Arrêté - ARRETE 2024 139

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Arrêté - ARRETE 2024 139 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 139)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _- DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIETONNE ET DU STATIONNEMENT

2024-139 RUE DU BAC DE RIS POUR L'ÉLAGAGE DE LA HAIE DE CHARMILLE DU TIR À L'ARC

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8,R 411-25 et R 417-1

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande en date du 09/08/2024 par laquelle la société CHADEL, 57 Rue de la Libération - 91590

BOISSY LE CUTTE, demande l'autorisation de stationnement afin d'occuper le domaine public, en vue de

réaliser l'élagage de la haie de Charmille du Tir à l'arc avec une camionnette nacelle,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation piétonne Rue du Bac de Ris

(Parking qui longe le Tir à l'arc entre la Rue des Noyers et l'Avenue du Rendez Vous de Soisy), en raison

desdits travaux d'élagage.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : La société CHADEL est autorisée à occuper le domaine public Rue du Bac de Ris (Parking qui

longe le Tir à l'arc entre la Rue des Noyers et l'Avenue du Rendez Vous de Soisy), afin de réaliser l'élagage de la haie de Charmille du Tir à l'arc avec une camionnette nacelle.

ARTICLE 2 : Les travaux d’élagage seront réalisés le lundi 12/08/2024, de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 3 : Durant les travaux d’élagage, des places de parking seront immobilisées Rue du Bac de

Ris (Parking qui longe le Tir à l'arc entre la Rue des Noyers et l'Avenue du Rendez Vous de Soisy), afin de permettre le stationnement de la camionnette nacelle et l'installation de l'atelier. Le

stationnement sera interdit et gênant au droit de l'intervention. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise la mise

en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Durant l'intervention d'élagage, la circulation automobile ne sera pas perturbée.

La circulation piétonne sera déviée en amont et en aval de la zone d'intervention, sécurisée et balisée. Les piétons devront être avertis, par la société CHADEL, par la présence de panneaux

temporaires.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société CHADEL, siles travaux s’avérait dangereux

pour les piétons.

Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements serait à la charge de la société CHADEL.

ARTICLE 5 : Un plan d'installation de chantier devra être soumis pour avis au responsable des services techniques municipaux, avant la mise en place du dispositif de sécurité.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 6 : La signalisation des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage

du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société CHADEL. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois

l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 7 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier,

dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours

doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans

les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 09/08/2024

Le Maire

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.GC.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 12/08/2024

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU:

LE MAIRE

Jean Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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