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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 091 du 22 03 2023 49 avenue dOrange occupation domaine public échafaudage du 27 mars au 21 avril 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 091 du 22 03 2023 49 avenue dOrange occupation domaine public échafaudage du 27 mars au 21 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-091
du 22/03/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
49 Avenue d'Orange
LAPALUD pour occupation du domaine public par échafaudage pour réfection façades
du 27 mars au 21 avril 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 21 mars 2023 par M. LEBLOND Richard pour
l'occupation du domaine public par la mise en place d'un échafaudage par la Société GISBERT FAÇADES dans le cadre de la réfection de la façade de l'immeuble cadastré E 382 situé 49 avenue d'Orange à LAPALUD.
Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 27 mars au 21 avril 2023 de 8 h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés.
L'installation de l’'échafaudage sur le domaine public est autorisée pour la durée des travaux au droit de la parcelle cadastrée E 301 située 49 avenue d'Orange.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera installé.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise du trottoir, les piétons
devront être redirigés sur le trottoir d’en face.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels. Obligation de prévenir les riverains en amont dans les deux sens par le pétitionnaire.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Pas de stockage de matériaux sur le domaine public. Article 3: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par M. LEBLOND Richard qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
rard MISÉRÉRÉ
C Adjoint au Maire
jnélégué à l'Urbanisme