Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 03 06
Compte-Rendu - 2018 11 06
Compte-Rendu - 2019 07 03
Compte-Rendu - 2017 06 06
Compte-Rendu - 2019 05 15
Compte-Rendu - 2019 02 05
Compte-Rendu - 2019 09 04
Compte-Rendu - 2019 12 18
Déliberation - 2019 04 03
Déliberation - 2020 06 10
Compte-Rendu - 2019 11 06
Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
8e D'AURL LAC Conseil Municipal du 06 novembre mnvillags de rarse |
Étaient présents : Alice AMELIN, Jean-Paul BARITAUT, Jean CORBANÈSE, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Gaëlle
DELPRAT, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE, Yvon MARTIN, Denis VIMENEY
Était excusé : Myriam BELLOC, Sandra BOUSQUET, Patrick TAUZIN
Secrétaire de Séance : Denis VIMENEY
ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2019
A l'unanimité, le Conseil adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 04 septembre 2015.
VENTE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE ZB147
Le Maire indique au Conseil que le 18 février 2019, la direction du Centre routier départemental l'a saisi par courrier
afin de lui signaler « plusieurs anomalies sur un mur de soutènement » en indiquant notamment que ce dernier
présentait des désordres importants malgré les travaux déjà effectués. Elle concluaïit ainsi « il me paraît nécessaire que
vous fassiez procéder aux mesures conservatoires nécessaires [...] ainsi qu'aux travaux de consolidation de cette portion
d'ouvrage ». Des devis ont donc été immédiatement réalisés : les travaux nécessaires à la reprise du mur s'élèvent à
plus de 50 O0CE£ et l’élagage principal à un peu plus de 1600€ pour la première tranche d'intervention. En parallèle,
Monsieur DE NOMBEL propriétaire des terrains adjacents à la parcelle concernée (2B147), a exprimé une volonté
d'achat afin de créer un chemin d'accès jusqu’à sa propriété. Ce dernier à été informé, d’une part des travaux
nécessaires à effectuer en urgence sur la parcelle et, d'autre part, de sa catégorisation en tant qu'espace boisé classé
qui est en vigueur dans notre POS actuel et qui devrait être maintenue dans le futur PLUI. La collectivité n’est pas
soumise à la demande d'avis des Domaines néanmoins le Maire a souhaité obtenir leur évaluation en amont de la vente
et ces derniers estiment le prix de cette parcelle de 1907m2 à 1000€. Considérant le coût des travaux et de l'entretien
de cette parcelle Monsieur DE NOMBEL a donc proposé d'acquérir la parcelle à l'euro symbolique tout en prenant à sa
charge l’ensemble des dépenses nécessaires. Le Conseil adopte à l'unanimité la vente de la parcelle ZB147 à l'euro
symbolique au profit de Monsieur DE NOMBEL tout en rappelant que la dimension boisée de la parcelle sera inscrite
dans l’acte de vente tout comme ia nécessité de réaliser au plus vite des travaux sur le mur de soutènement et les
arbres du parc.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE BUDGET AU COMPTABLE PUBLIC
Le 30 avril 2014 le Conseil avait délibéré pour attribuer à Madame DEGOUY — notre comptable public — une indemnité
de conseil et de budget. Or, cette dernière étant partie à la retraite en juillet 2019, il convient donc (selon l’article 3 de
l'arrêté du 16 décembre 1983) de délibérer à nouveau pour attribuer l'indemnité au nouveau comptable, Monsieur
GARRIGA Jean-Marc. Pour rappel, cette indemnité rémunère les fonctions facultatives de conseil du comptable public.
L'indemnité est acquise pour le comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal. Pour la commune cela
représente 600€ par an environ. Le Maire rappelle à ce propos qu’une attaque sans précédent est actuellement menée
par le gouvernement contre les trésoreries publiques. Il fait état de nombreux témoignages de personnels en souffrance
qui ne sont plus en capacité d'exercer correctement leurs missions habituelles. Plus inquiétant encore, le projet qui
semble se dessiner à terme suite aux démembrements des trésoreries : celui de la fin du principe historique de la
séparation de l’ordonnateur {qui décide d'engager une recette ou une dépense) et du comptable (qui vérifie la légalité
de l’acte et procède de manière effective à l’encaissement et au paiement). On peut imaginer dans ce contexte que les
collectivités vont progressivement être amenés par exemple à faire valider leurs comptes a posteriori par des cabinets
d'expertise comptable privés tel que le pratique les entreprises. Or, cela pose de graves dangers démocratiques et un
risque de perdre les conseils et le regard particulier que portent les comptables publics sur les finances des collectivités
en connaissant parfaitement les contraintes qui sont les leurs et les spécificités de leurs actions. Le réseau des trésoreries publiques est une réelle garantie pour les citoyen.nes de disposer d’un contrôle de qualité sur l’ensemble
des décisions financières des élus. Il réaffirme le soutien du conseil municipal aux oppositions des fonctionnaires du
trésor public quant à la réorganisation entamée sur le territoire. Par ailleurs à l'unanimité le Conseil adopte l'attribution
d’une indemnité de conseil et de budget au nouveau comptable public.
CONVENTION POUR LA STRUCTURATION ET LA MISE EN PLACE DU LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
La CdC du Réolais en Sud-Gironde est engagée dans une démarche de candidature au label Pays d’Art et d'Histoire
(PAH), dans ce cadre-là une convention a été élaborée pour préciser les modalités financières, la gouvernance et
l'engagement des partenaires en particulier les « villes-pilotes » au sein de la CdC. Pour rappel, la commune avait
candidaté le 07 septembre 2017 pour être reconnue en tant que « ville-pilote ». Afin de valider cet engagement il est
désormais demandé au Conseil d'autoriser le Maire à signer la convention dédiée, désigner des représentants de la
commune pour siéger au sein des instances de gouvernance et valider la participation financière communale à hauteur
de 250.31€. Le Maire rappelle qu'il y a dans ce label une dimension matérielle mais également immatérielle et qu’à
l'échelle de la commune c’est le patrimoine bâti qui sera mis en avant mais également le patrimoine culturel à l’image
du Festival des Fifres par exemple. L'enjeu sera désormais de faire vivre ce label, de créer du lien avec les écoles entre
autres et bien sûr d'impliquer les associations locales. Un technicien de la CdC est affecté à mi-temps sur la construction
de ce partenariat et l'animation du Pays d’Art et d'Histoire. Enfin, il faut noter que la convention et son budget associé
sont engagés pour les trois prochaines années. À l’unanimité le Conseil adopte cette convention et nomme les élus
suivants aux différents comités : Jean-Paul BARITAUT, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS,
ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2019
Comme lors de chaque nouveau rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), la
dernière étape consiste en une validation par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres. Il est ici
proposé au Conseil d'adopter le dernier document en date du 24 septembre 2019 présentant l'évaluation des charges
relatives à la modification de documents d'urbanisme de certaines communes et à la revalorisation des charges de
fonctionnement de la bibliothèque de Loupiac de la Réole. Saint-Pierre d’Aurillac n’est donc pas concerné directement
et le Maire indique pour mémoire que le montant total de nos attributions de compensation versées par la CdC s'élève
à 137 834€ en 2019. A l'unanimité le Conseil adopte donc le rapport de la CLECT en date du 24 septembre 2019.
DOSSIERS DIVERS
- Pétition « MON service public postal, je le défends ! » : Le Maire indique que le courrier qui avait été jeté dans
un fossé le 30 octobre 2019 a finalement été redistribué aujourd’hui. Depuis 3 semaines les problèmes de
distribution se multiplient à cause de la réorganisation du tri et de la distribution décidée par la direction. Pour
rappel, il y avait eu dès l’année dernière une forte mobilisation des postier.es pour alerter précisément les
usager.es sur les risques importants selon eux d’une perte de la qualité du service de distribution postale. Au
conseil communautaire, il y a 15 jours, les Maires ont fait remonter les dysfonctionnements majeurs constatés
sur le territoire. Le député avait donc interpelé la Poste, et la Direction avait indiqué que tout devait rentrer
dans l’ordre et que des intérimaires allaient être embauchés pour combler les retards dus à la réorganisation.
A titre d'exemple sur la commune, l’ancien facteur « historique » n’a plus en charge les côteaux, il s'est vu
attribué seulement la partie du territoire située en dessous de la voie ferrée. Cette situation n’est pas propre
au Sud-Gironde, le message du Maire sur les réseaux sociaux a été partagé plus de 2000 fois et a provoqué plus
de 600 commentaires de témoignages de la France entière qui rapportaient des situations similaires. Ils font
état en particulier de postier.es en grande souffrance dans l'exercice de leur profession. Beaucoup d’habitant.es
ont souhaité interpeler la Poste, une pétition est donc disponible en Mairie et en ligne depuis le site de la
commune. Déviation suite aux travaux à Pian sur Garonne : le Maire a dû intervenir en urgence sur cette problématique
puisque la commune n'avait été associée en amont à aucune réunion préparatoire des travaux. La situation
étant particulièrement dangereuse, une réunion a été sollicité immédiatement auprès du Sous-Préfet. Face aux
centaines de véhicules, camions et convois exceptionnels les premiers jours, le Maire a pris trois Arrêtés
municipaux en urgence afin de fermer à la circulation (sauf pour les riverains) les trois des routes qui desservent
le haut de la commune. Malgré cela, certaines personnes ne respectent pas les déviations et la voirie se dégrade
très vite, la situation demeure finalement très dangereuse. Suite à la réunion il à donc été convenu que le centre
routier départemental allait refaire une campagne de communication dans les médias et que la gendarmerie
allait accroitre les contrôles avec des moyens renforcés sur les axes routiers concernés. Toutefois l'ensemble
des élu.es et des services communaux restent particulièrement attentifs à l'évolution de la situation.
L'ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20h30.