Compte-Rendu - 2018 11 06

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Compte-Rendu - 2018 11 06 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 06)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Démocratie,

Étaient présents : Alice AMELIN, Jean-Paul BARITAUT, Sandra BOUSQUET, Jean CORBANÈSE, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Gaëlle DELPRAT, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE, Patrick TAUZIN, Denis VIMENEY

Étaient excusés : Myriam BELLOC, Yvon MARTIN

Secrétaire de Séance : Alice AMELIN

Avant d’examiner les différents points prévus à l’ordre du jour, le Maire propose au Conseil d’ajouter à cette séance l'examen de la dissolution du SPANC de la Région de Saint-Macaire, les modalités de facturation des interventions des services techniques de même qu'un rapide retour sur la première mission réalisée à MOUSSODOUGOU la semaine dernière. Le Conseil ajoute à l’unanimité ces trois nouveaux points à l’ordre du jour.

ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2018

A l’unanimité, le Conseil adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 02 octobre 2018.

FACTURATION DES INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire explique que les services techniques communaux sont parfois obligés d'intervenir à défaut des particuliers. A titre d'exemple, lorsque des habitants épandent des déchets verts sur les bas-côtés ou sur l'espace public et ne se conforment pas à des mises en demeure répétées de régulariser leur situation, les services techniques sont dans l'obligation d'intervenir pour ramasser et évacuer ensuite lesdits déchets. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que désormais chaque intervention des services techniques pour un travail de substitution face au refus de mise en conformité d'un particulier sera facturé au temps consacré à la régularisation de l'infraction. De même, toute location de matériel spécifique (nacelle, pelle, etc) qui serait éventuellement nécessaire à une intervention des agents publics sera également refacturée.

DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la gestion des listes électorales qui instaure le Répertoire Électoral Unique (REU) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A ce titre, une nouvelle Commission de contrôle va être mise en place et, dans le cas de la commune, elle sera composée de trois membres : un conseiller municipal qui doit être désigné ce soir par le Conseil, un délégué de l'administration désigné par le Préfet et un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. Cette commission aura deux rôles essentiellement : s'assurer de la régularité de la liste électorale et examiner les recours administratifs préalables obligatoires. On peut noter qu'avec ce nouveau fonctionnement le Maire décide seul des modifications et que le travail de la commission s'effectue donc a posteriori pour contrôler ses décisions. A l'unanimité le Conseil désigne Denis VIMENEY pour siéger à la Commission et nomme Aude DELPEYROU suppléante.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années l'avancement de grade des agents a été fortement limité puisque la collectivité ne pouvait procéder pour un même grade qu'à un avancement tous les trois ans. Cette règle a évolué et laisse désormais les collectivités libres de fixer un taux d'avancement annuel. Il avait déjà été décidé en fin d'année dernière en Conseil que la politique de la collectivité consistait à ne pas limiter mais à valoriser le parcours des agents actuellement en poste en fixant comme règle intangible le maintien de la masse salariale. Cela impliquera une réflexion minutieuse lors de la mutation ou du départ à la retraite des agents afin de réfléchir en termes de réorganisation de service pour garantir les possibilités de progression de carrière des agents actuellement en poste. En effet, en favorisant les agents actuels, la commune doit en parallèle être capable de réaliser un travail sur le volume des heures allouées et le déploiement de l'activité des agents selon les services. A l'unanimité le Conseil décide donc de valider l'avancement de grade de 10 agents et de modifier le tableau des effectifs permanents en conséquence et ce à compter du 1er décembre 2018 : - suppression de deux postes d'agents de maîtrise et création de deux postes d'agents de maîtrise principal

Conseil Municipal du 06 novembre 2018 - suppression de cinq postes d'adjoints techniques et création de 5 postes d'adjoints techniques principal de 2ème classe

- suppression d'un poste d'adjoint administratif et création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe ainsi que d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe. - suppression enfin un poste d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et création d’un poste d’agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

CONVENTION D'AMÉNAGEMENT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Le Maire rappelle les différentes étapes qui ont structuré l'avancement du projet de la création d'une piste cyclable entre Saint-Macaire et Castets et Castillon. Le 9 juillet 2018 le Conseil Départemental a réuni l'ensemble des communes concernées afin de valider le tracé de manière définitive et de leur proposer les conventions bilatérales correspondantes. Une autre rencontre spécifique concernant Saint-Pierre d'Aurillac a eu lieu le 27 juillet 2018 et a permis d'ajuster la proposition de convention et de répartir les responsabilités d’entretien du tracé entre la commune et le Conseil Départemental. Une discussion a également été entamée pour rétrocéder au Département la passerelle piétonne passant au-dessus du Beaupommé et la portion de voirie qui s'étend au niveau des Arrocs jusqu'à la halte nautique. Une réunion en présence de la Vice-Présidente Départementale en charge des mobilités doit d'ailleurs avoir lieu le lundi 19 novembre en Mairie. Ces éléments en discussion autour de la rétrocession ne sont pas contraignants pour approuver la convention de répartition générale des responsabilités. A l'unanimité le Conseil approuve donc cette convention. Le calendrier suite à cette approbation prévoit un début des travaux mi-2020.

ADOPTION DES PV, AVENANT ET CONVENTION AVEC LA CdC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE

Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance du 2 octobre 2018 il a adopté le principe de non- reprise des amortissements issus de la dissolution de l'ex-CdC des Côteaux-Macariens. De même, afin de pouvoir finaliser l'ensemble du transfert des biens concernés par la dissolution il convient d'adopter plusieurs documents qui fixent les modalités de ces mêmes transferts selon les biens meubles et immeubles concernés. Tout d'abord, il est proposé au Conseil l'adoption d'un avenant au protocole de dissolution qui acte deux éléments principaux à savoir : d'une part le bâtiment du multi accueil ne va pas faire l'objet d'un transfert en pleine propriété mais d'une mise à disposition dans les conditions fixées par le PV correspondant. D'autre part, la commune ne va pas transférer le bâtiment de l'ALSH ni le mettre à disposition de la CdC du Réolais en Sud-Gironde mais le reprendre en plein propriété considérant notamment que l'activité accueil de loisirs (compétence communautaire) ne concerne que 40 % de l'occupation du bâtiment. Une convention tripartite est également proposée au Conseil pour fixer les modalités d'utilisation des bâtiments communaux, dont le centre de loisirs, pour l'exercice de la compétence enfance jeunesse par la CdC. Elle précise le fonctionnement entre AVL et la commune et le calcul de la participation financière dont l'association devra s'acquitter et qui sera réactualisée chaque année. Enfin un dernier PV fixe tout ce qui concerne le transfert des derniers biens meubles et immeubles issus de la dissolution.

Après avoir pris connaissance de l'ensemble de ces documents financiers et contractuels, le Conseil adopte à l'unanimité l'avenant n°1 au protocole de dissolution, la convention tripartite avec AVL et la CdC et les deux PV de mise à disposition de biens.

DISSOLUTION DU SPANC DE LA RÉGION DE SAINT-MACAIRE

Francis DUSSILLOLS rappelle au Conseil que les compétences assainissement doivent rejoindre les CdC sur lesquelles les syndicats exercent leur compétence. La commune dépend du SIAEPA de Caudrot pour ce qui relève de la fourniture en eau potable et du SPANC de la Région de Saint-Macaire pour l'exercice de la compétence en matière d'assainissement non collectif. A titre d'information, Saint-Pierre d'Aurillac compte 58 branchements non raccordés au collectif sur plus de 600 foyers. Veolia a exercé cette compétence pour le compte de la commune pendant 4 ans puis celle-ci avait été transférée au SPANC de la Région de Saint-Macaire. Or, à ce jour, avec la dissolution de l'ex-CdC des Côteaux-Macariens, les anciennes communes membres ont rejoint le SPANC de la CdC du Sud-Gironde ou celui de la CdC Convergences Garonne afin de respecter une cohérence territoriale. Face à ces multiples retraits, le SPANC de la Région de Saint-Macaire a voté sa dissolution au 31 décembre 2018 et les communes membres doivent chacune prendre acte de ce vote. A l'unanimité le Conseil approuve donc cette dissolution et le Maire termine en rappelant qu'il faut désormais réfléchir à un nouveau transfert de compétence au 1er janvier 2019. La question sera de nouveau abordée lors du prochain Conseil.MODIFICATION SPANC DU SIAEPA DE CAUDROT

De la même manière que pour la dissolution du SPANC de la Région de Saint-Macaire, le Maire informe le Conseil que la Présidente du SIAEPA de Caudrot l'a informé par courrier que la CdC du Sud-Gironde avait sollicité son retrait du Syndicat pour ce qui relève du service SPANC. Cela concerne plus spécifiquement les communes de Saint-André du Bois et de Saint-Martial. Le Comité Syndical a rendu un avis favorable et cette décision doit être validée par chaque assemblée délibérante des communes membres du Syndicat. A l'unanimité le Conseil prend acte de cette décision.

SUJETS DIVERS

 Mission à MOUSSODOUGOU : Aude DELPEYROU fait un rapide premier compte-rendu au Conseil de la mission qui s'est déroulée à Moussodougou au Burkina Faso entre le 28 octobre et le 3 novembre 2018. Selon les trois élus qui ont participé, la semaine a été particulièrement intense et éprouvante tant physiquement qu’émotionnellement. Sur place, ils ont pu multiplier les rencontres avec les 4 chefs des villages qui composent la commune de Moussodougou, les élus, la population et visiter différentes structures notamment les centres de soins. Différentes pistes de travail ont pu être dégagées en plus de la continuité des missions à réaliser pour tout ce qui concerne l'assainissement. Les élus ont constaté sur place un véritable dénuement puisqu'il n'y a dans les villages ni eau courante, ni sanitaires, ni électricité. Néanmoins, ils insistent sur l'accueil formidable qui leur a été réservé par l'ensemble de la population qui leur a témoigné d'une immense attente quant à cette nouvelle coopération. Les principales demandes de travail en commun se concentrent sur l'amélioration de l'équipement des structures de santé, car le pays compte de nombreux professionnels mais ces derniers ne peuvent venir exercer dans des villages comme Moussodougou car le manque total de matériel sur place les empêche de pratiquer. A noter également l'absence de véhicules sur place et en particulier de mécanisation pour tout ce qui concerne les travaux agricoles. Enfin, les élus notent la grande différence entre les milieux urbains qu'ils ont pu traverser lors de leur passage à Ouagadougou et à Bobodioulasso où la pollution est omniprésente et où les villes semblent envahies par les déchets. Les zones rurales apparaissent comme davantage préservées à ce niveau-là même s’il y a énormément de travail qui reste à effectuer et la commission coopération décentralisée devra se réunir au plus vite pour établir des axes prioritaires. Le Maire remarque que lorsqu'on a vu l'insoutenabilité de la vie dans les villes qu'ils ont traversées, tous les murs du monde peuvent être construits, ils ne pourront jamais décourager les habitants de tenter d'émigrer pour rechercher des conditions de vie dignes. Très prochainement une date sera fixée pour l'organisation d'une grande soirée de restitution à la population sur les deux missions effectuées cette année : la dernière en Palestine et la première au Burkina Faso.

 Cérémonie du 11 novembre 2018 : Jean CORBANESE informe le Conseil qu'il assurera la cérémonie cette année et que de manière exceptionnelle les cloches sonneront à 11h pendant plusieurs minutes pour rappeler qu'il y a 100 ans, le 11 novembre 1918, tous les cloches de France ont sonné à 11h également pour annoncer la fin de la guerre. Il donne rendez-vous aux élus à 10h45 devant la Mairie.

 Loto de la solidarité : Paulette LAPRIE informe les élus qu'il faudrait réaliser davantage de gâteaux et de pâtisseries pour le loto du 11 novembre organisé dimanche par le CCAS. Une grande majorité des lots a été récupérée et un point complet sera réalisé demain lors du Conseil d'Administration du CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20h30.