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Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 0720 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Famille,
1/6 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2021 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juillet 2021 Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUERAUD-PINET Pauline, GUILLOT-JEROME Stéphane, PETIT Elodie, QUILLON Fabrice, SERAPHIN Karine, VALDIVIA Géraldine Absents : TERRAY Alexandra Excusés : CAVASIN Margaret, RABATEL Mickaël Secrétaire de séance : M. DENISSE Bruno Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Ayant pris part à aux délibérations : 12 Date de la convocation : 16/07/2021 Séance ouverte à 20h00 ADMINISTRATION GENERALE ✓ Délégations au maire Arrêtés 2/6 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2021 Délibérations ✓ PLUi EST : AVIS SUR LE PROJET DE PLUI EST ARRETE Lors de la séance du 08 juin 2021 le conseil municipal avait émis un avis favorable au projet de PLUI EST. Or après que le Conseil Municipal a eu donné cet avis, nous avons appris qu’un point concernant le déblai remblai dans le PLUI Ouest allait être modifié alors que ce point n’avait pas été évoqué lors de la commission Urbanisme intercommunale. Une réunion a eu lieu le 9 juillet dernier en présence de Magali GUILLOT, Thérèse TISSERAND, Stephan HERVE, Max GAUTHIER, la DGS des services, Bruno DENISSE et Christelle BAS. Cette réunion a été organisée à la demande de Mme le maire pour faire part du mécontentement de la commune sur la manière d’agir de la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné Edouard MALSCH nous a informé qu’une délibération devra prochainement être prise par les communes à ce sujet ✓ DEVELOPPEMENT DURABLE Enquête sur la gestion des déchets. Au 1 er janvier 2022 la commune de Montagnieu sera rattachée au sictom de Morestel. Ce sictom n’a pas le même fonctionnement que le SMND dont la commune de Montagnieu dépend actuellement. Une enquête a été transmise par le SICTOM pour connaitre les pratiques de chacun pour une réflexion sur la gestion des déchets. L’enquête sera mise en ligne sur le site internet et sur PanneauPocket. Les conseillers municipaux ont pour mission de transmettre l’information aux administrés afin qu’un maximum d’avis soit collecté. COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ✓ VOIRIE o Travaux de reprise des conduites d’assainissement et des eaux pluviales : Un mois et demi de travail dans des conditions météorologiques pas toujours favorables. o Travaux de sécurisation : 11 entreprises ont retirés le dossier, et seulement une entreprise a répondu, 500 € en dessous de l’estimation. C’est l’entreprise EIFFAGE TP avec la SARL GUILLAUD en sous-traitance. Les travaux doivent débuter le 21 juillet, l’arrêté de voirie a été pris le 20 juillet. 3/6 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2021 o Adressage Dans les prochains jours Mme GARGALLO doit nous présenter le projet définitif de l’adressage. o Voirie communale Le Point à Temps Automatique a été fait : 10 tonnes ont été passées. ✓ URBANISME o Dossiers en cours Plusieurs permis ont été validés, d’autres sont encore en cours d’instruction. Quelques permis modificatifs en cours Plusieurs Déclarations Préalables de travaux (DP) sont aussi en cours d’instruction. Plusieurs Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) sont aussi en cours d’instruction. Le service Urbanisme a transmis récemment la procédure pour gérer au mieux l’instruction des DAACT. ✓ SCOLAIRE o Qualité de l’air Retour sur cette expérimentation pas très concluant. o Conseil d’école Dernier conseil d’école de l’année. Renouvellement des manuels scolaires pour les CE2 CM1 ET CM2 en maths et en français. o Cantine À la suite du départ de Laetitia VITRY, Laure POULET a accepté de prendre son poste. Il faut maintenant trouver une personne qui effectuera 2 heures quotidiennes de 11h30 à 13h30. Aurélie CAVASIN semblait être intéressée par le poste. Elle a été reçue pour un entretien. Dans un premier temps un contrat du 02 septembre au 22 octobre a été fait. Une réunion avec Erick CATELAN, Architecte et Api restauration a été organisé pour essayer de trouver une solution pour « agrandir » la cantine qui devient trop petite. Un deuxième service a été mis en place cette année du fait des contraintes sanitaires. Le système de self semble une idée à maintenir. Erick CATELAN fera un projet. ✓ Batiments publics o Appartement du bas L’entreprise Karraca ne pourra pas intervenir avant fin septembre début octobre car il y a rupture de stock de laine de roche. 4/6 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2021 La toiture et les menuiseries sont terminées. Reste les finitions et les volets qui ne pourront être posé tant que l’isolation extérieur ne sera pas faite. o Clocher À la suite de l’intervention de l’entreprise BODET pour présenter et expliquer l’audit, un devis a été proposé. En terme de subvention, seul le département pourrait participer mais uniquement sur la restauration des cloches. L’entreprise BODET a établi un devis pour une installation de parafoudre. Un devis similaire a été demandé à l’entreprise CAVASIN. o Ecole Le parquet a été enlevé en totalité pour refaire la classe de Mme SUCHET. Normalement tout sera terminé pour le 15 août. o Serrures par système de badge Un contact a été pris avec la commune de Doissin qui a mis en place ce système. François AUGIER a rendez-vous vendredi après-midi avec le maire de Doissin pour discuter sur le mode de fonctionnement. COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ✓ Comité de pilotage enfance jeunesse (Géraldine VALDIVIA) Vals du Dauphiné o Petite enfance : - Présentation de l'observatoire petite enfance : cartographie des besoins, des offres en terme d'accueil en lien avec les naissances, les catégories socio-professionnelles de la population... - Présentation de la dématérialisation du dossier de pré-inscription pour les entrées en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) via la plateforme France Connect sécurisée, idée d'un dossier unique pour l'ensemble des EAJE du territoire - Présentation du Guichet Unique dans l'espace actuel de la Maison France Service: l'objectif étant de centraliser toutes les demandes d'accueil relatives aux assistantes maternelles; mise en place progressive à partir du 2ème semestre 2021 pour être effective en 2023. - Temps collectifs du Relais Assistants Maternels : les animateurs sont à la recherche de salles pour l'organisation de ces temps collectifs, mais aussi pour pouvoir organiser des formations, des conférences pour les assistants maternels. Il faut se rapprocher de Mme Villeton, animatrice si des communes ont des propositions... - Halte-garderie itinérante : projet d'évolution vers un multi-accueil de 15 places sur 5jours/semaine, tout d'abord sur le site de la Bâtie Divisin (site actuel de la HGI) avec des travaux d'aménagement, puis sur la commune des Abrets 5/6 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2021 - Grain d'Aile : lieu d'accueil parents enfants en présence de 2 professionnelles, accueil de l'enfant et de son parent (ou l'adule accompagnant), aider à la séparation, préparer à l'entrée à l'école, sociabilisation de l'enfant... - EAJE Les Mini Pouces (Haut de St Roch à la Tour du Pin): projet d'extension à 15 places supplémentaires, notamment pour des enfants en situation de handicap, actuellement recherche de locaux pour ce projet o Jeunesse et prévention (CISPD) : Présentation des actions de prévention auprès des écoles élémentaires, des collèges : permis piéton, permis internet, prévention des réseaux sociaux, prévention du cyber harcèlement... Ne pas hésiter à faire remonter aux VDD les besoins...une personne est chargée de l'organisation de ces actions. ✓ Mobilité (Catherine GAUDRAY) Les VDD ont déposé un projet AVELO 2 auprès de l’Ademe. Si le projet est accepté le schéma directeur sera mis en place ; Une convention entre la SNCF et la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné a été signée pour faire connaitre le parking relai qui reste méconnu. Collectif j’appuie moins sur le champignon. Ce collectif pour inciter les gens à rouler moins vite Une étude pour la réalisation d’un itinéraire modes doux reliant la gare de la Tour du Pin à la Zone Industrielle des Vallons va être lancé. ✓ Association Fabrice QUILLON a remplacé Mickael RABATEL lors de l’assemblée générale du FCVH 38. 280 licenciés. Toujours en partenariat avec le CSBJ Financièrement la saison a été bonne car pas de grosses dépenses. ✓ Tourisme et PDIPR (Pauline GUERAUD-PINET) Vals du Dauphiné o Micro folies C’est un dispositif culturel innovant, au service des territoires. Le ministère de la culture sollicite les petites communes pour amener la culture dans les campagnes. La Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné y réfléchit. 6/6 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2021 L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 23H30 Signatures Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SERAPHIN François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON Margaret CAVASIN Excusée Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET Catherine GAUDRAY Jean-Noël DAVID Elodie PETIT Mickaël RABATEL Excusé Alexandra TERRAY Absente Stéphane GUILLOT-JEROME