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Déliberation - DELIB 2023 049 Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pedagogique (subvention cours ecole)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023
115
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2023
049
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
2 juin
2023
Séance
du
9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
:
J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
Ch.
QUEYRAT
-
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-—
G.
CASAS
— F.
PLUJA
— A.
BERNARD
-—
A.
LOPEZ
— J.M.
THOBOIS
-
P.
DONOT
-
E.
BREBION
-— T.
RENARD
—
D.
CREN
- V.
GUILLEMIN
-— C.
BALDO
-— P.
MARECHAUX
— M.
MARTIN
- N.
COLELLA
—J.
BADIE
— P. WADIH
— À.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
SANDRAS-MACH
à
A.
CORDERO
-
F.
PORTELA
à
J.Ch.
MORICONI
— H.
BARBAROS
à F.
PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
Dans
le
cadre
de
la
démarche
« Notre
école,
faisons
la
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
National
de
Refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le
territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles
volontaires.
La
convention
présentée
a pour
objet
d’organiser
les
modalités
de
soutien
financier
prévu
dans
le cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
entre
l'État
et la
commune
en
charge
des
dépenses
afférente
au
projet
pédagogique.
Elle
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
pour
une
durée
d’un
an,
avec
reconduction
tacite jusqu’à
l’exécution
complète
des
dépenses,
et au
plus
tard jusqu’au
31
décembre
2026.
Le
projet
est
l’aménagement
de
la cours
de
récréation
de
l’école
élémentaire
Pau
Casals.
Le
budget
du
projet
est fixé
à
14
019,51
€.
L'État
s’engage
à
verser
à
la
commune
de
Pollestres
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
14
019,51
€ pour
couvrir
les
dépenses
prévues.
Il pourra
être
minoré
pour
correspondre
au
montant
des
dépenses
réellement
exécutées
par
la
commune.
L'État
verse
à
la
commune
la
somme
de
4 205,85
€,
correspondant
à
une
avance
de
30%
maximum
de
sa
participation
au
projet,
à
la
signature
de
ladite
convention. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
- __ APPROUVE
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
avec
l’Éducation
nationale
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération. Eh Me
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
.
\
SAT
Mis
en
ligne
le
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