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Arrêté - 2024145 circulation stationnement jetee de lest et rue alfred luard 13 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024145 circulation stationnement jetee de lest et rue alfred luard 13 25.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-145
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
JETEE DE L'EST ET RUE ALFRED LUARD
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-I,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 06/03/2024 émise par la Société TOFFOLUTTI SA demeurant RD 613 - B.P 34- 14370
MOULT représentée par Monsieur Quentin GUERIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation de passages surélevés et d'aménagement des rives rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
13/03/2024 au 25/03/2024, de 8 heures à 18 heures, JETEE DE L'EST ET RUE ALFRED LUARD,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 13/03/2024 et jusqu'au 25/03/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est
interdite, JETEE DE L'EST ET RUE ALFRED LUARD.
Les déviations nécessaires à ces travaux par le Quai de la Cale et la Route des Fascines sont mises en place par la Société TOFFOLUTTI SA.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société TOFFOLUTTI SA.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 07 Mars 2024
Pour le Maire,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX & L . mail: mairoaville-
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 88,18 (Rx mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e Société TOFFOLUTTI SA
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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