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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
26
mai
2020
— 19H00
— (convocation
du
18
mai
2020)
lRRRREONSRSNSENENENNRUERERERRRENSENREENENERREESEERSREREUNRENEESRENEENRRESSENERENNNEUENRERRe Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
, adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Michel
RIUS,
Madame
Hélène
BEDOS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Leticia
BERNARD,
Madame
Sarah
GUIRAUD,
Monsieur
Nicolas
DAMIEN,
Madame
Martine
MOULY,
Monsieur
Cédric
CROS,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Madame
Chantal
MEMET,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ.
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Par
mesure
de
sécurité
liée
au
COVID-19,
la séance
est
limitée
à un
nombre
restreint
de
participants.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
le compte
Facebook
de
la mairie.
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire
sortant,
ouvre
la séance
et déclare
les
membres
du
Conseil
Municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
à été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire
sortant,
passe
la présidence
au
doyen
d’âge,
Madame
Christine
POUGALAN,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil.
19
conseillers
présents,
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
est
remplie.
QUESTION
1 : ELECTIONS
DU
MAIRE
Madame
Christine
POUGALAN,
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
CGCT,
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
2 tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"°
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Les
2 assesseurs
désignés
par
le Conseil
Municipal
sont
:
- Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
- Madame
Christine
HORTALA
Résultat
du
1°
tour
de
scrutin.
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
élu
à l’unanimité
QUESTION
2 : FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
Particle
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
d’Hérépian
étant
de
19,
le nombre
des
adjoints
aux
maires
ne
peut
dépasser
5. Monsieur
le Maire
propose
la création
de
4 postes
d’adjoints
au
maire.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
3 : ELECTIONS
DES
ADJOINTS
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Liste
1 déposée
:
- Christine
POUGALAN
- Jean-Paul
SCARAMOZZINO
- Christine
HORTALA
- Jean-Paul
CLEMENTE
Résultat
du
1%
tour
de
scrutin
: liste
1 élue
à l’unanimité
Le
Maire
donne
lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
et en
remet
un
exemplaire
à ses
élus,
ainsi
que
le chapitre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
«
les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 19H30.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE