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Déliberation - 14 Denomination DES Voies de la Zone Dactivite de Beragne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Denomination DES Voies de la Zone Dactivite de Beragne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2022
Affiché
le 25/03/2022
Feu
N°14
/2022
ID :011-211103973-20220317-D_14_2022-DE
FOLIO
38
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
DIX-SEPT
MARS,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
à l’article
L. 2121-12
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 mars
2022
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
GARINO.
SENTENAC
LAROCHE.
OLLAGNIER.
MAYNARD.
SAINT-
ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
CASTANS.
DIEDRICH.
GRAVES.
JOURDA.
DE
PRADO.
LASGOUZES.
MITAIS.
GALY.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
BARTHES.
VIC.
PANERO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MME
LANGLOIS
M. QUESNEL M. LAFON MME
PEIX.
PROCURATIONS
:
M. LANGLOIS
à MME
GALY
M.
QUESNEL
à M.
CARBONNEL
M.
LAFON
à M.
MÉNASSI
MME
PEIX
à M.
OLLAGNIER
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Dénomination
des
voies
de
la
zone
d'activité
de
Béragne
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'attribuer
un
nom
aux
voies
qui
traversent
la zone
d'activité
de
Béragne
;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
FOLIO
39
Recu
en
préfecture
le 25/03/2022
Affiché
le 25/03/2022
&-<7
ID
: 011-211103973-20220317-D_14_2022-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
At
Nombre
de
membres
présents
:
23
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Vote:
Pour
27
Contre
00
Abstentions
00
ATTRIBUE
les
noms
suivants
aux
voies
de
la zone
d'activité
de
Béragne
:
- «rond-point
Aristote
» pour
le giratoire
central,
en
bleu
dans
le plan
ci-joint
;
« rue
Averroës
» pour
celle
représentée
en
vert,
à l’ouest
du
rond-point
;
- « rue
Lavoisier
» pour
celle
représentée
en
jaune,
à l’est
du
rond-point
;
« rue
Archimède
» pour
celle
représentée
en
rouge,
au
sud
du
rond-point
;
« avenue
Guilhem
Razous
», pour
le boulevard
principal
d'accès
à la
zone,
qui
lie
les
deux
ronds-points
pour
se
poursuivre
vers
le sud-est,
en
rose
dans
le plan
ci-joint.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa‘publication
1e sssssssssensiemaseinnernmmensrmmene
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le:
Eric
MÉNASSI
Maire
de
TREBES
ERSEGUSSSSNSSERRONa
BRENT
NURECSNENNEUENESDUNSESENENENRENNER
La
présente
décision
peut
faire
l'ébjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
êt
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TRÈÉBES
www.ville-trebes.com
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2022
Affiché
le 25/03/2022
ID
: 011-211103973-20220317-D_14_2022-DE
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CARCASSONNE
AGGLO
Avril
202
ALES
VIATERRA
DENOMINATION
DES
VOIES|
A AOËT
ie
ZAC
DE
BERAGNE
plan
de
situation
pr
Echolo:
17800
Parc
d'activités
économiques
à Trèbes