Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202482 circulation stationnement quai de la jetee
Arrêté - 202591 circulation stationnement rue a.luard quai
Arrêté - 2025473 prolongation circulation stationnement 2 q
Arrêté - 2026141 circulation stationnement quai lepaulmier
Arrêté - 2025170 circulation stationnement quai lepaulmier
Arrêté - 2025223 circulation stationnement quai de la quara
Arrêté - 2025696 circulation stationnement quai sainte cath
Arrêté - 2025230 circulation stationnement quai lepaulmier
Arrêté - 202564 modificatif stationnement quai de la tour e
Arrêté - 2025220 circulation stationnement quai sainte cath
Arrêté - 2023586 circulation stationnement 2 quai de lest 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023586 circulation stationnement 2 quai de lest 14.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-586
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
2 QUAI DE LA JETEE EST
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 07/12/2023 émise par la société CMEG demeurant Z.A DE CARDONVILLE Rue
Compagnie D 14740 BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE représentée par Monsieur Laurent NICOLLE aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que la dépose de la base de vie du chantier LA MORA rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/12/2023 de 9 heures à
16 heures au 2 QUAI DE LA JETEE EST,
ARRÊTE
Article 1
Le 14/12/2023, de 9 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, QUAI DE
LA JETEE EST,
Les déviations par la Voie Berthelot et la rue Alfred Luard seront mises en place par la Société CMEG.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société CMEG.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 07 Décembre 2023
Pour le Maire,
iculation et au Stationnement
GES *
KVap0$ nn rer
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8ÿ 18 76 - gmail : mairie@ville-honfleur.fr age | sur DIFFUSION.
e Société CMEG
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fi;, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2