29
septembre
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
29
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
21
septembre
2022,
s'est
réuni
à
Cruet
—
salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 56
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
*X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Jean-Claude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
FRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONETF
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
133-2022
Page
surs Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20220929-DEL_133_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
JF
CLARAZ
Giuseppina
PATRAS
MYANS
N.
POMEON
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
M.
SYMANZIK
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
133-2022:
CANDIDATURE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
—
TERRITOIRE
DU
VAL
GELON
A
L'EXPERIMENTATION
TERRITOIRES
ZERO
CHOMEUR
DE
LONGUE
DUREE
Rapporteur
: Fabienne
PICHON
—
DEGUILHEM
L'expérimentation
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
vise
à
démontrer
qu'il
est
possible
de
faire
de
l'emploi
un
droit.
Elle
repose
sur trois
piliers
:
e
Personne
n’est
inemployable:
lorsque
l’emploi
est
adapté
aux
capacités
et
aux
compétences
des
personnes
e
Ce
n’est
pas
le travail
qui
manque
: un
grand
nombre
de
travaux
utiles
restent
à
réaliser
e
Ce
n’est
pas
l'argent
qui
manque:
la
privation
d'emploi
coûte
plus
chère
que
la
production
d'emploi.
Délibération
133-2022
Page
2 sur
5 Envoyé
en
pr
are
le
05/10/2082
ID
: 073-200041010-20220929-DEL138
2022-DE
La
démarche
consiste
à
s'organiser,
à
l'échelle
territoriale,
pour
supprimer
la
privation
durable
d'emploi.
Cela
en
s'appuyant
sur
la
création
d’une
Entreprise
à
but
d'Emploi
(EBE)
qui
propose
des
emplois
en
CDI
à toutes
les
personnes
privées
d'emploi
depuis
plus
d’un
an
qui
le
souhaitent.
Tout
en
mobilisant
l’ensemble
des
acteurs
locaux
{élus,
habitants,
associations,
structures
d'insertion
par
l’activité
économique,
service
public
de
l'emploi,
etc...)
au
sein
du
Comité
Local
pour
l'Emploi,
les
activités
nouvelles
et
utiles
qui
sont
développées
au
sein
de
l’EBE,
répondent
aux
besoins
du
territoire
et sont
développées
sur
la
base
des
compétences
des
personnes
privées
d'emploi
et de
leurs
souhaits.
Ces
activités
ne
doivent
pas
entrer
en
concurrence
avec
les
activités
existantes
et
ne
doivent
pas
menacer
les
emplois
existants.
La
Communauté
de
communes
a
été
candidate
à
l’expérimentation
TZCLD
en
octobre
2016
lors
de
la
première
phase
d’expérimentation
(Délibération
100-2016).
Bien
que
cette
candidature
n’ait
pas
été
retenue,
l'engagement
de
la
collectivité,
aux
côtés
du
collectif
citoyen,
s’est
poursuivi
à
la
fois
dans
la
mobilisation
des
acteurs
du
territoire
et dans
la
construction
du
projet.
Par
délibération
en
date
du
23/05/2019,
le
Conseil
Communautaire
a
réaffirmé
son
intérêt
à
s'investir
dans
l’expérimentation
TZCLD
et
validé
son
soutien
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
en
Cœur
de
Savoie
dans
le
cadre
de
la
deuxième
loi
d’expérimentation.
(Délibération
80-2019).
Dès
lors,
le
travail
de
mobilisation
des
personnes
privées
d'emploi
et
l'animation
territoriale
contre
le chômage
de
longue
durée
s’est
renforcé
avec
la
création
d’une
mission
d'animation
territoriale.
Jusqu'en
2021,
la
démarche
TZCLD
s’est
déclinée
sur
l’ensemble
des
41
communes
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Suite
au
décret
d’application
2021-863
du
30
Juin
2021,
indiquant
que
le
territoire
candidat
doit
avoir
une
population
comprise
entre
5
000
et
10
000
habitants
soit
un
maximum
de
400
personnes
privées
durablement
d'emploi,
le
périmètre
d'application
a
été
redéfini
autour
du
territoire
du
Val
Gelon,
regroupant
21
Communes
pour
12
050
habitants
et
388
Demandeurs
d'Emploi
1.
Les
communes
concernées
sont:
Arvillard;
Betton-Bettonet;
Bourget-En-Huile;
Bourgneuf;
Chamousset;
Chamoux-Sur-Gelon;
Champlaurent;
La
Chapelle-Blanche;
La
Croix-De-La-Rochette
;
Detrier;
Montendry;
Le
Pontet;
Presle;
Valgelon-
La
Rochette;
Rotherens;
La
Table;
La
Trinite;
Le
Verneil
; Villard-Leger
; Villard-Sallet; Villaroux.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
s’est
investie
dans
l’élaboration
de
la
candidature
à
l’expérimentation
sur
le bassin
du
Val
Gelon :
-
en
mobilisant
les
acteurs
du
territoire
pour
la
création
du
consensus,
-
en
passant
par
l’identification
et
la
rencontre
des
personnes
privées
d'emploi,
-
en
identifiant
des
emplois
supplémentaires
à créer
et
qui
seront
portés
par
l’EBE,
-
en
agissant
en
partenariat
avec
de
nombreux
acteurs
du
territoire
de
l'emploi
et
de
l'insertion,
les
entreprises,
les
associations,
tous
réunis
au
sein
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE).
À
Données
de
Pôle
Emploi
Avril
2022
concernant
les
demandeurs
d'emploi
inscrits
à
Pôte
Emploi
depuis
12
mois
Cat
À,
B,
C
Délibération
133-2022
Page
3 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
TT
Afichée ID : 073-200041010-20220929-DEL_133_2022-DE
Le
CLE
est
l’organe
central
du
projet.
Il
a
pour
objectif
de
proposer
un
emploi
à
tous
les
chômeurs
de
longue
durée
souhaitant
intégrer
le
dispositif,
de
garantir
que
les
activités
proposées
ne
faussent
pas
la
concurrence
et
de
contribuer
à
l’évaluation
de
l’expérimentation.
Entreprise
de
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS),
conventionnée,
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
a
pour
objectif
premier
de
produire
des
emplois
adaptés
aux
personnes
privées
d'emploi
sur
proposition
du
CLE
et
donc
d’embaucher
les
personnes
privées
durablement
d'emploi
volontaires
du
territoire.
L’EBE
du
territoire
du
Val
Gelon
sera
portée
par
l’association
Acti’Val.
De
son
côté,
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
sur
le
territoire
du
Val
Gelon
et
plus
largement
pour
supprimer
la
privation
durable
d'emploi,
la
Communauté
de
communes
apporte
les
contributions
suivantes
:
-
Intervention
d’un
chargé
de
mission
tout
au
long
de
l’expérimentation
pour
faciliter
le
pilotage
du
Comité
Local
pour
l'Emploi,
la
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
dont
l'animation
de
groupes
de
travail
et
son
évaluation
- _
Co-financement
d’un
temps
d’animateur
socio-professionnel
tout
au
long
de
l’expérimentation
pour
l'identification
et
la
mobilisation
des
personnes
privées
durablement
d'emploi,
garantir
leur
accompagnement
et
leur
suivi
-
Mise
à disposition
pour
l'Entreprise
à
But
d'Emploi :
-
D'un
atelier
de
150
m?
environ
situé
dans
la
pépinière
d'entreprises
du
Parc
d'activités
du
Héron
sur
La
Croix
de
La
Rochette
(loyer
valorisé
à
10
200
€/an)
-
D'une
parcelle
de
terrain
pour
des
activités
de
maraichage
bio
en
permaculture
de
0,26
ha
(parcelle
AA
030),
sise
sur
la
commune
de
Valgelon-La
Rochette,
-
A
compter
de
2023:
établissement
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
avec
la
future
EBE.
Ce
conventionnement
permet
d’assurer
le
développement
d'emplois
pour
toutes
les
personnes
privées
durablement
d'emploi
volontaires
du
territoire.
Elle
fixe
le
montant
de
la
contribution
annuelle
de
la
Communauté
de
communes,
qui
s'inscrit
en
complément
des
financements
propres
de
l’'EBE,
le
financement
de
l'Etat
à
travers
le
fonds
d’expérimentation
(ETCLD),
la
contribution
du
Département
et
autres
financements.
Le
montant
de
cette
convention
sera
fixé
chaque
année
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la Communauté
de
communes.
Délibération
133-2022
Page
4 sur 5 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
TT
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_133_2022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>» >
APPROUVE
la
candidature
à
l’expérimentation
TZCLD
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
sur
le territoire
du
Val
Gelon
;
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
la
candidature
TZCLD
Cœur
de
Savoie
auprès
du
fonds
;
S'ENGAGE
à
prendre
part
à
l’expérimentation
en
participant
à
la
gouvernance
du
projet
au
sein
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
CLE,
ainsi
que
dans
la
gouvernance
de
l'association
qui
porte
l'EBE
;
DESIGNE:
-__
Beatrice
SANTAIS
et
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
pour
siéger
au
CLE
-__
Fabienne
PICHON-
DEGUILHEM
pour
siéger
au
sein
de
l’association
Acti‘Val
qui
porte
l’'EBE
S'ENGAGE
à
apporter,
tout
au
long
de
l’expérimentation,
les
contributions
comme
présentées
ci-dessus
;
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tout
document
utile
au
dépôt
de
la
candidature
de
la
Communauté
de
communes
à
cette
expérimentation
et
à
sa
mise
en
œuvre.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
2
Elodie
VANACKERE
Béatrice SANTAIS
SL
D
se compo
Délibération
133-2022
Page
5 sur
5