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Arrêté - ARRETE 2025 139
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 139)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE ‘SOI - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
OISY
= NE
É DE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Te AU 9 RUE DE LA FORET DE SENART
2025-139 DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
D'UN BRANCHEMENT DN + PARAGEL
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l’Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 30/07/2025 par laquelle la société T.P.S.M, sise 70 avenue Blaise Pascal, 77550 MOISSY CRAMAYAL, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre de travaux de renouvellement d’un branchement DN + PARAGEL, pour le compte de GRAND PARIS SUD, sise 24 rue du Bois Sauvage, 91100 RIS-ORANGIS
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au 9 rue de la Forêt de Sénart, en raison desdits travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société T.P.S.M est autorisée à occuper le domaine public au 9 rue de la Forêt de Sénart en raison des travaux de renouvellement d’un branchement DN + PARAGEL.
ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu du lundi 8 septembre 2025 au mercredi 22 octobre
2025 de 9h00 à 16h30.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.
ARTICLE 4 : Lors des travaux, les circulations automobile et piétonne ne seront pas interrompues. La vitesse sera limitée à 10 km/h, signalée par des panneaux de type B14.
Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société T.P.S.M, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise T.P.S.M. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 27 août 2025
LE MAIRE ,
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.CT.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 2 8 AOÛT 2025
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : ? 8 AUT 205
Le MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr
WwWw.soisysurseine.fr