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Déliberation - DEL 2021 45 Ddesubv Vehicule Electrique
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 45 Ddesubv Vehicule Electrique)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché le
_—
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_45-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
MAI
2021
N°45/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
TROIS
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
avril
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C,.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MILET
F.,
MOLLARD
N.
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à
CHABANY
S.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'ACHAT
D'UN
VEHICULE
ELECTRIQUE Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
d'achat
de
véhicule
électrique,
en
remplacement
du
véhicule
électrique
des
services
techniques
(«
bâtiments
»),
susceptibles
de
bénéficier
de
plusieurs
subventions.
Cet
achat
intervient
dans
le
cadre
de
l'inscription
de
la
commune
dans
la
politique
de
zone
à
faible
émission.
Le
véhicule
devait
être
changé
obligatoirement
en
2022
mais
la
programmation
de
l'achat
a été
avancée
suite
à une
panne
du
véhicule
actuel.
Le
projet
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal
et
inscrit
au
budget
primitif
2021
pour
un
montant
de
40
000
€ TTC.
Le
montant
d'achat
a
été
estimé
à 28
456.40
€
HT,
soit
34
697.44
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisible
s’établirait
comme
suit
:
Recettes DSIL
(préfecture)
7
114
€ soit
25
%
du
montant
HT
Région
3
000
€
soit
10
%
du
montant
HT
Autofinancement
18
342,40
€
soit
65
%
du
montant
HT
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil :
-__
De
valider
le plan
de
financement
du
projet
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
des
partenaires
énoncés
pour
leur
participation
d'un
pourcentage
total
de
35%
du
montant
HT
de
l'opération. Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché le
ue
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_45-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le projet
et son
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à demander
les
subventions
aux
partenaires
énoncés
et à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
mai
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification