Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 224 Travaux au 8 rue de la Resistance crea
Arrêté - Am 2024 193 Rue du Chemin Vieux
Arrêté - AM 2023 177 Travaux rue du Moulin Porte1
Arrêté - AM 2023 143 Colas Travaux rue des Coteaux
Arrêté - AM 2023 171 Travaux rue dAuvergne SPIE
Arrêté - AM 2024 45 Services Techniques rue du Chemin Vieux
Arrêté - AM 2023 307 Travaux de remblaiement de tranchees r
Arrêté - AM 2023 216 Travaux rue de la Pelle Villexanton Re
Arrêté - AM 2023 221 Travaux raccordement electrique rue du
Arrêté - AM 2023 176 Travaux creation branchement eau et as
Arrêté - AM 2023 178 Travaux 8 rue du Vieux Temple Harry POIGNARD1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 178 Travaux 8 rue du Vieux Temple Harry POIGNARD1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ALP? ARRÉTÉT ° 2023-17 LUS A RRE EMPORAIRE n 023 8
LOIR-ET- CHER 8 Rue du Vieux Temple
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2023-1738
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°"e parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu la demande de la SARL Harry POIGNART terrassement en date du 29 juin 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation au 8 rue du Vieux Temple pour la création d'un branchement eau et assainissement,
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 28 août au 30 août 2023 rue du Vieux Temple.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux
extrémités de la section de voie concernée.
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Rue barrée : rue du Vieux Temple
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. L'entreprise sera responsable :
° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer où dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Directeur des Affaires scolaires,
M. le Responsable des transports de la région,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'Eau,
L'entreprise Harry POIGNARD terrassement
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 30 juin 2023
Le Maire,
Vincent ROBIN