Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2020 68 FIN DDESUBVENTIONS MUR CIMETIERE
Déliberation - DEL 2024 41 FIN DDESUBVENTION PUMPTRACK
Déliberation - DEL 2021 62 FIN LIMITE EXO TAXE FONCIERE
Déliberation - DEL 2020 30 FIN CACOMMUNE2019
Déliberation - DEL 2020 32 FIN BP2020
Déliberation - DEL 2020 36 FIN DDESUBVENTIONS LEDS2020
Déliberation - DEL 2020 33 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2020 74 FIN INVTAVANTBP2021
Déliberation - DEL 2021 45 DDESUBV VEHICULE ELECTRIQUE
unknown - DEL 2021 25 FIN CESSION VEHICULE TRAFIC
Déliberation - DEL 2020 62 FIN Ddesubventions Vehicules Elec
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 62 FIN Ddesubventions Vehicules Elec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché eAÂS/2/20
2==S
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_62-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2020
N°62/2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
CINQ
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
septembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.;,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: PROGACCI
T.
à
SANCHEZ
D.,
RIOU
M.
à
GRENIER
J.M.
En
application
de
l'articlé
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
:
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ACHAT
D'UN
VEHICULE
ELECTRIQUE
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
d'achat
de
véhicule
électrique,
en
remplacement
du
Kangoo
électrique
des
services
techniques,
susceptibles
de
bénéficier
de
plusieurs
subventions.
Le
projet
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal
et
inscrit
au
budget
primitif
2020
pour
un
montant
de
25
000
€
TTC.
Le
montant
d'achat
a été
estimé
à
14
046.90
€
HT,
soit
17
856.28
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisible
s'établirait
comme
suit :
Dépense
14
046.90
€
HT
Recettes
14
046.90
€
HT
-__
DSIL
(préfecture)
3511.73€HT
-__
Région
3000
€
HT
-__
Autofinancement
7
535.17
€
TTC
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil :
-__
De
valider
le plan
de
financement
du
projet
-_
De
solliciter
une
subvention
auprès
des
partenaires
énoncés
pour
leur
participation
d'un
pourcentage
total
de
46%
du
montant
HT
de
l'opération. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/10/2020
Affiché le
S {do
22
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_62-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
le projet
et son
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
demander
les
subventions
aux
partenaires
énoncés
et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
6
octobre
2020
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification