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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 139
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 139)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
PS
PPS CŒUR« SAVOIE communauté de communes
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_139_2022-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
29
septembre
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
29
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
21
septembre
2022,
s'est
réuni
à
Cruet
—
salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 56
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Jean-Claude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
x
Délibération
139-2022
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20220929-DEL_139_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
JF
CLARAZ
Giuseppina
PATRAS
MYANS
N.
POMEON
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
M.
SYMANZIK
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
139-2022
: REVALORISATION
DES
TITRES
RESTAURANTS
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
Suite
aux
différents
échanges
avec
les
représentants
du
personnel
en
Comité
technique
sur
cette
question,
il
est
proposé
d'augmenter
le
nombre
de
tickets
restaurants
et
donc
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS
à
la
restauration
de
leurs
salariés.
Pour
mémoire,
l'employeur
participe
aujourd’hui
à
l’achat
de
14
unités
de
5
€
(«
chèques
restaurants
»
dématérialisés)
à
hauteur
de
3
€
par
unité
(soit
par
mois
pour
un
agent
à
temps
complet:
70
€
de
chèques
déjeuners
dont
42
€
de
participation
employeur).
Il'est
ainsi
proposé
une
participation
employeur
à
l’achat
de
20
unités
par
mois
pour
un
ETP
(soit
100
€
de
chèques
déjeuner)
dont
60
€
de
participation
employeur
(plafond
légal
de
la
participation
de
l'employeur
fixée
à
60%)
pour
un
agent
à
temps
complet.
Délibération
139-2022
Page
2
sur
4 Envoyé
en
pr
4e
le 0510/2002
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_138
2022-DE
Le
nombre
d’unités
étant
fonction
de
la
quotité
de
travail
de
l’agent,
la
proposition
d'attribution
du
nombre
d'unités
de
titres
restaurant
est
la
suivante.
Le
nombre
d'unités
étant
plus
important,
il
est
possible
d’avoir
une
répartition
mieux
étagée
que
précédemment
:
QUOTITE
D'EMPLOI
NOMBRE
DE
TITRES
RESTAURANT
inférieur
à 5%
4
de
5à9%
2
de
10
à
14%
3
de
15
à
19%
4
de
20
à
24%
5
de
25
à
29%
6
de
30
à
34%
7
de
35
à
39%
8
de
40
à
44%
9
de
45
à 49%
10
de
50
à
54%
11
de
55
à
59%
12
de
60
à
64%
13
de
65
à
69%
14
de
70
à
74%
15
de
75
à
79%
16
de
80
à
84%
17
de
85
à
89%
18
de
90
à
94%
19
de
95
à
100%
20
Pour
information,
cette
augmentation
représenterait
un
surcoût
pour
la
communauté
de
communes
de
30
000
€
en
année
pleine.
Actuellement,
153
agents
sur
les
203
permanents
de
la
collectivité
ont
choisi
de
bénéficier
des
titres
restaurant.
Le
service
des
ressources
humaines
fait
régulièrement
des
rappels
dans
les
services
pour
informer
les
agents
non-adhérents
de
l'intérêt
de
ce
dispositif
en
termes
de
pouvoir
d'achat.
Le
comité
technique
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
15
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
revalorisation
des
titres
restaurant
ci-dessus,
dès
le
1°’ octobre
2022.
Délibération
139-2022
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3
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4 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_139_2022-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
_E
.
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
CE
ES
” _
SAWoje communauté
dr
Délibération
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4