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Compte-Rendu - cr du 20042023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 20042023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
PROCES-VERBAL du 20 avril 2023
Convocation en date du : 15/04/2023
Date d’affichage de la convocation : 15/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Mairie de Dompierre les Ormes sous la
présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Frédéric DEBUS, Michel DESROCHES, Emmanuel
FÉNÉON, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Marie BURILLER, DEBIEMME Séverine, Elisabeth MARTINOT, Véronique
VIAL
Absents-excusés : Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE a donné procuration à M. Emmanuel FENEON
M. Jean-Yves COURTOIS a donné procuration à M. André CHARNAY Philippe PROST
M. Bernard LITAUDON a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du 16 mars 2023,
2) Restructuration du 2ème terrain de tennis,
3) Bornage terrain vers Mme Lévêque,
4) Sécurisation accès groupe scolaire,
5) Vente bus scolaire,
6) Modification du temps de travail d’un agent technique,
7) Aménagement horaires d’ouverture du bureau de Poste,
8) Questions et informations diverses.
1°) Approbation du procès-verbal du 16 mars 2023 – Délibération n° 2023/04/01
Le procès-verbal de la réunion du 16 mars 2023 est approuvé à l’unanimité. 2
2°) Subventions 2023 aux associations – Délibération n°2023/04/02
Mme le Maire présente les propositions de subventions 2023 préparées par le bureau municipal.
Les associations locales ayant un rayonnement sur Dompierre les Ormes ont été privilégiées pour
l’attribution des subventions.
Associations Subventions 2023
Union Commerciale 1 000,00 €
Association 1, 2, 3 Soleil 1 200,00 €
Comité des Fêtes 1 400,00 €
ADMR 1 000,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dompierre 500,00 €
Foot 400,00 €
FSE Collège Matour 400,00 €
Amicale des Sociétés dompierroises 30,00 €
Amicale Nationale des Dompierre de France 100,00 €
Foyer Rural 500,00 €
Arts, Sites et Traditions de Meulin 500,00 €
Pezacarpe 500,00 €
Association Les Amis de Pézanin 300,00 €
Société de Chasse 100,00 €
MFR du Charollais Brionnais 20,00 €
Lycée agricole de Reyssins 20,00 €
TOTAL 7 970,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- valide ces propositions,
- charge le Maire d’informer les associations et organismes et de procéder au versement des
subventions.
3°) Distributeur de pizzas
M. Frédéric DEBUS fait une lecture du projet du bail entre la municipalité et la société Just Queen
pour l’implantation d’un distributeur de pizzas. Il explique que ce bail ne serait pas soumis à la
règlementation des baux commerciaux et serait donc établi pour une durée de 2 ans. Le loyer annuel
serait fixé à 2 000 €.
Une clause indiquerait que seule la vente de pizzas sera autorisée dans ce distributeur.
Le conseil municipal doit statuer sur l’implantation du distributeur sur le domaine public.
Le sujet faisant débat, M. Marcel RENON et M. Emmanuel FÉNÉON proposent de soumettre ce projet
aux commerçants de Dompierre les Ormes.
Le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion avec l’Union Commerciale de Dompierre avant de
prendre une décision sur l’implantation de ce distributeur. 3
4°) Contrat copieurs – Délibération n° 2023/04/03
Mme le Maire indique avoir reçu M. BRANCHE de l’entreprise Sigec en charge de l’entretien et
l’approvisionnement en consommables du copieur couleur de la Mairie et du copieur noir et blanc du
groupe scolaire. Ce dernier a expliqué que le contrat d’entretien est terminé depuis deux années et qu’il
sera de plus en plus difficile de trouver des pièces et des toners pour les copieurs actuels. Il propose
donc un nouveau contrat avec des copieurs en location.
Des devis ont été sollicités auprès de différents prestataires.
Trois propositions sont parvenues en Mairie incluant la location des copieurs, la livraison et
l’installation, le coût des copies et les frais de gestion :
- Sigec pour un montant de 639,00 € H.T. par trimestre
- Xéfi pour un montant de 900,00 € H.T. par trimestre
- Votre Bureau pour un montant de 619,00 € H.T. par trimestre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise Votre Bureau pour un
montant de 619,00 H.T., mieux disant.
5) Bus scolaire
Mme le Maire informe que l’ancien bus scolaire a été vendu en l’état à l’entreprise Voyages Clunysois
pour la somme de 4 500 €.
6°) Modification du temps de travail d’un agent technique
Le sujet ne sera finalement pas abordé et reporté lors d’un prochain Conseil Municipal.
7°) Bureau de Poste
Mme le Maire et M. Frédéric DEBUS indiquent avoir reçu M. GUILLOIS et M. HENRI du groupe La
Poste. La Poste souhaite réduire les plages horaires d’ouverture du bureau postal de Dompierre les
Ormes en relation avec la baisse de fréquentation. Deux propositions sont soumises : soit rouvrir le
bureau les lundis mais fermer les mercredis et samedis, soit garder les jours d’ouverture actuels en
modifiant les horaires (9h – 12h et 14h – 15h30).
La deuxième proposition semble la plus convenable.
M. DEBUS en a profité pour évoquer le sujet du bail de location entre la Commune et La Poste qui n’est
plus valable depuis 2016. La Mairie a sollicité en vain La Poste en juillet 2019, puis en septembre 2021
et enfin en décembre 2021 pour le renouvellement de ce bail.
M. GUILLOIS a indiqué qu’il faisait remonter l’information à Mme GRESSET gestionnaire locatif. La
Mairie reste toujours sans réponse. 4
8°) Questions et informations diverses
a) Informations budgétaires
M. Frédéric DEBUS informe le Conseil de nouvelles recettes non inscrites au budget :
- la vente du bus scolaire 4 500 € + remboursement d’assurance de 529,43 €
- un remboursement d’assurance sur des biens n’appartenant plus à la Commune : 814,82 €
- une réduction de la prime annuelle d’assurance de 187,92 € pour 2023
- par ailleurs deux assureurs (AXA et Groupama) ont été consultés pour une comparaison de leurs
tarifs par rapport à notre assureur actuel
- une caution Primagaz de décembre 1998 sur une ancienne cuve probablement restituée en 2002
est en cours de remboursement pour 1 829,39 €. Et la Mairie a effectué une autre demande de
remboursement pour une seconde caution Primagaz de 2 286,74 € versée en décembre 2002 et qui
aurait dû être remboursée en avril 2013. A suivre …
- les différentes dotations versées par l’Etat ont augmenté de 24 546 € par rapport à l’année 2022,
soit + 6,8 %. Cette augmentation vient en grande partie de la Dotation de Solidarité Rurale.
- la subvention Fonds Vert a été accordée par la Préfecture de Saône et Loire pour le projet de
rénovation énergétique de la salle des fêtes. Elle s’élève à 531 451 €. Une décision reste attendue
sur la demande de subvention au titre de la DETR/DSIL.
b) Salle des fêtes
La Commission accessibilité départementale statuera le 27 avril prochain suite au dépôt de permis
de construire.
La Mairie a reçu l’étude géotechnique ainsi que le rapport amiante.
c) Répartition des coûts 2022
M. Frédéric DEBUS présente, à titre informatif, la répartition des coûts de fonctionnement (frais
de personnel, frais énergétique, entretien, matériel, frais fonciers…) de la Commune.
Cette analyse met en évidence le poids important des dépenses consacrées à l’école qui
représentent plus de 40 % des dépenses de fonctionnement analysées.
d) Appartement au-dessus de la pharmacie
M. Jean-Yves COURTOIS et M. Laurent LOVEIRY ont effectué les travaux de rénovation dans
l’appartement n°1 de la Maison Chemarin qui a été libéré le 28 février par l’ancien locataire. Les
travaux ayant été réalisés rapidement, un nouveau locataire a pu faire son entrée le 1er avril.
e) Ecole
- La société Carapax a débuté les travaux pour l’installation du préau dans la cour maternelle. Une
prise de contact est demandée pour une confirmation des dimensions des massifs.
- M. Berger de La Clayette a été consulté pour l’établissement d’un devis pour le remplacement des
rideaux extérieurs. Les stores actuels sont majoritairement cassés et ne permettent pas une
isolation thermique. Un devis a déjà été établi par la société SAM pour des stores intérieurs.
- 5
f) Personnel communal
De nombreuses absences sont à combler, notamment sur le groupe scolaire.
g) Gloriette
La gloriette (kiosque) située près de l’église est en mauvais état. Afin d’éviter d’éventuels accidents,
la Municipalité préfère la retirer. La Commune souhaiterait que cette gloriette soit remplacée et
propose de voir si certains bénévoles seraient intéressés pour en construire une nouvelle. La Mairie
se chargerait de l’achat du bois nécessaire.
h) Opération « poteaux incendie »
Suita à la reconnaissance opérationnelle périodique de points d’eau incendie de Dompierre les
Ormes, il incombait à la Commune de repeindre 28 poteaux incendie et en numéroter 45. Mme le
Maire déplore le manque de bénévoles venus aider pour la peinture des poteaux incendie et remercie
les pompiers et habitants venus prêter main forte.
i) Ilot Bretaire
La Mairie a sollicité un devis auprès du cabinet de géomètre de Laurent GELIN pour la définition
des limites séparatives de l’îlot Bretaire. Le montant du devis s’élève à 1 109 € H.T. soit 1 330,80 €
T.T.C.
Le Conseil Municipal,
- valide ce devis d’un montant de 1 109 € H.T. soit 1 330,80 € T.T.C.
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
j) DRAC
La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) demande à la Municipalité de recenser ses
objets protégés. La Commune a recensé 4 statues et un chemin de croix se situant actuellement
dans l’église de Dompierre les Ormes.
k) Nouveau chargé Communauté de Communes
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marie BLONDEAU, chargée de mission
transition écologique et mobilités durables, a pris ses fonctions au sein de la Communauté de
Communes Saint Cyr Mère Boitier depuis le 11 avril 2023.
l) Signalétique touristique
La Commission signalétique touristique doit valider les panneaux « zone touristique » de Meulin et
Pézanin.
M. Emmanuel FÉNÉON profite de ce sujet pour interroger Mme le Maire sur l’implantation de
panneaux publicitaires le long des routes départementales desservant Dompierre les Ormes.
La Mairie doit se renseigner auprès du Département. 6
m) Fleurissement
Seulement quatre personnes étaient présentes pour la matinée fleurissement (trois conseillers et
M. Canaux).
n) Ancien terrain de tennis – Installations sportives et ludiques
Une réunion a eu lieu le 30 mars entre Messieurs Emmanuel FÉNÉON et Guillaume BOUCHOT, Mme
Véronique VIAL, les associations sportives, des administrés ainsi que les institutrices du groupe
scolaire (qui ont défini avec les enfants leurs envies pour ce projet) afin de recenser les besoins.
o) Projet Gymnase
M. Emmanuel FÉNÉON a fait un point sur ce projet de territoire. Il s’est rendu à La Clayette avec
Mme le Maire pour rencontrer M. Bertrand COLLAUDIN, Maire de Curbigny et vice-président de la
Communauté de Commune Brionnais Sud Bourgogne, et visiter leur gymnase communautaire.
p) Point info tourisme
Mme le Maire et M. Emmanuel FÉNÉON ont rencontré M. Jean-Paul TIXIER, co-président de
l’Office de Tourisme Verts Vallons de Sud Bourgogne concernant l’antenne touristique de Dompierre
les Ormes. Il s’agirait de définir comment améliorer la fréquentation de ce point info (ex : vente de
produits locaux…) et quelle utilisation pourrait être donnée à ce local durant les périodes creuses.
q) Travaux voirie
M. Marcel RENON indique que les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable continuent et
devraient se terminer fin mai.
Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 16 mai 2023 à 20 h 00
Prochain bureau : vendredi 28 avril à 8 h 30
vendredi 12 mai à 8 h 30
Fin de séance : 23 h 00
Le secrétaire de séance Le Maire
Emmanuel FENEON Géraldine AURAY