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Arrêté - mercredi 24 juin Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 24 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, Publié sur le site le : 24/06/2026

À cle TS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1090

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS JARDIN HENRI VINAY

ANIMATION MARCHE DE PRODUCTEURS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Lionel RAVOUX, établissement "Pots Potes", 12 rue Chènebouterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant l'organisation d’un marché de producteurs en nocturne au jardin Henri Vinay,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation d’un marché de producteurs, Monsieur Lionel RAVOUX est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, allée Ouest, le mercredi 29 juillet 2026 de 17h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE _ 3 — Monsieur Lionel RAVOUX est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel RAVOUX Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le congéfne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2

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Le Chefd s Vie/Citoyenne,

Jean-Franggis PERBET | V 4 | à

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/06/2026

hs ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/888

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande transmise par le service communication de la Mairies du Puy, Considérant la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de libérer de l'espace au cœur du du secteur concerné par les festivités,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une réception de travaux, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Jean Barthélemy, dans l'enceinte du parking du Pensio, sur les 4 premiers emplacements situé au plus près de la rue, le jeudi 9 juillet 2026 de 15h à 21h.

Les 4 emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la réception.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du seiice Vie Citoyenne,

ir

Jean-Frai

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/06/2026

ÈS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1082

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ANIMATIONS ESTIVALES QUARTIER VAL VERT ET GUITARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association DALHIR représentée par M. VERNAUDON, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public, notamment à l'occasion des animations estivales "Quartier d'été",

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de permettre le déroulement des animations programmées dans le cadre de l’action "Quartier d'été", coordonnées par l'association DALHIR, Monsieur VERNAUDON est autorisé à occuper le

domaine public pour différentes animations, comme suit :

* dans l'enceinte du City Stade du Val Vert sis rue Léon & Jeanne Coudeyrette, de 17h30 à 22h30, les jours suivants : vendredis 10 et 17 juillet, samedi 25 juillet, vendredi 21 et samedi 29 août 2026 ;

° sur le parvis du centre socio-culturel de Guitard, de 17h30 à 22h30, les jours suivants : les jeudis 9 et 16 juillet, le vendredi 24 juillet et le vendredi 28 août 2026, * dans le bois de Bonneterre, de 14h à 22h, le jeudi 20 août et le mercredi 26 août 2026,

* dans l'enceinte du City Stade de Guitard sis avenue d'Ours Mons, de 18h à 19h30, les jours suivants : jeudi 16 juillet 2026.

ARTICLE 2 - Monsieur VERNAUDON contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa responsabilité vis à vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 3 - Monsieur VERNAUDON prendra toutes mesures pour :

garantir l'accès des riverains,

ne pas porter atteinte, ni à la tranquillité publique, ni à la santé de l'homme, ne pas empiéter sur les voies de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté à l'issue de chacune des animations.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque site.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique et Monsieur VERNAUDON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 ju 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51LT ; ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY W

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1083

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

ANIMATIONS QUARTIER D ETE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association DAHLIR représentée par M. Yann VERNAUDON, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion des animations programmées dans le cadre de l'action «Quartier d'été», coordonnées par l'association DAHLIR, Monsieur Yann VERNAUDON est autorisé à installer une sonorisation, aux différents lieux et dates indiqués ci-après :

+ dans l'enceinte du City Stade du Val Vert sis rue Léon & Jeanne Coudeyrette, de 17h30 à 22h30, les jours suivants : vendredis 10 et 17 juillet, samedi 25 juillet, vendredi 21 et samedi 29 août 2026 ;

° sur le parvis du centre socio-culturel de Guitard, de 17h30 à 22h30, les jours suivants : les jeudis 9 et 16 juillet, le vendredi 24 juillet et le vendredi 28 août 2026, ° dans le bois de Bonneterre, de 14h à 22h, le jeudi 20 août et le mercredi 26 août 2026, + dans l'enceinte du City Stade de Guitard sis avenue d'Ours Mons, de 18h à 19h30, les jours suivants : jeudi 16 juillet 2026.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation des animations susvisées, Monsieur VERNAUDON devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte

à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, le cas échéant, Monsieur VERNAUDON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur VERNAUDON est chargé, en sa qualité de représentant de l'association, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en

cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique et Monsieur VERNAUDON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.Publié sur le site le : 24/06/2026

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1089

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 26/LCH/1046 du 16 juin 2026, instaurant, dans son article 2 et en raison d’un déménagement sis 7 avenue Maréchal Foch et de la présence d'un camion et d'un monte-meubles stationnés sur la chaussée, les mesures suivantes, le vendredi 10 juillet 2026, de 8h à 17h :

- couloir de circulation descendant neutralisé à hauteur du n°7 avenue Maréchal Foch, - circulation automobile autorisée uniquement sur le couloir montant et alternée à l’aide de panneaux de type ‘’B15 — C18”’,

- mise en place de deux signaleurs de part et d'autre de l'intervention,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand, 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'article 2 de l'arrêté municipal n° 26/LCH/1046 du 16 juin 2026 susvisé est modifié comme suit :

Le vendredi 10 juillet 2026, de 8h à 17h :

- la circulation sera interdite à tous véhicules avenue Maréchal Foch, dans le sens descendant, pour sa

partie comprise entre le boulevard Philippe Jourde et la rue Pierre Farigoule, hors riverains autorisés à circuler dans le sens descendant et uniquement jusqu'à la rue Emile Reynaud,

- la circulation sera interdite à tous véhicules avenue Maréchal Foch, dans le sens descendant, pour sa partie comprise entre la rue Emile Reynaud et la rue Pierre Farigoule.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juin 2026

P/Le]Maire,

Par délégatj#n,

Le Chef du Sepi ie Citoyenne

Jean:Frafçois PERBET

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/06/2026

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Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1103

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le déroulement des travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau de l'éclairage public par l’entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place, au gré de l'avancement du chantier :

° la circulation sera interdite à tous véhicules, y compris aux véhicules Tudip de la RTCA, tout autour de l'ilot du square de l'Europe, sur la voie formant l'anneau intérieur, le lundi 6 juillet 2026 de 8h à 12h et de 13h à 17h,

° le couloir descendant situé du côté des n° pairs sera neutralisé et un sens unique montant sera instauré côté impairs, rue de Valenciennes, le mardi 7 juillet 2026 de 8h à 12h et de 13h 17h, ° le stationnement sera interdit à tous véhicules en tant que de besoin, au droit de chaque candélabre, rue de Valenciennes, le mardi 7 juillet 2026 de 8h à 17h,

. le couloir descendant situé du côté des n° pairs sera neutralisé et un sens unique montant sera instauré côté impairs, rue d'Alençon, le mercredi 8 juillet 2026 de 8h à 12h et de 13h 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, implanter des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements supprimés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, maintenir la circulation automobile à hauteur des interventions.

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VVYNYNN

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/06/2026

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Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/1101

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 3 mars 2023 autorisant Monsieur Yannick GRANOUILLET à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 12 m?° au droit de son établissement THE BLACK PEARL, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 18 juin 2026, autorisant, dans le cadre des animations estivales, les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation, chaque jeudi, vendredi et samedi soir et interdisant, de fait, la circulation et le stationnement à tous véhicules à moteur, (sauf services d'Incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert, chaque jeudi de 18h à 24h, chaque vendredi soir de 18h au samedi 2h et chaque samedi soir de 18h au dimanche 2h, et ce durant la période comprise entre le jeudi 18 juin 2026 et le samedi 19 septembre 2026 inclus,

Considérant la demande présentée par Monsieur Yannick GRANOUILLET gérant de l'établissement « SARL THE BLACK PEARL BAR », 22 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à

assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de plusieurs concerts programmés dans le cadre de la saison estivale 2026, une sonorisation sera installée sur la terrasse de l'établissement "The Black Pearl", les samedis 4, 11, 18 et 25 juillet 2026 ainsi que le samedi 22 août 2026, chaque jour de 18h à 23h.

En aucun cas un des concerts susvisés ne pourra être programmé le même soir qu'un match de l'équipe de France de football, joué dans le cadre de la Coupe du Monde 2026.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation d'un ou de plusieurs concerts, Monsieur Yannick GRANOUILLET devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Yannick GRANOUILLET devra prendre contact avec le Délégué

Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Yannick GRANOUILLET est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Yannick GRANOUILLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - TélPublié sur le site le : 24/06/2026

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, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1102

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise LAFFONT MENUISERIE & SPA, rue du Grand Pré, 43260 LANTRIAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville

tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention réalisée sur façade, et en raison de la présence d'une nacelle stationnée Sur le cheminement piéton, la circulation sera interdite à tous piétons et la chaussée sera rétrécie, au droit du n° 21 rue Chaussade, le jeudi 2 juillet 2026 de 8h à 12h.

Tout autre véhicule de l'entreprise LAFFONT MENUISERIE & SPA devra être stationné sur un emplacement de Stationnement payant, géré par horodateur.

En aucun cas la circulation automobile ne devra être interrompue.

ARTICLE 2 -— L'entreprise LAFFONT MENUISERIE & SPA prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée,

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la nacelle et s'assurer que le bras en charge de cette

dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, en invitant notamment ces derniers à emprunter le

cheminement piéton opposé,

. maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

. assurer l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence,

. garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise LAFFONT MENUISERIE & SPA déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LAFFONT MENUISERIE & SPA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le : 24/06/2026

fl le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1099

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.PPV., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés par l’entreprise S.T.P.P.V. sur le réseau d'eau, la chaussée sera rétrécie et la circulation s'effectuera par demi-chaussée, à hauteur du n° 31 avenue des Belges, au cœur du rond point Gazelle / Belges, du mercredi 1er juillet à 8h30 au jeudi 2 juillet 2026

à 17h.

L'entreprise S.T.P.P.V. garantira la circulation automobile à hauteur du chantier.

ARTICLE 2 — L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

garantir l'accès des riverains. VYNYNN

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du servi e Vie Citoyenne,

f vw!

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 24/06/2026

ès ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1107

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'orchestre national Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Madame Mélanie DESBRE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de faciliter les conditions d'accès de voyageurs à l'hôtel "Le Bristol", et pour des raisons évidentes de sécurité, le stationnement sera interdit à tous véhicules avenue Maréchal Foch, sur les 4 premiers emplacements situés au + bas, côté pairs, au + près du carrefour de Baccarat, le jeudi 25 juin, entre 16h et 17h, puis le vendredi 26 juin 2026, entre 14h et 15h.

Les 4 emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement d'un autobus qui assurera la dépose puis la reprise en charge des voyageurs.

ARTICLE 2 -— Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin de réserver les 4 emplacements susvisés.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur l'autobus et sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mélanie DESBRE et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2026

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Sefvice Wie Citoyenne,

\

Jean-FranbGois PERBETPublié sur le site le : 24/06/2026

hs ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ÀV

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/1096

Objet : Permis de stationnement —- Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1,L2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de l’entreprise COLAS, Le Collet, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux susvisés, l'entreprise COLAS est autorisée, dans le but de créer une zone de stockage, à installer une emprise de chantier rue du Château, au droit de la parcelle BS 89, sur le délaissé située le long de la voie de circulation, sur une surface de 50m? maximum et uniquement sur l'espace composé de 0/31,5, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier et pour préserver la liberté et la sécurité des piétons. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation et garantira

l'accès des riverains.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du

domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au mercredi 1er juillet 2026 inclus. Elles ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la décision susvisée, l'entreprise COLAS s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,86€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. De même, avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si les installations visées à l'article 1 ne sont pas enlevées à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32€/jour d'occupation non autorisé. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise COLAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2026

P/Le Maire,

ES VAE

Jean-Frangois

CC

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 24/06/2026

Ville le PUY

en VELAY °

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1110

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS ÉCOLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’APE de l’école Jeanne d’Arc, 16 avenue de la Cathédrale, 43000 LE PUY-EN- VELAY, représentée par sa Présidente, Madame Adeline GEMARIN, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de la kermesse annuelle, l’APE de l’école Jeanne d’Arc, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans la cour de l’école, située au n°16 avenue de la Cathédrale, le vendredi 26 juin 2026, de 18h à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – L’APE de l’école Jeanne d’Arc, représentée par Madame Adeline GEMARIN, est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’APE de l’école Jeanne d’Arc représentée par Madame Adeline GEMARIN, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2026Publié sur le site le : 24/06/2026

Ville le PUY

en VELAY ‘

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1108

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET – BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Françoise SOLARI, 1 place Michelet, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au n°1 place Michelet et d’un emménagement au 12 boulevard Gambetta, Madame Françoise SOLARI est autorisée à stationner, un fourgon du Secours Catholique, le mercredi 8 juillet 2026, de 9h à 16h30, comme suit :

- pour le déménagement, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°1 place Michelet,

- pour l’emménagement, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°12 boulevard Gambetta.

ARTICLE 2 – Madame Françoise SOLARI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur les voies de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Françoise SOLARI déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Françoise SOLARI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2026Publié sur le site le : 24/06/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1106

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD PRESIDENT BERTRAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL JEAN EXBRAYAT, Représentée par Monsieur Philippe EXBRAYAT, 40- 44 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de pose d’une cuisine, au n°15 boulevard Président Bertrand, la SARL JEAN EXBRAYAT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 5168-KK-43, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°15 boulevard Président Bertrand, le lundi 29 juin 2026, de 6h45 à 16h30.

ARTICLE 2 – La SARL JEAN EXBRAYAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – La SARL JEAN EXBRAYAT déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JEAN EXBRAYAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2026Publié sur le site le : 24/06/2026

| AT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION | ’Arrêté : 26/LCH/1104 … A

: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Afin de procéder à une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY, est autorisée à stationner un camion grue, collé contre le trottoir, sur la signalétique jaune, devant les trois portes de garages, au

droit du n°8/7 cours Victor Hugo, le vendredi 26juin 2026, de 7h à 9h.

ARTICLE 2 - Afin de permettre la circulation automobile pendant toute l'intervention susvisée, le vendredi 26 juin 2026, de 7h à 9h, les dispositions suivantes seront prises :

- le stationnement sera interdit, sur les six emplacements de stationnement payant en épis, y compris l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, situés en face du n°5/7 cours Victor Hugo. - la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du côté de l'intervention.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ assurer des conditions optimales de sécurité pour le déchargement des matériaux, + mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 48h avant l'intervention,

Le instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

$ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

+ mettre en place la signalisation à hauteur de l'intersection avec la rue des Moulins et la rue Antoine Martin, indiquant une chaussée rétrécie,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, ° ne pas masquer le feu tricolore ni le passage piétons situés au niveau de l'école maternelle Michelet, + équiper de patins de protection chaque béquille du camion grue,

+ maintenir l'accès aux riverains, notamment ceux des trois garages et les informer de la gêne occasionnée, ° restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/06/2026

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lb puy | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 26/LCH/1097

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD DE CLUNY - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n°26/LCH/1086 du 22 juin 2026 : ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°14 boulevard de Cluny, Madame Aude-Fleur SICARD est autorisée à stationner deux véhicules de moins de 3,5 tonnes immatriculés FZ-294-KK et DJ-132-EJ, sur deux emplacements de stationnement, au droit des n°12 et n°14 boulevard de Cluny, le lundi 29 juin 2026, de 7h30 à 19h. CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Aude-Fleur SICARD, 14 boulevard de Cluny, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n°26/LCH/1086 du 22 juin 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°14 boulevard de Cluny, Madame Aude-Fleur SICARD est autorisée à stationner deux véhicules de moins de 3,5 tonnes immatriculés FZ-294-KK et DJ-132-EJ, sur deux emplacements de stationnement, au droit des n°12 et n°14 boulevard de Cluny, le lundi 29 juin 2026 et le mardi 30 juin 2026, chaque jour, de 7h30 à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Aude-Fleur SICARD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

+ maintenir l'accès aux riverains, à l'agence auto-école « la Voie Verte » et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur le couloir de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Aude-Fleur SICARD déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aude-Fleur SICARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/06/202 ——

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

rrêté : 26/LCH/1095

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE GRANGEVIEILLE — AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Charlotte CHASTAING, 54 rue Grangevieille, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement au n°54 rue Grangevieille, Madame Charlotte CHASTAING est autorisée à stationner, un fourgon immatriculé DK-621-ME, sur un emplacement de stationnement payant, situé en face du n°16 avenue de la Cathédrale, du jeudi 25 juin 2026 à 18h au vendredi 26 juin 2026 à 16h.

ARTICLE 2 - Madame Charlotte CHASTAING prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Madame Charlotte CHASTAING déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Charlotte CHASTAING et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2026

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 24/06/2026

Pie \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1069

OBJET : SONORISATION

INAUGURATION PUY DE LUMIÈRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-1,

VU l'arrêté municipal en date du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à | chetierrdénérale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT l'inauguration de Puy de Lumières 2026 dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay le 3

juillet 2026,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'inauguration de PUY DE LUMIÈRES le vendredi 3 juillet 2026, une sonorisation sera installée dans l'enceinte du jardin Henri Vinay le vendredi 3 juillet 2026 de 14h à 22h30.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants

du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service

Jean-Françgif

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1068

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

INAUGURATION PUY DE LUMIERES 2026

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jean-Paul BRINGER, Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, à l’occasion de l'inauguration de la manifestation PUY DE LUMIÈRES 2026, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'inauguration de PUY DE LUMIÈRES 2026 organisée par le service Culturel de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, le jardin Henri Vinay sera mis à disposition de ces derniers afin d’installer un barnum ainsi que tout le matériel nécessaire à l'inauguration, dans les allées Est et Ouest, sur l’esplanade devant le Musée et l'espace située au droit de la buvette, le vendredi 3 juillet 2026 de 10h à minuit.

ARTICLE 2 — Il est demandé aux organisateurs de veiller à prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des participants et des usagers. Aussi, ils devront veiller au bon respect du site notamment aux espaces verts et aux pelouses ainsi qu'au respect des autres usagers du domaine public.

ARTICLE 3 — Les organisateurs devront :

+ s'assurer de laisser l'accès aux différents usagers et ne pas porter atteinte à la tranquillité publique,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté à l'issue des animations.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Président de la

Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27juin 2026

[ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1054

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - ASSOCIATION JEUNES POUSSES - SPECTACLE FAMILIAL - ESPLANADE ST PIERRE - MERCREDI 8 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association Jeunes Pousses, Établissement Le P'tit Café, 25 place du Marché Couvert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT l'organisation d'une animation sur le domaine public, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter la circulation et le stationnement en centre-ville des différents intervenants à cette manifestation tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un spectacle familial dénommé « Le Pays de rien » proposé par la compagnie Tant'hative, l'association Jeunes Pousses ainsi que les artistes de la compagnie sont autorisés à occuper le domaine public, sur l’esplanade Saint-Pierre, le mercredi 8 juillet 2026 de 18h à 21h.

ARTICLE 2 - De fait, le mercredi 8 juillet 2026 de 15h à 21h, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, le temps de l'installation du spectacle, depuis la place du Martouret jusqu’en haut de la rue Saint-Pierre.

ARTICLE 3 — En amont du spectacle et afin de pouvoir décharger leur matériel, les artistes de la compagnie Tant’hative seront autorisés à stationner au plus près de l’esplanade Saint-Pierre.

ARTICLE 4 - Les Services Techniques Municipaux mettront à disposition des organisateurs des chaises et des barrières vauban ainsi afin de sécuriser la manifestation. Les organisateurs se chargeront de les mettre en place et de les retirer à la fin de l’animation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association Jeunes Pousses et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

-Velay, le 22 juin 2026

P/Le Maire,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedek - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 24/06/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/897

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PLACE DE LA LIBÉRATION - RUE DU 86ÈME R.I. - PONT D'ESTROUILHAS

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

LE MAIRE DE LA VILLE D'ESPALY SAINT-MARCEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la célébration du 82ème anniversaire de la libération de la Ville du Puy-en-Velay, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes participant à cette cérémonie ainsi que celle de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTES

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la célébration du 82ème anniversaire de la libération de la Ville, le mercredi 19 août 2026 de 7h à 13h, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, sauf services de secours et d'urgence, place de la Libération, du n°4 à l'entrée du parking souterrain de la Communauté d'Agglomération et aux abords de l'entrée du pont d'Estroulhas côté Le Puy. La circulation automobile sera également interdite dans les deux sens sur le pont d'Estroulhas.

Le stationnement sera interdit sur l’ensemble des emplacements du côté de la Communauté d'Agglomération, sur les deux travées du mail central et en face de la résidence Bellavia (cf : plan). Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux et

des participants.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux de la ville du Puy mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en Velay, Madame le Maire d'Espaly Saint-Marcel et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire de la commune

d'Espaly-Saint-Marcel,