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Convocation - D 60.24 Convention en vue de linstallation et de lentretien de plantations sur la voie
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 60.24 Convention en vue de linstallation et de lentretien de plantations sur la voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
N° 60/2024
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 FOLIO 366
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
ID :011-211103973-20241211-D 60 2024 2-DE
Êe. al
L’'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, les membres du
conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MAYNARD. SAINT- ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. BILLECI. CASTANS. DIEDRICH. DE PRADO. GALY. GRAVES. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. PEIX. PIÉDRA. SANCHEZ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS :
PROCURATIONS :
MME NICOLAÏ
MME JOURDA
MME MEDVES
MME NICOLAÏ à Mme BILLECI
MME JOURDA à M. le Maire
MME MEDVES à Mme LAROCHE
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Conventions en vue de l'installation et de l’entretien de plantations sur la
voie publique
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la demande d'habitants du centre ancien d'installer, au droit de leur habitation, des plantations
fixées dans le sol pour contribuer l'esthétique des lieux, favoriser l'absorption directe des eaux de
pluies et rafraichir l’espace public ;
VU le projet de convention en vue de l'installation et de l'entretien de plantations sur la voie
publique ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 367
CONSIDÉRANT que cette demande implique une emprise sur le domaine public ; qu’il est donc
nécessaire de la réglementer par la signature d’une convention, laissant à la ville le choix du lieu
d'implantation et des espèces végétales, et lui confiant la responsabilité de procéder à
l’implantation ; que seule relèvera du riverain demandeur l'entretien courant et l'arrosage des
plantes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE le projet de convention en vue de l’installation et de l'entretien de plantations sur la
voie publique et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions subséquentes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus, Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : en
et de sa transmission en Préfecture le :
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
CUOSCSONONESSENENNNESNUNENSONSUANNNSUNNONNEENERSNEOSAUNUSUNSUNSUENERERNUE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
ID : 011-211103973-20241211-D 60 2024 2-DE
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