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Arrêté - AM 2023 224 Travaux au 8 rue de la Resistance creation dun branchement EU AQUALIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 224 Travaux au 8 rue de la Resistance creation dun branchement EU AQUALIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
EnAAQP?
EL. 4 oo
LOIR-ET-CHER ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-224
SERVICES TECHNIQUES 8 Rue de la Résistance
Tel! : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41.fr
EF am 2023-224
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°"®s et 8èmes parties,
Vu_la demande de la Société AQUALIA en date du 17 août 2023 par laquelle le pétitionnaire demande la fermeture à la circulation, l'interdiction de circuler et de stationner pour les travaux de création d’un branchement Eaux Usées pour le compte de Val d'Eau,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 31 août 2023 au 4 septembre 2023, 8 rue de la Résistance pour le compte de Val d'Eau.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
La rue sera barrée et la circulation interdite dans les 2 sens de circulation à l'exception des riverains. Une signalisation « rue barrée » sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée.
Mettre une signalisation « rue barrée » Avenue du Maréchal Maunoury avant le café de la Gare afin de prévenir les usagers qu'il est interdit de tourner à droite vers la rue de la Résistance pour cause de travaux.
L'accès des piétons, des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
e du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
+ de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté. ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement
des travaux le permettra.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Responsable des transports de la région,
Le service à la population,
Le SIEOM,
Le Syndicat Val d'Eau,
La Société AQUALIA
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 17 août 2023
. Le Maire,
LE DE ” : A LÉ Pour le Maire empêché
(Sein | un Adjoint \r 7 É },]
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VRET-CŸ Vincent R@