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Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 16/06/2021- Page 1 sur 3
Date de convocation : 08/06/2021 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt et un, le seize juin, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.
Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Catherine RAUTUREAU, Michel GABET, Théo BLANCHARD, Stéphane DEVIENNE Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ, Myriam DEGUIL
Absents excusés : néant
Absent : néant
Secrétaire de séance : Élise DAGUSÉ
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Personnel communal : demande de temps partiel
Subventions : CCAS
Rétrocession d’un bien communal
DM : Section investissement : travaux de voirie, section de fonctionnement : adhésion ASCLV
Informations diverses
PERSONNEL COMMUNAL : DEMANDE DE TEMPS PARTIEL
Un fonctionnaire ou un agent peut bénéficier d’un temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise après avis de la commission de déontologie.
Concernant les quotités possibles pour le temps partiel de droit, la loi limite strictement les quotités possibles pour le temps partiel de droit à 50%, 60%, 70% ou 80% du temps plein (loi 84-53 du 26/01/84- art 60 bis. Décret 2004-777 du 29/07/2004- art 5 et 13).
La demande concerne en particulier l’agent technique qui désire créer une auto-entreprise de prestation d’éco-pâturage. Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, le temps partiel est une obligation.
2021_06_32_7_5 : DEMANDE DE SUBVENTION : CCAS
Le CCAS vote les demandes de subventions qu’il souhaite honorer. Le montant accordé a été revu à la hausse (de 35 à 40 €), de fait il faut réajuster le montant global de 40 €.
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19 pour les ainés, nous avons sollicité les services du transport à la demande qui s’est déplacé pour deux rendez-vous au centre de vaccination de Montaigu. Nous avons décidé de prendre en charge les dépenses liées aux déplacements qui s’élèvent à 176 €.
Au total il est proposé d’attribuer 216 € complémentaire au budget CCAS.
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2021 Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 16/06/2021- Page 2 sur 3
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité l’augmentation de crédit pour le CCAS pour une demande de subvention.
2021_06_33_ 3_1 : RÉTROCESSION D’UN BIEN COMMUNAL
La proposition de revente du garage ayant appartenu à Mme et Mr DENIAUD, plus une bande de terrain d’une contenance totale de 353 m² au prix net vendeur de 5 000 € à M. Jean-François BARBAREAU est acceptée (courrier reçu le 15 mai 2021). Il faut à présent que le géomètre intervienne afin de borner les nouveaux découpages de cette propriété et de faire l’enregistrement auprès du cadastre. Ensuite, les démarches auprès du notaire pour la revente seront possibles.
Il conviendrait donc que le conseil municipal autorise M. le Maire à :
- faire intervenir le géomètre pour le bornage des nouvelles parcelles dû au redécoupage de la propriété
- fasse les démarches auprès du notaire pour acter la revente à M. BARBAREAU - signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité la rétrocession du bien communal à Monsieur Jean-François BARBAREAU et autorise Monsieur Le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier.
2021_06_34_7_1 : DÉCISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS
Au budget de fonctionnement, en recettes :
- (6419) 500€ sur le remboursement assurances du personnel
- (70388) 9100€ de revalorisation de la redevance Trivalis
- (74834) 6700€ de compensation d’exonérations fiscales
, en dépenses :
- (615231) 500€ pour des travaux de voirie
- (61551) 500€ pour l’entretien de véhicules
- (657362) 50€ subvention complémentaire CCAS
- (023) 15250€ équilibre pour reversement à la section investissement
Au budget d’investissement, en dépenses :
- (2151-19) 15000€ travaux de voirie (Impasse des Pervenches)
- (266) 250€ action ASCLV
, en recettes :
- (021) 15250€ virement de la section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 615231 + 500.00 € 6419 + 500.00 € 61551 + 500.00 € 70388 + 9 100.00 € 657362 + 50.00 € 74834 + 6 700.00 € 023 + 15 250.00 €
TOTAL + 16 300.00 € TOTAL + 16 300.00 €
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement 2151-19 + 15 000.00 € 021 + 15 250.00 € 266 + 250.00 €
TOTAL + 15 250.00 € TOTAL + 15 250.00 € Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 16/06/2021- Page 3 sur 3
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les décisions modificatives du budget communal.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Visite du CME :
Le CME visitera la gendarmerie de Pouzauges le samedi 19 juin 2021.
La visite de la caserne des pompiers de Mouilleron-Saint-Germain est programmée en juillet prochain.
Séance levée à 21h45