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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 26 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Y+tY Reçu en préfecture le 28/05/2020
a JCAII Affiché le 28/05/2020 s
Q BEAUCAIRE 6 ID : 030-213000326-20200528-DEL20060-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.060 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Simone BOYER, doyen d'âge
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il ÿ avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO
Gilles DONADA Yvette ROUVIER Max SOULIER
Hélène DEYDIER Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY
Maurice MOURET Marie-Lise ANCEL Roger ROLLAND
Sylviane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURJON Karine BAUER Nelson CHAUDON
Corinne LECHEVALLIER Vincent SANCHIS Eliane HAUQUIER
BONNIN
René BATINI Simone BOYER Gabriel GIRARD
Pascale NOAILLES DUPLISSY Dominique PIERRE Jacqueline LE SPEGAGNE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20060-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.060 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Selon l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « La séance au cours de laquelle
il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. »
Simone BOYER a donc présidé l’élection du maire.
La Présidente de séance rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.
L'article L2122-4 dispose que « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au
scrutin secret. ». L'article L 2122-7 dispose que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu. »
Le Président a procédé à l’appel de candidatures.
Les candidats Julien SANCHEZ et Charles MENARD ont fait part de leur candidature.
Le président a sollicité deux volontaires comme assesseurs. M. Vincent SANCHIS et M. Luc PERRIN ont
été désignés à l’unanimité.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Après dépouillement par les assesseurs, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 33
- bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 17
Ont obtenu :
- M. Julien SANCHEZ : vingt-sept (27) voix
- M. Charles MENARD : deux (2) voix
M. Julien SANCHEZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et installé dans ses fonctions.
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
AR —œ > MACRISCDE Affiché le 28/05/2020 ——
BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20061-DE
3e PA
À
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.061 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO
Gilles DONADA Yvette ROUVIER Max SOULIER
Hélène DEYDIER Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY
Maurice MOURET Marie-Lise ANCEL Roger ROLLAND
Sylviane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURJON Karine BAUER Nelson CHAUDON
Corinne LECHEVALLIER Vincent SANCHIS Eliane HAUQUIER
BONNIN -
René BATINI Simone BOYER Gabriel GIRARD
Pascale NOAILLES DUPLISSY Dominique PIERRE Jacqueline LE SPEGAGNE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.061
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20061-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que, selon l’article L2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que
ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
Pour Beaucaire, le nombre d’adjoints ne peut être supérieur à 9.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints au maire à neuf (9).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création de neuf (9) postes d’adjoints au maire.
ONT VOTE
POUR 29
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Gilles DONADA
Yvette ROUVIER
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Maurice MOURET
Marie-Lise ANCEL
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Roger LANGLET
Martine HOURS
André GOURJON
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Vincent SANCHIS
Eliane HAUQUIER
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20061-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.061 ARRONDISSEMENT DE NIMES
René BATINI
Simone BOYER
Gabriel GIRARD
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
CONTRE 0
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Dominique PIERRE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Luc PERRIN
ABSTENTION 4
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
MAIRIE DE SES
U BE AUCAIRE Affiché le 28/05/2020 ID : 030-213000326-20200528-DEL20062-DE
ee ie PA
nm o
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.062 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO
Gilles DONADA Yvette ROUVIER Max SOULIER
Hélène DEYDIER Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY
Maurice MOURET Marie-Lise ANCEL Roger ROLLAND
Sylviane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURJON Karine BAUER Nelson CHAUDON
Corinne LECHEVALLIER Vincent SANCHIS Eliane HAUQUIER
BONNIN
René BATINI Simone BOYER Gabriel GIRARD
Pascale NOAILLES DUPLISSY Dominique PIERRE Jacqueline LE SPEGAGNE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20062-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.062 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ELECTION DES ADIJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que selon les articles L2122-4 et L2122-7-1 du
CGCT « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. » « Dans
les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
Par délibération n°20.061 du 26 mai 2020, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre d’adjoints au maire.
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire doivent comporter au plus autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions
d’adjoints au maire.
Le Maire a sollicité deux volontaires comme assesseurs. M. Vincent SANCHIS et M. Luc PERRIN ont été
désignés à l’unanimité.
Après un appel à candidatures, on constate le dépôt d’une seule liste (liste de Marie-France PERIGNON)
et les conseillers sont invités à voter.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 à L2121-17,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Après dépouillement par les assesseurs, les résultats sont les suivants :
— nombre de bulletins : 33
— bulletins blancs ou nuls : 7 (6 blancs, 1 nul)
— suffrages exprimés : 26
— majorité absolue : 17
La liste de Marie-France PERIGNON a obtenu vingt-six (26) voix.
Les membres de la liste du candidat Marie-France PERIGNON sont proclamés adjoints et
immédiatement installés dans leurs fonctions, en l'espèce :
— Marie-France PERIGNON
— Alberto CAMAIONE
— Mireille FOUGASSE
— Stéphane VIDAL
nn
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20062-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.062 ARRONDISSEMENT DE NIMES
— Marie-Lise ANCEL
— Gilles DONADA
— Audrey CIMINO
— Max SOULIER
— Hélène DEYDIER
Julien SAN
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
CR Reçu en préfecture le 28/05/2020
Le De MAIRIE DE
v BEAUCAIRE
Affiché le 29/05/2020 Ses
ID : 030-213000326-20200528-DEL20063B-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.063 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 >
ID : 030-213000326-20200528-DEL20063B-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.063 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL AVEC REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE ET DU
CHAPITRE III DU TITRE II DU CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à l’article L2121-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « Lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu
local prévue à l'article L. 1111-1-1 et remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu
local et du chapitre III du présent titre. » (Chapitre Ill du Titre Il du Livre ler de la deuxième partie du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Ilest proposé au conseil municipal de prendre acte du fait que la lecture de la charte de l’élu local a bien
été effectuée lors de la séance par Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le CGCT et notamment son article L2121-7,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PREND ACTE du fait que la Charte de l’élu local a bien été lue par Monsieur le Maire et distribuée
aux élus lors de la séance.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
ty Reçu en préfecture le 28/05/2020
à MAIRIE DE Affiché le 28/05/2020 ua
v BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20064-DE
æ je
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20064-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que comme le font la plupart des collectivités
locales et en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il propose que l’ensemble
des délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales lui soient
données, pour la durée du présent mandat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-
22 etL2122-23,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE :
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, selon une modulation comprise dans une fourchette de plus ou moins 10% du montant, les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées ci-après par le conseil municipal
a) à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget et de passer à cet effet les actes nécessaires :
- à court, moyen ou long terme,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de
consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des
taux d'intérêt,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le maire pourra à soninitiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et
conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
b) aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change :
- remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon
les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20064-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les
indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées au a).
- décision de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
c) au titre de la dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de
placement) :
Le maire pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au Ill de
l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions
du a) de l'article 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des
dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :
- l'origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l'échéance maximale du placement.
Le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra
procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, y compris pour les marchés déjà en cours ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.
213-3 de ce même code dans la limite de 1 000 000 € par opération;
16° D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, pour toutes les affaires intéressant la commune quelle qu’en soit la nature,
aussi bien en défense qu’en demande, aussi bien devant les juridictions administratives que judiciaires
(civiles, pénales -y compris de se constituer partie civile-, ou commerciales...) et ce quel que soit le degré
de juridiction, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée à 10 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
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VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
20° de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant annuel de 1 000 000 €, à un taux
effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette
matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants — EONIA, T4M, EURIBOR -— où un
TAUX FIXE et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée
maximale de 12 mois ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et dans la limite de 500 000 € par opération, le droit de préemption (fonds artisanaux,
fonds de commerce, baux commerciaux) défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans le périmètre
délimité à cet effet, dans la limite de 500 000 € par opération ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, en fonctionnement comme en investissement,
l'attribution de subventions ;
27° De procéder, à condition que les crédits nécessaires aux travaux aient été préalablement inscrits au
budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-
19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, de
prendre en son nom les décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation en application des articles
L2122-18 et L2122-23 du CGCT.
3°) DIT que Monsieur le Maire rendra compte, à chaque réunion du conseil municipal, de l’exercice de
cette compétence.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
POUR 27 | Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
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DÉLIBÉRATION N°20.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Lionel DEPETRI
CONTRE 2
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
NTION 4 Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
vtt Reçu en préfecture le 28/05/2020
MAIRIE DE
U BEAUCAI RE
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DÉLIBÉRATION N°20.065 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
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VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.065 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTIONS DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en application de l’article L 2121-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d'un de ses membres.
Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux élus au scrutin secret dans
le respect du principe de la représentation proportionnelle. Le Maire est Président de droit de chaque
commission créée.
Il est proposé au conseil municipal de créer les commissions suivantes :
- Direction générale, affaires générales, sécurité, politique de la ville, finances, ressources
humaines ;
- _ Services techniques, urbanisme, patrimoine, agriculture, environnement ;
-__ Affaires scolaires, jeunesse, petite enfance ;
- Commerce, sports, culture, festivités.
Et de procéder à un vote pour élire les membres des commissions ainsi créées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2121-22 du CGCT,
L'assemblée ayant décidé, à l'unanimité, de ne pas utiliser le scrutin secret,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée.
2°) DECIDE de la création des commissions suivantes :
- Direction générale, affaires générales, sécurité, politique de la ville, finances, ressources
humaines ;
- Services techniques, urbanisme, patrimoine, agriculture, environnement ;
-_ Affaires scolaires, jeunesse, petite enfance ;
- Commerce, sports, culture, festivités.
3°) ELIT, à la représentation proportionnelle, les membres suivants pour siéger dans les commissions
municipales constituées en application de l’article L 2121-22 du CGCT (étant précisé que le Maire est le
président de droit), ci-après :
DIRECTION GENERALE, AFFAIRES GENERALES, SECURITE, | 10 membres | - Stéphane VIDAL
POLITIQUE DE LA VILLE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES - Marie-France PERIGNON
- Gilles DONADA
- Sylviane BOYER
- Karine BAUER
- Vincent SANCHIS
- Gabriel GIRARD
- Jacqueline LE SPEGAGNE
- Lionel DEPETRI
- Charles MENARD
NN VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.065
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20065-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
SERVICES TECHNIQUES, URBANISME, PATRIMOINE,
AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT
10 membres | - Gilles DONADA
- Audrey CIMINO
- Hélène DEYDIER
- Jean-Pierre PERIGNON
- Roger ROLLAND
- Roger LANGLET
- André GOURJON
- Dominique PIERRE
- Lionel DEPETRI
- Charles MENARD
AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, PETITE ENFANCE 10 membres | - Marie France PERIGNON
- Marie Lise ANCEL
- Yvette ROUVIER
- Martine HOURS
- Corinne LECHEVALLIER
BONNIN
- Eliane HAUQUIER
- Simone BOYER
- Pascale NOAILLES DUPLISSY
- Lionel DEPETRI
- Charles MENARD
COMMERCE, SPORTS, CULTURE, FESTIVITES
10 membres | - Mireille FOUGASSE - Alberto CAMAIONE - Max SOULIER - Marie-Pierre THIEULOY - Maurice MOURET - Nelson CHAUDON - René BATINI - Luc PERRIN - Lionel DEPETRI - Charles MENARD 4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. ONT VOTE UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
MAIRIE DE . SE
D BE AUCAIRE Affiché le 29/05/2020 ID : 030-213000326-20200528-DEL20066-DE
Fe Pa ag
4 VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.066 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20066-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.066 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 — ADOPTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’article L2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil
municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement
intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu’à l'établissement du nouveau
règlement. »
En l'occurrence, le document présenté rappelle d’une part les règles qui s'imposent en matière de
fonctionnement du conseil municipal, et propose, d’autre part, des mesures d'ordre intérieur.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le règlement intérieur qui a été soumis à leur
examen.
M. Luc PERRIN a déposé l'amendement ci-dessous :
Monsieur le Maire,
Un nouveau règlement du conseil municipal va être proposé aux élus lors
de la séance du 26 mai.
L'article Nr.6, qui prévoit que chaque conseiller peut adresser des
questions écrites au Maire sur toutes affaires concernant la commune ne
fixe pas de délai de réponse à ces questions.
Afin de garantir que les questions des élus reçoivent une réponse dans
des délais raisonnables, je propose que soient ajoutées en fin d'article
Nr. 6les3 paragraphes suivants:
- "Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins
avant le début d’une séance du prochain conseil municipal
et fait l’objet d’un accusé de réception."
- "Le Maire ou l’adjoint délégué compétent répond par écrit aux
questions posées au plus tard lors de la séance du conseil suivant la
soumission des questions."
- "Les questions reçues après l'expiration du délai susvisé sont
traitées au plus tard 48 heures avant la séance du conseil suivant."
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie, Monsieur le Maire,
de recevoir mes respectueuses salutations.
M. le Maire a proposé l'amendement suivant à l’article 31 :
Ajout de la mention « de l'opposition » à deux endroits du paragraphe suivant :
Une page dans chaque numéro du magazine municipal est réservée à l'expression des groupes
politiques de l'opposition. La répartition de cet espace d'expression politique est répartie à la
proportionnelle du nombre de conseillers municipaux déclaré par groupe politique de l'opposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-8,
NJ VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.066
Vu le projet de règlement intérieur proposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20066-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) REJETTE l'amendement présenté par Luc PERRIN concernant l’article 6 du règlement intérieur.
ONT VOTE
CONTRE
L'AMENDEMENT 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
POUR
L'AMENDEMENT
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
ABSTENTION 0 2°) APPROUVE à l’unanimité l’amendement à l’article 31 proposé par le Maire. ONT VOTE UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 _—_—
ID : 030-213000326-20200528-DEL20066-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.066 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal 2020/2026, joint en annexe à la présente
prenant en compte l’amendement précité adopté à l'unanimité et dit qu’il est applicable à compter de
l’accomplissement des mesures de publicités règlementaires.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 27 | René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
CONTRE 5 Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
ABSTENTION . 1 | Lionel DEPETRI Julien SANCHE Maire de Beaucaire La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Lty Reçu en préfecture le 28/05/2020
| MAIRIE DE Affiché le 29/05/2020 ee
VU B EAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20067-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBERATION N°20.067 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 _——
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DÉLIBÉRATION N°20.067 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à l’article L.1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée d’un
Président («l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son
représentant », c'est-à-dire le Maire ou son représentant) et de cinq membres du Conseil Municipal élus
en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le comptable et un représentant du ministre
chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission.
Il'est procédé selon les même modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage
ni vote préférentiel.
Conformément à l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l'assemblée
délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
Il est proposé que :
e Les listes soient déposées auprès de Monsieur le Maire avant l'élection des membres de la
Commission de Délégation de Service Public, sous enveloppe fermée. Une ou plusieurs listes
pouvant être déposées.
e Les listes puissent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir conformément à l’article D 1411-4 du CGCT.
e Leslistes indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5, D 1411-3
et suivants
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder en deux étapes :
— Dans un premier temps, l’Assemblée fixe les conditions de dépôt des listes ;
— Dans un second temps, l'Assemblée procédera à l'élection des membres.
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les conditions de dépôt des listes comme suit :
e Les listes sont déposées auprès de Monsieur le Maire avant l'élection des membres de la
Commission de Délégation de Service Public, sous enveloppe fermée. Une ou plusieurs listes
pourront être déposées ;
e Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir conformément à l’article D 1411-4 du CGCT ;
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20067-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.067 ARRONDISSEMENT DE NIMES
e Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de
suppléants.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
tte Reçu en préfecture le 29/05/2020
MATRIE DE Affiché le 29/05/2020 = a
e BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20200529-DEL20068B-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.068 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le 29/05/2020 _
ID : 030-213000326-20200529-DEL20068B-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.068 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC — ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à l’article L.1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée de
l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président,
et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
Il'est procédé selon les même modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer par un vote, à bulletins secrets,
sauf si l'assemblée en décide autrement, pour désigner les 5 membres titulaires et les 5 membres
suppléants de la Commission de délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L1411-5 du CGCT,
Vu la délibération n°18.076 sur les conditions de dépôt des listes pour l’élection de la
commission de délégation de service public,
L'assemblée ayant décidé, à l’unanimité, de ne pas utiliser le scrutin secret,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l'unanimité le vote à main levée.
2°) ELIT à la représentation proportionnelle les membres suivants pour siéger à la Commission de
délégation de service public :
Membres titulaires :
e Gilles DONADA
e Stéphane VIDAL
e Hélène DEYDIER
e Max SOULIER
e Dominique PIERRE
Membres suppléants :
e Marie-France PERIGNON
e Alberto CAMAIONE
e Mireille FOUGASSE
e Gabriel GIRARD
e Pascale NOAILLES DUPLISSY
N D
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200529-DEL20068B-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.068 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
ERA Reçu en préfecture le 28/05/2020
ET MAIRIE DE : SE À Affiché le 29/05/2020 ee ——
v BEAUCAIRE | ID : 030-213000326-20200528-DEL20069-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.069 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20069-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.069 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES — ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de la réforme de la gestion des
listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription
sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions
administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des
électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées
par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle,
instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle a deux missions :
— elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations
intervenues depuis sa dernière réunion ;
— elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de
radiation prises à leur égard par le maire.
La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et
le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.
Conformément à l’article L19 du Code Electoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus dans
lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier
renouvellement, la commission est composée :
1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à
l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires
d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
2° De deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
En cas d'égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes, l'ordre de priorité est déterminé par la
moyenne d'âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste.
. ?, . +: . A MISE .
Les conseillers municipaux appartenant à une liste au-delà de la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges ne sont pas représentés dans la commission de contrôle de la commune.
Les membres suppléants de la commission de contrôle sont désignés dans les mêmes conditions que
les membres titulaires.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de désigner 5 membres à la
commission de contrôle, dont 3 de la majorité municipale et 2 de la minorité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi 2016-1048 du 1°’ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20069-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.069 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu l'ordonnance 2019-964 du 18 septembre 2019 et notamment l'article 35
Vu le Code électoral et notamment les articles L18, L19 et L19-1,
Vu la Circulaire ministérielle n° INTA1830120]J du 12 juillet 2018, relative à la mise en œuvre de
la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et
le 31 décembre 2019,
L'assemblée ayant décidé, à l'unanimité, de ne pas utiliser le scrutin secret,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée.
2°) DECIDE de constituer la Commission de contrôle des listes électorales comme suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
NOM / Prénom
1. BOYER Simone
2. MOURET Maurice
3. ROLLAND Roger
Conseillers municipaux appartenant à la seconde et troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal (en cas d'égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes,
l'ordre de priorité est déterminé par la moyenne d'âge la plus élevée des
conseillers municipaux élus de chaque liste)
4. PIERRE Dominique
5, MENARD Charles
3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
ty Reçu en préfecture le 28/05/2020
En MAIRIE DE hé Ses h Affiché le 29/05/2020
v B EAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20070-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBERATION N°20.070 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ue
ID : 030-213000326-20200528-DEL20070-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.070 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES —
COMPOSITION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en application de la loi n°2005-102 du 11 février
2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, les communes de plus de 5000 habitants doivent disposer d’une Commission Communale
pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées composée notamment des représentants de la
commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées.
Ses missions consistent notamment à :
- _ dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
et des transports ;
-__ établir un rapport annuel présenté en conseil municipal ;
-_ faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
- _ organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles.
La commission est par ailleurs destinataire des projets d’Agenda d’Accessibilité Programmée
concernant les établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire communal, ainsi que des
documents de suivi, et de l'attestation d'achèvement des travaux prévu dans l’Ad'AP. Elle doit tenir à
jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Agenda
d’Accessibilité Programmée, ainsi que la liste des ERP accessibles privés ou publics.
Celle-ci se réunit une fois par an pour dresser le bilan des actions menées par la ville dans le domaine
du handicap et édite son rapport annuel.
Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer sa composition comme suit :
e Collège n°1 : Représentants de la commune (4 membres maximum)
e Collège n°2 : Associations ou organismes représentant les personnes handicapées (10 membres
maximum)
e Collège n°3 : Personnes qualifiées (4 membres maximum)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’article L2143-3 du CGCT créé par l’article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005,
Vu la délibération n°07.219 du 18 décembre 2007,
Vu la délibération n°14.139 du 24 septembre 2014,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée.
2°) ABROGE la délibération n°14.139 du 24 septembre 2014.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20070-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.070 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) FIXE la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
comme suit :
e Collège n°1 : Représentants de la commune (4 membres maximum)
e Collège n°2 : Associations ou organismes représentant les personnes handicapées (10 membres
maximum)
e Collège n°3 : Personnes qualifiées (4 membres maximum)
4°) DIT que la liste des membres de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du
CGCT.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Lt Reçu en préfecture le 28/05/2020
B AARNR DE Affiché le 29/05/2020 ua
EAUCAIRE
o
ID : 030-213000326-20200528-DEL20071-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.071 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ue
ID : 030-213000326-20200528-DEL20071-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.071 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) — ELECTION DES
MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que l’article L1413-1 du CGCT (article 6 de
l’Ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018) dispose que les communes de plus de 10 000 habitants
créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services
publics que la commune confie à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en
régie dotée de l'autonomie financière.
La commission examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur
tout projet de délégation de service public, avant le conseil municipal. Elle émet également un avis sur
tout projet de création de régie dotée d’une autonomie financière ou sur tout projet de contrat de
partenariat.
Présidée par Monsieur le Maire, la CCSPL comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés
dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations
locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Il est proposé au conseil municipal délire, par vote à bulletins secrets, sauf si l'assemblée en décide
autrement, 4 membres en son sein, et de nommer dans cette commission des membres d'associations
locales faisant partie de la commission.
Il est proposé de reconduire 1 membre pour l'ADEB (Association de Défense de l'Environnement
Beaucairois) et 1 membre pour l’UCIA (association des commerçants et artisans).
Parallèlement, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire, la charge de saisir
la CCSPL pour avis sur tout projet prévu à l’article L1413-1 du CGCT.
Il est aussi proposé au Conseil Municipal de préciser certaines règles applicables quant au
fonctionnement de la CCSPL, comme suit :
- La convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la date de la
Commission. Elle précise la date, l’heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à l’ordre du
jour.
- En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1413-1,
L'assemblée ayant décidé, à l’unanimité, de ne pas utiliser le scrutin secret,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée.
nn u
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20071-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.071 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) ELIT comme suit 4 membres en son sein, à la représentation proportionnelle pour siéger à la
commission consultative des services publics locaux, étant précisé que Monsieur le Maire en est le
président :
e Gilles DONADA
e Stéphane VIDAL
e Hélène DEYDIER
e Charles MENARD
3°) DIT que les membres nommés, à savoir les représentants d'associations locales, sont les suivants :
e 1 représentant de l'ADEB
e 1 représentant de l’'UCIA
4°) DELEGUE à Monsieur le Maire la saisine de la CCSPL pour avis sur tout projet prévu à l’article L1413-
1 du CGCT et notamment les projets de délégation de service public, de création d’une régie dotée de
l'autonomie financière, de partenariat, de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un
programme de recherche et de développement.
5°) PRECISE les règles applicables à la saisine de la Commission :
- La convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la date de la
Commission. Elle précise la date, l'heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à l’ordre du
jour.
- En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Le Reçu en préfecture le 28/05/2020
. MAIRIE DE
20
Affiché le 29/05/2020 _— —_
v BEAUCAIRE
iché le
6
ID : 030-213000326-20200528-DEL20072-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ne
ID : 030-213000326-20200528-DEL20072-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF) — ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que, selon l’article R2222-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), une Commission de Contrôle Financier (CCF) est chargée d'examiner
les comptes détaillés de toute entreprise liée à la Ville par une convention financière comportant des
règlements de compte périodique (article R2222-1 du CGCT). Cela concerne donc l’ensemble des
services publics locaux exploités dans le cadre d’une convention de gestion déléguée (Délégation de
services publics), en complément de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cette commission technique est chargée d’un contrôle sur place et sur pièces, portant sur les comptes
détaillés des opérations menées par les entreprises précitées.
La composition de la Commission de Contrôle Financier est fixée librement par délibération du Conseil
Municipal.
Elle est présidée par M. le Maire ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par la Direction Générale des Services.
La commission peut être assistée par un expert si besoin.
Il est donc proposé au conseil municipal d’élire, à bulletins secrets sauf si l'assemblée en décide
autrement, 4 membres en son sein, à la représentation proportionnelle, pour siéger à la CCF.
La convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la date de la
Commission : elle précise la date, l’heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à l’ordre du jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R2222-1 et R2222-3,
Vu la délibération n°18.159 du 22 décembre 2018 portant création d’une commission de
contrôle financier,
L'assemblée ayant décidé, à l'unanimité, de ne pas utiliser le scrutin secret,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée.
2°) ELIT comme suit 4 membres en son sein, à la représentation proportionnelle, pour siéger à la CCF :
e Marie-France PERIGNON
e Gilles DONADA
e Max SOULIER
e Lionel DEPETRI
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ny wo
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20072-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
ty Reçu en préfecture le 28/05/2020
MAIRIE DE Affiché le 29/05/2020 = a
v BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20073-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.073 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
ut VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.073
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20073-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ORGANISMES EXTERIEURS — REPRESENTATION MUNICIPALE — ELECTIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que du fait du renouvellement du Conseil
Municipal, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner en son sein au scrutin à la majorité absolue,
à bulletins secrets, sauf si l'assemblée en décide autrement, les élus pour la représenter dans les
différents organismes extérieurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21, L5211-7
et L5211-8,
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article R421-14,
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010,
L'assemblée ayant décidé, à l’unanimité, de ne pas utiliser le scrutin secret,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée.
2°) ELIT les représentants suivants pour siéger dans les organismes extérieurs ci-après : SYNDICATS
Syndicat Mixte d'Electricité du Gard 2 Titulaires
- Jean-Pierre PERIGNON
- Hélène DEYDIER
2 Suppléants
- Maurice MOURET
- Max SOULIER
Commission Locale de l’Eau (CLE) du Syndicat Mixte
pour la protection et la gestion de la Camargue
Gardoise
1 membre
- Maurice MOURET
Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole
de la Région du Canal de Navigation de Beaucairé
(SIAARCNB)
2 membres
- Audrey CIMINO
- Hélène DEYDIER
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Conseil de surveillance des hôpitaux des portes de
Camargue
1 membre
- Marie-Lise ANCEL
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Conseil d'administration Collège E. Vigne 1 titulaire - Marie-France PERIGNON 1 suppléant - Karine BAUER D u1
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.073
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20073-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Conseil d'administration Collège E. Triolet 1 titulaire
- Marie-France PERIGNON
1 suppléant
- Karine BAUER
Conseil d'Administration - Lycée Paul Langevin 1 titulaire
- Stéphane VIDAL
1 suppléant
- Julien SANCHEZ
Ecoles privées Saint Félix Notre Dame — Institut
D’Alzon
1 titulaire
- Marie-France PERIGNON
1 suppléant
- Julien SANCHEZ
ASSOCIATIONS
Association de préfiguration et d'étude pour la
démoustication du delta du Rhône
1 membre
- Marie-Lise ANCEL
Sites et cités remarquables de France — Association
des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Sites
patrimoniaux
1 titulaire
- Alberto CAMAIONE
1 suppléant
- Julien SANCHEZ
DEFENSE
Conseiller municipal délégué à la défense 1 délégué
- Jean-Pierre PERIGNON
COMMISSIONS SITES INDUSTRIELS
Commission Locale d'Information société SECANIM
— Groupe SARIA
1 titulaire
- Audrey CIMINO
1 suppléant
- Jean-Pierre PERIGNON
DIVERS
Union des Grandes Villes de Tradition Camarguaise
nouvellement Association Les Grandes Arènes
2 Titulaires : - Mireille FOUGASSE - Maurice MOURET 1 Suppléant : - Julien SANCHEZ ONT VOTE Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON POUR 28 Alberto CAMAIONE Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.073
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20073-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Lionel DEPETRI
CONTRE 0 Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE ABSTENTION 5 Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY Charles MENARD 3°) CONSTATE plusieurs candidatures pour la Commission de Suivi de Site (installations classées soumises à autorisation) — sociétés Fibre Excellence et SEDE Tarascon, celles de : Jean-Pierre PERIGNON (suppléant : Max SOULIER) et de Luc PERRIN (suppléant : Dominique PIERRE) 4°) ADOPTE à l'unanimité le vote à main levée pour la délégation à Commission de Suivi de Site (installations classées soumises à autorisation) — sociétés Fibre Excellence et SEDE Tarascon. 5°) ELIT Jean-Pierre PERIGNON (suppléant Max SOULIER) comme représentants de la commune à la commission de Suivi de Site (installations classées soumises à autorisation) — sociétés Fibre Excellence et SEDE Tarascon.
Ont obtenu :
- M. Jean-Pierre PERIGNON (suppléant : Max SOULIER) : vingt-sept (27) voix
- M. Luc PERRIN (suppléant : Dominique PIERRE) : cinq (5) voix
- Abstention : 1 voix
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20073-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.073 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
LYY Reçu en préfecture le 28/05/2020
B Sd Affiché le 29/05/2020 ua
W BEAUCAIRE
de &
ID : 030-213000326-20200528-DEL20074-DE o
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
} MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20074-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRE D’ARGENCE — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE DE BEAUCAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLEES GENERALES
(ORDINAIRE, EXTRAORDINAIRE ET MIXTE)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n° 12-103 du 27 juin 2012, le
conseil communautaire a décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) Terre d’Argence. La
commune de Beaucaire a approuvé cette création par délibération n°12.150 du 27 septembre 2012.
Cette société est un outil au service du territoire de la Communauté de Communes Beaucaire Terre
d’Argence (CCBTA) permettant de disposer d’une capacité d'ingénierie d'opérations, ajustable aux
besoins, polyvalente, tout en n’engageant pas les finances publiques sur le financement pérenne
d'équipes en interne.
Dans ce cadre, conformément aux statuts de la SPL Terre d'Argence et à la répartition du capital entre
les 6 actionnaires que sont la CCBTA et les communes de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Vallabrègues,
Jonquières Saint Vincent, la composition du conseil d'administration est définie comme suit :
Nombre de
sièges au conseil
d'administration
CCBTA 8
Commune de Beaucaire
Commune de Bellegarde
Commune de Fourques
Commune de Vallabrègues
Commune de Jonquières Saint Vincent
Total général 16
H|h|hIN
|uw
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner, pour la commune de Beaucaire : - 1 représentant aux assemblées générales (ordinaire, extraordinaire et mixte) ;
- 3 représentants de la commune au conseil d'administration.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1521-1 et suivants
et L1531-1,
Vu le code de commerce,
Vu les statuts de la société publique locale Terre d’Argence,
Vu la délibération du conseil communautaire n°14-115 du 30 septembre 2014,
Vu les délibérations n°14.056 et 14.152,
L'assemblée ayant décidé, à l'unanimité, de ne pas utiliser le scrutin secret,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l'unanimité le vote à main levée.
D BR VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.074
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20074-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) ELIT Gilles DONADA en qualité de représentant de l'actionnaire commune de Beaucaire aux
assemblées générales (ordinaire, extraordinaire et mixte).
3°) ELIT Julien SANCHEZ, Marie-France PERIGNON, et Gilles DONADA pour représenter la commune au
conseil d'administration de la SPL.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
CONTRE
ABSTENTION
6 Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20074-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Lt Reçu en préfecture le 28/05/2020
MALRIS DE Affiché le 29/05/2020 ee
v BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20075-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
5 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20075-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que lorsque le conseil municipal est renouvelé, la
délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation
(article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
En application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du maire
sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal.
Toutefois, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au
barème, à la demande du maire. C'est ce qui est proposé à Beaucaire où le maire ne souhaite pas être
indemnisé au montant plafond pour pouvoir verser une indemnité aux conseillers municipaux délégués.
Les taux maximum des indemnités de maire sont prévus par l'article L.2123-23 du CGCT, celles des
adjoints par l'article L.2123-24 du CGCT : ces taux permettent de calculer l'enveloppe globale et de la
répartir.
Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique.
La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la
population ressortant du résultat du dernier recensement. Néanmoins, la commune de Beaucaire a été
surclassée dans la catégorie démographique supérieure à 20 000 habitants par arrêté préfectoral
n°20181502-B3-001.
Pour Beaucaire, le taux maximal, en pourcentage de l’indice brut terminal, qui peut être appliqué est le
suivant :
- maire : 90%
- adjoints : 33%
Compte tenu que la commune est le siège du bureau centralisateur du canton, une majoration
d’indemnités de fonction de 15% peut être appliquée aux indemnités du maire et des adjoints. (Articles
L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales). Cette majoration est calculée à
partir de l'indemnité octroyée et non des taux maximums autorisés. Il est proposé de l’appliquer comme
c'était le cas jusqu’à présent.
Par ailleurs, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en
application des articles L2122-18 et L2122-20 du CGCT ne peuvent percevoir une indemnité allouée par
le conseil municipal que si le maire et les adjoints n’utilisent pas l'enveloppe globale légale de 90% pour
le maire + 33% par adjoint.
A Beaucaire, le maire et les adjoints n’utilisant pas l'enveloppe globale légale, il est proposé
d’indemniser les conseillers municipaux qui auront une délégation du maire au taux de 4,5% de l'indice
précité.
Les indemnités de fonction des élus municipaux constituent une dépense obligatoire pour les
communes. Leur octroi est subordonné à l’exercice effectif du mandat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
NN [ex]
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20075-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-
1 et R2123-23 suivants,
VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité — articles 81 et
99,
Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels
civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d'hospitalisation,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23
décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre
1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels
des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR/INTB1407194N du 27 mars 2014,
Vu le nombre d'habitants,
Vu que la commune de Beaucaire est le siège du bureau centralisateur du canton,
Vu la délibération 18.002 du 24 janvier 2018 approuvant la demande de surclassement
démographique,
Vu l'arrêté n°20181502-B3-001 portant surclassement démographique de la commune de
Beaucaire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal,
Vu les délégations accordées par le maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE, avec effet au 1° juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
- Maire : 76.50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1% adjoint : 26 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 2" adjoint : 26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 3°" adjoint : 26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 4È"E adjoint : 26 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 5ème adjoint : 26 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 6°" adjoint : 26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 7È"e adjoint : 26 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 8°" adjoint : 26 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 9ème adjoint : 26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux délégués : 4.5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique.
2°) Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la
valeur du point de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
3°) Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget Ville, chapitre 65 - article 6531 et
suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20075-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.075
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES *
B
INDICE BRUT
TERMINAL
Lure ie. ad TOTAL BRUT
FONCTION | ORDRE | indicatif :à % MAJORATIONS | centralisateur ANNUEL ce jour à Ë
1B 1027,
IM 830) *
MAIRE 46672.80 76.50 35 704.69 5355.70 41 060.40
ADJOINT 1ER 46672.80 26 12 134.93 1 820.24 13 955.17
ADJOINT 2EME | 46672.80 26 12 134.93 1 820.24 13 955.17
ADJOINT 3EME | 46672.80 26 12 134.93 1 820.24 13 955.17
ADJOINT 4EME | 46672.80 26 12 134.93 1 820.24 13 955.17
ADJOINT SEME | 46672.80 26 12 134.93 1 820.24 13 955.17
ADJOINT GEME | 46672.80 26 12 134.93 1 820.24 13 955.17
ADJOINT JEME | 46672.80 26 12 134.93 1 820.24 13 955.17
ADJOINT 8EME | 46672.80 26 12 134.93 1 820.24 13 955.17
ADJOINT 9SEME | 46672.80 26 12 134.93 1 820.24 13 955.17
CONSEILLER 1 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 2 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 3 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 4 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 5 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 6 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 7 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 8 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 9 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 10 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 11 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 12 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 13 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 14 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20075-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.075
CONSEILLER 15 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 16 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 17 46672.80 4.50 2 100.28 2 100.28
CONSEILLER 18 46672.80 0.00 0.00 0.00
CONSEILLER 19 46672.80 0.00 0.00 0.00
CONSEILLER 20 46672.80 0.00 0.00 0.00
CONSEILLER 21 46672.80 0.00 0.00 0.00
CONSEILLER 22 46672.80 0.00 0.00 0.00
CONSEILLER 23 46672.80 0.00 0.00 0.00
TOTAL 180 623.74* | 21737.86*| 202 361.59*
* À ce jour (hors évolutions éventuelles du point de l'indice brut terminal de la fonction publique décidées nationalement qui s’appliqueraient le cas échéant automatiquement de droit). ONT VOTE Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
POUR 27
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 __—
ID : 030-213000326-20200528-DEL20075-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
CONTRE 5 Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
ABSTENTION 1 | Lionel DEPETRI
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
LE Reçu en préfecture le 28/05/2020
{ MAIRIE DE Affiché le 29/05/2020 ee
vo B EAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20076-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBERATION N°20.076 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20076-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.076 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX ELUS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en complément des indemnités de fonction, la
loi a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.
Les assemblées locales ne peuvent légalement prévoir le remboursement d’autres dépenses. Dans tous
les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses
réellement engagées.
Le remboursement de frais dans le cadre de l'exercice d’un mandat spécial
La notion de mandat spécial (article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales), qui a été
construite par la jurisprudence, s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la
collectivité, par un membre de son organe délibérant et avec l’autorisation de celui-ci. Il doit
correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et circonscrite dans le
temps. Il revêt un caractère exceptionnel. Il exclut toutes les activités courantes de l’élu. Il doit répondre
à un intérêt public local. Un mandat spécial ne peut donc être confié par l’organe exécutif. La
délibération relative au mandat spécial ne peut être rétroactive. Elle doit mentionner le nom de l'élu
concerné.
Dans ce cadre, les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions applicables aux agents de
l'État, c’est-à-dire celles du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret 2006-781 du 3
juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Les frais d'hébergement et de restauration
sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R2123-22-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à
remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat,
et qu’ils peuvent en être justifiés.
Les frais d'aide à la personne comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes
âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile. Leur
remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance
Les frais de déplacement et de séjour des élus municipaux dans l’exercice habituel du mandat
Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de
séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils
représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission.
Les élus en situation de handicap peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques
de déplacement, d'accompagnement et d’aide technique qu'ils ont engagés pour se rendre à des
réunions ayant lieu sur et hors du territoire de la commune.
Le décret d'application n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par
les élus précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s'effectue sur présentation d’un état de
frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d'emploi, définie à
NN uw
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20076-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.076 ARRONDISSEMENT DE NIMES
l’article 81 (1°) du code général des impôts.
Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais
de transport et de séjour.
Dispositions communes
Les frais de déplacement devront être précédés par l’établissement d’un ordre de mission prévoyant le
motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.
Les frais engagés seront pris en charge sur présentation d’un état de frais auquel l'élu aura joint les
factures et les justificatifs des montants qu'il aura acquittés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-18 et suivants,
R2123-22,
Vu le Décret 2001-154 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des
frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux ;
Vu le décret 2007-808 du 11 mai 2007 relatif à l’utilisation du chèque emploi-service universel
par les élus locaux
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret 2006-781 du 3 juillet 2006
(article 10) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage ;
Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les modalités de prise en charge des frais engagés par les élus municipaux selon les
modalités définies par la présente délibération.
2°) DIT que les dépenses seront imputées au budget de la Ville.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 pu Pa
f j MAIRIE DE
BE AUCAIRE Affiché
le 29/05/2020 Se o
ID : 030-213000326-20200528-DEL20077-DE
kh
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.077 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ue
ID : 030-213000326-20200528-DEL20077-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.077 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CREATION DE DEUX POSTES DE COLLABORATEUR DE CABINET ET INSCRIPTION DES CREDITS
BUDGETAIRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer des emplois
de collaborateurs de cabinet, à compter du 27 mai 2020, afin d'assurer les missions de conseil de
l'exécutif, d'élaboration et de préparation des décisions de l'autorité territoriale. La commune étant
classée dans la strate de 20 001 à 40 000 habitants, le cabinet du maire sera composé de 2
collaborateurs. Ces contrats prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat du maire en
application des dispositions de l’article 6 du décret 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux
collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.
Par ailleurs, conformément à l’article 7 du décret précité, la rémunération afférente à ces emplois, qui
sera précisée par contrat, sera composée d’un traitement et d’un régime indemnitaire. Le traitement
ne pourra dépasser 90% du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif
fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement occupé par un
fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire
en activité dans la collectivité ou l'établissement. Le régime indemnitaire ne peut en aucun cas être
supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de
la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence.
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de
l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération
fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Les frais de déplacements engagés par ces agents,
dans le cadre de leurs fonctions, pourront leur être remboursés.
Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales ;
Vu la délibération 14.036 du 19 avril 2014 créant deux postes de collaborateurs de cabinet ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’abroger la délibération 14.036 du 19 avril 2014 créant deux postes de collaborateurs de
cabinet.
2°) DECIDE de créer deux emplois de collaborateurs de cabinet à compter du 27 mai 2020.
3°) DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires pour permettre au Maire l'engagement de deux
collaborateurs de cabinet.
ny =
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20077-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.077 ARRONDISSEMENT DE NIMES
4°) DIT que la rémunération afférente à ces emplois, qui sera précisée par contrat, sera composée d’un
traitement et d’un régime indemnitaire. Le traitement ne pourra dépasser 90% du traitement
correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de
la collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade
administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l'établissement.
Le régime indemnitaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime
indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au
titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence. En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel
(ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur
de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui
précèdent. Les frais de déplacements engagés par ces agents, dans le cadre de leurs fonctions, pourront
leur être remboursés.
5°) DIT que la rémunération de ces collaborateurs pourra être modifiée par avenant.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
POUR 28 | Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20077-DE
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DÉLIBÉRATION N°20.077 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
LYY Reçu en préfecture le 28/05/2020
ce MAIRIE DE
nn Te
Affiché le 29/05/2020 >
@ BEAUCAIRE cé ID : 030-213000326-20200528-DEL20078-DE 8
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.078 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ne
ID : 030-213000326-20200528-DEL20078-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.078 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS
D’INTERCOMMUNALITE (AMF)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'Association des Maires de France et des
présidents d’intercommunalité (AMF) créée en 1907 et reconnue d'utilité publique depuis 1933,
accompagne et soutient ses adhérents (maires et présidents d’intercommunalité) dans l'exercice de leur
mandat.
Dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision, les services de l’AMF exercent un
suivi continu de l'actualité législative et réglementaire des collectivités. Ils conduisent un travail
d'expertise approfondi qui permet notamment de délivrer des conseils personnalisés à ses
adhérents.
Force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics nationaux, communautaires
et internationaux, l'Association assure également une fonction de formation et d’information
permanente et d’aide à la décision auprès des élus.
L'AMF organise régulièrement des événements thématiques, auxquels ses adhérents sont conviés,
ainsi qu’un Congrès annuel, adossé au Salon des maires et des collectivités locales. Enfin,
l'association offre plusieurs outils dont :
e une base documentaire comprenant de nombreuses notes d'analyse ou des documents
types ;
e une newsletter quotidienne et hebdomadaire gratuites consacrées à l'actualité de
l'Association.
Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d'habitants à 0,166 par habitant.
Pour Beaucaire, à titre indicatif, le montant de la cotisation au titre de 2020 serait de 2 673,76 €.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion à l'AMF à compter de 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE l'adhésion à l'AMF à compter de 2020.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l'exercice en cours.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
ty Reçu en préfecture le 28/05/2020
En MAIRIE DE na SE so À Affiché le 29/05/2020
vo B EAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉERATION N°20.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-_ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
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ID : 030-213000326-20200528-DEL20079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : AIDE AUX COMMERCANTS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBIC AU TITRE DES TERRASSES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en raison du confinement imposé par les risques
sanitaires encourus du fait de la propagation du virus COVID-19, les restaurants, les bars et autres
commerces occupant habituellement le domaine public au titre des terrasses ont été contraints de
fermer leurs établissements depuis le 14 mars 2020 au soir par arrêté ministériel du 14 mars 2020 (NOR
: SSAZ2007749A).
Les différentes périodes successives décrétées n’ont fait qu'accroître la dérive économique dans
laquelle se trouvent aujourd’hui ces commerçants.
La commune a déjà anticipé en votant des aides individuelles importantes ciblées, mais M. le Maire
souhaite également aider les commerces qui occupent le domaine public au titre de leurs terrasses.
La loi ne permettant pas à la collectivité une exonération totale sur l’année, M. le Maire propose de
faire payer, à titre exceptionnel au titre de l’année 2020, la somme symbolique de 1€ à chacun des
commerçants concernés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 47/90 en date du 28 juin 1990 instituant une
redevance annuelle pour l'occupation du domaine public au titre des terrasses et en fixant le
tarif à l'époque,
Vu les décisions annuelles du Maire qui ont suivi et notamment la n° 19-003 du 27 décembre
2018, actuellement en vigueur,
Vu la crise sanitaire et économique exceptionnelle que traverse le pays et qui affaiblit les
commerçants partout en France, et notamment à Beaucaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DÉCIDE que le montant de la redevance d'occupation du domaine public au titre des terrasses de
l’année 2020 payable annuellement est fixée exceptionnellement et forfaitairement à 1€.
2°) DIT que des extensions seront possibles, sur autorisation (actées par arrêté municipal), afin de
permettre aux bars et restaurants de respecter la distanciation nécessaire entre clients.
3°) DIT que les recettes ainsi encaissées sont portées au budget de l’exercice courant au chapitre 70,
article 70323, fonction 822.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2? 2
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
vtt Reçu en préfecture le 28/05/2020
MALRCE DE Affiché le 29/05/2020 = a
U BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20080-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.080 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.080
OBJET : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20080-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d'approuver le procès-verbal du conseil municipal
du 15 mai 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 15 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
CONTRE Dominique PIERRE Luc PERRIN
ABSTENTION
Jacqueline LE SPEGAGNE Pascale NOAILLES DUPLISSY
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20080-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.080 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
ETS Reçu en préfecture le 28/05/2020
> MAIRIE DE A SE d À B Affiché le 29/05/2020 ee ——
v EAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20081-DE
o
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.081 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20081-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.081 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES — COMPOSITION -— ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément à l’article L1411-5 du CGCT, la
commission d'appel d'offres pour les communes de 3500 habitants et plus doit comporter, en plus de
l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et
5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si
les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les
conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial.
Le Maire a sollicité deux volontaires comme assesseurs. M. Vincent SANCHIS et M. Luc PERRIN ont été
désignés à l'unanimité.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder, à bulletins secrets, à l'élection des membres
devant composer la commission d'appel d'offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-2 et
L1411-5,
Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DÉCIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et suppléants :
Nombre de listes présentées : 1
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : O0
Suffrages exprimés : 32
La liste suivante a obtenu 32 voix:
Membres titulaires Membres suppléants
Gilles DONADA Hélène DEYDIER
Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Stéphane VIDAL Mireille FOUGASSE
2/3 VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.081
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20081-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Max SOULIER Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE Luc PERRIN
2°) PROCLAME élus à la commission d'appel d'offres les candidats suivants : Membres titulaires Membres suppléants
Gilles DONADA Hélène DEYDIER
Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Stéphane VIDAL Mireille FOUGASSE
Max SOULIER Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE Luc PERRIN 3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
MUSEREE DE Affiché le 29/05/2020 7
| BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20082-DE
Les . 1
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.082 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20082-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.082 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC —
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibérations du 26 mai 2020 le conseil
municipal a approuvé la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) et de la commission de
délégation de service public (CDSP).
Les règles de fonctionnement de la CAO et de la CDSP n'étant pas fixées par les textes, il apparait
nécessaire d’établir un règlement intérieur.
Le règlement intérieur a notamment pour objectif de déterminer :
— la composition des commissions,
— les compétences des commissions,
— le fonctionnement des commissions.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de la CAO et de la CDSP tel
que joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Vu les délibérations du 26 mai 2020 relatives à la composition de la commission d'appel d'offres
et à la commission de délégation de service public,
Vu le projet de règlement intérieur proposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres et de la Commission de
délégation de service public, joint en annexe.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
POUR 32
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Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20082-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.082 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 1 | Charles MENARD
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
ht Reçu en préfecture le 28/05/2020
ce MAIRIE DE ne Ses Affiché le 29/05/2020
w B EAUCAI RE ID : 030-213000326-20200528-DEL20083-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.083 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 mai 2020 à 14 heures
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 20 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 33 présents à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER Karine BAUER
BONNIN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Gabriel
GIRARD, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 29/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200528-DEL20083-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.083 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
ABSTENTION 1 | Charles MENARD 2°) DECIDE de procéder à l’élection de 4 membres administrateurs du CCAS (outre le Maire, président de droit) : Nombre de listes présentées : 1
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : O
Suffrages exprimés : 32
La liste suivante a obtenu 32 voix :
e Marie-Lise ANCEL
e Gilles DONADA
e Roger LANGLET
e Jacqueline LE SPEGAGNE
3°) PROCLAME élus membres du conseil d’administrations du CCAS les candidats suivants :
e Marie-Lise ANCEL
e Gilles DONADA
e Roger LANGLET
e Jacqueline LE SPEGAGNE
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.