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Arrêté - mercredi 24 dec Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 24 dec)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le : 24/12/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 25/LC/2073

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la dépose des illuminations de Noël, l’entreprise EGEV est autorisée à stationner momentanément deux camions-nacelles et un fourgon, sur les trottoirs et/ou emplacements de stationnement disponibles situés sur les voies suivantes, sans interruption de la circulation, du lundi 5 au vendredi 30 janvier 2026 inclus :

. Avenue Foch, boulevard du Breuil, voie ouest du Breuil, boulevard Maréchal Fayolle, boulevard Saint-Louis, boulevard Carnot, boulevard Gambetta, place aux Laines, place du Marché Couvert, place du Martouret, place

du Plot, rue Saint-Gilles, place Michelet, place de la Libération, place Eugène Pébellier, rue Chaussade, rue Chènebouterie, rue Chèvrerie, rue Courrerie, rue Crozatier, rue Général Lafayette, rue Pannessac, rue Portail

d'Avignon, rue Porte Aiguière, rue Raphaël, rue Saint-Jacques, rue Vibert, place Cadelade et rond point de

Taulhac (carrefour Marcet / Valette).

ARTICLE 2 - Lors de la dépose d'illuminations 2025, la circulation sera interdite à tous véhicules :

* le mercredi 7 janvier : de 8h à 17h, rue Général Lafayette, rue Chèvrerie, rue Portail d'Avignon et place du Théron,

le lundi 12 janvier : de 8h à 12h, rue Pannessac,

le lundi 12 janvier : de 13h à 17h, rue Pannessac et rue Courrerie,

le mardi 13 janvier : de 8h à 17h, rue Chènebouterie et rue Raphaël,

le jeudi 15 janvier : de 8h à 17h, rue Porte Aiguière et rue Crozatier, le lundi 19 janvier : de 8h à 12h, rue Vibert, rue Saint-Gilles et rue Saint-Jacques, le mercredi 21 et le jeudi 22 janvier: de 8h à 17h, place du Martouret sur les emplacements situés près de l’Arbre de la Victoire,

* le lundi 26 janvier : de 8h à 17h, rue Chaussade.

Le lundi 26 janvier 2026 de 8h à 17h, dans le but d'accompagner la mesure de fermeture à la circulation automobile de la rue Chaussade, les mesures suivantes seront mises en place :

- le sens de circulation de la rue Saint-Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / St Jacques, - le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 14 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint-Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St- François Régis.

ARTICLE 3 - L'entreprise EGEV déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - L'entreprise EGEV mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées de telle sorte qu'elles seront en parfaite adéquation avec les mesures temporaires susvisées.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-VelB}, le 22 dégémbre 2025Publié sur le site le : 24/12/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2075

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Maxime SHACANGANA, 40 boulevard Saint- Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, Monsieur Maxime SHACANGANA est autorisé à

stationner un fourgon, immatriculé BT-450-LV, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 40 boulevard Saint-Louis, le dimanche 28 décembre 2025 de 10h à 13h.

ARTICLE 2 — Monsieur Maxime SHACANGANA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant le début de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Maxime SHACANGANA déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime SHACANGANA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le : 24/12/2025

HePUYŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enV ELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2076

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la société EBTP ARNAUD, 16 route de Bargette, ZA Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, u

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux au sein du collège Jules Vallès, sis 5 rue Antoine Martin, le stationnement sera interdit sur trois emplacements de stationnement situés au droit du n° 5 rue Simone Weil et sur un emplacement de stationnement situé en face, au plus près, à gauche du portail d'entrée du parking du collège, du lundi 5 janvier au vendredi 13 février 2026, chaque jour de 7h à 18h, hors week-ends.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la société EBTP ARNAUD afin de permettre les manœuvres des poids-lourds (camion et camion-grue) en toute sécurité.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la société EBTP ARNAUD versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit : — 4 € x 30 jours x 4 emplacements = 480 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société EBTP ARNAUD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La société EBTP ARNAUD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, au moins 48h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du camion-grue, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une signalisation spécifique, implantée au niveau des passages protégés, à emprunter le trottoir opposé, + équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, + s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

. maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. garantir la circulation automobile au niveau de l'intervention,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société EBTP ARNAUD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publidue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Vel8y, le 22 dééémbre 2025

Pal

Le Chef du se

élégation,

e Vie Citoyenne,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/12/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2081

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laurie MOULIN, 47 boulevard Gambetta, 43000 LE PUVY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Laurie MOULIN est autorisée à stationner trois véhicules de marque FORD TRANSIT, PEUGEOT PARTNER immatriculé EH-110-RY et FIAT SCUDO, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 47 boulevard Gambetta, du lundi 29 décembre 2025 à 6h jusqu'au mardi 30 décembre 2025 à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Laurie MOULIN prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant le début de l'intervention,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Laurie MOULIN déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurie MOULIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Ref.

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Publié sur le site le : 24/12/2025

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Ville le PUY |

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 25/JG/2090

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE FIXANT LES LIMITES COMMUNALES - RD 38

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée,

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R411-25, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-4,

VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la

voirie et des espaces publics,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de redéfinir les limites communales, notamment avenue du 8 Mai 45 et pour des raisons de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Il est inséré un article 1bis dans le Code Général de la Circulation et du Stationnement,

libellé comme suit :

Les limites d'agglomération du Puy-en-Velay, au sens de l’article R 110-2 du code de la route, sont fixées

aux endroits suivants :

* Sur la route départementale N° 38, au PR 1+460 (limite sud).

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux de la Ville du Puy-en-Velay auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le : 24/12/2025

RE ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/2089

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ODTP 43, 1 route du Bois Rond, ZA Polignac, 43000 POLIGNAC

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de reprise d'escaliers réalisés pour le compte de la ville,

l’entreprise ODTP 43 est autorisée à installer deux emprises de chantier, comme suit : au droit des escaliers reliant le n° 2 place Eugène Pébellier au 30 rue Henri Chas ainsi que sur les 4 premiers emplacements de stationnement jouxtant ce même escalier : ainsi qu'au droit des escaliers reliant le n° 14 place Eugène Pébellier au 36 rue Henri Chas et sur les 6 premiers emplacements de stationnement surplombant ce même escalier, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'entrepreneur prendra toutes mesures pour assurer la signalisation et la pré-signalisation du chantier. || préservera la liberté et la sécurité des piétons, en renvoyant notamment ces derniers sur un itinéraire de substitution clairement signalé et parfaitement sécurisé. || n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation et délimitera son emprise

de façon hermétique à l'aide de grilles Héras.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l'issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé

par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes

dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 -— Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 12 janvier au vendredi 13 mars 2026 inclus.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être Saisie par l’application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ODTP 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 24/12/2025

Fi le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/2088

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise ODTP 43, 1 route du Bois Rond, ZA Polignac, 43000

POLIGNAC

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le mur d'enceinte du Centre Pierre Cardinal pour le compte de la ville, l’entreprise ODTP 43 est autorisée à installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit du bâtiment municipal, côté rue Jules Vallès, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'entrepreneur prendra toutes mesures pour assurer la signalisation et la pré-signalisation du chantier. Il préservera la liberté et la sécurité des piétons, en renvoyant notamment ces derniers sur un itinéraire de substitution clairement signalé et parfaitement sécurisé. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation et délimitera son emprise de façon hermétique à l'aide de grilles Héras.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder

au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 12 janvier au vendredi 20 février 2026 inclus.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ODTP 43 et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 décembre 2025

Le Chef du Service VigCitoyenne,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71:Publié sur le site le 24/12/2025

és ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/3G/2087

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— EMPRISE

AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'UNE GRUE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU le décret n°47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 1*mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL ORFEUVRE, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d'une réfection de toiture, la SARL ORFEUVRE est autorisée à installer une emprise de chantier sur la voie de circulation, au droit du n° 4 rue des Mourgues, à l'intérieur de laquelle une grue à montage rapide sur essieu directionnel de type "Speed Crane" sera implantée et devant laquelle un véhicule de type 3,5 tonnes sera stationné, en journée, de 8h à 17h, hors week-ends, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. Elle sera clôturée par un barriérage hermétique. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera l’accès des services de secours et d'urgence et déviera la circulation piétonne. Il adressera un courrier d'information à tous les riverains et commerçants du secteur impactés par son chantier, et ce 1 semaine avant le début des travaux. 4 - L'entrepreneur mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui

sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 5 janvier au jeudi 5 février 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — L'autorisation de mise en service est subordonnée à l'accord du coordonnateur de chantier et à l'obtention par le pétitionnaire d’un rapport attestant après étude du site que les fondations de l’appareil ainsi que la capacité portante du sol et du sous-sol sont compatibles avec les caractéristiques techniques et les performances de l'engin. L'autorisation est également subordonnée à l'obtention de l'accord des concessionnaires et exploitants des réseaux aériens et souterrains concernés par l'emprise de chantier.

ARTICLE 4 — Avant toute mise en service, le titulaire doit faire procéder, après mise en place, à l'examen approfondi de l'installation par la personne ou l'organisme ayant la compétence requise. Un rapport devra être transmis à la Mairie du Puy-en-Velay, avant la mise en service de la grue.

ARTICLE 5 — Les charges levées par le bras de la grue ne survoleront aucune voie ouverte à la circulation, aucune zone d'habitation ni aucun espace accessible au public. Lors de toute interruption de chantier, l'appareil devra impérativement être mis en girouette. Cet appareil de levage sera mis en place et utilisé sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire.

ARTICLE 6 -— Durant le chantier susvisé, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, et la circulation piétonne sera interdite en semaine, chaque jour de 8h à 17h, rue des Mourgues, partie comprise entre les rues Traversière et Porte Aiguière.

ARTICLE 7 — En exécution de la décision municipale du 17 décembre 2024 susvisée, la SARL ORFEUVRE s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public, au titre de l'emprise, de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€ et, au titre du stationnement, d'une redevance de 4€ par jour, soit : 4€ x 24 jours = 96€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, la SARL ORFEUVRE devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n’est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, la SARL ORFEUVRE sera assujettie à une pénalité de 18,98€/jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 8 — La SARL ORFEUVRE déplacera son véhicule et sa grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 9 -— Le présent arrêté devra être affiché sur le véhicule et sur le chantier.

ARTICLE 10 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Princi Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le arrêté.

| Municipal, la SARL ORFEUVRE et

Goncerne, de l'exécy#fon du présent

Fait à Le Puy-ef-Velay, le 23%écembre 2025

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : #Publié sur le site le 24/12/2025

a ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/2086

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ÉCHAFAUDAGE - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de l'entreprise BÂTI Façades, 155 impasse du Docteur Simone Nicolas, Z.I. de Chassende, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Enraison de travaux de ravalement de façades, l'entreprise BÂTI Façades est autorisée à installer un

échafaudage sur pieds, sur la voie de circulation, au droit du n° 4 rue Saulnerie, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons et informera les riverains par courrier de la gêne occasionnée ; 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 5 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus. Elle ne pourra en aucun cas être prolongée au-delà du 30 janvier 2026.

ARTICLE 3 — Durant le chantier susvisé, du lundi 5 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus, les mesures suivantes seront mises en place :

° la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saulnerie, entre les rues Chènebouterie et Saulnerie Vieille, sauf riverains domiciliés au 8 rue Saulnerie et autorisés à accéder à leur garage souterrain en franchissant le sens interdit dans le sens descendant, depuis la rue du Bouillon,

. le double sens de circulation sera restauré rue du Bouillon, dans sa partie la plus étroite.

L'entreprise BÂTI Façades mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriés et occultera les deux sens interdit implantés à l'entrée de la rue du Bouillon, côté Plâtrière et face au 8 rue Saulnerie.

ARTICLE 4 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l’annulation ou la fin des travaux anticipée auprès de l'autorité municipale. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. L'échafaudage devra impérativement être enlevé à l'échéance de la présente autorisation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise BÂTI Façades et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacu qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Valay, le 23 dééémbre 2025

PiLe Maire

Parldélég

Le Chef du se vice Wie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél FPublié sur le site le 24/12/2025

hi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

dE ge SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 25/JG/2085

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/JG/20586, interdisant, en raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise CEGELEC, le stationnement et la circulation à tous véhicules, rue de la Gazelle, partie comprise entre le n° 27 et la rue des Chevaliers Saint Jean, du lundi 5 janvier au vendredi 16 janvier 2026 inclus, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux d'étanchéité et par dérogation à l'arrêté municipal n° 25/JG/2056 susvisé, l'entreprise EGGE 43 est autorisée à faire circuler et à stationner un véhicule léger et un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du 23 rue de la Gazelle, du lundi 5 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 20 jours = 160 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé . s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

° maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise EGGE 43 déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 décembre 29Publié sur le site le 24/12/2025

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DT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2084

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant l'état de certains immeubles vétustes,

Considérant les préconisations transmises par le service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures préventives visant à préserver l'intégrité structurelle des immeubles et de la voirie,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus, la circulation de tous véhicules poids-lourds de plus de 13 tonnes est strictement interdite rue

Chènebouterie et rue Raphaël.

Seules des dérogations très ponctuelles, limitées à 19 tonnes et accompagnées d'un constat de voirie établi par un commissaire de justice dans les conditions fixées par le service susvisé, pourront être accordées.

ARTICLE 2 -— La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/12/2025

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hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Wal Le le PUY ,

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2083

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 4 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h sur les voies suivantes :

- route de Montredon, à hauteur du n° 3, les deux passages protégés situés de part et d'autre de la résidence “La Closerie" étant compris dans la zone de restriction.”

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembfe 2025

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 24/12/2025

had. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2077

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1,L2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU les arrêtés municipaux n° 25/JG/1492 et 25/JG/1621, autorisant, du jeudi 11 septembre au mercredi 31 dé- cembre 2025 inclus et dans le cadre des travaux visés ci-dessous, l'entreprise EBTP ARNAUD à installer une emprise de chantier rue Dolaizon, à hauteur des n° 4 et 6, sur la voie de circulation et sur un emplacement de stationnement, in- tégrant une grue à montage rapide et une base vie, et impliquant les mesures suivantes : - Circulation interdite à tous véhicules, sauf riverains et véhicules de chantier autorisés à circuler à double sens depuis le boulevard Maréchal Fayolle,

- circulation interdite à tous véhicules au droit des n ° 1 à 3,

- neutralisation de l'emplacement de stationnement situé au droit du n° 3, - autorisation de circuler pour les poids lourds d'un PTAC de 32 t de l'entreprise EBTP ARNAUD, - Circulation piétonne de transit interdite rue Dolaizon, à hauteur des travaux, avec accès riverains domiciliés

aux n° 1 à 3 uniquement côté rue Chèvrerie et accès riverains domiciliés au-delà du n°3 uniquement côté boule- vard Maréchal Fayolle,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux oc- cupations du domaine public,

VU le constat de voirie établi par Maître Christophe DELAY, Commissaire de Justice au Puy-en-Velay, Considérant le chantier de réhabilitation des immeubles situés 6, 8 et 10 rue Dolaizon, Considérant la nouvelle demande de l'entreprise EBTP ARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les arrêtés municipaux n° 25/JG/1492 et 25/JG/1621 susvisés sont prolongés dans leur intégralité

jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus.

En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entreprise EBTP ARNAUD s'ac- quittera d'une redevance pour occupation du domaine public : au titre de cette nouvelle emprise, de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€, et, au titre de ce nouveau Stationnement, de 4€ par jour et par emplacement neutralisé, soit : 4€ x 122 jours x 1 emplacement = 488€

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement des redevances. Avant

l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise EBTP ARNAUD devra en solliciter le renouvellement auprès de l'au- torité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise EBTP ARNAUD sera assujettie à une pénalité de 18,98€/jour d'oc- cupation non autorisé.

En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise

EBTP ARNAUD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’applica- tion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise EBTP ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 24/12/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2074

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de Signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise LOIRE ÉCHAFAUDAGES, 54 rue Notre Dame, 42420 Lorette, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison, et en raison de la présence d'une semi-remorque stationnée

sur la haussée, les mesures suivantes seront mises en place, avenue Général de Gaulle, à hauteur du n° 6, le vendredi 9 janvier 2026, de 8h à 12h :

* la voie de circulation sera neutralisée côté Préfecture, sens Michelet / Breuil,

* la circulation automobile sera alternée par panneaux de type B15 / C18 et la priorité sera

laissée aux véhicules circulant dans le sens Breuil /Michelet,

* un tourne à droite obligatoire en direction de l'avenue Clément Charbonnier serra instauré au débouché de la partie sablée du Breuil sur l'avenue Général de Gaulle et imposé aux opérations de démontage et d'évacuation de la grande roue.

ARTICLE 2 — L'entreprise LOIRE ÉCHAFAUDAGES prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en implantant les panneaux de type B15 / C18 ainsi que le tourne à droite obligatoire, comme visé à l'article 1 et conformément au plan annexé au présent arrêté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée. YVVYVY

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ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE _5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LOIRE

ÉCHAFAUDAGES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Yelay, le 22 décembre 2025

Le Chef du srvicWie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/12/2025

Gite le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2072

OBJET : AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’UNE GRUE A TOUR PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le décret n°47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage,

VU l'arrêté ministériel du 1*mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté n° 25/JG/793 du 5 mai 2025 autorisant, dans le cadre du chantier de réhabilitation de l'école Jeanne d'Arc, l'entreprise EBTP ARNAUD à installer une emprise de chantier avenue de la Cathédrale, au droit du n° 10, à cheval sur le trottoir et sur les 7 emplacements de stationnement payant situés du côté des n° pairs, du mardi 6 mai au mercredi 31 décembre 2025 inclus,

VU l'arrêté municipal n° 25/JG/803 du 6 mai 2025, autorisant, dans le cadre du chantier susvisé, l'entreprise EBTP ARNAUD à procéder à la mise en service d'une grue à montage rapide - hauteur sous crochet 22 m / longueur flèche 30 m — avenue de la Cathédrale, au droit du n° 10, à cheval sur le trottoir et sur les 7 emplacements de stationnement payant situés du côté des n° pairs, à l'intérieur de l'emprise de chantier susvisée, du mardi 6 mai au mercredi 31 décembre 2025 inclus, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de réhabilitation de l'école Jeanne d'Arc sise avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay, Considérant la nouvelle demande de l'entreprise EBTP ARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 25/JG/803 du 6 mai 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2

mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EBTP ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41Publié sur le site le 24/12/2025

halte. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2071

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l'arrêté municipal n° 25/JG/793 du 5 mai 2025, autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-des- Sous, l'entreprise EBTP ARNAUD, à installer une emprise de chantier avenue de la Cathédrale, au droit du n° 10, à cheval sur le trottoir et sur les sept emplacements de stationnement payant situés du côté des n° pairs et à y installer, à l'intérieur, une grue GMR HD 32 (5mx5m) de marque POTAIN,

du mardi 6 mai au mercredi 31 décembre 2025,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de Signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de réhabilitation de l'école Jeanne d'Arc, située avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay, Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise EBTP ARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usa- gers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 25/JG/793 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compé- tente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telere- cours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique et l'entreprise EBTP ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembre 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/12/2025

A ; ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY [Le le PUY 4 /l

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/2070

Objet : Permis de stationnement —- Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1,L2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 21 octobre 2025, autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous et afin de disposer d'une zone de stockage, l'entreprise EIFFAGE à installer une emprise de chantier rue Dolaizon, sur les 3 emplacements de stationnement payant situés en face des n° 24 et 26, du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025 inclus, VU l'arrêté municipal n° 25/JG/1873 du 17 novembre 2025, modifiant l'arrêté municipal du 21 octobre 2025 susvisé et fixant de nouvelles dates, du lundi 8 décembre au vendredi 19 décembre 2025, VU l'arrêté municipal n° 25/JG/2015 du 10 décembre 2025, prolongeant l'arrêté n° 25/JG/1873 du 17 novembre 2025 susvisé jusqu'au mercredi 24 décembre 2025 inclus,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de réhabilitation des immeubles situés 6, 8 et 10 rue Dolaizon, Considérant la nouvelle demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 185 rue des Métaux, 43200 YSSINGEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public tout

en facilitant l'intervention des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 25/JG/2015 du 10 décembre 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 16 janvier 2026 inclus.

ARTICLE 2 — Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par emplacement et par jour, soit :

* 4€ x 3 emplacements x 15 jours = 180 €.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/12/2025

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Fe le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1999

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise LA CIBLE RÉSEAUX, 12 boulevard des Écharneaux, 42400 SAINT-CHAMOND,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une intervention réalisée sur le réseau Télécom par l’entreprise LA CIBLE RÉSEAUX, le trottoir sera rétréci et le stationnement sera interdit à tous véhicules sur 1 emplacement situé au plus près, au droit des n° 1 rue Francisque Mandet et 49 boulevard Carnot, durant 1 journée, de 7h à 17h, comprise entre le lundi 29 décembre 2025 et le vendredi 16 janvier 2026, hors week-ends et hors jour férié.

Les deux emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des travaux.

ARTICLE 2 - L'entreprise LA CIBLE RÉSEAUX prendra toutes mesures pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau "Stationnement

interdit" au droit des deux emplacements susvisés et ce 48h avant chaque début d'intervention, ° préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ ne pas empiéter sur les voies de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LA CIBLE RÉSEAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51