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Arrêté - AM 2023 223 Travaux terrassement pour branchement Enedis 7 et 9 rue Pierre Tournois INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 223 Travaux terrassement pour branchement Enedis 7 et 9 rue Pierre Tournois INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
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LOIRET. CHER ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-223
SERVICES TECHNIQUES 7-9 rue Pierre Tournois
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41.fr
EF am 2023-223
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-83 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8èmes parties,
Vu_la demande de la Société INEO Réseaux Centre en date du 10 août 2023 par laquelle le
pétitionnaire demande la fermeture à la circulation, l'interdiction de circuler et de stationner pour les travaux de terrassement pour un branchement Enedis,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 28 août 2023 au 18 septembre 2023, 7 -9 rue Pierre Tournois.
ARTICLE 2: Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
La rue sera barrée et la circulation interdite dans les 2 sens de circulation à l'exception des riverains. Une signalisation « route barrée » sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. L'accès des piétons, des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Rue barrée : rue Pierre Tournois
Déviation : Les véhicules seront déviés (dans les 2 sens de circulation) par :
e La rue Cassandre Salviati vers la rue Fortineau
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté. ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis
dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité
du chantier, au dos du premier Panneau rencontré par l'usager dans son sens
de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer où dénaturer
la signification de la Signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 7 : Cet arrêté est Susceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Responsable des transports de la région,
Le service à la population,
Le SIEOM,
Le Syndicat Val d'Eau,
La Société INEO Réseaux Centre
Pour en assurer l'exécution Chacun en ce qui le concerne.
5 Mer, le 10 août 2023
ar DE ae Maire,
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un Adjoint