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Compte-Rendu - cr122021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr122021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES

REUNION du 15 DECEMBRE 2021

Convocation en date du : 11/12/2021

Date d’affichage de la convocation : 11/12/2021

Date d’affichage du Procès-Verbal : 18/12/2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis salle de la Maison des

Associations sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire

Présents :

MM. Guillaume BOUCHOT André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Philippe PROST,

Marcel RENON

Mmes Géraldine AURAY, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT,

Véronique VIAL

Absents-excusés : M. Michel DESROCHES a donné procuration à Mme Géraldine AURAY

M. Emmanuel FENEON a donné procuration à M. Frédéric DEBUS

Mme Marie BURILLER a donné procuration à Mme Séverine DEBIEMME

M. Bernard LITAUDON a donné procuration à Mme Elisabeth MARTINOT

Mme Séverine DEBIEMME a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1°) Modification du cahier des charges du lotissement La Palissade

Mme le Maire explique qu’il conviendrait de modifier le cahier des charges du Lotissement La Palissade.

En effet, des éléments importants figurent dans le règlement du lotissement et pas dans le cahier des

charges.

Il convient donc de compléter ce cahier des charges comme annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

- décide de modifier le cahier des charges comme annexé à la présente délibération.2

2°) Lotissement La Palissade – Vente du lot N° 1

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que par courrier en date du 03 décembre dernier, M. et

Mme Henri BOISSE se portaient acquéreurs du lot N° 1 situé au Lotissement La Palissade d’une

superficie de 945 m²cadastré section C n° 786.

Mme le Maire rappelle que le prix de ce terrain avait, par délibération en date du 18 février 2021, été

fixé à 37 000 €.

Le Conseil Municipal,

- accepte la vente du lot n° 1 au Lotissement La Palissade d’une superficie de 945 m²cadastré Section C

n° 786 à M. et Mme Henri BOISSE au prix de 37 000 €,

- dit que les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs,

- rappelle que, conformément au cahier des charges de vente validé le 18 février 2021 et modifié par

délibération du 15/12/2021, la signature de l’acte authentique ne pourra intervenir qu’après obtention

du permis de construire et intervenir au plus tard un an après la signature de la promesse de vente

- charge le Notaire des acquéreurs de la rédaction des documents relatifs à la vente de ce terrain,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier avec faculté de déléguer.

3°) Frais de constitution de dossiers chez le Notaire

Mme le Maire indique que des frais sont appliqués par le Notaire pour la constitution des dossiers

notamment avec la création des servitudes.

Il est demandé au Conseil Municipal d’opter ou non sur la prise en charge par la Commune de ces frais.

Le Conseil Municipal,

- dit que les frais appliqués par le Notaire pour la constitution des dossiers seront à la charge des

acquéreurs.

4°) Mandat exclusif de vente pour le terrain situé vers le cimetière

Mme le Maire rappelle qu’un mandat exclusif de vente a été signé avec M. Fleury de l’Agence Lyon

Immobilier pour les terrains du Lotissement La Palissade. Lors de leur dernière rencontre, il a été

évoqué la possibilité d’un mandat de vente d’une durée de 6 mois pour la vente du terrain communal situé

vers le cimetière.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de confier avec mandat exclusif de 6 mois, sauf pour Dompierre, à la société Lyon Immobilier

pour la vente du terrain communal situé vers le cimetière.

- autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.3

5°) Travaux église – Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’Appel à

Projet Départemental 2022

Mme le Maire rappelle qu’un projet de rénovation de la façade principale de l’église de Dompierre et

du parvis a été proposé et accepté par le Conseil du 18 novembre 2021.

Elle présente l’ensemble des devis relatifs à ces travaux, le montant total s’élève à 24 728,00 € H.T.

Après discussion, Mme le Maire propose de lancer ces travaux de rénovation de l’église de Dompierre

et de solliciter une subvention auprès du Département de Saône et Loire au titre de l’Appel à Projet

2022.

Le plan de financement se décomposerait comme suit :

Coût global de l’opération : 24 728,00 € H.T.

Subvention appel à projet (sollicitée) : 4 945,60 €

Subvention DETR (sollicitée) : 6 182,00 €

Financement propre : 13 600,40 €

Le Conseil Municipal,

- décide de lancer le projet de rénovation de la façade principale de l’église de Dompierre et du parvis,

- sollicite une subvention à hauteur de 20 % auprès du Département de Saône et Loire au titre de

l’appel à projet 2022,

- accepte le plan de financement suivant :

Coût global de l’opération : 24 728,00 € H.T.

Subvention appel à projet (sollicitée) : 4 945,60 €

Subvention DETR (sollicitée) : 6 182,00 €

Financement propre : 13 600,40 €

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ces travaux de rénovation,

- dit que ces travaux seront inscrits au budget.

6°) Travaux église – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. 2022

Mme le Maire rappelle qu’un projet de rénovation de la façade principale de l’église de Dompierre et

du parvis a été proposé et accepté par le Conseil du 18 novembre 2021.

Elle présente l’ensemble des devis relatifs à ces travaux, le montant total s’élève à 24 728,00 € H.T.

Après discussion, Mme le Maire propose de lancer ces travaux de rénovation de l’église de Dompierre

et de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022.

Le plan de financement se décomposerait comme suit :

Coût global de l’opération : 24 728,00 € H.T.

Subvention DETR (sollicitée) : 6 182,00 €

Subvention appel à projet(sollicitée) : 4 945,60 €

Financement propre : 13 600,40 €

Le Conseil Municipal,

- décide de lancer le projet de rénovation de la façade principale de l’église de Dompierre et du parvis,4

- sollicite une subvention à hauteur de 25 % auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022,

- accepte le plan de financement suivant :

Coût global de l’opération : 24 728,00 € H.T.

Subvention DETR (sollicitée) : 6 182,00 €

Subvention appel à projet(sollicitée) : 4 945,60 €

Financement propre : 13 600,40 €

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ces travaux de rénovation,

- dit que ces travaux seront inscrits au budget.

6°) Souscription à l’option complémentaire « Phase opérationnelle » dans le cadre de l’adhésion à

l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire

La commune adhère à l’AT.D. mais uniquement sur une assistance d’ordre technique, juridique ou

financier. Il convient de souscrire une option complémentaire « Phase Opérationnelle » pour que la

commune soit assistée jusqu’à la fin des travaux (maîtrise d’œuvre, dossier de consultation, suivi des

dossiers de marchés, dossiers de subventions, suivi des travaux …)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose

que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer

entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée

d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du

département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création

d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et

modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010 et du 11 décembre 2015

notamment l’article 5 selon lequel : « Toute commune, tout établissement public intercommunal de

Saône-et-Loire ou toute autre personne morale de droit public peut demander son adhésion à l’Agence.

Il délibère dans ce sens. Les présents statuts sont approuvés par délibération de l’organe compétent

de la personne morale demandeuse. La décision d’admission au sein de l’Agence est prise par le Conseil

d’administration »,

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil

d’administration de l’Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d’administration des 5

décembre 2012, 5 décembre 2013 et 11 décembre 2015,

Vu la délibération du Conseil municipal du 02 mai 2012 se prononçant pour l’adhésion à l’Agence,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune de

bénéficier de cette option complémentaire,

- décide de souscrire pour la durée du mandat du Conseil Municipal à l’option complémentaire « Phase

opérationnelle » proposée par l’Agence, avec renouvellement tacite,

- d’approuver le versement de la cotisation complémentaire correspondante fixée par l’Assemblée

générale en application de l’article 11 des statuts.

- prend acte des conditions de retrait de l’option fixées à l’article 06 des statuts.5

7°) Questions et informations diverses

a) Ecole

- l’alarme a été posée la semaine dernière, tout fonctionne

- la classe de Mme Prost sera fermée ce jeudi 16 décembre car elle est cas contact. Un mail a été envoyé

aux parents par la Directrice.

- problème dépôts dans le four vapeur : l’entreprise Perrier avait préconisé l’installation d’un adoucisseur

d’eau or un test sur l’eau a été effectué par l’Agence Régionale de la Santé. Le taux de Ph est de 8 donc

normal. Un avis sera demandé à une autre société pour connaître l’origine de ces dépôts.

b) Bâtiment Bretaire

Mme le Maire fait part de sa rencontre avec M. Chartier de l’ATD pour un éventuel projet sur le bâtiment

appartenant aux consorts Bretaire.

Il a demandé de lui fournir divers plans et diagnostics mais la situation actuelle ne le permet pas pour

l’instant.

Dossier à suivre.

c) Salle des Fêtes

Mme le Maire indique qu’une mise en demeure a été envoyée le 20 novembre dernier à l’entreprise GUNN par

courrier recommandé pour l’établissement du rapport diagnostic structure de la salle des fêtes.

En effet, ce rapport devait être transmis pour le 10 septembre dernier, il n’est toujours pas parvenu en

Mairie. Mme le Maire propose donc, au vu du manque de professionnalisme, de dénoncer le contrat et indique

qu’elle a sollicité à nouveau un des prestataires qui avait également répondu à la consultation du 29 juin 2021

mais qui n’avait pas été retenu à l’époque car le montant de la prestation était supérieur à celui de

l’entreprise GUNN.

Le devis transmis par TECO s’élève à 4 600,00 € H.T.

Le Conseil Municipal,

- décide de confier la prestation pour le diagnostic structure à l’entreprise TECO pour un montant H.T. de

4 600,00 €,

- autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant.

d) Borne de recharge

Mme le Maire rappelle qu’une convention avait été signée le 16/11/2017 avec le Sydesl pour la borne de

recharge et qu’elle arrive à échéance le 31/12/2021.

Le Sydels a transmis une nouvelle convention financière pour définir les modalités de poursuite de

l’exploitation de la borne de recharge électrique.

M. Frédéric Debus déplore les conditions financières qui ne paraissent pas acceptables et le manque de

transparence sur la gestion de cette borne.

M. Frédéric Debus informe qu’un mail a été envoyé au Sydesl le 26 novembre 2021 pour leur demander les

divers documents référencés dans cette convention, mais que le Sydesl n’a pas encore répondu.

Le Conseil Municipal souhaite conserver ce service mais ne valide pas pour l’instant la convention financière.

Un courrier sera envoyé au Sydesl pour leur demander de revoir la proposition de convention.6

e) Micro-crêche Mille Pattes

Mme le Maire indique qu’elle a reçu plusieurs demandes pour des ouvertures supplémentaires à la micro-

crêche de Dompierre. Pour rappel la micro-crèche est ouverte les lundi, mardi et jeudi. Les familles

souhaitent une ouverture sur les 5 jours de la semaine.

Ce dossier sera étudié par le Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère

Boitier, une étude sera réalisée auprès des familles.

Si les ouvertures supplémentaires se concrétisent, elles se feront à partir de septembre 2022.

f) Passage du vacci’bus

Le vacci’bus sera de passage à Dompierre le mardi 11 janvier 2022.

Cela concerne :

- les 30 ans et plus, en donnant la priorité aux personnes de 65 ans et plus, sur les communes identifiées

et limitrophes.

- uniquement les injections vaccinales de rappel.

Vaccin : Moderna exclusivement

Une communication sera réalisée prochainement. Les inscriptions seront enregistrées en Mairie.

g) Signalétique

Mme le Maire a rencontré dernièrement M. Guillaume Préaux au sujet de la signalétique de la zone

artisanale. M. Préau sollicite la possibilité de faire installer un nouveau panneau avec le nom de tous les

artisans. Celui posé vers l’atelier de M. Préau est ancien, tout comme l’ensemble des panneaux

signalétiques dans le village. Il conviendrait d’ailleurs de tous les enlever.

f) Récupérateur d’eau de pluie

Mme le Maire donne connaissance des différents devis pour la pose d’un récupérateur d’eau de pluie.

Mme Elisabeth Martinot indique qu’il y a des contraintes pour l’installation du récupérateur à savoir qu’il

devra être installé vers l’atelier municipal côté route. Dossier à suivre.

i) Céréma – Recensement des ouvrages d’art

Mme le Maire donne connaissance d’un mail de M. Baptiste MOUQUOD, Inspecteur des Ouvrages

d’Arts, pour le recensement des différents ouvrages d’art sur la Commune (ponts, mur de

soutènement…).

Il est demandé à la Commune de vérifier la liste qu’il a établie, à défaut, de la compléter.

j) Divers

- Plusieurs appels ont été reçus en Mairie pour remercier la Commune pour la distribution des bons

d’achat de Noël

- Courrier de remerciements des propriétaires du Village des Meuniers pour ne pas avoir installé les

forains sur le parking de la salle des fêtes

- M. André Charnay demande s’il est possible d’agrandir le point propre vers le stade.7

k) Projet Entr’Aides – Entr’Ages Villages solidaires

Mme Emilie Giraud Debrosse fait part de sa rencontre avec Mme Laudet, référente parents à Village

Solidaire sur le projet Entr’Aides – Entr’Ages qui permettrait notamment d’aider les personnes

vulnérables, isolées… Il est demandé de trouver des bénévoles pour le 18 janvier prochain.

l) Bulletin municipal

M. Philippe Prost demande si la date de livraison des bulletins est connue et si les tournées seront

identiques à l’année dernière. Ils devraient être livrés autour du 23 décembre prochain et seront à

distribuer entre Noël et le Jour de l’An.

m) Réseau d’eau potable

M. Marcel Renon indique que les travaux sur le réseau d’eau principal de Bois du Lin devraient se

terminer en début d’année prochaine.

n) Fibre

M. Jean-Yves Courtois signale que les agents installant la fibre ont mis des fils sur des poteaux cassés.

Les prestataires d’Axecom doivent normalement changer les poteaux endommagés.

o) Décision modificative n° 3 Budget communal

Mme le Maire indique qu’il convient d’alimenter le compte 739211 pour régler le 3ème acompte de l’ACTP

2021.

Le Conseil Municipal,

- décide la modification budgétaire n° 3 budget Commune suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 739211 Attribution de compensation : + 100 €

Article 63513 Autres impôts locaux : - 100 €

Fin de séance : 22 h 10

Prochaine séance du Conseil Municipal : 20 janvier 2022 à 20 h 00

Prochains bureaux : 28 décembre 2021 et 14 janvier 2022 à 9 h 008